Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.
(1377)Commentaires
Ce que je veux dire c'est que quand j'ai obtenu le pvt que j'ai actuellement les agents frontaliers m'ont dit de garder le precedent dans le cas où je retravaillerais de nouveau pour mon ancien employeur et ce permis de travail là est valide jusque mai 2021 et celui que j'ai actuellement jusque fin octobre 2020. D'apres les premières informations que j'ai reçu de la part d'un conseiller en immigration les deux seraient valides en meme temps mais j'essaye de vérifier avec plusieurs sources.
En temps normal oui, tu es sous contrat de travail (c'est pas ton permis qui impose vraiment ça, mais ton contrat de travail). Là, ton employeur t'abaisse tes heures et si tu le souhaites, tu peux le contester (comme n'importe quelle employée). La contrepartie, c'est que, comme n'importe quelle employée, tu risques d'être licenciée si ton employeur n'a pas d'autres option que réduire tes heures ou te licencier.
Je ne suis pas certaine de comprendre ce que tu veux dire.
Tout à fait, je reprendrai mes heures à temps plein quand la situation sera revenue à la normale !
Tu as répondu à ma question, merci beaucoup !!
Ah je comprends mieux du coup maintenant
Puisqu'initialement ton contrat respectait bien les conditions de Mobilité Francophone, je ne pense pas que cela pose problème au niveau de la loi : ton employeur et toi n'êtes pas responsables de cette baisse d'activité !
Ton contrat en tant que tel n'a pas été modifié, c'est juste que ton boss t'a demandé de réduire tes heures pour faire face à cette crise économique
J'imagine qu'une fois que tout ça serait derrière nous, tu retrouveras ton temps plein habituel ?
Désolée je pense avoir mal formulé mon texte ^^, je me demandais juste si en travaillant seulement quelques heures je ne me mettais pas en situation d'illégalité sachant qu'un permis francophone est accordé seulement pour un travail à temps plein.
Merci pour ta réponse encore une fois
J'ai déplacé ton message ici.
Je ne suis pas bien sûr de comprendre la logique derrière ton message
Ton employeur t'indique qu'en raison de la Covid-19 tes heures vont probablement être réduites, à moins d'être vraiment passé à côté d'une information importante à propos de ce permis, je doute qu'il te protège à ce point et t'assure ton salaire ou tes heures alors que le monde vit une crise sanitaire / économique sans précédent !
Si la situation actuelle ne lui permet plus d'assurer tes heures, c'est que sa trésorerie ne permet pas de suivre... Il peut en revanche peut-être bénéficier des subventions de l'Etat canadien qui assure jusqu'à 75% de ton salaire. À lui de voir s'il est éligible
@Marie, ai-je vraiment raté quelque chose concernant ce permis ?
Je suis en mobilité francophone depuis novembre 2019 et avant en PVT. Je travaille dans un cabinet d'architecture à Toronto et due au COVID 19, mon employeur propose de réduire mes heures (de 35h je passe à 10h par semaine). Je serai donc aussi payée à l'heure. Je me demandais donc si cela était compatible avec la MF qui stipulait je crois un salaire minimum et un nombre d'heure mimimum (temps plein, 30h minimum par semaine si je me souviens bien).
D'autres personnes sont dans ce cas ?
Merci de votre aide,
Lorelei
Pour ta demande, il est préférable de la soumettre en ligne car elle t'assure que tu as bien transmis l'ensemble des documents nécessaires concernant cette prorogation ! Tu auras plus de détails ici : Prorogation ou modification des conditions de séjour de votre permis de travail: Au sujet du processus - Canada.ca !
Bonne journée
Merci beaucoup pour la reponse Raphael. Apres avoir checké le lien que tu m'as envoyé, il y'a juste certains détails qui ne me semblent pas clair que je voulais clarifier. J'ai visité les liens ci dessous qui me disent d'abord qu'il faut envoyer une demande de renouvellement du permis mobilité francophone sous « Avantage important - Francophone recruté pour travailler hors Québec », peuvent être présentées au Centre de traitement des demandes d'Edmonton (CTD-E). Cette page explique qu'il n'ya pas lieu de réevaluer les compétences de français et donc de tout recommencer à zero mais selon le second lien ci dessous l'employeur doit soumettre une nouvelle lettre d'emploi, repayer les frais du permis de travail et payer " the employer compliance fee". Je voulais juste comprendre si l'employeur avait oui ou non quelque chose à faire dans le renouvellement du permis de travail car ce n'est pas tres clair mais aussi savoir si il etait preferable de soumettre ma demande en ligne ou par courrier?
Merci d'avance.
https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/work-canada/hire-foreign-worker/temporary/extend-permit.html
https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/corporate/publications-manuals/operational-bulletins-manuals/temporary-residents/foreign-workers/exemption-codes/canadian-interests-significant-benefit-mobilite-francophone-r205-exemption-code-c16.html
https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/application/application-forms-guides/guide-5553-applying-change-conditions-extend-your-stay-canada-worker.html
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