Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Pourtant, il me semblait que le doctorat était un peu à part dans son fonctionnement vis-à-vis du PEQ, de part sa durée minimale plus importante.
Surtout, je pensais pouvoir postuler au PEQ une fois la moitié (i.e 2 ans) de mon doc effectuée...
J'ai une petite question concernant la suite avec la PEQ. Nous sommes en JP tout les deux avec mon conjoint (le sien se termine en Juillet 2016, le mien en septembre 2017). Nous allons demander le PEQ en janvier après les 12 mois d'emploi de mon conjoint, et moi en conjoint de fait.
L'emploi de mon conjoint ne lui convient plus, et il voudrait changer après l'obtention de son PEQ. Je voulais savoir si, pour éviter les procédures compliqué de demande de permis de travail avec le CSQ, on pouvait ensuite lui faire un permis de travail ouvert rattaché à mon JP ? Est ce que ça peut poser problème pour le demande au fédéral ?
Je ne sais pas si je très claire dans mes explications^^
Merci !
J'ai une question concernant ta demande PEQ.
As tu envoyé ta demande de PEQ en même temps que le CSQ ?
Merci d'avance pour ta réponse
Marie
je m'apprete à faire ma demande de CSQ via le PEQ.
J'ai juste une petite question : est-ce que la copie conforme de 3 diplomes différents est valable au lieu de 3 relevés de notes ? C'est ce qu'a indique l'organisme Montreal International quand ils avaient fait une session d'informations mais ce n'est pas explicite sur le formulaire à remplir.
Merci !
Edit : j'ai eu ma réponse en appelant le MICC, ce n'est pas valable ... J'ai plus qu'à faire certifier conforme dans une mairie en rentrant en France !
J'ai obtenu ma maitrise en France et cela fait 2 ans et demi de doctorat que j’effectue à Montréal.
Je me demandais par quel programme passer exactement pour la résidence permanente (le formulaire A-0520-GF?)
Ma plus grosse interrogation porte sur les délais d'obtention du diplôme. Il me reste encore 2 ans pour obtenir mon doc, alors suis-je quand même admissible au PEQ?
Merci pour votre aide et bon week-end
Depuis les derniers changements du 21 novembre (portail employeur notamment), savez vous la procédure détaillée pour changer d'emploi ?
J'ai un JP et un CSQ via PEQ actuellement.
Merci
De mon coté j'ai envoyé ma demande le 10/11/2015 je viens de recevoir une lettre de leur part me précisant que que plusieurs document ne sont pas conforme.
1er - Lettre d'attestation d'emploi qui n'était pas original ( mais un pdf que mon entreprise m'a envoyé.par courriel ).
2 nd - La copie certifié conforme de mes relevés de notes. (Je leur ai envoyé les duplicatas de mon bac professionnel et BTS fraichement envoyés par courriel de l'académie de Montpellier ainsi que la photocopie de mon BEP avec le tampon et la signature de l'inspecteur de l'académie.)
Dans le courrier reçus aujourd'hui il me précise que mes relevés de notes doivent être certifié par l'autorité émettrice; Le maire d'une municipalité en France ou par le consulat de France à Montréal.
Je vais tenter de les contacter demain pour avoir plus de précision à ce sujet.
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