Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1690)Commentaires
C'est re-moi lol 😃
Alors j'ai bien potassé (permis de travail sans EIMT aussi, 90 pages c'est long!!!😉) mais j'ai un petit doute sur deux trucs
- Niveau emploi compatible pour un PEQ : c'est bien n'importe quel emploi (de catégories 0 A ou B) de la CNP qu'on trouve ici:
Descriptions des professions
Y a pas de liste specifique au PEQ avec des exceptions, hein?
- Pour les preuves de conjoint de fait : est ce que ce sont des preuves uniquement depuis qu'on est au Canada, ou elles peuvent être plus anciennes (genre notre compte commun ouverts quelques années avant d'arriver au Canada ?)
Merci
Merci pour ces réponses, bon je vais potasser encore la partie permis de travail sans EIMT, pis après je lirai les tuto et topics sur la demande fédérale.
Est-ce que c'est comme pour le PVT; si on a emmenagé ensemble en janvier 2012 alors la date à inscrire et janvier 2013?
Donnez moi une corde!!
Je vais essayer de résumer pour voir quand même si je comprends un minimum maintenant
- si on réunit les exigences de temps et de classification d'emploi on peut remplir le dossier du PEQ et payer les frais de 700 et quelques; l'employeur doit juste nous fournir une attestation de travail.
- Si c'est accepté on reçoit donc le CSQ (pas besoin de refaire un dossier si j'ai suivi). C'est à ce moment là que l'employeur fait le permis de travail sans EIMT (dépot d'offre sur portail et frais).
- c'est quand qu'on rempli le dossier pour le fédéral?
Bon va falloir que je potasse l'autre sujet(s) parce que j'ai encore 1 000 questions ...
Merci en tout cas pour m'avoir éclairée sur ce point là!
Hello
Moi j'y comprends plus rien, il me semblait que l'employeur devait remplir le formulaire IMM5802 et payer dans les 200$, sauf que quand je veux retrouver toutes ces infos ... impossible de remettre la main dessus!
Bonjour Guillaume,
Avec le formulaire de demande de certificat de sélection du Québec PEQ - Travailleur étranger temporaire
spécialisé (A-0520-IF), tu devras fournir l'original d'une attestation de travail de ton employeur indiquant diverses informations
- le titre de l'emploi;
- la durée de l'emploi (date de début et date de fin de l'emploi);
- le nombre d'heures travaillées par semaine;
- les postes que vous avez occupés ainsi que la période au cours de laquelle
vous avez occupé chaque poste (date de début et date de fin);
- les principales tâches et responsabilités;
- les coordonnées de l'employeur (y compris le numéro de téléphone);
- la signature de votre superviseur immédiat ou de l'agent du personnel de l'entreprise,
l'inscription de son nom en caractères d'imprimerie et la date de la signature.
A ma connaissance, la demande de PEQ ne nécessite pas d'autres actions de la part de l'employeur et encore moins d'argent
Bonne chance
J'ai une question concernant le PEQ. Je devrais être prochainement engagé par la filiale canadienne de mon entreprise actuelle via EIC (déjà obtenu), mon problème est que ses bureaux sont en Ontario mais que je travaillerais depuis mon domicile au Québec.
Est-ce que le télé-travail compte comme une expérience de travail québecoise? Serais-je considéré comme un travailleur québecois ou plutôt comme un travailleur ontarien?
Merci de votre aide
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