Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Je suis entrain de faire mon dossier PEQ, et j'avais une petite question concernant les 30h semaine par mois pendant 12 mois..
Je travail en restauration, je suis serveur, et j'ai des semaines de + 40h, et d'autre de 25h... Ma question étant, comment je peux faire:
Es ce que si je fais une moyenne de mes heures par mois et que j'obtiens 120h/ mois ca marche?
Es ce que si j'ai cumulé plus de 1440h en moins de 24mois (120h/mois X 12 = 1440h) ca marche?
Es ce que si j'ai 52 semaines à 30h ca marche (52 semaines = 12 mois) ?
Merci beaucoup.
2/ Lettre pour BO420, une fois CSQ obtenu : Promesse d'embauche la plus récente possible, genre celle que tu as faite pour obtenir ton JP.
3/Oui, le BO420 est là pour un prolongement de contrat ou pour un emploi avec un autre employeur.
Je suis moi aussi dans la paperasserie administrative en vue de l'obtention de mon CSQ via le PEQ, mais une chose demeure floue pour moi :
Je suis en JP jusqu'au mois de septembre 2014 et je ne sais pas trop quoi demander à mon employeur de mettre dans l'attestation/lettre d'emploi en terme de date de fin de contrat. Dois-je mettre une date de fin de mon contrat (qui correspond à la date de fin de mon JP), ou bien dois-je utiliser un terme spécifique pour dire que mon emploi n'a pas de réelle date de fin puisque mon employeur souhaite me garder si j'obtiens une prolongation de mon permis de travail ?
Autre question, est-ce qu'au moment de prolonger mon permis de travail (le temps d'attendre ma RP), je dois me présenter aux douaniers avec la même lettre d'emploi que celle de mon dossier pour le PEQ, ou bien avec une lettre différente (plus récente par exemple) ? Est-ce que je peux changer d'emploi entre le moment où j'obtiens mon PEQ et le moment où je passe la frontière ?
Je ne sais pas si tout ça est bien clair pour vous, mais ces questions trottent dans ma tête depuis pas mal de temps ...
Merci de votre aide
et si on a eu une experience de 2 ans et 2 mois sur le sol quebecois y a 5 ans est ce que ca compte pour les 12mois demandés ? ou c 'est obligatoirement dans les 24 dermiers mois ?
Pour prouver le niveau de Francais, on a juste besoin d'envoyer les relevés de notes ou on peut envoyer les diplomes (BAC + BTS par exemple) ?
Est il nécessaire de faire certifier mes diplomes ?
Merci beaucoup !
Croisons les doigts pour la semaine prochaine (semaine de PVT)!
Bonne soirée,
Pour un permis de travail fermé je suis obligé de garder mon appartement pour avoir une adresse ici en France ou bien c'est pas obligatoire pour l'obtenir?
Ensuite si tu trouves un emploi et que tu veux prétendre au CSQ via le PEQ il faut que tu repondes au critères du PEQ. Il faut travailler 12 mois pour faire une demande de PEQ. Donc entre le moment ou tu as ton contrat et le moment ou tu fais ta demande il y a environ 1 an de délais.
Quand tu dis permis de travail tu parles de permis de travail temporaire fermé qui se fait avec une entreprise? de quel permis tu parles?
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