1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1377)Commentaires

Jonathan I |
Message de TTorSightView
Il me semble t'avoir déjà répondu à ce sujet.
Salut Joe!

bon Vendredi

Super nouvelle, j'ai été passé full-time par ma boss donc emploi permanent (c'etait un contrat d'un an avant)... du coup, je souhaitais juste confirmer avec toi, d'apres ce que j'ai lu dans les conversations precedentes... la date de fin d'emploi sur ma demande de PT sera donc la date de fin de mon passeport ?

Merci beaucoup et bon weekend!
Joe I |
Message de JonathanSeror
je voulais aussi savoir si c'était correct de demander sur le formulaire IMM1295 à être servi en Français mais de télécharger le formulaire en anglais et de le remplir en anglais?
Il me semble t'avoir déjà répondu à ce sujet.
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Jonathan I |
Message de TTorSightView
Ça veut tout simplement dire que ton lecteur par défaut pour ouvrir ce type de fichier n'est pas Adobe ce qui ne change en rien ton fichier.
De toute façon pour pouvoir charger ce fichier à la soumission, tu dois le valider d'abord.
Merci beaucoup! J'apprécie énormément ton aide :-) et je voulais aussi savoir si c'était correct de demander sur le formulaire IMM1295 à être servi en Français mais de télécharger le formulaire en anglais et de le remplir en anglais? Simplement car étant donné que ma compagnie est à Vancouver, et que j'y suis depuis presque deux ans, mon offre d'emploi est en anglais et toutes mes descriptions d'emploi au Canada sont en anglais. Je ne voudrais pas que CIC pense que je ne suis pas francophone, mais bon j'ai coché oui pour l'évaluation des langues (j'ai mon TEF) et puis je suis Français...donc he ne pense pas que ça pose de problème?
Joe I |
Message de JonathanSeror
Lorsque j'enregistre le formulaire sur mon bureau, je peux seulement l'ouvrir lorsque je selectionne "ouvrir avec..." Adobe Reader. Si je l'ouvre directement sans selectionner Ouvrir avec... j'obtiens le message Please wait etc.
Ça veut tout simplement dire que ton lecteur par défaut pour ouvrir ce type de fichier n'est pas Adobe ce qui ne change en rien ton fichier.
De toute façon pour pouvoir charger ce fichier à la soumission, tu dois le valider d'abord.
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Jonathan I |
Message de TTorSightView
Non tu peux laisser ton ROE car normalement il reprend l'ensemble des informations recommandés par IRCC y compris la description exacte de ton emploi. Ne surcharge pas trop en fiches de paie.
Salut les pvtistes !

Juste une question concernant le formulaire IMM1295 Demande de permis de travail a l'exterieur du Canada.

Lorsque j'enregistre le formulaire sur mon bureau, je peux seulement l'ouvrir lorsque je selectionne "ouvrir avec..." Adobe Reader. Si je l'ouvre directement sans selectionner Ouvrir avec... j'obtiens le message Please wait etc.

Du coup, si je l'enregistre et re-ouvre, je dois cliquer sur Puvrir avec Adobe Reader pour pouvoir voir mes modifications.

Cela veut-il dire que l'agent qui consultera ma demande verra mes modifications ou non ?

Merci beaucoup !
iwane I |
Message de JonathanSeror
Ah d'accord, merci pour ta reponse ! donc tu coup, vu que ton empoi est dans l'immediat tu as entré quoi comme date de debut d'emploi? Je serais curieux de savoir ce que ta consultante t'a conseillé
J'ai eu l'offre d'emploi le 3 avril pour un démarrage le plus vite possible j'ai ont n'a mis le 5 avril et j'ai déposer la demande le 17 avril.
(2 semaine et demi plus que quelques jours ) pour avoir le dénouement
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Pauline I |
Message de JonathanSeror
salut Benoit,

Merci pour ta rpeonse 1

Et du coup, as-tu aussi demandé a ton employeur de te fournir une nouvelle offre d'emploi (contrat de travail) qui debute a la fin de ton PVT ? ou as-tu gardé tonc ontrat de travail actuel avec une date de debut d'emploi dans le passé ?

Merci !
Oui c'est une nouvelle offre d'emploi avec les memes conditions que j'ai actuellement.
C'est vrai que c'est beaucoup de documents similaire mais notre cas est un peu particulier

Pauline
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Jonathan I |
Message de coolman34
Dans mon cas je suis passé par une consultante normalement la date de début d'emploi n'a pas trop d’importance car ça peut être dans l’immédiat comme dans mon cas et si ton poste est permanent je te conseille de casser ton PVT quand tu obtiendra le nouveau permis de travail.
Ah d'accord, merci pour ta reponse ! donc tu coup, vu que ton empoi est dans l'immediat tu as entré quoi comme date de debut d'emploi? Je serais curieux de savoir ce que ta consultante t'a conseillé
iwane I |
Message de JonathanSeror
Salut TTorSightView,

Merci pour ta reponse !

Du coup, pour les releves d'emploi il faut un seul et unique document PDF avec les releves d'emploi les uns a la suite des autres? Penses-tu que mettre une page blanche a chaque fois pour fair eune separation puisse etre utile? Histoire de rendre le dossier plus agreable a lire.

Oui, Marie m'a deja repondu pour la date de debut d'emploi, je redemandais aux autres personnes du forum simplement pour confirmer avec d'autres personnes qui ont eu le meme probleme. En effet, ma compagnie est un peu reticente a changer la date de mon contrat et me demande de faire + de recherches avec IRCC. Mais comme tu le sais, c'est complique de les appeller donc je m'en refere aux pvtistes
Dans mon cas je suis passé par une consultante normalement la date de début d'emploi n'a pas trop d’importance car ça peut être dans l’immédiat comme dans mon cas et si ton poste est permanent je te conseille de casser ton PVT quand tu obtiendra le nouveau permis de travail.
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Tiiiidou I |
Salut à tous,

Pour ceux qui ont envoyé leur demande Mobilité Francophone depuis le Canada, en déclarant y vivre, par le biais de MonCIC, juste vous faire savoir que j'ai reçu 2 courriels à 1 semaine d'intervalle du bureau de NY traitant les dossiers: ils en sont toujours aux dossiers du 16 janvier... Ça n'avance pas. (Ou très très lentement)
Le 20 mars, ils me répondaient traiter les demandes du 5 janvier.
C'est une attente sans fin pour un permis de travail obtenu en 2 à 5 semaines autrement...

À tous ceux qui sont ou ont été dans le même cas, toutes info est la bienvenue!!!
Gros mercii
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