Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Ils acceptent que les conditions de l'emploi soient meilleurs que l'offre initiale :
Programme de mobilité internationale : Après l'embauche d'un travailleur étranger temporaire - Canada.ca
Si vous avez embauché un travailleur étranger temporaire par l’intermédiaire du Programme de mobilité internationale, vous devez :
[...]
respecter les détails de l’offre d’emploi que vous nous avez soumise, notamment :
- un emploi dans la profession voulue- des tâches qui correspondent au code de la Classification nationale des professions (CNP)
- aucune rémunération ni de conditions de travail moins favorables (uniquement égales ou supérieures)
Je suis en permis JP depuis 13 mois, je m'apprête à envoyer ma demande de CSQ.
Mon salaire a été augmenté en début d'année, cela peut-il avoir une incidence sur l'obtention de mon CSQ ?
Car le dernier relevé de salaire que je vais fournir va être différent des 2 autres...
Par ailleurs, quel taux horaire dois-je renseigner dans le tableau Emplois rétribués au Québec en sachant qu'il a changé ?
Dois-je utiliser une seconde ligne ? Est-ce que mon employeur doit mentionner cette augmentation dans l'attestation ?
Je tiens à préciser que je suis en JP, je n'ai pas changé de poste ni d'employeur.
Sinon, oui, normalement, il leur faut 3 années d'études secondaires ou post-secondaires.
Si les relevés de note sont certifiés, ça devrait être bon.
Malheureusement, si les semaines de travail sont inférieures à 30 heures, elles ne devraient pas compter pour le PEQ.
Voici ce que disent les autorités québécoises à ce sujet :
Les 12 mois d’expérience de travail à temps plein nécessaire pour être admissible au PEQ n’ont pas à être effectués de façon continue. Les travailleuses ou travailleurs temporaires disposent de 24 mois pour cumuler ces 12 mois d’expérience requis.
Être en poste au moment de la présentation de la demande est aussi une condition de sélection prévue au Règlement sur l’immigration au Québec. Dès qu’ils seront de nouveau en emploi, les travailleuses ou travailleurs étrangers temporaires qui ont l’expérience requise de travail à temps plein au Québec pourront présenter leur demande dans le cadre du PEQ.
Une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire qui n’avait pas encore accumulé 12 mois de travail lorsqu’il a perdu son emploi pourra-t-il prendre en compte cette première expérience de travail lorsqu’il présentera une demande au PEQ?
Oui. Les 12 mois d’expérience de travail à temps plein nécessaire pour être admissible au PEQ n’ont pas à être effectués de façon continue.
Les travailleuses ou les travailleurs étrangers temporaires qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19, et qui auraient voulu présenter une demande dans le cadre du PEQ pourront donc présenter leur demande lorsqu’ils seront de nouveau en emploi et qu’ils auront cumulé 12 mois de travail à temps plein au Québec au cours des 24 mois précédant la date de présentation de la demande.
Je suis actuellement en PVT et j'aurai souhaité commencer un visa fermé avec mon entreprise donc obtenir le CSQ par le PEQ. Cependant il est inscrit qu'il faut avoir travailler 12 mois à temps pleins avant de faire la demande. Seulement je suis tombée en chomage temporaire due au COVID 19 2 sem avant mes 1an dans ma boite. J'ai travailler à temps partiel 6sem avant ca et je souhaitais savoir si ca comptais pour que je puisse faire la demande ? Je ne veux pas risquer d'allonger mes démarches si cela ne compte pas
Merci d'avance,
Melody
Par ailleurs j'ai effectué un stage en Allemagne de 6 mois au cours de mon M1 mais le fait que je l'ai fait à l'étranger n'apparaît pas sur mon relevé.
Mais en soit = les 3 relevés de mes 3 premières années en design devraient suffirent ? Même si il n'y pas eu de diplôme ou une quelconque certification à l'issue de ces trois ans ? Surtout que j'aurais en plus le relevé de notes du Bac ainsi que le diplôme du Bac et un relevé de L1 en Arts certifiés...
Rolala j'ai hâte de l'envoyer pour m'ôter ça de la tête mais je veux à tout prix éviter un rejet pour documents manquants.
J'avais par ailleurs une première question sur cette conversation sur mon salaire, si tu as une idée. Mais je veux pas pousser, tu as déjà allégé mon stress d'un bon 50%
Merci encore.
Pour éviter du trouble,
Je vais recevoir de France mon relevé de note final du Bac certifié (mais pas les relevés trimestriels)
et les relevés certifiés de chaque année effectuée en design (5 au total).
J'imagine que ce sera correct comme ceci ?
Normalement, les simples cours d'anglais et d'allemands, ça devrait passer, sinon, aucun diplôme obtenu en France ou presque ne serait acceptable.
Il me semble que les diplômes ne sont pas vraiment demandés. En revanche, le relevé de note final est demandé, et ce sont ces documents qui doivent être certifiés (ou le relevé de note final). Voici ce qui est indiqué sur le site des autorités québécoises : https://www.immigration-quebec.gouv....520IF_2020.pdf
Pièce jointe 34376
La copie doit normalement être certifiée conforme, donc je ne suis pas sûre qu'ils l'acceptent.
Ensuite, le MIFI a apparemment dit aux consultants en immigration de l'ACCPI (association de consultants en immigration) qu'ils pourraient accepter temporairement les copies non certifiées (du moins, tu ne te prendrais pas un refus de demande parce qu'il manquerait un document) si tu expliques pourquoi les documents ne peuvent pas être certifiés. Ils pourraient toutefois te demander le document original plus tard. Donc à voir si ça peut aller.
Ensuite, par exemple, si un de tes cours était un cours en anglais (et pas simplement un cours d'anglais), ça pourrait peut-être bloquer. Par exemple, lors de mes études, un des mes cours était un cours en anglais (mais en gros, c'était notre cours d'anglais), c'est-à-dire que le cours du prof était en anglais, le partiel aussi, et je pense que l'intitulé du cours l'était aussi. Si sur le relevé de note, il était inscrit "Globalisation et gouvernance" par exemple, au lieu de "cours d'anglais", là, ils pourraient considérer que l'enseignement n'était pas délivré exclusivement en français.
Je ne sais pas si tu vois la nuance.
On a pas le droit de poser des questions qui remettent en cause la logique de la situation pour nous?
Merci.
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