Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1752)Commentaires
Tu peux joindre les copies certifiées conformes de ton relevé de notes du bac par exemple et/ou les copies certifiées conformes de tes relevés de notes trimestriels du lycée.
Il s’agit du TEF Canada : examen de français
Que vous passez en session une journée
Je suis dans la démarche de CSQ et mon contrat de travail fermé finis mi-décembre.
Pour expliquer mon cas, je suis opticienne diplômé de france ayant fait une équivalence de diplôme à mon arrivé à Montréal. Je fais donc partie d'un ordre (ordre des opticiens).
Le problème que j'ai actuellement c'est qu'on me demande de justifier mon niveau de français (voir photo, les deux premières propositions) , mais je ne sais absolument pas avec quel documents fournir. J'ai déjà la copie de mon diplôme canadien par l'ordre.
En vous remerciant d'avance
Même les trombones sont inutiles, puisqu'il faut séparer tous les documents pour bien travailler. Si tu veux vraiment séparer le tout, les petits stickers de couleur qu'on trouve dans les papeteries sont parfaits!
Je suis a deux doigt d'envoyer le tout (enfin je crois !) mais je me questionne concernant comment regrouper les document dans l'enveloppe ? Puis je utiliser agrafe ou trombone ? parce que c'est un sacré bazar le tout sans rien je trouve, puis ca me permettrait de segmenter mes relevés par année. Je ne trouve pas la position du MIFI la dessus malheureusement
Merci !
merci tu me rassure un peu. je suis ici avec un visa temporaire fermé avec mon entreprise. c’était une mutation interne.
je vais dormir en paix ce soir grace à toi
Comme tu es déjà sur le territoire (en PVT je suppose), tu as une clause de droits acquis.
La nouvelle réforme ne s'appliquera donc pas dans ton cas.
je vient de voir en lisant un peu le fil des derniers messages, que le passage a trois ans pour "l'ancienneté" au Quebec va passer fin juin. ça fait actuellement presque deux ans que je suis au Quebec et je doit passer mon test de français la semaine prochaine. je n'ai plus aucune note de mes diplômes qui date d'il y a plus de vingt ans, donc obligé d'en passer par la...
je vais me retrouver coincer pour encore une bonne année si j'attend la réponse de ce test pour faire ma demande de CSQ. est ce qu'il vaudrait mieux que je lance ma demande même sans avoir mon dossier complet dans l'espoir que ça soit pris en compte, ou j'ai plus qu'a attendre un an de plus?
Je me suis posée les mêmes questions.
voici les réponses que j'avais eu :
- tu peux mettre 2 fois ton PVT aux 2 endroits demandés
- pour la date de l'emploi, l'agent du ministère nous a dit de mettre la date du jour ou bien d'écrire à la main: à ce jour
J'espère que ça t'aide
Pour le paiement de notre demande, nous devons envoyer le document paiement par carte de crédit ?
Quelle case cocher dans la raison de la demande ?
-Demande de SELECTION TEMPORAIRE POUR TRAVAIOL TEMPORAIRE
ou - DEMANDE DE SELECTION PERMANENTE POUR TRAVAILLEUR QUALIFIÉ ?
Sachant que nous faisons notre demande car
Merci
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