Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Selon le site du PEQ, les emplois non rémunérés ne sont pas admissibles :
Je me permets de poser une question dont j'ai vu plusieurs réponses contradictoires. Ma question est la suivante : une expérience à temps plein en stage non rémunéré (correspondant à un domaine d'emploi qualifié) peut-elle être comptabilisée dans les 12 mois nécessaires à l'obtention du PEQ ?
*Le site immigration québec précise que "Les expériences de travail acquises à temps plein dans le cadre du Programme de travail postdiplôme, d’un programme d’échange jeunesse (ex. : permis Vacances-travail, permis Jeunes professionnels, permis Stage Coop International) peuvent être prises en compte si elles répondent à toutes les exigences du Programme de l’expérience québécoise"
*j 'ai vu un message sur ce forum d'une personne qui disait que si il n'y a pas rémunération ce n'est pas éligible, mais je n'ai pas trouvé la source.
Merci pour votre aide précieuse !
Gautier
Reçu le 24 Avril
Débité le 25 Avril
Accordé le 09 Mai
Reçu le 12 Mai
en effet c'est cela que j'ai mis après réflexion.
si tu es actuellement en PVT,stage scoop ou JP, tu coches "2/PVT etc"
pour la date de la demande précédente, j'ai mis la date qui apparait sur mon visa de travail qui est agrafé dans mon passeport
Deux question ou compléments d'informations:
Qu'avez vous mis à la question 8. Situation actuelle1/ Travailleur étranger temporaire spécialisé ou travailleuse étrangère temporaire spécialisée
2/ Titulaire d’un permis de travail dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (ex. : permis Vacances-travail,
permis Jeunes professionnels ou permis Stage Coop International)
Les deux choix sont viables et je vois pas la différence pour cette démarche
pour la question 9. Demande antérieureAvez-vous déjà présenté : une demande de séjour temporaire au Canada? Non Oui Province Date
Qu'elle date avez-vous mis?
Merci pour votre aide
salut, certains les ont appelés. je suis dans le meme cas que toi mais depuis moins longtemps (ils ont réçu notre demande il y a 4j, mais je stresse déjà)
tiens, le numéro est sur ce lien https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/coordonnees/telephone.html
Dans la section 12 des justificatifs à fournir, il est écrit "Tous les permis de travail délivrés au cours des 24 mois précédant votre demande".
- Si je suis arrivée en pvt et que je suis actuellement en JP, je joint la lettre d'acceptation ou une photocopie des 2 papiers délivrés à la douane ?
- Si je suis en conjoint, je donne également ceux de mon conjoint ?
Merci !!
J'ai une question qui me tracasse depuis quelques jours.
J'ai fais ma demande de PEQ, j'ai envoyer tout les documents le 10 Avril 2017, ils ont bien reçu mes papiers le 12 Avril soit deux jours après ( tout est dans les règles, j'ai vérifié mes papiers 45 fois et je rempli bien toute les conditions, j'ai lu tout les commentaires afin de tout bien respecter ).
Mais voila 15 jours après ils ne m'ont toujours pas prélevé l'argent sur mon compte Desjardins, quand je vois que certain ils leurs ont prélevé disons 5 jours après la réception des documents et que moi 15 jours plus tard toujours pas .... Cela me fais un peu stresser de finalement avoir fait une erreur .... Et de ne pas avoir de nouvelle de leur part.
Pensez-vous que rien ne sert de s'alarmer aussi vite ( je me compare aux autre qui ont eue une réponse en seulement 15 jours pour certains ou qu'ils avaient retiré la sommes ).
Y a t'il moyen de contacter le service ? Ou dois-je rester dans l'attente d'une réponse dans ma boite aux lettre en rentrant du travail ? Il faut vraiment s’inquièter aux bout de combien de temps
Merci bonne soirée !
j'ai trouvé la réponse sur le portail du ministère :
Processus de sélectionÀ la différence du Programme régulier de sélection des travailleurs qualifiés, le Programme de l’expérience québécoise n’utilise aucun système d’attribution de points selon différents facteurs d’évaluation. Votre dossier doit absolument être complet afin que votre demande soit traitée.
Vous devez satisfaire à toutes les conditions du Programme de l'expérience québécoise pour obtenir un Certificat de sélection du Québec. Si une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies, le certificat ne pourra pas être délivré.
plus de détail sur les conditions de sélection pour la demande CSQ a titre du programme PEQ ici : https://www.immigration-quebec.gouv....520-IF-dyn.pdf
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