1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1339)Commentaires

Katherine I |
Disposant d'un permis de vacances-travail valide jusqu'au 29 avril, mon partenaires et moi-même sommes inquiets face à la suspension des études de dossiers.

Nous avons tous les documents afin de faire une demande de Mobilité Francophone. Mon conjoint en tant que demandeur principal et moi-même, me rattachant à sa demande en tant que conjoint de fait.

Nous devions faire la demande de visa directement à un point d'entrée terrestre. Évidemment nous sommes allés en urgence hier à l'agence frontalière de Coutts. Les douaniers ont étaient formels : si vous quittez le territoire, il y a peu de chance que l'on vous laisse entrer sur le sol canadien, étant donné que les directives gouvernementales qui sont de ne laisser rentrer que le citoyens canadiens et résidents permanents. Nous avons donc fait demi-tour, bredouille.

Nous avons démarré immédiatement une demande en ligne. Voici les difficultés que nous rencontrons et les questions que l'on se posent :

1) la date du début de l'offre d'emploi est du 15 mars. Dans le doc IMM5710, vu que le 15 mars est passé, on ne peut pas remplir cette date. Est-il judicieux de mettre la date du 1er avril par exemple, même si elle ne correspond pas à la date annoncé par l'employeur dans son offre d'emploi.

Ou l'employeur peut-il changer la date dans son offre d'emploi afin de les faire correspondre. La demande est-elle envoyée pour décision avant ou après avoir fait les données biométriques? Etant donné que les bureaux sont fermés...

2) Le statut implicite fonctionne-t-il lors d'une première demande de mobilité francophone. Nous avons beaucoup d'informations différentes à ce sujet et ça n'est pas clair. Si le statut implicite ne fonctionne pas, cela signifie que nous devons demander en parallèle une demande de prolongation du PVT ?

3) Pour le conjoint de fait. Dois-je faire une demande de visa de mon coté et en même temps que le demandeur. Etant donné que mon partenaire m'a indiqué comme "membre de la famille accompagnant le demandeur" dans son document, dois-je faire quelque chose de mon côté ou bien attendre sagement qu'il reçoivent sa réponse et activer le visa avec lui lors de notre "tour du poteau".

4) Assurance. Notre assurance arrive à échéance en même temps que la fin de notre PVT. Si, nous faisons une demande de prolongation et que donc nous bénéficions du statut implicite, devons nous renouveler notre assurance globe PVT pour un an minimum?

Il est impossible de joindre par tel IRCC, j'ai essayer un mail à [email protected] mais je ne suis pas convaincu de pouvoir obtenir une réponse.

Je vous remercie pour le temps que vous accorderez à cette demande d'information,

et je vous souhaite beaucoup de courage dans cette période difficile.
Héloise I |
Bonsoir Marie, Désolée de reposter ma question mais je ne suis pas sure que l'ancienne est été vue. :/

Je suis actuellement en visa touriste et j'ai fais une demande de prolongation de visa il y'a 3mois. Je n'ai toujours pas de réponses et je souhaiterai faire ma mobilité francophone. Est-ce que quelqu'un sais si je peux faire ma demande de mobilité alors que je suis toujours en attente sur leur site pour une prolongation touriste? Est ce que je vais devoir rentrer pour faire ma demande ou attendre une réponse de leur part avant de faire mes démarches?

Merci Beaucoup!!!
Héloise I |
Bonjour,

Je suis actuellement en visa touriste et j’ai fais une demande de prolongation de visa il y’a 3mois. Je n’ai toujours pas de réponses et je souhaiterai faire ma mobilité francophone. Est-ce que quelqu’un sais si je peux faire ma demande de mobilité alors que je suis toujours en attente sur leur site pour une prolongation touriste? Est ce que je vais devoir rentrer pour faire ma demande ou attendre une réponse de leur part avant de faire mes démarches?

Merci Beaucoup!!!
Marie I |
Message de rorojuju
Salut Marie,

Oui je suis français, je n'ai pas eu besoin de présenter une demande de visa avant mon arrivé 😊
Le douanier m'a directement tamponné mon passeport pour une durée de 6 mois
J'avais besoin évidement de AVE pour voyager.
Ok, parfait .
En tant que visiteur, comme on le dit dans notre dossier, tu dois présenter ta demande "comme si" tu étais à l'extérieur du Canada. Si ta demande est approuvée, alors oui, tu pourras aller faire un tour du poteau. Mais pendant ce temps, tu n'auras pas le droit de travailler.

Tu peux aussi envisager d'aller passer un test d'évaluation de français puis aller présenter une demande directement à la frontière canadienne, avec tous les documents.

On en parle dans ce chapitre du dossier sur le permis de travail sous Mobilité francophone : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 4 sur 10 - pvtistes.net
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Romain I |
Message de Marie
Bonjour Romain,
Quand tu dis que tu as un "visa de visiteur", qu'est-ce que ça signifie.
PAr exemple, quand les Français viennent au Canada, ils n'ont pas de "visa" de visiteur, mais simplement un statut de visiteur (et ils obtiennent une AVE avant leur arrivée).
Ce point est important puisque ma réponse va dépendre de cette information.
Salut Marie,

Oui je suis français, je n'ai pas eu besoin de présenter une demande de visa avant mon arrivé 😊
Le douanier m'a directement tamponné mon passeport pour une durée de 6 mois
J'avais besoin évidement de AVE pour voyager.
Marie I |
Message de rorojuju
Bonjour,

Je suis actuellement au canada j'ai un visa touristique de 6 mois , j'ai trouvé sur place un sponsor qui veut bien m'embaucher pour un visa francophone en tant que cuisinier pour une très longue durée.
Puis-je faire une demande de permis de travail a l'intérieur du canada avec mon statut ?
Est ce possible DE FAIRE UNE DEMANDE EN DISANT QUE JE ME TROUVE A L'EXTÉRIEUR ET FAIRE LE TOUR DU POTEAU SI UNE EVENTUEL REPONSE EST POSITIVE ?
Ai-je besoin d'un diplôme de cuisinier ou avoir de l'experience dans la cuisine pour être accepté.
Mon vrai metier est maçon , je n'ai que 7 mois d'experience dans la restauration en tant que plongeur ..

Merci de m'éclaircir j'entend toutes sorte de choses...

Bonjour Romain,
Quand tu dis que tu as un "visa de visiteur", qu'est-ce que ça signifie.
PAr exemple, quand les Français viennent au Canada, ils n'ont pas de "visa" de visiteur, mais simplement un statut de visiteur (et ils obtiennent une AVE avant leur arrivée).
Ce point est important puisque ma réponse va dépendre de cette information.
Romain I |
Bonjour,

Je suis actuellement au canada j'ai un visa touristique de 6 mois , j'ai trouvé sur place un sponsor qui veut bien m'embaucher pour un visa francophone en tant que cuisinier pour une très longue durée.
Puis-je faire une demande de permis de travail a l'intérieur du canada avec mon statut ?
Est ce possible DE FAIRE UNE DEMANDE EN DISANT QUE JE ME TROUVE A L'EXTÉRIEUR ET FAIRE LE TOUR DU POTEAU SI UNE EVENTUEL REPONSE EST POSITIVE ?
Ai-je besoin d'un diplôme de cuisinier ou avoir de l'experience dans la cuisine pour être accepté.
Mon vrai metier est maçon , je n'ai que 7 mois d'experience dans la restauration en tant que plongeur ..

Merci de m'éclaircir j'entend toutes sorte de choses...
Marie I |
Message de FlorianE17
Salut marie je suis entrain de voir pour la PR oui mais je me demandais quel solution j’avais en attendant car ces démarches sont longue. Donc quel pourrait être les solutions en gardant mon mobilité francophone.
d’avance merci
Il n'y a pas vraiment d'autres solutions. En attendant, tu ne travailles que pour ton employeur. La PR, c'est la solution in fine pour légalement avoir le droit de bosser comme travailleur autonome, tout en ayant ton autre boulot.
Florian I |
Message de Marie
Salut Carolane,

Tout dépend de l'emploi.
Si le poste qui t'es proposé est d'être manager d'un restaurant, ou cuisinière, ou chef, alors tu es exemptée d'EIMT puisque tu es éligible au permis Mobilité francophone.

En revanche, si le poste est pour un emploi de serveuse, barmaid, hôtesse d'accueil ou sommelière, dans ce cas, tu dois obtenir une EIMT puisque ton emploi n'est pas éligible à Mobilité francophone.




Hello,

Tout d'abord, tu n'as pas un "visa" mais un "permis de travail". Et effectivement, comme il est fermé, tu ne peux pas travailler aussi de manière autonome.
T'es-tu renseigné sur les procédures de résidence permanente ? Le programme Entrée Express pourrait te correspondre (si tu as un permis sous Mobilité francophone, c'est que tu as un emploi qualifié, et donc qui peut éventuellement t'ouvrir des portes vers la résidence permanente).
Si tu obtiens la résidence permanente, tu ne serais plus lié à un seul employeur, et tu pourrais tout à fait monter une entreprise pour vendre tes photographies, tout en continuant à bosser pour ton employeur si tu le souhaites.
Salut marie je suis entrain de voir pour la PR oui mais je me demandais quel solution j’avais en attendant car ces démarches sont longue. Donc quel pourrait être les solutions en gardant mon mobilité francophone.
d’avance merci
Marie I |
Message de CarolaneOllier
Bonjour,
J'ai trouvé un emploi dans un bistro à Toronto pour une durée de 6 mois. Est ce que dans ce cas là il me faut l'EIMT ou non ?
Où est-ce plus judicieux que je fasse une demande de permis Mobilité francophone ?Cette partie est un peu floue.
Salut Carolane,

Tout dépend de l'emploi.
Si le poste qui t'es proposé est d'être manager d'un restaurant, ou cuisinière, ou chef, alors tu es exemptée d'EIMT puisque tu es éligible au permis Mobilité francophone.

En revanche, si le poste est pour un emploi de serveuse, barmaid, hôtesse d'accueil ou sommelière, dans ce cas, tu dois obtenir une EIMT puisque ton emploi n'est pas éligible à Mobilité francophone.



Message de FlorianE17
Bonjour, désolé si la question a déjà été posé mais je n’arrive pas à trouver une réponse correct à ma question.

voila j’ai déjà fait un Pvt 2 ans à Vancouver et je viens de repartir sur in mobilité francophone avec ma boîte de construction. Jusque là tout va bien !
J’ai une passion la photographie, et j’aimerai savoir quel sont les moyens de garder mon visa actuel et pouvoir vendre des impressions ou services légalement, car je sais que ce visa est “un visa fermé” cet a dire que je ne peut pas bosser pour une autre compagnie que celle qui m’a procuré mon visa.


merci d’avance!!!
Hello,

Tout d'abord, tu n'as pas un "visa" mais un "permis de travail". Et effectivement, comme il est fermé, tu ne peux pas travailler aussi de manière autonome.
T'es-tu renseigné sur les procédures de résidence permanente ? Le programme Entrée Express pourrait te correspondre (si tu as un permis sous Mobilité francophone, c'est que tu as un emploi qualifié, et donc qui peut éventuellement t'ouvrir des portes vers la résidence permanente).
Si tu obtiens la résidence permanente, tu ne serais plus lié à un seul employeur, et tu pourrais tout à fait monter une entreprise pour vendre tes photographies, tout en continuant à bosser pour ton employeur si tu le souhaites.