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Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1433)Commentaires

JPBellic I |
Message de JonathanSeror
Je suis d'accord, je reside au Canada actuellement et j'ai entré Canada comme pays de residence, car je ne em voyais pas "mentir" ou fournir une fausse info...


Tu as fait ta demande en juin et tu attends toujours la reponse?
J'ai fait ma demande le 6 juillet et j'ai eu ma lettre d'invitation le 13 juillet.

Je me repete mais on peut bel et bien indiquer une residence en France meme si on est au Canada. Le temps de traitement sera bien moins long. J'ai eu ma reponse en une semaine en procedant comme cela. Ce n'est pas une fausse info puisque tes autres documents prouvent que tu es au Canada. Et tu peux fournir une lettre d'explication si tu veux leur donner plus de details.
Ce doc de l'ambassade dit clairement de proceder comme cela. Voir PJ.

-Même si le candidat est au Canada, il devra remplir la demande de permis de travail présentée à l'extérieur du
Canada [ IMM 1295 ] et indiquer comme pays de résidence son pays de résidence habituelle et non le Canada afin
d'obtenir la bonne liste de contrôle.


Le service juridique du centre francophone de Toronto conseille de proceder ainsi. Plusieurs personnes a qui j'ai parle ont fait cela et ont eu leur mobilite rapidement. Des forumeurs sur cette discussion ont egalement fait la meme chose.
Je ne vois pas ce que je peux dire de plus si t'es pas convaincu. Et je trouve ca deplace de donner son avis sur des questions aussi importantes SANS avoir suffisamment d'infos. Tu as indique que tu residais au Canada, et ta demande traine, c'est malheureux. Mais ne conseille pas a d'autres de faire la meme erreur.
Pièce jointe 31902
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Marie I |
Message de Sebastiendelav
La question précise pour le conjoint de fait c'est "Pourquoi le membre de votre famille visite-t-il le Canada ?" Et les réponses possibles sont :
-visite
-tourisme
-visite
-autre
-étude moins de 6 mois
-études plus de 6 mois
-travail dans une catégorie dispensée d'un permis de travail
-travail (avec étude d'impact sur le marché requis)
-travail avec permis de travail ouvert
-transit
Salut,

Ça ne répondait pas à ma question, mais j'ai réussi à retrouver la question dans l'outil Venir au Canada. Tu dois mettre "Travail avec permis de travail ouvert" si tu choisis de garder les réponses différentes où tu ne dis pas que ton homme se trouve au Canada.
Jonathan I |
Message de Damien6
Merci Gregory pour ton retour! En effet le site de l'ambassade du Canada anoonce qu'il accepte plus d'application par courier.

Desole d'insister mais je veux pas me louper...tu vis au Canada, mais tu as declare ton lieu de residence en France, et cela a fonctionner!?

Quand est il de tes documents? "ma lettre d'employeur courant" va etre sous adresse canadienne, et sur mon CV ils vont voir apparaitre que je travail toujours au Canada...Comment as tu fais?

Aussi qu'elle a ete ton delai de traitement de ton cote?

Merci d'avance de ton aide!
Je suis d'accord, je reside au Canada actuellement et j'ai entré Canada comme pays de residence, car je ne em voyais pas "mentir" ou fournir une fausse info...
Sébastien I |
Message de Marie
Salut Laurence,

Pour ta première question, tu dois répondre Non. En gros, cette question s'adresse à des personnes qui viendraient hyper temporairement pour une petite mission spécifique : une hôtesse de l'air ou un steward qui fait escale au Canada, mais qui ne vit pas au Canada pour autant, un "examinateur/évaluateur" qui viendrait au Canada pour une mission de quelques jours dans le cadre de son emploi avec un employeur d'un autre pays... Tu vois ce que je veux dire ?

Pour ta seconde question, on te demande ce qu'il fait actuellement non ? c'est une prolongation de séjour dans son cas, c'est bien ça ? Quelle est la question exactement ? Car c'est peut-être simplement qu'ils demandent son statut actuel au Canada non ?
Merci !
La question précise pour le conjoint de fait c'est "Pourquoi le membre de votre famille visite-t-il le Canada ?" Et les réponses possibles sont :
-visite
-tourisme
-visite
-autre
-étude moins de 6 mois
-études plus de 6 mois
-travail dans une catégorie dispensée d'un permis de travail
-travail (avec étude d'impact sur le marché requis)
-travail avec permis de travail ouvert
-transit
Marie I |
Message de Sebastiendelav
Bonjour,
J'ai une offre d'emploi permanente pour être Claim Examiner dans une société d'assurance (analyser les réclamations) et je vais faire la demande de mobilité francophone en ajoutant mon conjoint de fait (qui a lui aussi une offre d'emploi permanente d'ailleurs) pour que lui ait un permis de travail ouvert.
Je suis donc dans l'outil Venir au Canada et j'ai des questions:
- A un moment on me demande si je vais travailler dans une des professions listées ci-dessous. Il y a indiqué "examinateurs/évaluateurs". Est-ce que c'est mon cas ? Car si je clique OUI, on me dit par la suite que je n'ai pas besoin de visa (ah bon? c'est possible?), et si je clique NON, j'arrive comme vous l'indiquez sur une possibilité de mobilité francophone (autre, dispensé de EIMT). Donc je ne sais pas quoi faire ? J'imagine que je dois mettre NON mais ça me perturbe..
- Dans la partie du conjoint de fait, il est demandé à un moment pourquoi le membre de votre famille visite-t-il le Canada. Dois-je répondre TRAVAIL AVEC PERMIS OUVERT ? Pcq il ne l'a pas encore évidemment.. Nous sommes tous les 2 en PVT actuellement.. Car j'ai testé de mettre VISITE-AUTRE mais du coup on me dit qu'il n'a pas besoin de visa..
Merci bcp pour votre aide!
Laurence
Salut Laurence,

Pour ta première question, tu dois répondre Non. En gros, cette question s'adresse à des personnes qui viendraient hyper temporairement pour une petite mission spécifique : une hôtesse de l'air ou un steward qui fait escale au Canada, mais qui ne vit pas au Canada pour autant, un "examinateur/évaluateur" qui viendrait au Canada pour une mission de quelques jours dans le cadre de son emploi avec un employeur d'un autre pays... Tu vois ce que je veux dire ?

Pour ta seconde question, on te demande ce qu'il fait actuellement non ? c'est une prolongation de séjour dans son cas, c'est bien ça ? Quelle est la question exactement ? Car c'est peut-être simplement qu'ils demandent son statut actuel au Canada non ?
JPBellic I |
Message de Damien6
Merci Gregory pour ton retour! En effet le site de l'ambassade du Canada anoonce qu'il accepte plus d'application par courier.

Desole d'insister mais je veux pas me louper...tu vis au Canada, mais tu as declare ton lieu de residence en France, et cela a fonctionner!?

Quand est il de tes documents? "ma lettre d'employeur courant" va etre sous adresse canadienne, et sur mon CV ils vont voir apparaitre que je travail toujours au Canada...Comment as tu fais?

Aussi qu'elle a ete ton delai de traitement de ton cote?

Merci d'avance de ton aide!
J'etais en PVT au Canada depuis 2 ans, j'ai donne une adresse francaise et j'ai recu ma lettre de mobilite francophone 6 jours apres envoi du dossier. C'est important de mettre une adresse en France dans le formulaire IMM1295F pour que le dossier soit traite par l'ambassade a Paris en tant que demande faite en dehors du Canada. Sinon, ce sera traite au Canada et ca prendra plusieurs semaines. C'est ce que m'ont dit d'autres personnes qui ont fait la demande de mobilite, et confirme par le service juridique du Centre francophone de Toronto.
Tes documents de l'employeur et ton CV montreront que tu es au Canada, mais ce n'est pas un souci.

Mon PVT expirait 3 semaines apres que j'ai envoye le dossier pour la mobilite et j'avais joint une lettre d'explication expliquant que c'etait urgent. Peut-etre que cette lettre a joue, peut-etre que non. En tout cas, comme l'ont vecu certains, si tu mets Canada en pays de residence, le delai de traitement sera plus long.

Mon commentaire original: Canada Mobilité francophone (permis de travail sans EIMT) - Page 18
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Damien I |
Message de septeven
Par courrier, je crois que c'est plus possible, cf le site de l'ambassade du canada a Paris, et surtout aucun interet. Tu le fais en ligne, le fait de mettre ta résidence en France te permettra d'être traité par Paris
Merci Gregory pour ton retour! En effet le site de l'ambassade du Canada anoonce qu'il accepte plus d'application par courier.

Desole d'insister mais je veux pas me louper...tu vis au Canada, mais tu as declare ton lieu de residence en France, et cela a fonctionner!?

Quand est il de tes documents? "ma lettre d'employeur courant" va etre sous adresse canadienne, et sur mon CV ils vont voir apparaitre que je travail toujours au Canada...Comment as tu fais?

Aussi qu'elle a ete ton delai de traitement de ton cote?

Merci d'avance de ton aide!
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Sébastien I |
Bonjour,
J'ai une offre d'emploi permanente pour être Claim Examiner dans une société d'assurance (analyser les réclamations) et je vais faire la demande de mobilité francophone en ajoutant mon conjoint de fait (qui a lui aussi une offre d'emploi permanente d'ailleurs) pour que lui ait un permis de travail ouvert.
Je suis donc dans l'outil Venir au Canada et j'ai des questions:
- A un moment on me demande si je vais travailler dans une des professions listées ci-dessous. Il y a indiqué "examinateurs/évaluateurs". Est-ce que c'est mon cas ? Car si je clique OUI, on me dit par la suite que je n'ai pas besoin de visa (ah bon? c'est possible?), et si je clique NON, j'arrive comme vous l'indiquez sur une possibilité de mobilité francophone (autre, dispensé de EIMT). Donc je ne sais pas quoi faire ? J'imagine que je dois mettre NON mais ça me perturbe..
- Dans la partie du conjoint de fait, il est demandé à un moment pourquoi le membre de votre famille visite-t-il le Canada. Dois-je répondre TRAVAIL AVEC PERMIS OUVERT ? Pcq il ne l'a pas encore évidemment.. Nous sommes tous les 2 en PVT actuellement.. Car j'ai testé de mettre VISITE-AUTRE mais du coup on me dit qu'il n'a pas besoin de visa..
Merci bcp pour votre aide!
Laurence
Amandine I |
Message de TTorSightView
Tu dois d'abord avoir été en contact avec un service de l'ambassade du Canada pour pouvoir faire ta demande. Si tu n'as jamais participé à une websessions, salon ou forum organisé où l'ambassade était présente, tu peux entrer en contact avec destination canada et leur demander si tu peux entamer la procédure :

-->> Destination Canada 2017 - Forum mobilit

La procédure est expliqué en détail dans le dossier dont le lien se trouve dans le premier message de la discussion à laquelle tu viens de commenter.
Le délai de traitement dépendra de l'endroit où tu fais ta demande et de l'endroit ou du moyen par lesquels tu l'envoies.
Oups.... Merci!
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Joe I |
Message de Belottje
Mais du coup, comment cela fonctionne-t-il lorsque j'ai déjà trouvé un employeur et que l'on souhaite entamer la procédure sous ce programme particulier?
Tu dois d'abord avoir été en contact avec un service de l'ambassade du Canada pour pouvoir faire ta demande. Si tu n'as jamais participé à une websessions, salon ou forum organisé où l'ambassade était présente, tu peux entrer en contact avec destination canada et leur demander si tu peux entamer la procédure :

-->> Destination Canada 2017 - Forum mobilit

Message de Belottje
(L'employeur créé une offre, je postule à cette offre via le numéro de référence, nous payons nos frais respectifs et attendons le délai de 7 à 8 semaines?).
La procédure est expliqué en détail dans le dossier dont le lien se trouve dans le premier message de la discussion à laquelle tu viens de commenter.
Le délai de traitement dépendra de l'endroit où tu fais ta demande et de l'endroit ou du moyen par lesquels tu l'envoies.