Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
On en parle ici: Réforme du PEQ (immigration au Québec) - Juillet 2020 : ce qu'il faut savoir
Une chose qui est hyper importante à comprendre: Le PVT n'est pas conçu pour immigrer au Canada. Il n'a pas pour but de demander la résidence permanente. C'est un programme vacances pour permettre aux jeunes de découvrir un nouveau pays et une nouvelle culture, tout en travaillant à côté pour financer leur voyage, et rentrer chez eux par la suite.
Je te conseille de lire également cet article qui explique toutes les options possibles pour rester au Canada après un PVT:
Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?
Avec ma conjointe, nous faisons partis de ceux qui sont malheureusement arrivés après la réforme du PEQ. Nous sommes arrivés en PVT en octobre 2020 et il se terminera donc en 2022.
Nous commençons à réfléchir pour rester au Québec après notre PVT, mais une question se pose... Comment sommes-nous censés accumuler 24 mois d'expérience pro alors que nous avons 24 mois de PVT et que les démarches prennent en plus 6 mois avant d'espérer avoir un CSQ ??
J'imagine donc que nous devons nous rabattre sur le PRTQ et commencer dès maintenant, non ?
Merci par avance!
Faut il que je supprime ma demande pour en recréer une autre?
Julie
Je te réfère à l'article suivant: Réforme du PEQ (immigration au Québec) - Juillet 2020 : ce qu'il faut savoir
Plus précisément ce paragraphe:
Le Québec appliquera une clause de droits acquis pour ceux qui seront déjà au Québec avec un permis de travail au moment où la réforme entrera en vigueur. Cela signifie que ceux qui seront au Québec avant l’entrée en vigueur seront soumis aux « anciennes règles », c’est-à-dire les règles actuelles et non celles qui auront été mises en place par la réforme.
Il y aura donc 2 règlements en vigueur, selon la date d’arrivée des titulaires d’un permis de travail. Les conditions seront donc différentes selon que l’on valide son permis de travail avant ou après l’entrée en vigueur du règlement.
Pour préciser ma situation : De November 2019 à October 2020 j’étais en JP, puis en permis de travail fermé, toujours avec le même employeur et sur le même poste (lequel j’occupe toujours). Mais le permis de travail actuel a donc commencé après le 21 juillet 2021. J’aimerais bien ne pas voir ma demande refusée à cause de ça...
Merci d’avance pour votre retour !!!
Emanuel
*Après le 21 juillet 2020
J'ai un petit doute pour remplir le formulaire concernant l'application du CSQ via le PEQ volet tavailleure et j'aurai besoin de votre aide svp.
J’ai un Jeune Pro et je compte appliqué au CSQ via le PEQ volet travailleur en fin septembre 2021
J’ai commencé dans une agence marketing avec un salaire de depart en tant que spécialiste media payant et par la suite j’ai eu une augmentation de salaire.
Lorsque je remplis le formulaire demande_selection_volet_travailleurs_A0520IF, pour la partie Experience de travail au Québec
Comment est ce que je dois completer cette partie svp ?
Est ce je le fais sur 2 lignes ? Ou sur 1 seul ligne
La 1ere ligne avec le salaire de depart
La 2 eme ligne avec la nouvelle date que j’ai reçu l’augmentation et le nouveau salaire ? ou simplement l'augmentation de salaire ?
Est ce que je le fais sur 1 ligne avec le salaire de depart et l’attestation de travail suffira pour expliquer que j’ai reçu une augmentation de salaire ?
Merci de Votre aide.
Il n'est pas possible de faire une demande de CSQ et une demande d'entrée express en même temps.
Si on reçoit une invitation à présenter une demande de sélection permanente, est-il possible d'annuler la demande d'entrée express pour pouvoir présenter la demande de CSQ?
Je suis arrivé au québec depuis le 10/02/20, je fait donc partie des chanceux de l’ancienne reforme. Je travaille en continu depuis mars 2020.
Pour pouvoir rester au dela de fevrier 2022 je commence les démarches, voici mes questions :
1. je fait ma demande de CSQ qui sera traitée et acceptée en 20 jours sous reserve que la demande soit complete ?
2. demande de résidence permanente au près du fédéral quand j’aurais le csq
3. puis je faire un a75 avec mon employeur en attendant ? délais de traitement ?
4. pourrais-je rentrer en france pour des vacances en octobre ?
Merci d’avance, c’est pas facile et je ne peux pas me tromper.
Il faudra considérer un permis de travail avec EIMT:
L'Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada
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