Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1749)Commentaires

David I |
Message de cecilia75012
Hello petite question car le "emploi de même nature" me perturbe beaucoup. Doit on avoir occupé le même poste un an? J ai été 6mois assistante manager dans une boutique et j ai été promue gérante de cette boutique. Puis je demander le peq des que j ai 6mois assistante-6mois gérante ou comme le code cnp change je dois attendre d avoir 1an gérante? Les tâches sont quasi les même. Merci
"Emploi de même nature" veut dire de niveau supérieur à C dans la CNP.

Donc si tes 2 emplois sont de niveau 0, A ou B (je te laisse vérifier), ils comptent tous les deux pour le PEQ
Bnj I |
Hello tout le monde !

CSQ reçu, voilà le cheminement pour information, un grand merci au forum et à tout le monde !

PS: La lettre d'intention de rejet fait peur mais en faite, c'est juste qu'il manque des documents

Récapitulatif des événements :

Dossier déposé le 01/05
Paiement prélevé le 06/05
Retour intention de rejet le 01/06
Dossier redéposé le 02/06
CSQ reçu le 22/06
cecilia75012 I |
Hello petite question car le "emploi de même nature" me perturbe beaucoup. Doit on avoir occupé le même poste un an? J ai été 6mois assistante manager dans une boutique et j ai été promue gérante de cette boutique. Puis je demander le peq des que j ai 6mois assistante-6mois gérante ou comme le code cnp change je dois attendre d avoir 1an gérante? Les tâches sont quasi les même. Merci
Julie I |
Bonjour,

D'abord merci pour ce tutoriel. Petite interrogation quant aux relevés de notes à fournir pour prouver ses compétences en français : il est indiqué ici que seuls les relevés à partir de la seconde sont pris en compte, cependant les indications du MICC indiquent "LE relevé de notes final attestant la réussite d'au moins trois années d'études secondaires OU postsecondaires à temps plein".

Etant donné que les études secondaires au Québec équivalent à la 6e, 5e, 4e, 3e et 2nde en France, le brevet des collège n'atteste-t-il pas de 4 années de secondaires? Car mon conjoint ne peut fournir que les notes du brevet, du BEP et du CAP (il a fait le BEP et le CAP en 2 ans).

J'ai appelé le MICC et l'agent m'a dit que le brevet devrait être correct mais je préfère m'en assurer car cet agent m'a aussi dit au début que pour le PEQ mon conjoint et moi devions tous les 2 passer des tests (il n'était pas au courant pour les copies de diplômes...).

Quelqu'un a-t-il été dans ce cas?

Merci!!!
Mimi I |
Allô a tous !

Après avoir longuement lu TOUS les posts du sujet, j'ai quand même une question^^

J'ai perdu mes relevés de notes du Bac^^ Et le Rectorat ne font plus d'attestation des épreuves passées au delà de 2005... Il me reste mes notes de mon diplôme professionnel, mais cela cumule que 2 ans et demi (la rage)... du coup faut que je fasse le test de français ??!

J'ai bien comprit que mon conjoint n'a pas besoin de justifier la langue française pour le PEQ, mais il doit le faire pour la suite non ? Pour obtenir plus de points pour la RP je crois ?

Merci pour vos réponses :-)

Mimidesil

ps : Merci Yureka pour ta réponse !
givita I |
coucou je réitère ma question ici du coup, je me demandais je finis ma maitrise en décembre ! et mon copain travaille actuellement avec un visa post diplome . Est ce qu 'il est mieux qu'on fasse une demande de csq ensemble en tant que conjoint de fait ou chacun fait sa demande de son coté ?
Fabien I |
Uniquement par envoi postal.

Par ailleurs, en ce qui concerne les bulletins scolaires à envoyer pour prouver son éducation en langue française, ils demandent des copies certifiées car ils disent ne pas renvoyer les documents. Or, j'ai envoyé mes originaux et ils m'ont été retournés avec ma CSQ.
Mimi I |
bonjour a tous,

peut etre que la question a deja ete posée, mais je ne l'ai pas vu. Peut-on faire la demande par internet ou faut il forcément passer par le formulaire papier et l'envoi postal ?

Merci
Fabien I |
Message de ArbrUno
Salut, es-tu passé par l'aide d'un consultant en immigration ?
Non, j'ai tout fait par moi-même, ce n'est vraiment pas très compliqué en soi. Les questions que je me posais ont toutes été répondues en effectuant des recherches sur le net.
Bruno I |
Message de Yureka
Hello tout le monde !

J'ai reçu ma CSQ en ce glorieux jour après 1 mois de pur stress, même si je doutais que je puisse être refusé ! Même si je n'ai pas posté beaucoup, tout ce que j'ai pu lire ici m'a vraiment beaucoup aidé je dis un grand merci à tout le monde !

Récapitulatif des événements :

Dossier envoyé le 14/05
Réceptionné le 15/05
Paiement prélevé le 19/05
CSQ reçu le 12/06

Soit 21 jours ouvrables d'attente, les délais sont respectés !

Salut, es-tu passé par l'aide d'un consultant en immigration ?