Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.
(1382)Commentaires
J'ai lu le guide deux fois et tout le forum, pfiou! Ma situation est particulière et problématique.
Je suis Française et résidente en Allemagne depuis 3 ans. Je viens de recevoir une offre d'emploi pour BC en tant que chef de projet en traduction. La date de début est le 1er février 2019. Mon employeur souhaite passer par la mobilité francophone.
1) Etant résidente actuellement en Allemagne, j'ai consulté le délai d'attente pour l'Allemagne (7 semaines), donc normalement pas besoin de déclarer l'adresse de mes parents en France. > Correct?
2) Une précision sur la lettre de l'employeur courant, s'agit-il de mon employeur en Allemagne (mon contrat se terminera à la fin de l'année) ou bien de mon employeur Canadien qui veut me faire venir au Canada?
3) Et enfin, ma question la plus problématique. Je souhaite ajouter mon conjoint à ma demande. Nous habitons ensemble depuis 2013 (plus de 5 ans) mais nous n'avons aucune facture en commun.
En effet, mon compagnon est Américain, sous visa visiteur français depuis plusieurs années. D'abord déclaré habitant chez moi en France (nous avons la copie de sa carte de séjour de 2016 pour le prouver), puis lors de notre départ en Allemagne, déclaré habitant chez mes parents en France. Son visa ne lui permet pas d'ouvrir de compte commun avec moi ni de mettre les factures à son nom. Dans les faits, nous partageons toutes nos dépenses mais le bail et les factures sont à mon nom.
Nous avons des centaines "d'autres" preuves de notre relation : voyages en commun, photos des 6 dernières années, etc. mais pas de facture ni de document financier.
> Sa carte de séjour de 2016 mentionnant qu'il habitait chez moi est-elle suffisante ?
> si pas suffisant, quels sont nos autres recours ?
> sinon, je peux déclarer l'adresse de mes parents comme mon adresse de résidence ? (ce qui nous mettrait sous le même toit, mais pas de facture à son nom), mais il me semble que ce serait suspect car ça fait 3 ans que je travaille et paye mes impôts en Allemagne.
Des idées ?
Merci !
-concernant l'offre d'emploi, comment peut-on faire pour accéder a celle de l'employeur et voir ce qu'il a mis ? Car l'employeur de mon conjoint lui demande de regarder si tout est ok mais on ne sais pas comment faire.
-concernant le visa ouvert pour le conjoint : j'ai un PVT jusqu'en juin 2019 avec l'assurance chapka qui me couvre jusque là. Est ce que si je fais une demande de visa ouvert rattaché à son permis de travail va annuler l'assurance que j'ai avec mon PVT ?
Vaut-il mieux que j'attende la fin de mon PVT et ensuite faire une demande de visa ouvert ? Dans ce cas il fait sa demande comme si il venait seul ? Ou c'est plus simple de faire la demande de visa ouvert en meme temps qu'il fait sa demande de mobilité francophone et il rempli le formulaire en tant que conjoint de fait ?
Merci d'avance
Je suis actuellement en PVT a Toronto jusqu'au 4 fevrier. J'ai un poste permanent qualifie et mon employeur souhaite me garder apres la fin de mon PVT. Les delais etant trop courts pour faire une demande de residence permanente (je n'aurait pas un an d'experience qualifiee avant le 31 decembre) , je pense passer par une mobilite francophone avant de demander ma residence permanente.
J'ai quelque reservations sur le fait d'etre deja au Canada . Y'a t'il des gens parmis vous qui ont fait cette demarche depuis le Canada sans probleme ?
De plus, apres avoir lu le dossier sur la mobilite francophone, je croit comprendre que l'employeur doit payer une assurance le temps d'etre eligible a l'assurance canadienne. Est-ce obligatoire, car je ne pense pas que mon employeur sera pret a payer pour cela ?
l'offre d'emploi serait a partir du 5 fevrier, 2019. Pouvons nous commencer les demarches des a present?
Enfin, si certains parmis vous ont ete dans la meme situation en Ontario, pourriez vous me renseigner sur le SIN number. Plus precisement, le fait de changer de visa oblige t-il a changer de SIN number ou est-ce que les autorites canadienne en font simplement une prolongation. Je demande surtout pour la securite sociale canadienne a laquelle je n'aurait plus droit si mon SIN number change
Merci pour vos reponses.
Bonne journee a tous.
Marie
Dans le cas ou cela ce passe bien et doit changer de boîte, il doit refaire les démarches et doit arrêter de travailler en attendant le nouveau permis de travail.
Aujourd'hui je suis allée à une session sur les permis de travail qui à lieu dans la ville ou je suis à côté de Calgary. J'ai pu avoir les réponses à mes questions posées juste au dessus. Par contre un des participant a donné une info que la personne qui animait la cession ne savait pas. D'après l'avocat qu'il consulte à partir de janvier 2019 le permis mobilité francophone ne serai plus disponible pour le domaine de la restauration car trop de monde applique et que c'est assez facile à obtenir. Je ne sais pas si c'est juste pour l'alberta ou pour tout le canada. Quelqu'un aurai des infos supplémentaires ?
Mon conjoint à trouvé une entreprise qui souhaite l'embaucher au Canada avec la mobilité francophone. Ils veulent l'embaucher à temps partiel au début et dans 4 mois quand l'activité aura repris a plein niveau ils veulent le passer à temps complet.
Est ce qu'on peut obtenir ce permis de travail avec un temps partiel ?
Si oui, devra-t-on refaire toutes les démarches et l'employeur payer de nouveau les frais pour le passage à temps complet ?
Dans l'éventualité ou ça ne se passe pas bien avec l'entreprise et qu'il souhaite changer d'employeur, quelles sont les démarches ?
Déjà est-ce possible même si c'est un contrat fermé ?
Doit-on reprendre les démarches depuis le début avec le nouvel employeur qui va fournir l'offre d'emploi et payer les frais, et mon conjoint attendre de nouveau 1 mois ?
Est ce que le délais de traitement peut-être plus rapide ?
Et dernière question, concernant les documents, il a 2 lettres de références de ses employeurs sur les 2 dernières années. Pour les années d'avant c'est impossible de recontacter ses employeurs, ou les sociétés n'existent plus ou ce ne sont plus les mêmes directeurs. Il faut fournir un relevé d'emploi, on a ses fiches de paye, mais il est difficile de fournir 25 ans d'activité, ça fait beaucoup de fiche de paye ... Comment peut-on faire ? J'ai lu qu'on pouvait fournir un CV, est ce qu'il faut en faire la demande auprès d'un service particulier en expliquant le problème ? Ou on met juste un CV sur le lien "relevé d'emploi" ?
Merci d'avance pour votre aide. Nous avons envoyé un message à l'ambassade de paris il y a quelques temps mais nous n'avons pas eu de réponse, savez-vous à quel service on peut écrire ?
Il faut surtout avoir des références. C'est vrai que quelqu'un qui aurait absolument 0 expérience dans le job, ni dans un domaine qui s'en approche, ça pourrait faire tiquer les autorités...
Pour les documents relatifs aux expériences professionnelles , faut-il prouver un certain nombre d'heures/mois/années de l'expérience relative à l'offre d'emploi où il s'agit juste d'avoir des références ? Merci !
Je dois être le seul dans mon cas , mais voila : je suis actuellement dans la démarche pour un le visa mobilité francophone en tant que couvreur charpentier ( Roofer ) et le problème c'est que en hiver il y'a pas mal de journée ou l'on ne travaille pas a cause du temps , le fait de travailler a l'extérieur peut être parfois difficile , donc il y'a certaines semaines ou je frôle les 20h de travail et je sais d'avance que se sera un problème pour mon visa ... Mais c'est un travail qualifié a l'extérieur donc y'a t-il une solution ? Une lettre de mon employeur pour justifier les heures de travail ou autre ? Merci d'avance pour votre aide ...
Quentin
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