Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1339)Commentaires
Aucune preuve d'Assurance ne te sera donc demandée mais tu as en effet intérêt à te renseigner sur les délai de couverture auprès de l'assurance provinciale et à, au minimum, souscrire une assurance couvrant un éventuel délai de carence
Une petite question : "Si votre profession n'est pas réglementée, vous pouvez joindre une lettre indiquant que la profession n'est pas réglementée" La lettre doit venir de qui? Dois-je l'écrire moi même? Merci de votre aide...
Je vous écris car je viens d'être accepté dans le programme de mobilité francophone et je pars dans quelques semaines. MAIS! Dans la lettre d'introduction, ils renvoient au lien Se préparer à l et je viens vous demander plus précisément sur l'assurance. Dois-je avoir une assurance pour la totalité de mon séjour ou est-ce possible d'en acheter une juste pour les 3 premiers mois, car d'après ce que j'ai lu, la Colombie-Britannique offre la sécurité sociale aux personnes résidant (ce qui serait mon cas).
Merci de votre aide, encore une fois!
Normalement, tu n'as pas de "visa visiteur", mais tu as demandé une prolongation de séjour comme visiteur (il ne s'agit pas d'un visa).
Ensuite, pour la demande de permis de travail : normalement, avec Mobilité francophone, il n'y a pas 2 ou 3 mois d'attente, c'est normalement moins, si tout va bien.
Il n'est pas possible de demander un 1er permis Mobilité francophone à la douane. La demande ne peut être présentée qu'à l'extérieur du Canada, donc aller directement à la frontière ne te servira à rien, et tu perdras aussi ton statut implicite actuel.
Pourquoi ne rentrerais-tu par en France quelques semaines, pour faire ta demande de Mobilité francophone et revenir quand tu auras ton permis ? Normalement, en le présentant en France, tu devrais avoir, si ton dossier est complet, autour de 2-3 semaines d'attente.
Je viens d'obtenir un emplois avec une permis de travail fermé sans EIMT, je suis dans la paperasse et je viens de voir qu'il me demande la durée prévu de l'emploi. Je compte rester au Canada et demander ma RP le plus rapidement possible, mais du coup que dois-je répondre à cette question ? Y'a t'il une durée raisonnable à rentrer ?
Merci beaucoup.
J'ai quelques questions pour une situation un peu délicate.
Mon PVT au Canada s'est terminé debut juillet après 2 ans. J'ai fait une demande de visa visiteur quelques semaines avant que mon PVT expire. Je suis donc en statut implicite et ne travail plus.
Pendant ce temps j'ai été contacté par un employeur qui me propose de me sponsorisé. J'ai donc accepté mais il veut que je commence le plus tot possible a cause d'un projet.
Je vais appliqué la mobilité francophone, mon dossier est au complet mais le problème est que je suis toujours en attente pour mon visa visiteur sur le portail EIC. Je ne peux donc pas commencer les démarches pour mon permit de travail et cela fait déjà plus d'un mois que j'attend ce visa.
Je sais que si je l'annule, je vais perdre mon statut implicite et donc je ne pourrait probablement plus rester au Canada pendant les 2 ou 3 mois d'attente, ce qui ne m'arrange vraiment pas.
J'ai entendu dire que l'on pouvait aller directement au border pour faire le visa directement avec tous les papiers mais cela me semble un peu risqué..
Pouvez-vous me dire si quelqu'un a déjà été dans cette situation et quelle est la solution la plus rapide?
Je ne peux pas me permettre de tenter d'attendre sans travailler, surtout si ca va mettre plusieurs moi.
Merci!
Ceci dit :
A noter qu'une assurance voyage comme Globe PVT couvrira le rapatriement (en cas de grave accident par exemple) mais qu'une fois sur l'assurance provinciale (+éventuellement assurance employeur), si tu souhaites rentrer en France suite à un accident, ce sera à ta charge.
Une assurance comme Globe Partner couvre également la responsabilité civile, ce qui n'est pas le cas des assurances santé provinciales.
Qu'en est-il de l'assurance lorsque que l'on a une Mobilité Francophone ? Peut-on choisir celle de Globe PVT en attendant le début de notre contrat de travail ? Est-ce que les employeurs sont "obligés" de nous fournir une assurance ?
Je serai au Canada le 22 août mais mon contrat ne commence que mi septembre.
Merci,
Océane
J'ai quelques questions concernant la MF. Mon permis travail actuel expire à la fin septembre et mon contrat de travail début janvier. Je demande donc la MF pour 3 mois.
- La compagnie a meilleur temps déposer mon contract actuel (durée d'un an) ou déposer un contrat de 3 mois? Y a-t-il une durée minimum de contrat?
- Lorsque la compagnie dépose l'offre sur le portail, faut-il qu'ils indiquent France ou Canada pour "pays de résidence"? Sachant que je suis au Canada et travaille actuellement pour cette organisation.
- L'intitulé de mon poste correspond à un code NOC qui ne valide pas pour la MF (catégorie C). Sauf que mon job est plus complexe que la description NOC. Je vais donc donner un autre code NOC qui correspond à un job similaire et qualifie, et faire une description qui est un mix de ces 2 emplois. Ma compagnie est ok, mais non ok pour modifier l'intitulé de poste. Est-ce que vous penser que ça va poser problème?
- Existe-t-il un guide d'explication pour la MF?
Merci d'avance pour votre aide! Bonne soirée.
merci !!
A noter aussi que mon passport expire en janvier 2020 mais mon visa lui est valide jusqu'en juillet 2020...le douanier n'a pas fait attention du coup je vais pouvoir renouveler mon passeport et voila !(il est endommage de toutes façons!)
Cheers everyone
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