1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1382)Commentaires

Thibault I |
Bonjour, ma copine est italienne et attend les résulats de son test de français. Je vois qu'il demande beaucoup de documents par rapport aux expériences de travail hors elle change de métier et n'a aucune expérience de travail (déclaré) dans ce domaine. Peut-elle se voir refusé le visa par manque d'expérience ? Merci.
Marie I |
Message de PaulineBnoit
Bonjour,
Dans la partie DÉTAIL DU TRAVAIL AU CANADA, pour écrivez-vous : "À la question 3, vous devez indiquer la province, la ville et l’adresse où vous travaillerez au Canada (qui ne peut pas être le Québec !)." ?
Pourquoi le lieu prévu de l'emploi ne peut pas être au Québec ?
Je suis actuellement en PVT, je demande un permis fermé A75 avec mon entreprise actuelle qui est à Montréal. Comment dois-je procéder ?
Merci de votre aide et bonne soirée !
Yohan.

Bonjour Pauline,
Tu commentes un dossier consacré à un permis "Mobilité francophone" qui a la particularité de s'adresser aux francophones souhaitant partir travailler EN DEHORS DU QUÉBEc.
Du coup, pour ce permis Mobilité francophone, oui, nous rappelons que la personne ne doit pas prévoir de travailler au Québec (le permis Mobilité francophone a pour but de faire venir des francophones dans des provinces où le français est en situation de langue minoritaire, donc tout l'inverse de faire des demandes pour le QuébeC).
Je t'orienterais plutôt vers ce dossier : https://pvtistes.net/dossiers/quel-statut-en-attendant-la-residence-permanente-canadienne/3/
Joe I |
Message de JordanC13
Hello,

Fin du PVT approche a grand pas (05.10.20), je souhaite entamer des démarches de MF, sous la catégorie "Superviseur des Services Alimentaires"

-Pensez vous que ce soit la bonne classification, se rapproche le plus de "Chef Barman" ?
-Catégorie Pas "Réglementée", ni je n'ai pas de diplôme justifiant ce secteur (uniquement plus de 5 ans d'expériences au poste).

Possible tout de même de présenter en ligne ?

Merci par avance pour votre aide
Chef barman et barman sont dans la même catégorie 6512. Ça n'est donc pas classé dans la catégorie des superviseurs de services alimentaires. Ton métier est donc malheureusement un métier de catégorie C et n'est donc pas considéré comme un job qualifié.
Jordan I |
Hello,

Fin du PVT approche a grand pas (05.10.20), je souhaite entamer des démarches de MF, sous la catégorie "Superviseur des Services Alimentaires"

-Pensez vous que ce soit la bonne classification, se rapproche le plus de "Chef Barman" ?
-Catégorie Pas "Réglementée", ni je n'ai pas de diplôme justifiant ce secteur (uniquement plus de 5 ans d'expériences au poste).

Possible tout de même de présenter en ligne ?

Merci par avance pour votre aide
PaulineBnoit I |
Bonjour,
Dans la partie DÉTAIL DU TRAVAIL AU CANADA, pour écrivez-vous : "À la question 3, vous devez indiquer la province, la ville et l’adresse où vous travaillerez au Canada (qui ne peut pas être le Québec !)." ?
Pourquoi le lieu prévu de l'emploi ne peut pas être au Québec ?
Je suis actuellement en PVT, je demande un permis fermé A75 avec mon entreprise actuelle qui est à Montréal. Comment dois-je procéder ?
Merci de votre aide et bonne soirée !
Yohan.
Joël I |
Bonjour Marie,

Ce que je veux dire c'est que quand j'ai obtenu le pvt que j'ai actuellement les agents frontaliers m'ont dit de garder le precedent dans le cas où je retravaillerais de nouveau pour mon ancien employeur et ce permis de travail là est valide jusque mai 2021 et celui que j'ai actuellement jusque fin octobre 2020. D'apres les premières informations que j'ai reçu de la part d'un conseiller en immigration les deux seraient valides en meme temps mais j'essaye de vérifier avec plusieurs sources.
Marie I |
Message de lorcassoly
Hello, tout le monde et merci pour ceux qui auraient une réponse à ma question.

Je suis en mobilité francophone depuis novembre 2019 et avant en PVT. Je travaille dans un cabinet d'architecture à Toronto et due au COVID 19, mon employeur propose de réduire mes heures (de 35h je passe à 10h par semaine). Je serai donc aussi payée à l'heure. Je me demandais donc si cela était compatible avec la MF qui stipulait je crois un salaire minimum et un nombre d'heure mimimum (temps plein, 30h minimum par semaine si je me souviens bien).
D'autres personnes sont dans ce cas ?

Merci de votre aide,

Lorelei
Salut Lorelei,

En temps normal oui, tu es sous contrat de travail (c'est pas ton permis qui impose vraiment ça, mais ton contrat de travail). Là, ton employeur t'abaisse tes heures et si tu le souhaites, tu peux le contester (comme n'importe quelle employée). La contrepartie, c'est que, comme n'importe quelle employée, tu risques d'être licenciée si ton employeur n'a pas d'autres option que réduire tes heures ou te licencier.
Message de JolT
Merci encore Raphaël. Juste une dernière question est il possible d'etre détenteur de deux permis de travail valide. Par explique si deux permis de travail ont été émis une même année mais que le détenteur des permis ne travaille forcément que pour l'une des deux entreprises mais l'autre permis de travail a une validité plus longue. Est ce que les deux permis de travail sont valides pour rester sur le territoire canadien?
Salut Joël, en principe, quand tu reçois un nouveau permis de travail après avoir changé d'employeur, tu n'as plus le droit de travailler pour ton ancien employeur. En principe, dans leur système, tu es rattaché à ton nouvel employeur.
Je ne suis pas certaine de comprendre ce que tu veux dire.
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Joël I |
Merci encore Raphaël. Juste une dernière question est il possible d'etre détenteur de deux permis de travail valide. Par explique si deux permis de travail ont été émis une même année mais que le détenteur des permis ne travaille forcément que pour l'une des deux entreprises mais l'autre permis de travail a une validité plus longue. Est ce que les deux permis de travail sont valides pour rester sur le territoire canadien?
lorcassoly I |
Message de Raphael
Re Lorelei !

Ah je comprends mieux du coup maintenant

Puisqu'initialement ton contrat respectait bien les conditions de Mobilité Francophone, je ne pense pas que cela pose problème au niveau de la loi : ton employeur et toi n'êtes pas responsables de cette baisse d'activité !

Ton contrat en tant que tel n'a pas été modifié, c'est juste que ton boss t'a demandé de réduire tes heures pour faire face à cette crise économique

J'imagine qu'une fois que tout ça serait derrière nous, tu retrouveras ton temps plein habituel ?
Hello !
Tout à fait, je reprendrai mes heures à temps plein quand la situation sera revenue à la normale !
Tu as répondu à ma question, merci beaucoup !!
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Raphael I |
Message de lorcassoly
Hello! Merci pour ta réponse Raphaël !
Désolée je pense avoir mal formulé mon texte ^^, je me demandais juste si en travaillant seulement quelques heures je ne me mettais pas en situation d'illégalité sachant qu'un permis francophone est accordé seulement pour un travail à temps plein.
Merci pour ta réponse encore une fois
Re Lorelei !

Ah je comprends mieux du coup maintenant

Puisqu'initialement ton contrat respectait bien les conditions de Mobilité Francophone, je ne pense pas que cela pose problème au niveau de la loi : ton employeur et toi n'êtes pas responsables de cette baisse d'activité !

Ton contrat en tant que tel n'a pas été modifié, c'est juste que ton boss t'a demandé de réduire tes heures pour faire face à cette crise économique

J'imagine qu'une fois que tout ça serait derrière nous, tu retrouveras ton temps plein habituel ?