Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1339)Commentaires
Au final, si on réponds Non, puis qu'on réponds Oui la question veuillez vous présenter une demande pour une autre personne (moi en l'occurence pour un permis ouvert), à ce moment là, la question "viendrez-vous avec l'époux blaba" n'est pas posée, n'est-ce pas ? Alors que cette demande de permis ouvert doit-être faite justement via le fait que tu viens avec l'époux travailleur ... Qu'en est-il?
Les première questions (avant qu'on demande si on veut ajouter quelqu'un à la demande" s'adresse au demandeur principal de la demande, à sa situation AU DEMANDEUR (pas à la situation du membre de la famille où on va ajouter une demande).
Quand on demande la date de naissance à la personne, ta femme va bien mettre la sienne, elle ne va pas mettre la tienne ?
Toutes les premières questions s'adressent à elle, elles ne te concernent pas toi. Là où ça commencera à te concerner, c'est quand elle répondra OUI à la question "Voulez-vous ajouter une demande pour un membre de votre famille"
Je vais essayer de te l'expliquer par un raisonnement par l'absurde pour voir si c'est peut-être plus clair :
Admettons que tu aies obtenu un diplôme post-secondaire canadien ces deux dernières années lorsque tu étais toi au Canada
Est-ce que ta femme répondrait OUI à la fois aux deux questions suivantes (alors que ça ne la concerne pas elle, mais que ça te concerne toi) :
Est-ce que tu vois ce que je veux dire ?
Et a notre question, que devons nous mettre en place du document But du voyage, leur réponse est de joindre la correspondance courriel avec l'ambassade...
Donc je ne comprends pas vraiment...
Dans ce cas, oui, tu dois évidemment répondre OUI à cette question. Et encore, cette question n'est posée sur l'outil que si tu déclares que si tu ne te trouves pas actuellement au Canada
Répondre OUI à cette question et OUI à l'autre question sur "Ajouter un membre de votre famille", s'il n'y a que deux personnes, ça n'est pas logique...
Voici le questionnaire si tu fais ta propre demande de permis de travail pour conjoint sur ton propre compte (il faut que ta conjointe ait fait sa demande de son côté et que celle-ci ait été déjà acceptée) - pour une personne qui se trouve actuellement au Canada - avec un statut de travailleur - et qui ne va pas bosser dans la santé ou les soins aux enfants :
Et voici la liste de documents que tu obtiens :
Dans l'outil "Venir au Canada", à la question "Viendrez-vous au Canada avec l'époux [...] qui travaille ou travaillera au Canada comme travailleur étranger [...]?", étant donné que je vais faire la demande d'un permis ouvert pour mon époux, je ne sais pas si je dois répondre Oui ou Non à cette question, ou s'il ne s'agit pas de ça ? vous indiquez oui
Car là, les réponses que tu suggères, c'est à la fois pour toi et ta conjointe, mais de façon un peu étrange en fait...
Si vous n'êtes que deux, sans enfant,
=> Répondre OUI à la question suivante
En gros, là, selon les réponses que tu as fournies, tu déclares que tu viens avec ta conjointe, , mais en même temps, tu déclares que tu fais une demande pour un autre membre de la famille (si c'est toi ce membre, ça n'a pas vraiment de sens).
- Soit c'est la demande de ta copine et donc elle déclare NON à la question suivante :
Et ensuite, tu mets OUI à la question "Présentez-vous une demande pour un membre de votre famille" (pour t'inclure toi)
- Soit, ta copine fait une demande dans son coin, tu fais une demande dans ton coin avec un autre compte, et tu réponds dans ce cas OUI à la question suivante :
Aussi, même si la demande de ta conjointe pour Mobilité francophone, tu dois déclarer que tu es en France, toi, pour ta demande de permis de travail ouvert, tu es au Canada actuellement.
Donc pour toi, j'aurais mis France pour le pays où tu résides actuellement
Et à la question " Champ problématique: Qu'est-ce que le membre de votre famille veut faire au Canada?"
Là je répondrais : Demander un permis de travail ouvert ou demander à le prolonger.
Moi, j'arrive à la liste de documents suivante en gros en commençant à répondre aux questions en étant sur le profil de ta conjointe, et en répondant aux questions te concernant pour la partie concernant le membre de la famille :
Ils ne demandent pas de documents "But du voyage" quand je réponds aux questions...
Voici les réponses données pour obtenir ce formulaire :
Dans cette situation, ta conjointe fait cette demande, et tu es le membre de la famille.
On ne me demande toujours pas le but du séjour dans ce cas...
j'ai bien mis qu'on residait hors du Canada dans l'outil. donc ca doit être ailleurs dans l'outil que ca cloche.
voici les réponses que j'ai données :
Viendrez-vous au Canada avec l'époux ou conjoint de fait qui travaille ou travaillera au Canada comme travailleur étranger, ou qui étudie ou étudiera à temps plein dans une université, un collège communautaire, un CÉGEP ou tout autre établissement d'enseignement autorisé?Oui
Accompagnez-vous un membre de votre famille qui a un statut au Canada ou dont le séjour au Canada a été approuvé récemment?
Oui
Voulez-vous présenter une demande pour un membre de votre famille?
Oui
Dans quel pays le membre de votre famille vit-il?
France
Pourquoi le membre de votre famille visite-t-il le Canada?
Travail avec un permit de travail ouvert
Ça me paraît étonnant qu'on demande à ta conjointe un document "But du voyage".
Es-tu sûr d'avoir correctement répondu aux questions de l'outil Venir au Canada ? Sur cet outil, si tu souhaites obtenir un permis Mobilité francophone, il faut indiquer que tu résides hors du Canada quand tu utilises l'outil (c'est juste un détail technique, c'est simplement qu'administrativement parlant, tu déposes ta demandes à l'extérieur du Canada). Ainsi, tu ne remplis pas le formulaire de demande de prolongation des conditions de séjour, tu remplis le formulaire IMM1295 de demande de permis de travail à l'extérieur du Canada.
Ta copine peut tout à fait être au Canada lors de sa demande, pas de problème avec ça, c'est juste que, pour valider son permis de travail quand elle aura reçu sa lettre d'intro, elle devra sortir et re-rentrer au Canada ensuite (avec un tour du poteau par exemple).
Merci
Document: But du voyage - Autre
Vous devez présenter une preuve selon laquelle vous venez au Canada pour y effectuer un séjour temporaire.
Exemples de preuve que vous pouvez fournir
Une copie numérisée :
de votre billet d'avion avec retour en partance du Canada;
de votre itinéraire de voyage (p. ex., endroits où vous vous rendrez ou où vous resterez [réservations d'hôtel]);
d'une preuve d'un rendez-vous médical.
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