1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1339)Commentaires

Emmanuel I |
Message de Marie
Est-ce que tu aurais une capture d'écran ?

https://ibb.co/kA3abU
Marie I |
Message de Manuu57
Je peux seulement poursuivre ou annuler ma demande alors qu'avant je pouvais juste voir l'état de ma demande.
Est-ce que tu aurais une capture d'écran ?
Emmanuel I |
Message de Manuu57
J'ai tout suivi, entré mon code, ma demande du 21 juin est bien la mais je dois renvoyer TOUS les document que javais déjà téléversé et il faut que je paie 200 dollars!!
C'est comme si tout avait été remis a zéro... je ne comprends pas.

Je peux seulement poursuivre ou annuler ma demande alors qu'avant je pouvais juste voir l'état de ma demande.
Emmanuel I |
Message de Marie
Salut Manu,

En fait, je pense que tu as débuté une nouvelle demande sur ton nouveau compte, alors que tu dois essayer de relier ta demande existante à ton nouveau compte.
En gros, depuis la page d'acceuil de ton compte en ligne, tu dois sélectionner : tu dois aller sur cette partie de la page :

Vous avez soumis votre demande sur papier, ou vous ne voyez pas votre demande en ligne dans votre compte? Ajoutez (liez) votre demande à votre compte pour y accéder et pour en vérifier l'état en ligne.

Tu dois cliquer sur le lien, depuis la page d'acceuil de ton compte pour lier ta demande à ton compte.

Tu vas arriver sur une page où ils vont te demander des références pour ta demande en cours (donc le numéro de demande qui commence et comprends le W) et tu devrais pouvoir rapatrier ta demande sur ton nouveau compte.

J'ai tout suivi, entré mon code, ma demande du 21 juin est bien la mais je dois renvoyer TOUS les document que javais déjà téléversé et il faut que je paie 200 dollars!!
C'est comme si tout avait été remis a zéro... je ne comprends pas.
Marie I |
Message de Manuu57
Merci pour ta réponse Marie.
J'ai un autre gros soucis.. Je viens d'essayé de me connecter sur mon compte clé GC et on me dit que mon compte a été révoqué!! Impossible de me connecter pour regarder ma demande en ligne...
J'ai appelé le service et ils m'ont dit de recréer un compte et remettre mon numéro de demande.
Je l'ai donc fait et là ma demande n'éxiste plus!!! Il y a écrit que je dois repayer 200 dollars pour refaire une demande.
Je ne comprends plus rien, ca ne fait même pas 90 jours.. Y a t-il un nu,éro pour l'immigration?
Ca me fait un peu peur là.
Merci
Salut Manu,

En fait, je pense que tu as débuté une nouvelle demande sur ton nouveau compte, alors que tu dois essayer de relier ta demande existante à ton nouveau compte.
En gros, depuis la page d'acceuil de ton compte en ligne, tu dois sélectionner : tu dois aller sur cette partie de la page :

Vous avez soumis votre demande sur papier, ou vous ne voyez pas votre demande en ligne dans votre compte? Ajoutez (liez) votre demande à votre compte pour y accéder et pour en vérifier l'état en ligne.

Tu dois cliquer sur le lien, depuis la page d'acceuil de ton compte pour lier ta demande à ton compte.

Tu vas arriver sur une page où ils vont te demander des références pour ta demande en cours (donc le numéro de demande qui commence et comprends le W) et tu devrais pouvoir rapatrier ta demande sur ton nouveau compte.
Emmanuel I |
Message de Marie
Bonjour Emmanuel,

Normalement, tu n'as pas de "visa visiteur", mais tu as demandé une prolongation de séjour comme visiteur (il ne s'agit pas d'un visa).
Ensuite, pour la demande de permis de travail : normalement, avec Mobilité francophone, il n'y a pas 2 ou 3 mois d'attente, c'est normalement moins, si tout va bien.
Il n'est pas possible de demander un 1er permis Mobilité francophone à la douane. La demande ne peut être présentée qu'à l'extérieur du Canada, donc aller directement à la frontière ne te servira à rien, et tu perdras aussi ton statut implicite actuel.
Pourquoi ne rentrerais-tu par en France quelques semaines, pour faire ta demande de Mobilité francophone et revenir quand tu auras ton permis ? Normalement, en le présentant en France, tu devrais avoir, si ton dossier est complet, autour de 2-3 semaines d'attente.

Merci pour ta réponse Marie.
J'ai un autre gros soucis.. Je viens d'essayé de me connecter sur mon compte clé GC et on me dit que mon compte a été révoqué!! Impossible de me connecter pour regarder ma demande en ligne...
J'ai appelé le service et ils m'ont dit de recréer un compte et remettre mon numéro de demande.
Je l'ai donc fait et là ma demande n'éxiste plus!!! Il y a écrit que je dois repayer 200 dollars pour refaire une demande.
Je ne comprends plus rien, ca ne fait même pas 90 jours.. Y a t-il un nu,éro pour l'immigration?
Ca me fait un peu peur là.
Merci
mlozada I |
Message de murielj
Bonjour,

Les titulaires d'un permis mobilité francopphone n'ont pas d'obligation de souscire une assurance comme les titulaires d'un permis EIC.
Aucune preuve d'Assurance ne te sera donc demandée mais tu as en effet intérêt à te renseigner sur les délai de couverture auprès de l'assurance provinciale et à, au minimum, souscrire une assurance couvrant un éventuel délai de carence
Merci Muriel!

En fait, quand j'ai recu la lettre (d'introduction? d'acceptation?) on m'a recommandé le site web Se préparer à l pour les documents que je dois apporter avec moi.

Je vais imprimer les documents que j'ai envoyés dans ma demande, mais à part ca, et vu que je pars seul, sais-tu si je dois encore apporter d'autres documents?

Quant à l'assurance provinciale, j'ai vu que la Colombie-Britannique offre une assurance à partir de 3 mois donc je vais pas tomber malade ces 3 premiers mois et après on verra!
Estelle I |
Bonjour a tous,
Dans la liste des documents a fournir, l'employeur actuel doit-il egalement rediger une lettre de reference professionnelle si ce dernier fournit deja le releve d'emploi? J'ai l'impression qu'il s'agit plus ou moins des memes documents. Je me trompe?
Merci!
Estelle
Estelle I |
Message de Marie
Oui, tu peux simplement indiquer dans une lettre que la profession que tu vas occuper n’est pas réglementée dans la province où tu as obtenu une offre d’emploi.
Bonjour a tous,
Dans la liste des documents a fournir, l'employeur actuel doit-il egalement rediger une lettre de reference professionnelle si ce dernier fournit deja le releve d'emploi? J'ai l'impression qu'il s'agit plus ou moins des memes documents. Je me trompe?
Merci!
Estelle
Marie I |
Message de MarionVansteen
Bonjour,
Une petite question : "Si votre profession n'est pas réglementée, vous pouvez joindre une lettre indiquant que la profession n'est pas réglementée" La lettre doit venir de qui? Dois-je l'écrire moi même? Merci de votre aide...
Oui, tu peux simplement indiquer dans une lettre que la profession que tu vas occuper n’est pas réglementée dans la province où tu as obtenu une offre d’emploi.