Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1749)Commentaires

Helena I |
Message de Raphael

Salut Héléna !

Aucune idée, le mieux est je pense que tu les appelles afin de voir avec eux quelle est la démarche à entreprendre : Immigration Québec - Pour nous joindre
Hello Raphaël ! Merci pour ta réponse
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larousse I |
Message de Pauline43
J'ai envoyé ma demande le 4 juin, ça a été reçu d’après poste canada le 15 juin.
OK, je vois. Ça ne fait que 3 semaines! Le délai actuel est de 20 jours ouvrables, excluant les délais postaux. Cela nous amène au 15 juillet.

Il faut attendre, tu as encore du temps nous ne sommes que le 6 juillet.
Pauline I |
Message de larousse
Bonjour,

Quand as-tu fait ta demande de CSQ?
Malheureusement avec mon passeport qui à dû être refait (merci mon chien de l'avoir mangé), les mairies qui ont fermés pour pouvoir approuvé mes années d'étude et puis le covid en général.
J'ai envoyé ma demande le 4 juin, ça a été reçu d’après poste canada le 15 juin.
larousse I |
Message de Pauline43
Bonjour tout le monde,

j’espère que vous trouverez des réponses à mes questions :
Je fais ma demande de CSQ en PEQ mais pour l'instant je n'ai aucune réponse et aucun prélèvement non plus. Sauf que la date de la fin de mon pvt s'approche, début août, et j'ai bien l'impression que mon CSQ n'arrivera pas avant la fin de mon PVT.

Quel serait le meilleur moyen pour rester sur le sol en sachant que j'ai un emploi ?
Est-ce que je peux faire ma demande A75 sans avoir le CSQ ?
Bonjour,

Quand as-tu fait ta demande de CSQ?
Pauline I |
Bonjour tout le monde,

j’espère que vous trouverez des réponses à mes questions :
Je fais ma demande de CSQ en PEQ mais pour l'instant je n'ai aucune réponse et aucun prélèvement non plus. Sauf que la date de la fin de mon pvt s'approche, début août, et j'ai bien l'impression que mon CSQ n'arrivera pas avant la fin de mon PVT.

Quel serait le meilleur moyen pour rester sur le sol en sachant que j'ai un emploi ?
Est-ce que je peux faire ma demande A75 sans avoir le CSQ ?

Est-ce qu'il a un moyen d'être en statut implicite ?
J'aimerai éviter de faire une demande de pvt qui sera refuser pour être en statut implicite car je ne veux pas que ce soit sur mon dossier pour la RP.

Sinon connaissez un bon avocat spécialisé en immigration au canada ?

Ma conjointe est en pvt elle jusqu'à début septembre, elle est en conjoint de fait sur ma demande de CSQ.

Merci d'avance =)
Diana I |
Message de Raphael
Salut Diana !


C'est ce qui semble être le cas effectivement ! Je ne peux te le garantir à 100% mais c'est ce que j'en comprends


Tout va dépendre du programme de résidence permanente auquel tu vas postuler ! Je te conseille de lire attentivement ces deux dossiers car tu sembles vraiment perdue à ce sujet :

- Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise
- CSQ Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima - Mon Projet Quebec) - pvtistes.net

Le fait que tu aies un frère citoyen canadien ne t'aidera pas dans tes démarches d'immigration malheureusement !


Salut Héléna !

Aucune idée, le mieux est je pense que tu les appelles afin de voir avec eux quelle est la démarche à entreprendre : Immigration Québec - Pour nous joindre
merci beaucoup pour la réponse, maintenant j'ai lu et compris plus de détails dans ce qui est le dossier pour la CSQ et le dossier pour la résidence, j'avais trouvé quelque part que si vous avez quelqu'un dans votre famille au Québec vous obtenez 3 points dans le dossier, alors j'ai demandé à ce sujet
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Raphael I |
Salut Diana !

Message de DianaM3
merci pour la réponse, j'ai trouvé des informations selon lesquelles ma femme n'a pas besoin de passer le test de français si nous sommes au Canada avant la réforme de mai, ai-je bien compris?
C'est ce qui semble être le cas effectivement ! Je ne peux te le garantir à 100% mais c'est ce que j'en comprends

Message de DianaM3
Bonjour, j'ai une question, je sais que vous devez accumuler de points selon vos études, votre expérience de travail, votre âge, si vous avez des enfants, si vous avez séjourné au Québec, quand ces points sont calculés lors du dépôt du dossier CSQ ou résidence? Si j'ai un frère La citoyenneté canadienne est-ce que quelque chose change? Dois-je mentionner quelque part?
Tout va dépendre du programme de résidence permanente auquel tu vas postuler ! Je te conseille de lire attentivement ces deux dossiers car tu sembles vraiment perdue à ce sujet :

- Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise
- CSQ Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima - Mon Projet Quebec) - pvtistes.net

Le fait que tu aies un frère citoyen canadien ne t'aidera pas dans tes démarches d'immigration malheureusement !


Salut Héléna !
Message de coyotbox
J'ai trouvé un formulaire de "modification d'information CSQ" datant de 2013, mais rien de plus récent ou relatif au PEQ, quelqu'un a-t-il une solution ?
Aucune idée, le mieux est je pense que tu les appelles afin de voir avec eux quelle est la démarche à entreprendre : Immigration Québec - Pour nous joindre
Diana I |
Bonjour, j'ai une question, je sais que vous devez accumuler de points selon vos études, votre expérience de travail, votre âge, si vous avez des enfants, si vous avez séjourné au Québec, quand ces points sont calculés lors du dépôt du dossier CSQ ou résidence? Si j'ai un frère La citoyenneté canadienne est-ce que quelque chose change? Dois-je mentionner quelque part?
Helena I |
Hello !
ça y est notre dossier PEQ est parti le 5 juin 2020, en espérant qu'il soit traité avant le 11 septembre, date de fin de notre PVT ...
En attendant, petite question d'actualité, en effet nous avons déménagé récemment, ce qui implique une adresse postale différente de celle que nous avions mentionné dans notre dossier; nous devons donc informer le MIFI de notre changement d'adresse.
J'ai trouvé un formulaire de "modification d'information CSQ" datant de 2013, mais rien de plus récent ou relatif au PEQ, quelqu'un a-t-il une solution ?

En vous remerciant
Diana I |
Message de Raphael
Salut Diana !

J'en parlais justement sur cette discussion, je t'invite à prendre connaissance de mon message à ce sujet : [PEQ] Tutoriel - Obtenir son CSQ par le PEQ - Page 64 !

N'hésite pas à consulter les liens du site internet de l'immigration québécoise, tout est indiqué dessus : Immigration Québec - Conditions et marche à suivre
merci pour la réponse, j'ai trouvé des informations selon lesquelles ma femme n'a pas besoin de passer le test de français si nous sommes au Canada avant la réforme de mai, ai-je bien compris?