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Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)
Sommaire

Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1439)Commentaires

Marie I |
Message de LovitaD
J’ai une autre question, je suis actuellement au canada avec un permis de travail fermé dans la catégorie talents mondiaux au Québec.
j’ai obtenu une nouvelle offre d’emploi à Ottawa, l’offre a été publiée sur le portail des employeurs et les frais ont été payé par l’employeur. Et de mon coté j’ai soumis ma demande de changement de permis sous la catégorie mobilité francophone et ma demande est en cours de traitement, une autorisation m’a été accorder pour commencer le travail pour mon nouvel employeur.
Mais depuis un moment une question me revient, est ce que j’avais le droit de changer d’employeur avec mon permis fermé dans la catégorie talents mondiaux? c’est une question que je ne me suis pas posée avant d’entamer mon processus de changement.
En vous remerciant d’avance pour votre retour.
Je ne suis pas certaine de comprendre l'objet de ton message.
Tu veux savoir si tu as désormais le droit de commencer à travailler pour ton nouvel employeur ? Ou bien tu te demandes si tu as engagé les bonnes démarches (ex : faire une demande sous Mobilité franco alors qu'il y avait peut-être d'autres options) ?
Lovi I |
Message de Marie
Bonjour,
Où dis-tu avoir vérifié l’état de ta demande ? Il me semble qu’il n’est jamais stipulé que l’offre d’emploi doit être permanente. C’est le cas pour certains programmes, mais c’est pour certains programmes d’immigration permanente.
D’ailleurs, sur cette page, ils font référence à la validité du permis qui sera de la durée de l’offre d’emploi :
Programme de mobilité internationale (PMI) : Intérêts canadiens – Avantage important – Mobilité francophone [R205a)] (code de dispense C16) - Canada.ca
« L’agent peut délivrer un permis de travail dispensé de l’EIMT qui est valide pendant la durée de l’offre d’emploi ou jusqu’à l’expiration du titre de voyage ou des données biométriques, selon la première éventualité. »
Bonjour @Marie , je vous remercie pour votre réponse, mais je n’arrive pas a coller la capture de l’écran pour vous montrer l’instruction.

J’ai une autre question, je suis actuellement au canada avec un permis de travail fermé dans la catégorie talents mondiaux au Québec.
j’ai obtenu une nouvelle offre d’emploi à Ottawa, l’offre a été publiée sur le portail des employeurs et les frais ont été payé par l’employeur. Et de mon coté j’ai soumis ma demande de changement de permis sous la catégorie mobilité francophone et ma demande est en cours de traitement, une autorisation m’a été accorder pour commencer le travail pour mon nouvel employeur.
Mais depuis un moment une question me revient, est ce que j’avais le droit de changer d’employeur avec mon permis fermé dans la catégorie talents mondiaux? c’est une question que je ne me suis pas posée avant d’entamer mon processus de changement.
En vous remerciant d’avance pour votre retour.
Marie I |
Message de LovitaD
Bonjour @Marie,
Je me permets de vous écrire, afin que vous puissiez m'éclairer sur un point qui est l’offre d’emploi.
J’ai soumis ma demande de permis en ligne dans la catégorie mobilité francophone, et j’ai déposé tous les documents requis.
Il se trouve qu’en vérifiant l’état de ma demande hier, j’ai vu une instruction qui dit que l’offre d’emploi doit être permanent, Or moi mon offre d’emploi est une offre d’emploi a terme d’une durée de 3 ans.
Est ce que c’est un bloquant pour ma demande?
Ma demande risque d’être refusée à cause de cela?

En vous remerciant d’avance pour votre aide.
Bonjour,
Où dis-tu avoir vérifié l’état de ta demande ? Il me semble qu’il n’est jamais stipulé que l’offre d’emploi doit être permanente. C’est le cas pour certains programmes, mais c’est pour certains programmes d’immigration permanente.
D’ailleurs, sur cette page, ils font référence à la validité du permis qui sera de la durée de l’offre d’emploi :
Programme de mobilité internationale (PMI) : Intérêts canadiens – Avantage important – Mobilité francophone [R205a)] (code de dispense C16) - Canada.ca
« L’agent peut délivrer un permis de travail dispensé de l’EIMT qui est valide pendant la durée de l’offre d’emploi ou jusqu’à l’expiration du titre de voyage ou des données biométriques, selon la première éventualité. »
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Lovi I |
Bonjour @Marie,
Je me permets de vous écrire, afin que vous puissiez m'éclairer sur un point qui est l’offre d’emploi.
J’ai soumis ma demande de permis en ligne dans la catégorie mobilité francophone, et j’ai déposé tous les documents requis.
Il se trouve qu’en vérifiant l’état de ma demande hier, j’ai vu une instruction qui dit que l’offre d’emploi doit être permanent, Or moi mon offre d’emploi est une offre d’emploi a terme d’une durée de 3 ans.
Est ce que c’est un bloquant pour ma demande?
Ma demande risque d’être refusée à cause de cela?

En vous remerciant d’avance pour votre aide.
Alix I |
Bonjour !
J'imagine que la question a déjà été posée mais je ne trouve que des informations contradictoires. Je suis actuellement au Canada en PVT, celui-ci expire bientôt. Mon employeur a déjà fait les démarches pour la mobilité francophone (offre d'emploi + payer) donc maintenant je me lance dans les démarches administratives. Je ne sais pas si dans ma situation je peux passer par l'IMM 5710 ? (je suis déjà au Canada donc ça me paraissait logique mais j'avais lu que pour une première demande de mobilité il fallait faire comme si on était à l'extérieur du Canada, est-ce toujours le cas ?) ou est-ce que je dois faire l'IMM 1295 ? Merci d'avance pour l'aide
manon I |
Bonjour,

Pour la mobilité francophone, qu’est ce que la lettre d’invitation à fournir ?
Je suis déjà au Canada , est ce que ce document est obligatoire ?

Merci pour votre aide !
S I |
Message de Lilou
Bonjour,

Je ne sais pas, généralement ça doit être signé, pour qu'on soit sûr que c'est un document vraiment validé par ton employeur. Par contre l'employeur a dû faire d'autres démarches de son côté je crois, déposer ton offre sur le portail des employeurs non ?
Si oui, ça pourrait passer mais vraiment je ne sais pas
Merci beaucoup pour votre réponse

Oui, l'employeur a déposé l'offre sur le portail

Et j'ai ajouté numéro d'offre dans le formulaire IMM1295 dans partie détails du travail

Bref, merci beaucoup je vous tiendrai au courant dès que j'aurai la réponse
Julie I |
Message de DABACH
Bonjour à tous

S'il vous plaît, j'ai une question concernant le contrat de travail. J'ai joint une copie non signée du contrat de travail. Comme je l'ai reçu de mon employeur juste fichier PDF

Cela affectera-t-il ma demande?
Bonjour,

Je ne sais pas, généralement ça doit être signé, pour qu'on soit sûr que c'est un document vraiment validé par ton employeur. Par contre l'employeur a dû faire d'autres démarches de son côté je crois, déposer ton offre sur le portail des employeurs non ?
Si oui, ça pourrait passer mais vraiment je ne sais pas
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max4550 I |
Message de Lilou
Bonjour Maxime, un employeur peut tout à fait te rédiger une offre d'emploi, grâce à laquelle tu demanders ton permis Mobilité francophone, ce n'est pas gênant, c'est le processus pour tous les permis de travail qui te lient à un employeur (les permis de travail fermés, par opposition aux permis de travail ouverts comme le PVT).

Ce programme est valable partout hors Québec
Pour ta conjointe, si vous avez bien la preuve de 12 mois de vie commune (on en parle ici : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint.../), elle pourra tout à fait demander un permis de travail ouvert en tant que ta conjointe

Enfin, pour Mobilité francophone, tu n'as pas l'obligation de trouver un emploi dans ton domaine, ça peut être un autre domaine, du moment que c'est un emploi qualifié.

Bonne chance !
Merci énormément pour ces réponses instructives!
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S I |
Bonjour à tous

S'il vous plaît, j'ai une question concernant le contrat de travail. J'ai joint une copie non signée du contrat de travail. Comme je l'ai reçu de mon employeur juste fichier PDF

Cela affectera-t-il ma demande?