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Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1433)Commentaires

Estelle I |
hello ! Je suis actuellement au Canada et dispose d'un permis travail obtenu via le programme de MF. Ce permis expire debut janvier, en meme temps que mon contrat de travail, mais mon entreprise souhaite me prolonger jusque fin fevrier. Je quitterai le Canada ensuite. Vaut-il mieux que j'opte pr un renouvellement de permis travail ou une extension? Dans les deux cas, vais-je pouvoir beneficier du statut implicite? Je ne trouve pas l'info sur le site du gouvernement canadien.
christ I |
Message de Stev31

C'est bizarre... Ca veut dire qu'il peuvent trouver ça étrange que tu applique dans le Canada.

Juste une question... Si le douanier refuse ton permit à la douane même avec ta lettre de confirmation, est ce qu'il annule ton PVT aussi ?

Et autre chose... Ca pose un problème si certains intitulés d'emplois sont en français et d'autre en anglais dans le formulaire im295 ?
Pareil pour le relevé d'emplois si certaines lettre sont en anglais et d'autre en français...

Merci
Toute cette histoire est bizarre, mon PVT est finis depuis un moment c’est pour pouvoir rester, et faire ma demande de RP . Mais la situation s’est compliqué de manière bizarre. On va m’exclure du Canada pour avoir appliquer les directives et c’est vraiment une première .
Estelle I |
Message de TTorSightView
Si tu appliques pour un renouvellement maintenant, du fait d'être déjà au Canada ca prend plus de temps donc il y a de fortes chances que ta demande n'aie pas eu le temps d'être traitée avant le 8 janvier surtout avec les vacances qui arrivent. La demande pour MF étant censé être une demande de l'extérieur du pays, çà m'étonnerait que tu puisses être légalement en statut implicite durant la demande de prolongation ( mais il faudrait confirmation de @Marie sur cette question car je ne suis pas très calé sur le statut implicite). As tu une demande de résidence permanente en cours ?
pas de demande de RP en cours non. Je compte rentrer en France lorsque mon contrat prendra fin.
Estelle I |
merci bcp à tous les 2 pr ces infos!
J'ai échangé qq mots hier avec une connaissance, qui me suggère de demander une extension pour ces 6,5 semaines, plutôt que demander un renouvellement. Je trouve l'idée plutôt bonne. Savez-vous s'ils mettent autant de temps à répondre pr une demande de renouvellement de permis travail obtenu via la MF que pour une demande d'extension? Si je reste sur l'idée d'une demande de renouvellement, les documents à fournir sont différents de lors de la demande initiale, ou vraiment similaires?
Marie I |
Message de estellee04
Avant de répondre positivement, j'aimerais savoir si je vais pouvoir étendre ou renouveler mon permis travail actuel. Qu'en pensez-vous? On m'a dit que le permis de travail devait être d'au moins 6 mois pr que cela soit accepté, mais celui que j'ai actuellement est de 4 mois et c'est passé. Aussi, dans le cas d'une extension comme d'un renouvellement, la demande doit être faite au minimum 30 jours avant la date d'expiration du permis, c'est bien ça?
Merci d'avance pour votre aide
Message de TTorSightView
Si tu appliques pour un renouvellement maintenant, du fait d'être déjà au Canada ca prend plus de temps donc il y a de fortes chances que ta demande n'aie pas eu le temps d'être traitée avant le 8 janvier surtout avec les vacances qui arrivent. La demande pour MF étant censé être une demande de l'extérieur du pays, çà m'étonnerait que tu puisses être légalement en statut implicite durant la demande de prolongation ( mais il faudrait confirmation de @Marie sur cette question car je ne suis pas très calé sur le statut implicite). As tu une demande de résidence permanente en cours ?
Salut Estelle,

Il n'y a normalement pas de statut implicite pour Mobilité francophone quand il s'agit de ta première demande.
Toutefois, là, il s'agit d'une renouvellement de ton permis sous Mobilité francophone, donc tu pourras éventuellement être en statut implicite.
Voici ce que disent les autorités concernant les renouvellement (quand tu as déjà obtenu un permis sous Mobilité francophone et que tu souhaites le prolonger) :
Renouvellement

Les demandes de renouvellement de ces permis de travail, y compris celles présentées par les titulaires d’un permis de travail valide au titre de la dispense « Avantage important – Francophone recruté pour travailler hors Québec » (qui a été abolie), peuvent être présentées par la poste au Centre de traitement des demandes de Vegreville ou en ligne. Il n’y aura pas lieu de réévaluer les compétences linguistiques du demandeur puisqu’il aura déjà été établi, lors de la demande initiale, que sa langue d’usage est le français. Pour les demandes de renouvellement de permis de travail concernant les demandeurs qui sont titulaires d’un permis de travail valide au titre de l’ancienne dispense « Avantage important – Francophone recruté pour travailler hors Québec » et qui présentent une demande de renouvellement, il faut également utiliser le code C16.
Les lignes directrices initiales doivent continuer d’être respectées et le demandeur doit continuer d’occuper un emploi correspondant au niveau 0, A ou B de la CNP à l’extérieur du Québec.
Source : Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens - Avantage important - Mobilité francophone [R205a)] (code de dispense C16) - Canada.ca

À noter juste que le centre de traitement des demandes de Vegreville a déménagé récemment, mais ils n'ont pas encore mis l'ensemble de leur site à jour : Centre de traitement des demandes (CTD) : Edmonton, Alberta - Canada.ca
Tu retrouveras la nouvelle adresse via ce lien.

Par contre, effectivement un contrat pour 1 mois et demi, ça reste vachement court, mais tu peux toujours tenter.
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Joe I |
Message de estellee04
hello à tous,
Je suis sur mon poste actuel depuis le 8 janvier 2018 et mon contrat prend fin le 8 janvier 2019. Mon PVT ayant expiré fin septembre, j'ai demandé (et obtenu) un nouveau permis travail via le programme de la mobilité francophone, valide jusqu'à ce que mon contrat de travail expire. Mon entreprise m'a récemment proposée de prolonger mon contrat jusqu'au 22 février (fin de l'année fiscale).
Avant de répondre positivement, j'aimerais savoir si je vais pouvoir étendre ou renouveler mon permis travail actuel. Qu'en pensez-vous? On m'a dit que le permis de travail devait être d'au moins 6 mois pr que cela soit accepté, mais celui que j'ai actuellement est de 4 mois et c'est passé. Aussi, dans le cas d'une extension comme d'un renouvellement, la demande doit être faite au minimum 30 jours avant la date d'expiration du permis, c'est bien ça?
Merci d'avance pour votre aide
Si tu appliques pour un renouvellement maintenant, du fait d'être déjà au Canada ca prend plus de temps donc il y a de fortes chances que ta demande n'aie pas eu le temps d'être traitée avant le 8 janvier surtout avec les vacances qui arrivent. La demande pour MF étant censé être une demande de l'extérieur du pays, çà m'étonnerait que tu puisses être légalement en statut implicite durant la demande de prolongation ( mais il faudrait confirmation de @Marie sur cette question car je ne suis pas très calé sur le statut implicite). As tu une demande de résidence permanente en cours ?
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Estelle I |
hello à tous,
Je suis sur mon poste actuel depuis le 8 janvier 2018 et mon contrat prend fin le 8 janvier 2019. Mon PVT ayant expiré fin septembre, j'ai demandé (et obtenu) un nouveau permis travail via le programme de la mobilité francophone, valide jusqu'à ce que mon contrat de travail expire. Mon entreprise m'a récemment proposée de prolonger mon contrat jusqu'au 22 février (fin de l'année fiscale).
Avant de répondre positivement, j'aimerais savoir si je vais pouvoir étendre ou renouveler mon permis travail actuel. Qu'en pensez-vous? On m'a dit que le permis de travail devait être d'au moins 6 mois pr que cela soit accepté, mais celui que j'ai actuellement est de 4 mois et c'est passé. Aussi, dans le cas d'une extension comme d'un renouvellement, la demande doit être faite au minimum 30 jours avant la date d'expiration du permis, c'est bien ça?
Merci d'avance pour votre aide
Stevan I |
Message de Marie
Arf, ça craint tellement cette histoire. Je suis tellement désolée pour toi .
C'est bizarre... Ca veut dire qu'il peuvent trouver ça étrange que tu applique dans le Canada.

Juste une question... Si le douanier refuse ton permit à la douane même avec ta lettre de confirmation, est ce qu'il annule ton PVT aussi ?

Et autre chose... Ca pose un problème si certains intitulés d'emplois sont en français et d'autre en anglais dans le formulaire im295 ?
Pareil pour le relevé d'emplois si certaines lettre sont en anglais et d'autre en français...

Merci
Camilla I |
Bonjour à tous,
Je reviens vers vous tous car mon compagnon et moi venons de recevoir notre lettre de confirmation du permis de travail ! Temps entre la soumission du dossier et l'acceptation : 5 jours top chrono.
Rappel sur notre situation : je suis Française et mon compagnon est Américain, nous habitons en Allemagne, mais en ce moment je travaille en Corée du Sud.
Documents envoyés :
Photos d'identité faites avec l'application "passport ID maker" sur Android.
CV en français
Lettre expliquant que mon emploi n'est pas régulé en Colombie Britannique, accompagnée de mon diplôme de Master
Lettre de mon employeur courant en anglais
But du voyage : billet d'avion pour mon compagnon
Formulaires IMM 5713, 5409, 5707, 1295 (avec notre adresse française)
Information du client, lettre incluant la page supplémentaire du formulaire 1295 avec mes expériences professionnelles supplémentaires
Déclaration officielle d'union de fait, avec signature de l'ambassade de Corée, accompagnée de lettre de la banque confirmant que nous avons un compte commun, et copie de nos documents d'identité à la même adresse

24h après soumission du dossier, j'ai reçu la lettre de demande biométrique (envoyée par Vegreville). Je me suis rendue le lendemain matin à la première heure au centre des visas de Séoul qui avait un créneau libre à l'ouverture. Ils m'ont pris mes empreintes et ma photo. Ils ont scanné le code barre sur ma lettre de demande biométrique pour transmettre les données directement. L'agent au centre des visas n'était pas très habitué à ce type de permis de travail car il m'a informé que j'allais recevoir une invitation à envoyer mon passeport, qui serait ensuite envoyé au centre de traitement à Manille, ce qui allait prendre environ 2 semaines. J'ai un peu paniqué car j'allais quitter la Corée dans 2 semaines et je ne souhaitais pas avoir mon passeport en traitement au Philippines, ce qui m'empêcherait de quitter le territoire en cas de retard de traitement. L'agent m'a dit que je pourrais le faire depuis Paris mais que j'aurais des frais à payer... Au final il ne m'a pas du tout été demandé d'envoyer mon passeport.

Et 3 jours plus tard mon compagnon et moi avons reçu notre lettre de confirmation (de Vegreville) à apporter avec nous à la frontière dans 1 mois quand nous irons au Canada.

Rassembler tous les documents pour la demande nous a pris environ 2 semaines et a été plutôt stressant car nous sommes en Corée et obtenir certains documents a été compliqué. Nous avons été surpris de la rapidité de traitement car le délais annoncé sur le CIC est de 8 semaines pour les dossiers traités en France.
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Marie I |
Message de nini97233
Je suis dans la même situation que toi. Jai envoyé ma demande il y a quelques jours et jai recu ma convocation pour les données biométriques le même jour. Je voulais savoir si tes donees on vite ete traité et où tu en ai aujourd'hui stp?
Les données biométriques ne sont pas vraiment traitées. Quand elles sont collectées, elles sont ensuite directement envoyées aux autorités canadiennes qui peuvent alors démarrer le traitement de l'ensemble de ta demande.

Vérifier les délais de traitement - Canada.ca