Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Pour en savoir plus.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Pour en savoir plus.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1692)Commentaires

alexandre I |
Bonjour les amis,

J'aimerais faire ma demande de CSQ via le PEQ mais je ne suis pas certain d'etre eligible.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'eclairer?
Voici un recap de ma situation:
Mars 2014 - Mars 2015: PVT et travail pendant 1 an dans une boite quebecoise.
Avril 2015 - 13 Avril 2017: Visa JP avec 1 an et 3 mois de travail toujours dans la meme boite
Au total, 2 ans et 3 mois de travail dans une boite quebecoise.
Mon permis de travail a expire il y a 10 jours et j'habite maintenant en Australie en PVT.

Est-il possible de faire une demande de PEQ en etant a l'etranger et sans visa de travail valide?

Merci d'avance pour votre aide.
Alex
Thibaut I |
Message de BibiDoudou
Presque pareil pour nous ..

Premier envois le 16 février ,le 17 février accusé réception,le 18 février prélèvement.
le 15 mars on reçoit la lettre d’intention de refus (document supplémentaire a envoyé) , le 16 mars je renvois le tout conforme , le 18 mars accusé de réception et depuis plus rien... J’espère avoir une réponse avant le 21 avril car mon JP se termine a ce moment
Salut! Est-ce que tu as une réponse de ton csq?

Merci de ta réponse!
Elodie I |
CSQ recu ce jour !

Envoyé le 20 mars
Recu le 21 mars
Débité le 23 mars
Accordé le 04 avril
Recu le 06 avril

Maintenant je dois changer d'employeur et donc faire un tour de poteau !!! Y'aurait-il des gens qui eu à expliquer récemment le portail de l'employeur à leur employeur ? je vais avoir besoin de conseil ! Est ce qu'il y aura un tuto de disponible ?
am I |
Bonjour,
Merci d'abord pour tous ces apports en informations.
J'ai une autre question.
Est ce que le CSQ via le PEQ se base toujours sur le systeme des points (experiences, diplomes, domaine de travail, langues etc...) comme pour le programme normale ou bien ils se basent juste sur l'integration socio-profesionnelle du candidat (travail, salaire, antecedents judiciaire, impots payés etc,...)

Merci d'avance pour vos informations.
LauraR24 I |
Bonjour,

Je travaille actuellement au Québec avec un visa Jeunes Professionnel obtenu en 2016 et cela va faire un an fin Avril. Je me renseigne pour obtenir le CSQ via le programme PEQ.
J'ai un petit problème au niveau de la catégorie de mon emploi. À ce jour, selon la classification CNP mon emploi est catégorisé C. Cependant, on m'a dit que pour obtenir mon visa Jeunes Pro mon emploi aurait forcément dû être catégorisé A, B ou O. Lors de la demande de ce visa, mon employeur a reçu un code CNP correspondant ce jour à la catégorie C. Est-ce possible?? Ont-ils fait une erreur ou ont-ils révaluer ce code en fonction des tâches inscrites par mon employeur lors de la demande?
Le problème est donc au niveau de la demande du PEQ que je souhaiterai faire. Mon visa jeunes pro ne peut pas justifier un emploi de catégorie A, B ou O.
Dois-je faire en sorte de modifier le titre de mon emploi ? Dois-je rajouter des tâches qui seront en ma faveur?

J'espère que quelqu'un pourrait m'apporter des idées à ce propos!
Merci
Denis I |
Bonjour tout le monde,

Tout d'abord merci pour ce forum, apres avoir bien lu le tuto pour la demande de PEQ.
Il me reste toujours quelques questions :

1. Les prenoms doivent etre identiques avec le passeport donc incluant les virgules (ex: Pierre,Paul,Jacques) ?

2. Dans la liste des emplois au Quebec, il faut donner la date de debut "De" sous le format (annee,mois,jour). Je travaille depuis le 2 fevrier 2016, donc cela devrait donner 20160202, mais celle ci est coupee dans le PDF et affiche 2016020, avez vous eu ce probleme ?

3. Concernant les differentes sections epoux, conjoint, enfants... Si nous ne sommes pas concernes, faut-il les signer et ne rien mettre ? Ou alors tout simplement ne pas signer laisser vide en les joignant a notre demande ?

4. Fournir tous les permis de travail délivrés au cours des 24 mois précédant votre demande. Dans ce cas, je dois fournir une copie de mon PVT (dans mon passeport), et non le contrat de travail avec l'employeur ?

Merci,
Flora I |
Salut ! je sais qu'avec un diplôme canadien on est éligible à l'entrée express mais voilà, je suis venue au Québec que pour la dernière année de baccalauréat ici (équivalent d'une licence) j'ai lu qu'il fallait faire 50% ici. Ca ne marche donc pas ? avant ca j'ai eu un DUT en France et une licence RH en France aussi.De plus mon conjoint de fait a bientôt 1 an de travail ici chez le même employeur en tant que technicien de maintenant. Peut-il lui faire une demande de RP via le CSQ ? et moi ?
merci d'avance !
Elodie I |
Hello !!

pour ma part dossier envoyé le 20/03/2017
reçu le 21/03/2017
Paimenent prélevé ce jour soit le 23/03/2017

il me reste plus que le papier, j'espère l'avoir aussi rapidement 😊
Elodie I |
Message de Canneberge
C'est juste pour le requérant principal.
Merciiii
Canneberge I |
Message de Bloodyred
Autre question, une fois le CSQ en poche sa validité commence direct ? ou cela s'active à la fin du PVT ?
Pas bien sûre de comprendre ta question : dès que tu reçois ton CSQ il est valide (ce n'est pas comme une LI que tu dois activer), par contre en soi le CSQ ne te donne pas un statut, c'est juste un papier qui dit que tu as été accepté par le Québec et que tu peux continuer les démarches pour demander ta résidence permanente, ce n'est pas un permis de travail. Pour un permis de travail après obtention du CSQ, voir : Canada Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ