- Chapitre 1 : Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès
- Chapitre 2 : Déposer une demande de permis de travail sous Mobilité francophone
- Chapitre 3 : L'outil Venir au Canada pour une demande de permis de travail sous Mobilité francophone
- Chapitre 4 : La cléGC et votre compte sur le site de l'immigration canadienne
- Chapitre 5 : Ouvrir et compléter le formulaire IMM1295 (Mobilité francophone)
- Chapitre 6 : Ouvrir et compléter le formulaire IMM5710 (Mobilité francophone)
- Chapitre 7 : Les documents nécessaires pour la demande de permis de travail Mobilité francophone
- Chapitre 8 : Trouver un travail depuis la France ou la Belgique, c'est possible ! (Mobilité francophone)
- Chapitre 9 : Précisions sur les professions réglementées (soumises à des ordres professionnels) au Canada
Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès
Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.
Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
- Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).
Que signifie être francophone ?
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]
Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?
Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).
(1433)Commentaires
Soit tu participes à une de leur sessions d'informations soit tu participes à un de leur salon/forum / événements soit tu tentes de les contacter par le lien de destination Canada que j'ai fourni dans l'une des pages précédentes en leur posant directement la question.
Ma demande est en cours de traitement donc je ne m'avancerai pas plus sur le sujet mais voici, mot pour mot, le message que j'ai reçu de l'ambassade après avoir demandé des précisions sur le relevé d'emploi.
Je ne manquerai pas de tenir tout le monde au courant de la décision finale prise sur mon dossier (avec CV à la place du relevé d'emploi).
On reprend : Quand il est dit que la demande doit être faite à l'extérieur du Canada (pour le Canada hein, ça ne s'applique pas forcément pour tous les pays), c'est simplement que la demande est administrativement présentée en dehors du Canada.
Quelles sont les conséquences pour toi :
- Tu remplis le formulaire Imm1295 (demande de permis de travail présenté à l'extérieur du Canada)
- Ta demande ne partira pas à Vegreville, mais sera traitée par une représentation à l'extérieur du Canada (ici, l'ambassade du Canada à Paris qui est la plus à même de s'occuper de Mobilité francophone).
- Si tu reçois ton permis de travail Mobilité francophone, tu devras sortir puis rerentrer au Canada (avec un tour du poteau par exemple). Si tu faisais une demande à l'intérieur du Canada (en envoyant la demande à Vegreville par exemple - mais ça n'est pas possible pour une première demande de Mobilité francophone), tu n'aurais même pas besoin de sortir pour valider ton permis de travail : il serait validé dès que tu le recevrais...
- Tu ne peux pas bénéficier d'un statut implicite qui te permettrait de rester et travailler au Canada en attendant la réponse pour une demande de permis Mobilité francophone car la demande n'est pas présentée au Canada, mais à l'extérieur du Canada (on explique ceci dans le chapitre 4 du dossier : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 4 of 9 - pvtistes.net).
Quand tu as utilisé l'outil Venir au Canada, tu devais effectivement ne pas mettre Canada pour le pays de résidence actuel : ça c'était juste une contrainte"technique" (en gros) pour que tu obtiennes la bonne liste de contrôle des documents (c'est juste une question de programmation de l'outil Venir au Canada). Mais ça n'est pas un problème pour la suite de ta demande et surtout pour le remplissage du formulaire IMM1295. C'est juste que ça te permet techniquement d'avoir la bonne liste de contrôle.
C'est juste un détail administratif et technique. Toi, rien ne t'empêche d'être physiquement au Canada pour faire ta demande et de résider temporairement au Canada pendant que tu fais ta demande. Et donc dans le formulaire IMM1295, tu peux parfaitement indiquer que ton pays de résidence actuelle est le Canada.
Par conséquent :
À la question 7 du formulaire, tu mets Canada : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 7 of 9 - pvtistes.net
À la question 8, si tu n'as pas résidé dans un autre pays que la France ou le Canada au cours de ces dernières années, tu réponds Non.
À la question 9, tu réponds Oui
Regarde ce que nous expliquons dans ce chapitre pour remplir ce formulaire : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 7 of 9 - pvtistes.net
Quand tu dis "revenu annuel minimum", c'est le revenu annuel minimum d'un plein temps ou d'un temps partiel ?
Par exemple, admettons que ton employeur de te payer par heure le montant du revenu minimum dans ta province de destination pour 20 heures de travail par semaine : si c'est ta situation, ta demande pourrait être refusée car les autorités canadiennes considèreront que tu ne pourras pas correctement subvenir à tes besoin avec un salaire aussi bas pour si peu d'heures et pourraient même craindre que tu vas occuper un autre emploi (sans en avoir le droit) pour compléter tes revenus...
Par contre, si ton employeur te propose de te payer admettons le double du salaire minimum / par heure pour 20 heures de travail par semaine, normalement là, les autorités canadiennes considèreront que tu pourras subvenir à tes besoins.
J'ajouterais néanmoins que : au Canada, le salaire minimum n'est pas la norme comme ça peut être le cas en France où beaucoup beaucoup de personnes (y compris des jeunes diplômés) se retrouvent à bosser au SMIC. En 2009 par exemple, les gens au salaire minimum représentaient 5,8% de tous les employés au Canada.
Si tu t'apprêtes à avoir un poste extrêmement qualifié, tu devrais dans l'absolu avoir un salaire plus élevé que l'équivalent du salaire minimum... J'ignore si les autorités canadiennes qui traitent ton dossier vont vérifier que ton salaire corresponde à un salaire moyen dans ta profession (ils le font dans le cadre des mutations des étrangers à l'intérieur d'une société - genre si Danone envoie un de ses employés français pour bosser à Danone Canada) mais même pour toi, comme le suggérait Joe, tu devrais vérifier quel est le salaire moyen dans ta profession (ainsi que la tranche basse et la tranche haute).
Je vais te donner un exemple : admettons que ton employeur te propose un poste de DRH à Saskatoon en Saskatchewan.
Le salaire minimum là-bas est fixé à 10,72 $ de l'heure.
En revanche, le niveau de salaire moyen là-bas pour une DRH tourne plutôt autour de 48 dollars de l'heure, avec une fourchette qui s'étendrait plutôt de 28 à 58 dollars de l'heure : Directeurs/directrices des ressources humaines (CNP 0112-0) - Région de Saskatoon--Biggar, Saskatchewan - salaires (local) - Guichet-Emplois
Admettons toujours que ton employeur te propose de bosser 20 heures par semaines pour 21,50 dollars de l'heure. Ça serait acceptable au niveau du salaire minimum dans l'absolu, mais ton salaire ne correspondrait pas vraiment aux niveaux de salaire pratiqués là-bas. Je ne crois pas que ça pourrait être un motif de refus de ton permis pour autant, mais dans l'absolu, tu te ferais peut-être toi-même un peu avoir par ton employeur...
Ca dépend de ton métier et de ta province. Les autorités se basent sur le salaire médian à temps plein que tu retrouves dans guichetemplois. Ton salaire partiel total doit donc être au moins un salaire équivalent au salaire à temps plein si je ne me trompe pas. (si @Marie peut confirmer cette seconde partie)
Le site de guichet emplois pour retrouver ton salaire de référence :
-->> Labour market information - Job Bank
Je souhaiterai savoir si on me propose un poste a temps partiel quel serait le revenu annuel minimum pour être acceptée?
Pourquoi "indiquer de faire la demande de la France" ?
Et pour la question 8 sur les pays ou l'on a séjourné plus de 6 mois, le formulaire n'offre pas d'autre option que celui d'inscrire une date numérique. Comment remplir cette case dans ce cas...? Date d'aujourd'hui? Merci++
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