Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1752)Commentaires
Je sais pas si je suis au bon endroit mais je m'essaie. Je me pose des questions sur cette histoire de résidence permanente et l’ancienne réforme et la nouvelle.
J’ai terminé mes études en 2020, avant leur maudite réforme du 21 juillet. Le problème, c’est qu’il faut attendre les résultats finaux et la lettre qui atteste qu’on a bien terminé notre programme avant de faire la demande de Post diplôme.
J’ai fait la demande avant, pour recevoir mes notes finales et tout,, mais bien sûr, j’ai reçu tout ça un peu plus tard, bonjour les délais des universités. Et c’était le début de la pandémie, une vraie catastrophe administrative pour eux.
C’est juste deux certificats (j’ai fait deux ans sur un à cause de quelques petits soucis), donc ils m’ont donné trois ans de PSD. Enfin, j’ai fait ma demande pour avoir mon attestation début juin 2020, soit tout de suite après mes dernières notes, et je ne sais plus quand je l’ai reçu mais ça m’a retardé dans ma demande de post diplôme(je me souviens avoir envoyé un milliard de courriels pour qu'ils accélèrent, en vain). Donc j'ai dû faire la demande de PSD début août.
Mais mon permis d’études était toujours valide et me permettait de travailler temps plein pendant l’été, et je comptais faire la demande de résidence avec l’expérience québécoise du coup. Croyez vous que je peux toujours demander avec l’ancienne réforme ? Cela m’éviterait de devoir chercher à tout prix un emploi de catégorie élevée, je pourrais accumuler toutes mes expériences directement. Bref, gouvernement de merde qui avait promis un passe droit à ceux qui étaient déjà sur place en tout cas.
Je demande parce que mon post diplôme expire l’année prochaine (en novembre), et comme j’avais déjà posté sur un autre sujet, j’ai perdu mon emploi récemment et pour l’instant, je suis un peu perdue dans ce que je veux faire donc si je pourrais faire mes démarches déjà au moins d’avoir mon CSQ et travailler dans n’importe quoi sans stresser sur la catégorie d’emploi.
Merci d'avance si vous avez une réponse.
J'ai réalisé mon test des valeurs du Québec 1 jour trop tard... j'ai obtenu mon attestion le 14 juin 2022 (j'ai reçu mon lien de test le 14 avril et il était indiqué 60 jours) et mon refus de PEQ indique le 13 juin 2022. Pourtant sur la plateforme du test le décompte m'indiquait bien 14 juin à 23h59... J'ai fait une demande de réexamen, est-ce que c'est déjà arrivé à certains d'entre vous ?
Merci,
Baptiste
Merci pour la confirmation rapide Larousse !
Je me doutais qu'il y avait un problème quelque part - et je n'allais pas fournir le NAS comme ça, heureusement !
Où puis-je trouver mon ID client/IUC?
Ne donne surtout pas ton NAS! Ce n'est pas ce qu'il faut fournir.
J'ai tenté de joindre le service du Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration dont cela dépend, quand vous parvenez à joindre quelqu'un au téléphone, les échanges sont juste exécrables : clairement mon interlocuteur m'a envoyé paître, et je ne suis pas le seul si j'en crois les avis Google.
J'ai un problème avec l'inscription à la Session Objectif Intégration.
Plusieurs étapes sont demandées au formulaire d'inscription en ligne : en tant que PVTiste, à la question de mon statut, je suis logiquement "Travailleur temporaire".
Mais à l'étape de mon identité, il est demandé ou un numéro de référence individuel, ou un numéro de client RDV, ou un numéro d'identification du client CIC. Et là, je ne comprends plus. Où se trouvent ces indications ?
J'ai un NAS et un permis de travail, mais rien ne correspond aux formats indiqués - la plupart de 7 ou 8 chiffres.
Moi, je dispose d'un UCI/IUC à 10 chiffres, un NAS à 10 chiffres, et en haut de mon permis de 2 lettres + 9 chiffres & 1 lettre + 9 chiffres.
Est-ce que je fais une erreur sur le statut ? ou bien est-ce que je ne cherche pas la référence au bon endroit ?
J'ai tenté de joindre le service du Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration dont cela dépend, quand vous parvenez à joindre quelqu'un au téléphone, les échanges sont juste exécrables : clairement mon interlocuteur m'a envoyé paître, et je ne suis pas le seul si j'en crois les avis Google.
Génial, me voilà rassuré! Un gros merci larousse!
Il semblerait que la solution la plus "idéale" pour obtenir la résidence est d'enchaîner sur un permis de travail fermé avec EIMT après le PVT, pour cumuler 24 mois d'expérience pro. qualifiée.
Seulement, je me pose une question : est-il possible d'obtenir ce permis de travail fermé si l'on a déjà obtenu un permis de travail post diplôme dans le passé?
J'ai étudié au Québec en 2017-2018, obtenu mon diplôme (AEC) et je suis resté un an de plus à travailler avec un permis de travail post diplôme.
Je suis actuellement en processus d'obtention du PVT et commence à étudier les différentes options qui s'offrent à moi pour rester au Québec.
Merci beaucoup pour votre aide!
Le PVT seul ne mène pas au CSQ, car ce n'est pas sa vocation. Il faut enchaîner avec un permis de travail fermé (avec EIMT) pour cumuler les 24 mois. Tu peux consulter cet article pour en savoir plus.
Réforme du PEQ (immigration au Québec) - Juillet 2020 : ce qu'il faut savoir
en gros pour un PVT qui dure 2 ans, il faut travailler dès notre arrivée et pendant les 2 ans sans interruption pour pouvoir obtenir le CSQ?
est ce que si on est en statut implicite en demandant une prolongation qui sera refusée après nos 2 ans de PVT, cela peut nous permettre d'obtenir un délai supplémentaire? le temps de recevoir le refus de prolongation et du coup peut être réussir à obtenir les 24 mois nécessaires ?
Comment sont calculés les 24 mois ? est ce un nombre d'heures ? de semaines ? les congés rentrent ils en compte ?
Merci.
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