Résidence permanente : Programme de l’Immigration au Canada atlantique (PICA)

Il y a plusieurs étapes à entreprendre pour présenter une demande de résidence permanente sous le programme pilote du Canada atlantique.

1re étape : Obtenir une offre d’emploi d’un employeur désigné par une province du Canada atlantique

C’est évidemment la première étape à réaliser pour pouvoir envisager de participer à ce programme. Vous devez au préalable avoir trouvé un employeur. L’employeur devra lui se faire désigner par les services d’immigration d’une des 4 provinces.

Si cet employeur a déjà été désigné par une province, alors c’est déjà quelque chose de fait. S’il ne l’est pas encore mais souhaite vous engager pour au moins un an (pour le programme des travailleurs hautement qualifiés ou pour le programme des jeunes diplômés) ou de manière permanente (pour le programme des travailleurs intermédiaires), vous pouvez l’encourager à contacter les autorités provinciales compétentes afin d’obtenir une désignation.

• Sur le site du gouvernement canadien : en français / en anglais.
• Pour les employeurs situés sur l’Île-du-Prince-Édouard (anglais uniquement)
• Pour les employeurs situés au Nouveau-Brunswick : en français / en anglais
• Pour les employeurs situés en Nouvelle-Écosse : en français / en anglais
• Pour les employeurs situés à Terre-Neuve-et-Labrador : en français / en anglais

Si vous êtes en recherche active d’emploi pour immigrer dans l’une de ces provinces, n’hésitez pas à parler dans votre candidature de ce nouveau programme aux employeurs que vous contactez. Certains employeurs ne connaissent pas ce programme mais il pourrait les intéresser.

2e étape : Faire évaluer vos diplômes et passer les tests de langue (à faire par le candidat)

Si les diplômes que vous avez obtenus l’ont été à l’extérieur du Canada, vous allez avoir besoin de réaliser une Évaluation des Diplômes d’Études (EDE) auprès d’une organisation reconnue au Canada.

• Comparatif Education Service (Université de Toronto)
• Service canadien d’évaluation des documents scolaires internationaux
• World Education Service (WES)
• International Qualifications Assessment Service
• International Credential Evaluation Service

Cette démarche est payante (environ 200 $CA).

Vous allez également avoir besoin de faire évaluer votre niveau de langue en français ou en anglais. Pour faire évaluer votre niveau de français, vous devrez passer le TEF : Test d’évaluation du français. Pour faire évaluer votre niveau d’anglais, vous devrez passer l’IELTS ou le CELPIP – Général (ce dernier ne peut être passé que depuis le Canada).

Là aussi, la démarche est payante (environ 200 euros).

Cette étape peut être faite un peu plus tard pendant le processus, mais il faut être sûr que ces tests vous rendront éligible résidence permanente via le programme d’immigration du Canada atlantique au moment de la présentation de votre demande.

3e étape : Obtenir une évaluation de vos besoins et un plan d’établissement (à faire par le candidat)

Vous devez faire appel à un « fournisseur de service en établissement » pour réaliser une évaluation préalable des besoins et réaliser un plan d’établissement. En anglais, une évaluation préalable des besoins est un Settlement Needs Assessment et un plan d’établissement se dit settlement plan.

Dans un premier temps, le fournisseur de service en établissement vous interrogera pour établir une évaluation préalable des besoins (et celle de votre famille si vous partez à plusieurs). On vous interrogera sur les projets de votre séjour, vos éventuels besoins en terme de logement, d’éducation, de soins de santé, la maîtrise de l’anglais ou du français ou autres. À partir de vos réponses, l’organisation va établir un plan d’établissement personnalisé et correspondant à vos besoins.

Plusieurs organisations sont disponibles si vous êtes déjà au Canada (6 au Nouveau-Brunswick, 1 sur l’Île-du-Prince Édouard, 2 en Nouvelle-Écosse et 1 à Terre-Neuve-et-Labrador). Les liens vers ces associations et leurs contacts sont disponibles sur cette page du site des autorités canadiennes.

Votre employeur peut vous suggérer l’une de ces organisations, mais vous pouvez choisir celle que vous voulez.

La réalisation d’un bilan et d’un plan d’établissement par l’une de ces organisations est une démarche gratuite et vous n’avez rien à payer SI vous disposez déjà de l’offre d’emploi de votre employeur et de la confirmation de sa désignation par une des 4 provinces canadiennes.  Les démarches peuvent varier d’une association à une autre, contactez-les au préalable pour savoir comment faire pour obtenir votre plan d’établissement.

4e étape : Déposer une demande d’appui à une province du Canada atlantique (à faire par l’employeur)

C’est votre employeur qui va déposer une demande d’appui auprès de la province du Canada atlantique où vous souhaitez immigrer (et où se trouve évidemment l’entreprise pour laquelle vous disposez d’une offre d’emploi).  En anglais, la « demande d’appui » s’appelle endorsement application.

Quand vous avez obtenu un bilan de vos besoins et votre plan d’établissement, donnez-les à votre employeur. Il en aura besoin pour déposer la demande d’appui auprès de la province de destination.

Dans le cadre de cette demande d’appui, l’employeur doit s’engager auprès du gouvernement de la province à assurer un véritable soutien au candidat à l’immigration dès son arrivée au Canada notamment en matière d’accès au logement, d’aide aux transports et de maîtrise de la langue.

Avant d’approuver définitivement la demande d’appui, l’employeur et la province signeront « une entente d’appui ». Une fois signée, la province transmettra la confirmation de l’appui à l’immigration canadienne.

Nous reviendrons plus en détail sur cette étape dans le chapitre 6 de ce dossier.

5e étape : Présenter une demande de résidence permanente (à faire par le candidat)

Une fois la demande d’appui obtenue par la province, vous pourrez désormais présenter une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral canadien.

À ce stade, vous devrez joindre l’ensemble des documents nécessaires à votre demande (preuves d’emploi – sauf pour le programme des diplômés – preuves d’études, preuve de fonds, certificat d’appui de la province…). Nous reviendrons plus en détail sur cette étape dans le chapitre 7 de ce dossier.