1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1382)Commentaires

Maxime I |
Bonjour, ma question concerne le lettre de référence professionnelle.

Durant mon PVT j'ai eu 2 très courtes expériences professionnelles (2 mois chacune) avant de trouver mon emploi actuel. J'ai contacté mes 2 anciens employeurs pour leur demander la lettre de reference mais je n'ai pas eu de retour et le temps ne joue pas en ma faveur puisque je dois soumettre ma demande de Mobilité Francophone dans les prochains jours pour éviter que mon PVT ne se termine avant l'activation du prochain permis (si tout se passe bien).

Merci

Ma question est : en fournissant mes relevés de paie, est-ce que mon dossier pourrait être traité sans les 2 lettres de référence professionnelle, étant donné que les 2 expériences on été très brèves et n'ont aucun rapport avec mon emploi actuel.
JPBellic I |
Dossier envoye le 7 juillet pour une mobilite francophone, lettre recue le 13 juillet! Le delai annonce etait 5 semaines, comme quoi, ca peut aller plus vite.
Merci les pvtistes et les admin pour les conseils!
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Scout I |
Message de Marie
Bonjour,

La première demande pour Mobilité Francophone doit toujours être faite administrativement en dehors du Canada, c'est bien que tu aies mis la Belgique comme pays de résidence actuel, plutôt que le Canada sur Venir au Canada.
Et je pense que tu as raison de mettre Canada comme pays de résidence actuel.

La première demande sous Mobilité francophone ne doit pas être envoyée à Vegreville.

Voici ce qui est dit sur le site des autorités canadiennes :


Un renouvellement de permis de travail de Mobilité francophone (si tu renouvelles un permis de Mobilité francophone), lui peut être présenté à Végreville.



Heuuuu, attends peut-être encore quelques jours. Sinon, signale leur le souci via le formulaire de problème technique sur ton compte sur le site de l'immigration.
Merci pour ton aide! J'essaye de me renseigner pour comprendre pourquoi mon dossier est à Végreville car c'est effectivement ma première demande sous Mobilité Francophone et non un renouvellement.

Si j'obtiens une réponse, je vous la fais suivre.
Marie I |
Message de ScoutLee
Bonjour,

Je voulais savoir si d'autres personnes ont vu leur demande envoyée à Vegreville (Alberta) pour une première demande de permis de travail sous Mobilité Francophone. Je suis actuellement en PVT au Canada et je désire rester avec mon employeur actuel (et passer d'un permis ouvert à un permis sous Mobilité Francophone).
Pour l'outil 'Venir au Canada', j'ai mis comme pays de résidence la Belgique. Mais dans le formulaire IMM 1295, j'ai mis comme pays de résidence le Canada. C'est un peu inquiétant sachant que les délais d'attente sont de 16 semaines pour les demandes depuis le Canada (contre 7 semaines depuis la Belgique).

Merci de votre aide.
Bonjour,

La première demande pour Mobilité Francophone doit toujours être faite administrativement en dehors du Canada, c'est bien que tu aies mis la Belgique comme pays de résidence actuel, plutôt que le Canada sur Venir au Canada.
Et je pense que tu as raison de mettre Canada comme pays de résidence actuel.

La première demande sous Mobilité francophone ne doit pas être envoyée à Vegreville.

Voici ce qui est dit sur le site des autorités canadiennes :
L’étranger ne peut pas présenter de demande initiale de permis de travail depuis le Canada s’il invoque cette dispense. Les demandes de permis de travail initiales doivent être présentées en ligne ou par l’intermédiaire d’un centre de réception des demandes de visa à l’étranger.
Un renouvellement de permis de travail de Mobilité francophone (si tu renouvelles un permis de Mobilité francophone), lui peut être présenté à Végreville.


Message de ScoutLee
Dans mon compte CIC, il est stipulé qu'une décision finale a été prise et que ma demande a été acceptée. Il est noté que je peux trouver de plus amples renseignement dans mes messages. Or, je n'ai reçu aucun nouveau message. Cela fait 24h maintenant. Aussi, il est encore noté que mes documents additionnels sont en cours d’examen.
J'ai demandé de l'aide auprès de l'ambassade à Paris mais la seule chose qu'ils m'ont répondu, c'est que ma demande a été envoyé à Vegreville (alors que c'est une première demande sous Mobilité Francophone) et que je dois remplir un formulaire sur IRCC pour avoir la réponse à ma question. Mais vu que les délais d'attente ne sont pas dépassés, je ne pense pas qu'ils vont me répondre.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet?

Merci.
Heuuuu, attends peut-être encore quelques jours. Sinon, signale leur le souci via le formulaire de problème technique sur ton compte sur le site de l'immigration.
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Scout I |
Message de Julz1
Ah désolé, j'ai n'avais pas vu que tu avais changé mon message de place, et je t'en remercie. Je le chercher désespérément 😂
Merci pour toutes ces infos utiles Marie. Tu es d'une aide précieuse. Je vais allé checker les status implicites plus en détail. Merci encore. Excellente journée à toi! 😉
Rebonjour,

Dans mon compte CIC, il est stipulé qu'une décision finale a été prise et que ma demande a été acceptée. Il est noté que je peux trouver de plus amples renseignement dans mes messages. Or, je n'ai reçu aucun nouveau message. Cela fait 24h maintenant. Aussi, il est encore noté que mes documents additionnels sont en cours d’examen.
J'ai demandé de l'aide auprès de l'ambassade à Paris mais la seule chose qu'ils m'ont répondu, c'est que ma demande a été envoyé à Vegreville (alors que c'est une première demande sous Mobilité Francophone) et que je dois remplir un formulaire sur IRCC pour avoir la réponse à ma question. Mais vu que les délais d'attente ne sont pas dépassés, je ne pense pas qu'ils vont me répondre.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet?

Merci.



Je voulais donc savoir si cela était normal.





Votre demande a été approuvée. Pour obtenir de plus amples renseignements, regardez vos messages ci-dessous.
Scout I |
Message de Toupou
Juste pour information, il semblerait que la liste de contrôle pour le permis sans EIMT ait été mise à jour. Le formulaire IMM 5707 - Renseignements sur la famille a été ajouté à la liste de contrôle. J'ai utilisé l'outil Venir au Canada à deux reprises pour être certaine. Quelqu'un peut confirmer avoir la même chose ?
Bonjour,

Je voulais savoir si d'autres personnes ont vu leur demande envoyée à Vegreville (Alberta) pour une première demande de permis de travail sous Mobilité Francophone. Je suis actuellement en PVT au Canada et je désire rester avec mon employeur actuel (et passer d'un permis ouvert à un permis sous Mobilité Francophone).
Pour l'outil 'Venir au Canada', j'ai mis comme pays de résidence la Belgique. Mais dans le formulaire IMM 1295, j'ai mis comme pays de résidence le Canada. C'est un peu inquiétant sachant que les délais d'attente sont de 16 semaines pour les demandes depuis le Canada (contre 7 semaines depuis la Belgique).

Merci de votre aide.
Neiluj I |
Message de Marie
Tu n'as pas dû lire la réponse que je t'ai donnée hier... Canada Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ - Page 100

Programme de Mobilité Internationale (PMI) = Tous les permis de travail qui ne nécessitent pas d'EIMT.
Cela inclut les PVT, les JP, les Stages coop, les permis Mobilité francophone, les permis de travail fermés sans EIMT pour les titulaires de CSQ, les permis de travail pour les personnes mutées au Canada, les permis de travail ouvert pour les conjoints de faits...
Certains de ces permis ne permettent pas un statut implicite, d'autres permettent un statut implicite. Cela dépend de chaque permis et de la situation du travailleur étranger.

Dans ton cas, si tu demandes une prolongation de séjour à titre de travailleur comme titulaire de CSQ, oui, tu auras un statut implicite (cela signifie que tu es lié aux conditions de ton permis de travail actuel...) : Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d?un séjour)

Pour tes autres questions sur le permis de travail exempté d'EIMT pour les travailleurs ayant obtenu un CSQ, et pour éviter un hors sujet, je t'invite à poser tes questions dans la discussion où j'avais déplacé ton premier message : Canada Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ - Page 100
Ah désolé, j'ai n'avais pas vu que tu avais changé mon message de place, et je t'en remercie. Je le chercher désespérément 😂
Merci pour toutes ces infos utiles Marie. Tu es d'une aide précieuse. Je vais allé checker les status implicites plus en détail. Merci encore. Excellente journée à toi! 😉
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Marie I |
Message de Julz1
Autant pour moi. En effet, je suis sous mobilité internationale.

Serais-je en status implicite avec mobilité internationale?
Tu n'as pas dû lire la réponse que je t'ai donnée hier... Canada Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ - Page 100

Programme de Mobilité Internationale (PMI) = Tous les permis de travail qui ne nécessitent pas d'EIMT.
Cela inclut les PVT, les JP, les Stages coop, les permis Mobilité francophone, les permis de travail fermés sans EIMT pour les titulaires de CSQ, les permis de travail pour les personnes mutées au Canada, les permis de travail ouvert pour les conjoints de faits...
Certains de ces permis ne permettent pas un statut implicite, d'autres permettent un statut implicite. Cela dépend de chaque permis et de la situation du travailleur étranger.

Dans ton cas, si tu demandes une prolongation de séjour à titre de travailleur comme titulaire de CSQ, oui, tu auras un statut implicite (cela signifie que tu es lié aux conditions de ton permis de travail actuel...) : Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d?un séjour)

Pour tes autres questions sur le permis de travail exempté d'EIMT pour les travailleurs ayant obtenu un CSQ, et pour éviter un hors sujet, je t'invite à poser tes questions dans la discussion où j'avais déplacé ton premier message : Canada Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ - Page 100
Neiluj I |
Message de Marie
Salut,
Non, tu n'es pas dans la même situation puisque, si j'ai bien suivi, tu es au Québec et tu n'es pas sous Mobilité francophone (qui sont des permis de travail hors du Québec).
Autant pour moi. En effet, je suis sous mobilité internationale. ️🙏️

Serais-je en status implicite avec mobilité internationale?
Marie I |
Message de Julz1
Salut,
Tu bénéficie du statut implicite ou pas? Pas très clair piur moi. Car je suis dans le même cas que toi. Merci
Salut,
Non, tu n'es pas dans la même situation puisque, si j'ai bien suivi, tu es au Québec et tu n'es pas sous Mobilité francophone (qui sont des permis de travail hors du Québec).