Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Outre le formulaire IMM1295 dont nous vous avons parlé précédemment, d’autres documents sont nécessaires pour effectuer votre demande de permis de travail sous Mobilité Francophone. Notez que l’ensemble des documents doivent être en français ou en anglais, les deux langues officielles du Canada.

Une copie de votre passeport 

Vous devez fournir :

• Une copie des pages d’identification de votre passeport.
• Toutes les pages contenant des tampons et des visas dans votre passeport.

Les copies numérisées doivent être sur un seul et même fichier (en PDF par exemple, on vous explique comment faire). Notez enfin que vous aurez besoin d’une page vierge pour que les autorités apposent votre permis de travail sur votre passeport à votre arrivée au Canada.

Une lettre de référence professionnelle

Vous devez fournir une lettre des employeurs que vous avez eus au cours des deux dernières années. Ces lettres doivent indiquer la période pendant laquelle vous avez travaillé, le ou les postes occupés, des informations sur vos fonctions et responsabilités, votre salaire et les avantages salariés. La lettre doit contenir l’entête de l’entreprise et doit être signée par le superviseur.

Voici comment les autorités canadiennes décrivent ce ou ces documents :

Si vous devez fournir plusieurs lettres de référence personnelle, pensez à les joindre sur un seul document (PDF par exemple).

Le formulaire IMM5707 d’information sur les familles

Téléchargez le formulaire d’information sur les familles disponible dans la liste des documents requis (de la même façon que le formulaire IMM1295).

Vous devez fournir des informations sur vous-même, votre conjoint(e) (si vous en avez), votre père, votre mère, et sur vos enfants si vous en avez. Pour chacun d’entre eux, vous devez indiquer :

• Leur nom et leur prénom (le mieux est de reprendre ce qui est inscrit sur leur passeport, mais ça n’est pas obligatoire).
• Leur date de naissance.
• Leur pays de naissance.
• Leur adresse actuelle.
• Leur profession actuelle.
• Si cette personne vous accompagnera ou non au Canada (attention, que cette personne vous accompagne ou non, elle devra disposer de sa propre autorisation de séjour au Canada, que ce soit un permis d’études, un permis de travail ou un statut de visiteur).

Remarques :

• Si vous avez été adopté, vous devez mentionner vos parents adoptifs. Si vous ne connaissez pas l’identité d’un ou plusieurs de vos parents, vous pouvez inscrire « Inconnu ».
• Si vos parents sont retraités ou sans emploi, inscrivez « Retraité » ou « Sans emploi » selon leur situation dans profession actuelle.
• Si l’un de vos parents est décédé, inscrivez « Décédé » puis la date et la ville du décès dans la case « Adresse actuelle ».
• Si vous n’avez plus de contact avec l’un de vos parents et que vous ne connaissez donc pas sa profession ou son adresse actuelle, inscrivez « Inconnu » dans les cases correspondantes.
• Si vos enfants sont scolarisés, vous pouvez inscrire « Étudiant » dans la case profession actuelle. S’ils sont trop jeunes pour aller à l’école, inscrivez « Sans objet » ou « Sans emploi ».

Une preuve que vous répondez aux exigences de l’emploi offert

Voici ce que les autorités disent sur ce sujet :

Comme nous vous l’expliquions dans le chapitre 3, certaines professions sont réglementées. Si votre profession est réglementée, vous devez joindre ici une lettre de l’organisme provincial ou territorial au Canada vous ayant donné les autorisations nécessaires pour exercer votre profession.

Si votre profession n’est pas réglementée, vous pouvez joindre une lettre indiquant que votre profession n’est pas réglementée et/ou vous pouvez joindre une copie des diplômes liés à l’emploi que vous allez occuper, si vous en avez.

Le contrat d’emploi

Vous devez fournir une copie du contrat de travail sur lequel vous vous êtes mis d’accord avec votre employeur au Canada. Voici les détails qui doivent être compris dans votre contrat de travail.

Un relevé d’emploi

Ne connaissant pas spécifiquement ce document, nous ne pouvons nous référer pour l’instant qu’aux consignes inscrites sur le site du gouvernement canadien à ce sujet :

Un curriculum vitae

Vous devez fournir un curriculum vitae qui doit comprendre des informations sur vos compétences, vos études et les différents emplois que vous avez occupés.

Une lettre de l’employeur courant

Cette lettre sert aux autorités canadiennes à « établir votre profil financier », comme c’est expliqué dans la notice :

Si vous êtes actuellement sans emploi, vous pouvez fournir des justificatifs sur votre situation actuelle et fournir une preuve de fonds récente émise par votre banque.

Une photo d’identité

Vous devez fournir une photo d’identité au format numérique. Celle-ci doit répondre aux critères suivants.

Taille du cadre

• La taille définitive du cadre de la photographie doit être d’au moins 35 mm x 45 mm.
• Les photographies doivent montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie, et doivent inclure le haut des épaules.
• La taille de la tête, du menton au sommet, doit mesurer entre 31 mm et 36 mm.
• Les tailles numériques sont souvent exprimées en pixels ou en PPP (points par pouce). Les tailles physiques en pixels doivent être d’au moins 420 x 540.

Qualité/résolution

Si une photographie existante est numérisée, la résolution minimale doit être de 600 pixels par pouce.

Format du fichier

• Le fichier peut être soumis en format JPEG ou JPEG 2000.
• La taille finale de l’image devrait idéalement être de 240 Ko (kilo octets), sans être inférieure à 60 Ko.
• L’image doit être en couleur (24 octets par pixel) dans l’espace couleur RVB, soit la norme habituelle pour la plupart des appareils photo numériques.

Si vous avez des difficultés avec ces photographies, n’hésitez pas à poser votre question sur cette discussion consacrée à EIC (les photos d’identité doivent avoir les mêmes caractéristiques) : Photo d’identité – demande de permis EIC (PVT, JP, Stage coop).

Documents supplémentaires

D’autres documents pourraient vous être demandés selon votre situation :

• Un ou plusieurs certificats de police : c’est notamment le cas si vous avez eu des antécédents avec la justice. Pour en savoir plus.

• Une preuve de visite médicale : si vous avez vécu dans un pays à risque de tuberculose ou si vous vous apprêtez à travailler auprès d’enfants ou dans le secteur de la santé, vous pourriez avoir à passer un visite médicale auprès d’un médecin agréé par les autorités canadiennes. Pour en savoir plus.

• Si un point de votre dossier ne vous semble pas clair ou si vous avez besoin de fournir des explications ou un document supplémentaire, vous pouvez le fournir en lieu et place de la « Lettre d’explication » dans les documents optionnels. Si vous devez fournir plusieurs documents ou explications, fournissez-les sur un seul document. Si vous avez besoin de fusionner plusieurs PDF, vous pouvez consulter cette aide : Fusionner plusieurs documents PDF en un seul fichier.
  Sur les consignes pour la demande d’un permis de travail sous Mobilité Francophone (disponibles sur cette page), il est indiqué qu’au moment de la demande, « vous devrez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences« .

• Le formulaire Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire présenté à l’extérieur du Canada est à présenter si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions sur les antécédents (autres que celles liées à votre état de santé et vos antécédents en matière d’immigration).

• Votre preuve de niveau de français.

Outre le formulaire 5710, vous devez présenter un certain nombre de documents. Il y a ceux qui apparaissent sur la liste de documents, et ceux qu’il pourrait être bon d’ajouter (au cas où) :

L’offre d’emploi

Vous devez fournir une copie de l’offre d’emploi faite par votre employeur à votre nom. L’offre d’emploi doit faire apparaître les éléments suivants :

Le formulaire IMM5707 d’information sur les familles

Téléchargez le formulaire d’information sur les familles disponible dans la liste des documents requis (de la même façon que le formulaire IMM5710).

Vous devez fournir des informations sur vous-même, votre conjoint(e) (si vous en avez), votre père, votre mère, et sur vos enfants si vous en avez. Pour chacun d’entre eux, vous devez indiquer :

• Leur nom et leur prénom (le mieux est de reprendre ce qui est inscrit sur leur passeport, mais ça n’est pas obligatoire).
• Leur date de naissance.
• Leur pays de naissance.
• Leur adresse actuelle.
• Leur profession actuelle.
• Si cette personne vous accompagnera ou non au Canada (attention, que cette personne vous accompagne ou non, elle devra disposer de sa propre autorisation de séjour au Canada, que ce soit un permis d’études, un permis de travail ou un statut de visiteur).

Remarques :

• Si vous avez été adopté, vous devez mentionner vos parents adoptifs. Si vous ne connaissez pas l’identité d’un ou plusieurs de vos parents, vous pouvez inscrire « Inconnu ».
• Si vos parents sont retraités ou sans emploi, inscrivez « Retraité » ou « Sans emploi » selon leur situation dans profession actuelle.
• Si l’un de vos parents est décédé, inscrivez « Décédé » puis la date et la ville du décès dans la case « Adresse actuelle ».
• Si vous n’avez plus de contact avec l’un de vos parents et que vous ne connaissez donc pas sa profession ou son adresse actuelle, inscrivez « Inconnu » dans les cases correspondantes.
• Si vos enfants sont scolarisés, vous pouvez inscrire « Étudiant » dans la case profession actuelle. S’ils sont trop jeunes pour aller à l’école, inscrivez « Sans objet » ou « Sans emploi ».

Votre passeport

Vous devez fournir :

• Un scan des pages d’identification de votre passeport.
• Un scan de toutes les pages contenant des tampons et des visas dans votre passeport.

Les copies numérisées de ces différentes pages doivent être réunies sur un seul et même fichier (en PDF par exemple). Vous devez ne fournir qu’un seul fichier au niveau du document passeport.

Une photo d’identité

Vous devez fournir une photo d’identité au format numérique. Celle-ci doit répondre aux critères suivants :

Taille du cadre

• La taille définitive du cadre de la photographie doit être d’au moins 35 mm x 45 mm.
• Les photographies doivent montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie, et doivent inclure le haut des épaules.
• La taille de la tête, du menton au sommet, doit mesurer entre 31 mm et 36 mm.
• Les tailles numériques sont souvent exprimées en pixels ou en PPP (points par pouce). Les tailles physiques en pixels doivent être d’au moins 420 x 540.

Qualité/résolution

Si une photographie existante est numérisée, la résolution minimale doit être de 600 pixels par pouce.

Format du fichier

• Le fichier peut être soumis en format JPEG ou JPEG 2000.
• La taille finale de l’image devrait idéalement être de 240 Ko (kilo octets), sans être inférieure à 60 Ko.
• L’image doit être en couleur (24 octets par pixel) dans l’espace couleur RVB, soit la norme habituelle pour la plupart des appareils photo numériques.

Si vous avez des difficultés avec ces photographies, n’hésitez pas à poser votre question sur cette discussion consacrée à EIC (les photos d’identité doivent avoir les mêmes caractéristiques) : Photo d’identité – demande de permis EIC (PVT, JP, Stage coop).

Preuve que vous répondez aux exigences de l’emploi offert

Voici ce que les autorités disent sur ce sujet :

Comme nous vous l’expliquions dans le chapitre 3, certaines professions sont réglementées. Si votre profession est réglementée, vous devez joindre ici une lettre de l’organisme provincial ou territorial au Canada vous ayant donné les autorisations nécessaires pour exercer votre profession.

Si votre profession n’est pas réglementée, vous pouvez joindre une lettre indiquant que votre profession n’est pas réglementée et/ou vous pouvez joindre une copie des diplômes liés à l’emploi que vous allez occuper, si vous en avez.

Documents supplémentaires recommandés

Comme expliqué au chapitre 5, la liste des documents nécessaires est raccourcie et ne correspond pas forcément à une demande spécifique sous le permis Mobilité francophone. Par conséquent, il pourrait être utile d’ajouter quelques documents à votre demande.

Une preuve de votre niveau de français

Dès juin 2023, vous devez impérativement fournir :

• Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
• Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
• Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

• Le Test d’évaluation du français (TEF)
• Le Test de connaissance du français (TCF)

Un curriculum vitae

Pour les candidats qui présentent une demande depuis l’extérieur du Canada, des documents sur leurs expériences professionnelles précédentes sont plusieurs fois demandés. Il pourrait donc être pertinent d’ajouter à votre demande un CV complet et à jour dans lequel vous fournissez des informations sur vos compétences, vos expériences d’emploi, ou encore les études et les formations que vous avez suivies.

Nous vous recommandons de n’inclure dans votre CV que des diplômes ou des expériences professionnelles (emploi ou stage) que vous pouvez « prouver » d’une manière ou d’une autre (un diplôme, un relevé de note, un contrat de travail, une fiche de paie, une lettre de référence…).

Documents supplémentaires

D’autres documents pourraient vous être demandés selon votre situation :

• Un ou plusieurs certificats de police : c’est notamment le cas si vous avez eu des antécédents avec la justice. Pour en savoir plus.

• Une preuve de visite médicale : si vous avez vécu dans un pays à risque de tuberculose ou si vous vous apprêtez à travailler auprès d’enfants ou dans le secteur de la santé, vous pourriez avoir à passer un visite médicale auprès d’un médecin agréé par les autorités canadiennes. Pour en savoir plus.

• Si un point de votre dossier ne vous semble pas clair ou si vous avez besoin de fournir des explications ou un document supplémentaire, vous pouvez le fournir en lieu et place de la « Lettre d’explication » dans les documents optionnels. Si vous devez fournir plusieurs documents ou explications, fournissez-les sur un seul document. Si vous avez besoin de fusionner plusieurs PDF, vous pouvez consulter cette aide : Fusionner plusieurs documents PDF en un seul fichier.

• Le formulaire Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire présenté à l’extérieur du Canada est à présenter si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions sur les antécédents (autres que celles liées à votre état de santé et vos antécédents en matière d’immigration).

C’est sûrement la demande pour laquelle il faut être le plus prudent puisque si l’agent des services frontaliers n’est pas convaincu que vous répondez aux exigences d’un permis de travail sous Mobilité Francophone, il pourrait vous refuser l’entrée au Canada. Les documents que nous listons sont un minimum, et nous ignorons s’ils suffisent (n’hésitez pas à nous faire des retours en commentaire de ce dossier). Pour rappel, il n’est pas possible de présenter une demande de permis à l’arrivée au Canada si votre pays de nationalité est visé par une obligation de visa de résident temporaire.

Sur la page consacrée aux demandes de permis de travail présentées à un PDE, il est indiqué ceci :

Si vous n’avez pas besoin d’une EIMT pour votre emploi, vous devez avoir avec vous :

• votre offre d’emploi
• le numéro de l’offre d’emploi de votre employeur
• une preuve que vous n’avez pas besoin d’une EIMT pour l’emploi
• une preuve que vous possédez les qualifications et l’expérience requises pour l’emploi

Si l’offre d’emploi et le numéro d’offre d’emploi de votre employeur sont des éléments plutôt simples à réunir, la preuve que vous n’avez pas besoin d’EIMT (en raison de l’exemption C16 pour Mobilité francophone) et que vous possédez les qualifications et l’expérience requises pour l’emploi est un peu plus délicate.

Voici des pistes de documents que vous pourriez présenter lors de votre demande (nous ne pouvons pas vous garantir que ça marchera…).

Les documents liés à l’employeur

Vous devez avoir avec vous les éléments suivants :

• Une offre d’emploi à votre nom, faite par votre employeur. L’offre d’emploi doit contenir les informations suivantes :

• Le numéro de l’offre d’emploi obtenu par l’employeur après avoir déposé une offre d’emploi à votre nom sur le portail des employeurs et avoir payé 230 $CA de frais. Pour rappel, l’employeur doit présenter une offre sous le code d’exemption C16 (Mobilité francophone) – Assurez-vous qu’ils sélectionne bien ce code, sans quoi votre demande pourrait être refusée. À l’issue de cette démarche, votre futur employeur obtient un numéro d’offre d’emploi. Il doit vous la fournir avant que vous vous rendiez à un point d’entrée.

• Le reçu du paiement des frais de 230 $CA. Une fois le paiement des frais de conformité de l’employeur effectué, ce dernier a la possibilité d’obtenir un reçu. Il peut être utile de l’avoir aussi avec vous.

Vos documents personnels 

• Votre passeport valide pour la durée envisagée de votre permis de travail. Si vous arrivez par avion, vous devez présenter une demande d’AVE quelques jours avant votre départ au Canada (si vous n’en avez pas une valide actuellement).
• Une photo d’identité (vous n’en aurez peut-être pas besoin puisqu’ils peuvent prendre des photos numériques, mais autant en avoir une).
• Un formulaire d’information sur les membres de votre famille (IMM5707) complété, imprimé et signé (idem, vous pourriez ne pas en avoir besoin, mais autant l’avoir).

Les preuves que vous répondez aux exigences de l’emploi et de l’exemption d’EIMT du permis Mobilité francophone

• La preuve de votre niveau de français. L’exemption d’EIMT repose à la fois sur le fait d’être francophone et d’avoir une offre d’emploi pour un emploi de niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3, l’aspect linguistique est donc très important.

• Un CV complet et à jour de vos différentes expériences professionnelle. Détenir des lettres de référence (avec entête de l’entreprise) de vos anciens employeurs indiquant les emplois que vous avez occupées (nombre d’heures, description des tâches, niveau de salaires, dates d’emploi…) pourrait également être très utile pour démontrer que vous avez l’expérience requise pour l’emploi qui vous est offert au Canada. Prévoyez également une copie de vos diplômes.

• Si l’emploi que vous comptez obtenir sous Mobilité francophone est réglementé, vous devez fournir des preuves que vous avez le droit d’exercer cette profession au Canada (preuve fournie par l’organisme de réglementation par exemple).

• Si votre emploi est dans le domaine des soins à la personne, dans le domaine de l’éducation ou encore dans le domaine de la santé, vous pourriez avoir à fournir la preuve que vous avez réalisé un examen médical auprès d’un médecin désigné par les autorités canadiennes. Pour en savoir plus sur la nécessité de passer un examen médical.

Dans le cadre d’une demande à la frontière, vous devrez payer l’ensemble des frais de votre demande (155 $CA + 85 $CA pour la collecte des données biométriques qui sera réalisée au moment de votre arrivée au Canada).