Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Petite question stupide mais qui me trotte dans la tete,Pour etre eligible au PEQ il faut avoir travailler 12 mois dans l'annee,comme un mois c'est a peut pret 4,5 semaines , combien de fiche de paye dois je fournir?52?
J'ai une question qui me taraude, je cherche mais n'ayamt pas encore trouver la reponse je me lance
J'ai entammer mon PVT en juin dernier, j'ai eu 3 emplois different dont 1 des 3 n'as n'est pas le meme intitule de poste. je suis Soudeur et j'ai ete pendant 3 mois ferblamntier, ces metiers sont dans la categorie B de la CNP
Ma question est la suivante: pour faire une demande de PEQ faut il avoir 1 ans de travail dans un seul metier dans les categories 0,A,B?
Merci pour vos reponses d'avances
Merci
j'ai réuni tous les documents nécessaires pour ma demande de PEQ mais quelques doutes persistent :
-Pour la liste des emplois :
Je n'ai qu'une seule longue expérience de plus de 15Mois, c'est un contrat a durée indéterminée, est-ce que je laisse la case de la date de fin de contrat vide ? Ou je mets la date de fin de mon PVT ?
Pour la case Salaire : j'ai eu une augmentation en court de route, faque le salaire entre les deux premiers relevés de salaires et le dernier diffèrent. Est-ce que je fait une deuxième ligne à partir de la signature du nouveau contrat ?
-Sur l'attestation de mon employeur et mon contrat de travail, l'intitulé d'emploi ne correspond pas exactement au nom du code CNP qui conviendrait. (Assistant Monteur et non Technicien de Post-Production). Est-ce que je peux être embêté par rapport à ça ?
- Pour l'attestation de langue : je n'ai pas le relevé de note du bac certifié. Mais la copie certifié du diplôme du BAC et de mon BTS (avec le relevé de notes du BTS -- mais -- 2 années d'études seulement). Est-ce suffisant pour attester que je parle français ... -__-
-Pour le paiement : Il suffit seulement de remplir l'autorisation de prélèvement par carte de crédit ?
Je pinaille un peu avec des détails, mais mon frère s'est déjà fait refuser son PEQ pour des détails encore plus petits... je préfère être sûr avant d'envoyer tout ça.
Merci Beaucoup !!
Merci canneberge
on a trouve un cabinet d avocat sur Québec et on va aller se renseigner là dessus car je veux etre fixé.
merci 😊
Je suis en PVT depuis Octobre 2015 au Canada (Québec).
Je suis en train de faire ma demande de CSQ - PEQ et je me demande quoi mettre pour la partie "Demande antérieure".
En particulier pour "Avez vous déjà présenté une demande de séjour temporaire au canada ?" pour les champs suivant :
Pour la Province : Dois je laisser ce champs vide vu qu'un PVT n'est pas liée à une province en particulier ou dois je mettre "Québec" ou autre chose ?
Pour la Date : Qu'es ce que je dois mettre ?
Merci d'avance
Jérôme.
Je réponds à mes propres questions , vu que j'ai obtenu mon CSQ
Date : la date ("délivré le") indiquée sur le PVT
Province : Québec
Mon coinjoint à son PVT qui se termine en mai 2017 , il totalisera un an de travail au Quebec en Juillet 2017 ( là dessus nous avons trouvé une solution pour qu'il puisse demandé quand même son CSQ via le PEQ ) ,
la question que je me pose est doit-il faire une demande de CSQ travailleurs étrangers temporaires qualifiés ou de PEQ directement ( j'ai vue des témoignages à ce sujet sur le site ) , je suis un peu melée avec toutes ses infos ..
Sachant que je suis en permis de travail ouvert relié à son pvt , dois-il me mettre sur son CSQ ou est ce que je doit faire une demande seule de mon côté ?
Désolé mais cela fait des jours que je cherche des réponses à mes questions ...
Merci d'avance
Delphine
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