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En plus de la déclaration d’impôt en France et auprès du Canada fédéral, vous allez devoir également en produire une provinciale.
Normalement la déclaration d’impôt provinciale se fait avec celle fédérale. Veuillez visiter Comment se procurer une trousse d’impôt T1 pour accéder aux trousses d’impôt pour toutes les provinces et les territoires (toutes les trousses provinciales se trouvent en bas aussi). Comme évoqué dans le chapitre précédent, il existe une entente fiscale entre le Canada et la France afin d’éviter la double imposition sur le revenu.
Ci-dessous sont des ressources et informations provinciales et territoriales qui peuvent vous être utiles. Pour des raisons évidentes, nous vous conseillons de faire la déclaration en ligne, dans la mesure du possible.
Alberta
- Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de l’Alberta juste ici ;
- Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de l’Alberta.
Colombie Britannique
- Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de Colombie Britannique juste ici ;
- Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de Colombie Britannique.
Île-du-Prince-Édouard
- Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt pour l’Île-du-Prince-Édouard juste ici ;
- Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.
Manitoba
- Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt du Manitoba juste ici ;
- Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement du Manitoba.
Nouveau-Brunswick
- Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt pour le Nouveau-Brunswick juste ici ;
- Pour plus d’informations, consultez le site du Nouveau-Brunswick.
Nouvelle-Écosse
- Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt pour la Nouvelle-Écosse juste ici ;
- Pour plus d’informations, consultez le site de la Nouvelle-Écosse.
Nunavut
- Pour faire votre déclaration territoriale, retrouvez la trousse d’impôt du Nunavut juste ici ;
- Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement du Nunavut.
Ontario
- Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de l’Ontario juste ici ;
- Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de l’Ontario.
Québec
Vous pouvez utiliser la version papier de la Déclaration de revenus de Revenu Québec ou un des logiciels autorisés par Revenu Québec pour remplir votre déclaration. Vous devez envoyer votre déclaration au plus tard le 30 avril de l’année qui suit l’année d’imposition. Si vous devez de l’argent, vous devez payer le solde dû au plus tard le 30 avril qui suit l’année d’imposition.
- Retrouvez la trousse d’impôt pour le Québec juste ici.
Entente fiscale entre le Québec et la France
Il existe aussi une entente fiscale entre le Québec et la France afin d’éviter la double imposition sur le revenu. Ce qu’il faut retenir du texte officiel est : « les revenus ou gains provenant de France sont déduits de tout impôt québécois ».
Saskatchewan
- Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de la Saskatchewan juste ici ;
- Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de la Saskatchewan.
Terre-Neuve et Labrador
- Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de Terre-Neuve et Labrador juste ici ;
- Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de Terre-Neuve et Labrador.
Territoires du Nord-Ouest
- Pour faire votre déclaration territoriale, retrouvez la trousse d’impôt des Territoires du Nord-Ouest juste ici ;
- Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Yukon
- Pour faire votre déclaration territoriale, retrouvez la trousse d’impôt du Yukon juste ici ;
- Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement du Yukon.
Dossier rédigé initialement par Amanda, pvtiste canadienne en France. Remis à jour en février 2024.
(13)Commentaires
J'ai quitté le Québec et le Canada en septembre 2019 afin de faire le PVT.
Lors de ma déclaration de 2019, l'ARC m'a envoyé un courrier car elle me considère comme non résidente fiscale du Canada.
Je suis en train de faire la déclaration 2020 mais puisque je suis non résidente du Canada on dirait que je n'ai pas à faire la déclaration 2020 pour le Québec.
J'ai bien lu la rubrique concernant les obligations des non résidents envers les impôts du Quebec mais je ne suis dans aucune des 3 catégories :
1-soit à un emploi que vous avez occupé, ou que vous êtes réputé avoir occupé, au Québec;
2-soit à une entreprise que vous avez exploitée au Québec et dont les revenus étaient tirés, en totalité ou en partie, d'un établissement situé au Québec;
3-soit à un bien québécois imposable que vous avez aliéné.
Est ce bien le cas ? Dois je faire uniquement la déclaration 2020 pour le Canada ?
Merci par avance pour votre aide,
Bonne journée,
Même s'il y a recoupement, le Pôle emploi ne peut pas te reprocher d'avoir passé tes vacances à l'étranger (tant que tu mets bien ton statut à jour à l'issue de ces vacances)
Il me semble plus important d'avoir une date de déménagement pour les impôts qui corresponde à ta date de début de permis qu'à ta date de fin d'indemnités.
Je sais que ce post date un peu, mais tu vas sûrement pouvoir m'aider
C'est le procblème de la fraud, c'est qu'ensuite c'est compliqué de garder une cohérence dans tes déclarations
Je ne sais pas dans quelle mesure l'Administration fiscale et Pôle Emploi communiquent, j'aurais tendance à croire que ce n'est pas automatique (enfin, disons que Pôle Emploi communique de façon certaine avec l'administration fiscale puisque c'est de cette façon qu'est préremplie ta déclaration en ce qui concerne les indemnités chômage mais je ne crois pas que l'admnisitration fiscale ait de raison de donner des infos à Pôle Emploi)
De toute façon, quelle que soit la date à laquelle tu déclare ton déménagement (je pense que dans ta situation je mettrais la date réelle) si d'une fçon ou d'une autre Pôle Emploi réalise que tu les as filouté (pour le dire gentiement) tu risque en effet a minima de te voir demander le remboursement des sommes indûments perçues.
Sur ma déclaration d'impôts française, au début ils te demandent si en 2017 tu as déménagé ainsi que ton adresse au 1er Janvier 2018
Mon message va peut-être en déranger certains mais je suis certaine que beaucoup l'ont fait aussi
J'ai continué de profiter de quelques semaines de chômage français en arrivant au Canada et je voulais donc savoir si je devais déclarer mon déménagement à partir du moment ou j'ai arrêté de toucher ce chômage ou si je devais mettre la date réelle et si je risquais donc dans ce cas de devoir rembourser une certaine somme ?
Merci pour vos réponses
Je voulais tout simplement vous signaler que les hyperliens de la 3e page, section 'Quelle trousse de déclaration dois-je choisir?' ne sont pas valide.
Ce qui pourrait arriver:
- Dans un premier temps, l'ARC pourrait recommander à votre compagne de remplir le formulaire N73 de façon rétroactive afin de confirmer son statut durant son séjour en France.
- Une fois son statut confirmé, il pourrait lui demander de soumettre une correction à sa déclaration de 2014 afin de prendre en compte les revenus gagnés en France; il pourrait aussi lui suggérer de soumettre une demande pour le crédit pour impôts payés à l'étranger avec sa déclaration de cette année.
- Si votre compagne ne les a pas à portée de main, il faudrait penser à retrouver les preuves des taxes qu'elle a payées en France car l'ARC voudra obtenir des pièces justificatives.
J'espère que cette réponse partielle vous aidera pour la suite des choses.
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