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Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1433)Commentaires

S I |
Message de Lilou
Bonjour,

Je ne sais pas, généralement ça doit être signé, pour qu'on soit sûr que c'est un document vraiment validé par ton employeur. Par contre l'employeur a dû faire d'autres démarches de son côté je crois, déposer ton offre sur le portail des employeurs non ?
Si oui, ça pourrait passer mais vraiment je ne sais pas
Merci beaucoup pour votre réponse

Oui, l'employeur a déposé l'offre sur le portail

Et j'ai ajouté numéro d'offre dans le formulaire IMM1295 dans partie détails du travail

Bref, merci beaucoup je vous tiendrai au courant dès que j'aurai la réponse
Julie I |
Message de DABACH
Bonjour à tous

S'il vous plaît, j'ai une question concernant le contrat de travail. J'ai joint une copie non signée du contrat de travail. Comme je l'ai reçu de mon employeur juste fichier PDF

Cela affectera-t-il ma demande?
Bonjour,

Je ne sais pas, généralement ça doit être signé, pour qu'on soit sûr que c'est un document vraiment validé par ton employeur. Par contre l'employeur a dû faire d'autres démarches de son côté je crois, déposer ton offre sur le portail des employeurs non ?
Si oui, ça pourrait passer mais vraiment je ne sais pas
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max4550 I |
Message de Lilou
Bonjour Maxime, un employeur peut tout à fait te rédiger une offre d'emploi, grâce à laquelle tu demanders ton permis Mobilité francophone, ce n'est pas gênant, c'est le processus pour tous les permis de travail qui te lient à un employeur (les permis de travail fermés, par opposition aux permis de travail ouverts comme le PVT).

Ce programme est valable partout hors Québec
Pour ta conjointe, si vous avez bien la preuve de 12 mois de vie commune (on en parle ici : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint.../), elle pourra tout à fait demander un permis de travail ouvert en tant que ta conjointe

Enfin, pour Mobilité francophone, tu n'as pas l'obligation de trouver un emploi dans ton domaine, ça peut être un autre domaine, du moment que c'est un emploi qualifié.

Bonne chance !
Merci énormément pour ces réponses instructives!
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S I |
Bonjour à tous

S'il vous plaît, j'ai une question concernant le contrat de travail. J'ai joint une copie non signée du contrat de travail. Comme je l'ai reçu de mon employeur juste fichier PDF

Cela affectera-t-il ma demande?
Julie I |
Message de max4550
Bonjour,

Merci pour vos articles, ils aident beaucoup!

Il y a cependant quelques points que j'ai des difficultés à saisir.

Je suis citoyen belge et après un PVT Canada débuté en mai 2017, je souhaite immigrer au Canada, en Colombie Britannique.

Je m'intéresse donc au programme de la mobilité francophone mais me pose certaines questions ; peut-être pouvez-vous m'aider.

En effet, certaines parties sont floues pour moi :

Comment obtenir une offre d'emploi, si je n'ai actuellement pas de permis de travail? Comme je l'ai compris, je peux démarrer les démarches de ce programme si j'ai une offre d'emploi d'un employeur canadien. Comment un employeur peut accepter de me faire une offre si je n'ai pas de permis? Ai-je mal compris quelque chose? Peut-on obtenir un visa de travail via des démarches administratives, sans offre d'emploi au préalable?

Au niveau du travail en question, peut-on accéder à une profession que l'on n'a pas "étudiée"? J'ai en effet l'idée de chercher un emploi en tant qu'apprenti menuisier (groupe d'emploi B), ce que je ne suis pas. Il y a cependant une logique derrière : j'ai un bac+3 en construction (aspects techniques : gestion de chantier, dessin assité par ordinateur, estimations, métrés, ...) ; devenir apprenti menuisier pourrait donc me mettre "à jour" sur les techniques canadiennes en construction, et en menuiserie, avant de prétendre à de la gestion de chantier (groupe d'emploi 0 ou B).

Ensuite, le programme de la mobilité francophone est-il valable partout (hors Québec), ou uniquement valable en cas d'offre d'emploi dans (ou à proximité) d'une communauté francophone?

Enfin, ma compagne, allemande, ayant également réalisé un PVT dans l'Ouest canadien, peut-elle m'accompagner, si je trouve un emploi? Nous ne sommes pas mariés mais sommes en relation fixe et stable depuis 3 ans. Ou, doit-elle demarrer des démarches de manière indépendante de moi?

Ca fait beaucoup, et je vous serai grandement reconnaissant pour tout ce que vous pourrez éclaircir par vos réponses. Merci!

Maxime Irgel
Bonjour Maxime, un employeur peut tout à fait te rédiger une offre d'emploi, grâce à laquelle tu demanders ton permis Mobilité francophone, ce n'est pas gênant, c'est le processus pour tous les permis de travail qui te lient à un employeur (les permis de travail fermés, par opposition aux permis de travail ouverts comme le PVT).

Ce programme est valable partout hors Québec
Pour ta conjointe, si vous avez bien la preuve de 12 mois de vie commune (on en parle ici : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint.../), elle pourra tout à fait demander un permis de travail ouvert en tant que ta conjointe

Enfin, pour Mobilité francophone, tu n'as pas l'obligation de trouver un emploi dans ton domaine, ça peut être un autre domaine, du moment que c'est un emploi qualifié.

Bonne chance !
max4550 I |
Bonjour,

Merci pour vos articles, ils aident beaucoup!

Il y a cependant quelques points que j'ai des difficultés à saisir.

Je suis citoyen belge et après un PVT Canada débuté en mai 2017, je souhaite immigrer au Canada, en Colombie Britannique.

Je m'intéresse donc au programme de la mobilité francophone mais me pose certaines questions ; peut-être pouvez-vous m'aider.

En effet, certaines parties sont floues pour moi :

Comment obtenir une offre d'emploi, si je n'ai actuellement pas de permis de travail? Comme je l'ai compris, je peux démarrer les démarches de ce programme si j'ai une offre d'emploi d'un employeur canadien. Comment un employeur peut accepter de me faire une offre si je n'ai pas de permis? Ai-je mal compris quelque chose? Peut-on obtenir un visa de travail via des démarches administratives, sans offre d'emploi au préalable?

Au niveau du travail en question, peut-on accéder à une profession que l'on n'a pas "étudiée"? J'ai en effet l'idée de chercher un emploi en tant qu'apprenti menuisier (groupe d'emploi B), ce que je ne suis pas. Il y a cependant une logique derrière : j'ai un bac+3 en construction (aspects techniques : gestion de chantier, dessin assité par ordinateur, estimations, métrés, ...) ; devenir apprenti menuisier pourrait donc me mettre "à jour" sur les techniques canadiennes en construction, et en menuiserie, avant de prétendre à de la gestion de chantier (groupe d'emploi 0 ou B).

Ensuite, le programme de la mobilité francophone est-il valable partout (hors Québec), ou uniquement valable en cas d'offre d'emploi dans (ou à proximité) d'une communauté francophone?

Enfin, ma compagne, allemande, ayant également réalisé un PVT dans l'Ouest canadien, peut-elle m'accompagner, si je trouve un emploi? Nous ne sommes pas mariés mais sommes en relation fixe et stable depuis 3 ans. Ou, doit-elle demarrer des démarches de manière indépendante de moi?

Ca fait beaucoup, et je vous serai grandement reconnaissant pour tout ce que vous pourrez éclaircir par vos réponses. Merci!

Maxime Irgel
Marie I |
Message de benn51
Salut Marie,
Effectivement, nous sommes actuellement tous les deux en PVT et conjoints de faits, l'avocat a depose un dossier pour nous deux simultanement (un permis de travail ferme pour moi et un permis ouvert pour elle). Nous nous retrouverons donc tous deux en statut implicite si nous ne recevons pas de reponse avant l'expiration de notre PVT.
Sais-tu s'il est possible de changer d'employeur pendant le statut implicite dans le cas ou nous recevrions pas de permis de travail a temps?
Dans l'absolu, pour toi, j'aurais tendance à penser que ça n'est pas une bonne idée (puisque j'imagine que tu travaille déjà pour les employeurs qui vont te faire un permis).
En revanche, pour ta conjointe, en principe, elle y est autorisée (c'est un statut implicite d'un permis ouvert). Toutefois, quand le nouvel employeur voudra vérifier son statut, il verra son PVT expiré et ne pourra à peu près que la croire sur parole qu'elle est en statut implicite.
Donc légalement, c'est possible. Ensuite, sur le plan pratique, le mieux serait qu'elle trouve un nouvel emploi avant l'expiration de son PVT actuel.
Benjamin I |
Message de Marie
Salut Benjamin,
Ta copine (êtes-vous conjoints de fait) est-elle en PVT ?
J'imagine que les avocats présentent en même temps que ta demande une demande pour un permis de travail ouvert pour ta conjointe (en tant que conjointe de travailleur qualifié) non ?
Salut Marie,
Effectivement, nous sommes actuellement tous les deux en PVT et conjoints de faits, l'avocat a depose un dossier pour nous deux simultanement (un permis de travail ferme pour moi et un permis ouvert pour elle). Nous nous retrouverons donc tous deux en statut implicite si nous ne recevons pas de reponse avant l'expiration de notre PVT.
Sais-tu s'il est possible de changer d'employeur pendant le statut implicite dans le cas ou nous recevrions pas de permis de travail a temps?
Marie I |
Message de SoukainaB3
Bonsoir @Marie,
J ai reçu une offre de travail au canada plus précisément la nouvelle ecosse en qualité de podologue, vu que j opterai pour le programme de mobilité Francophone ma question se tourne autour des fonds dont j aurai besoin à savoir que mon époux viendera avec moi et qu'on est résidant au Portugal actuellement.
Pourriez vous s'il vous plait m aider en m informant d avantage sur ce sujet et me confirmer si les fonds sont une exigence dans notre cas ou bien les garanties se définissent dans le fait que je dispose d un contrat de travail Canadien en catégorie employé qualifié.
Merci par avance pour ton aide.
Excellente soiree.
Bonjour Soukaina,
Le permis de travail Mobilité francophone est un permis de travail temporaire qui n'exige pas particulièrement que tu disposes de fonds à l'arrivée. Ça n'est pas comme pour la résidence permanente où il faut démontrer généralement des fonds d'établissement.
Toutefois, j'ignore quelle va être la situation de ton conjoint, mais si celui-ci essaye de venir avec un statut de visiteur, là, il vaudrait mieux qu'ils dispose de fonds pour démontrer qu'il pourra subvenir à ses besoins.
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Marie I |
Message de benn51
Bonjour a tous, nous sommes actuellement en BC avec un PVT. Notre visa expirant en Janvier, mon employeur s'est occupe (via un avocat) de nos demarches pour la mobilite francophone. Les delais de reponses semblent incertains et nous devrions donc etre en statut implicite a l'expiration de nos PVT. Ma copine a une super opportunite pour un nouvel emploi en Janvier, savez vous si elle pourra changer d'employeur en statut implicite dans l attente d'un permis de travail ouvert?
Salut Benjamin,
Ta copine (êtes-vous conjoints de fait) est-elle en PVT ?
J'imagine que les avocats présentent en même temps que ta demande une demande pour un permis de travail ouvert pour ta conjointe (en tant que conjointe de travailleur qualifié) non ?