Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Pour en savoir plus.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Pour en savoir plus.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1692)Commentaires

Maë I |
Bonjour,
Je prépare mon dossier PEQ, j'ai deux questions à ce sujet

1) le point 15, mentionne de fournir le format original de tous les permis de séjours valides délivrés par IRCC (permis de séjour pour le conjoint). Hors mon conjoint et moi même n'avons qu'un PVT et nous ne pouvons fournir qu'une photocopie. Cela concerne t'il un autre document et lequel ?

2) Peux t'on envoyer nos demandes de PEQ au ministère de l'immigration ou les bureaux sont fermés ? (au cas ou vous auriez l'information)

Merci pour vos réponses
Belle journée
Mae
johnnyflyer I |
J’ai une question au sujet des 30h/semaine à cumuler sur 1 an pour prétendre à la RP.

Avec la situation actuelle du COVID-19, mon entreprise à réduit mon temps de travail. Je ne suis donc plus à 30h/ semaine. Elle me dit que je pourrai les rattraper plus tard lorsque nous serons sortis de la crise sanitaire.
 Je voulais savoir si l’immigration calculer les heures cumulées sur l’année et faisait une moyenne ou s’il fallait valider individuellement chaque semaine avec 30h et en cumuler 52 au total ?

Merci pour votre aide.
Jonathan I |
Message de AdrienB13
Salut B3nito!
Bravo pour ton test
Petite question, quelle est l'adresse qui t'a envoyé les courriels pour les invitations à passer le test des valeurs ?
Histoire que je les "whitelist" dans ma boîte mail ?

Merci d'avance !
Salut,

Avis de réception de mon dossier le 18 février depuis plus rien... aucun email pour faire se fameux test... sa commence a faire long !

Est ce quil y a une adresse mail pour les relancer ou faut absolument les appeler ?

merci
larousse I |
Message de RadreauxTheo
D'accord merci!
Je pense ne plus avoir de questions, merci d'avoir pris le temps de me répondre
Oui bon, je suis "confinée" chez moi, c'est pas comme si j'avais pas le temps :-)
Théo I |
Message de larousse
Ce dont je te parle, c'est de faire une nouvelle demande de permis de travail, à partir de zéro. Pas ce que tu as cité plus haut. Pas une prolongation !
D'accord merci!
Je pense ne plus avoir de questions, merci d'avoir pris le temps de me répondre
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larousse I |
Message de RadreauxTheo
D'accord, j'avais le doute après avoir lu que je devais avoir le CSQ AVANT de pouvoir demander la prorogation mais je suppose que ça a changé

Ce site disait:


Vous pouvez me confirmer que ça ne pose pas de souci? (Encore une fois, désolé d'insister mais ça me tient vraiment à cœur)
Ce dont je te parle, c'est de faire une nouvelle demande de permis de travail, à partir de zéro. Pas ce que tu as cité plus haut. Pas une prolongation !
Théo I |
Message de larousse
Tu as tout compris
D'accord, j'avais le doute après avoir lu que je devais avoir le CSQ AVANT de pouvoir demander la prorogation mais je suppose que ça a changé

Ce site disait:
Prorogation du PVT : le permis A75

En tant que PVTiste, il t’est possible de demander une prorogation de ton permis de travail auprès du gouvernement fédéral (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) sous certaines conditions. Ce permis est délivré en vertu d’un code de dispense de l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) communément appelé A75.
Attention : tu dois absolument faire ta demande de prorogation de permis AVANT l’expiration de ton permis vacances-travail sinon elle devra être faite en rétablissement de statut
Conditions à respecter pour demander la prorogation

  • Être détenteur du certificat de sélection du Québec (Problème?)
  • Résider au Québec (Bon!)
  • PVT encore valide au moment de la demande (Bon!)
  • Avoir un employeur qui déboursera, le cas échéant, les frais de conformité exigés par IRCC (Possible!)

Les délais varient de quelques semaines pour un traitement en ligne à plusieurs mois pour un traitement sur papier, et le traitement est immédiat si ta demande est faite au point d’entrée.
Vous pouvez me confirmer que ça ne pose pas de souci? (Encore une fois, désolé d'insister mais ça me tient vraiment à cœur)
larousse I |
Message de RadreauxTheo
Est-ce que vous me suggérez de trouver un emploi dans mon domaine durant mon PVT et, avant qu'il (le PVT) n'arrive à sa fin, je devrais demander à mon employeur de me garder? Comme ça, il pourra me garder en visa de travail fermé jusqu'à que je puisse prétendre au PEQ?
Tu as tout compris
Théo I |
Message de larousse
Bonjour,

Ta meilleure option est de trouver un employeur dans ton domaine, le graphisme, qui puisse t'obtenir un EIMT.

Avec le Programme de l'Expérience Québec (PEQ), tu pourras plus tard faire une demande de CSQ et devenir résident permanent.

Immigration Québec - Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Travailleur étranger temporaire

C'est clair qu'en ce moment, ce n'est pas la meilleure période pour chercher un emploi vu le Covid-19, mais tu pourrais commencer par envoyer des CV, faire des entrevues sur Skype (vu que personne ne voudra te rencontrer en personne pour le moment), etc.
Merci de la réponse rapide mais le PEQ n'est-il pas réservé aux gens qui ont déjà travaillé 12 mois sur les 24 derniers mois? Ou ai-je mal compris ce que vous voulez dire?

Est-ce que vous me suggérez de trouver un emploi dans mon domaine durant mon PVT et, avant qu'il (le PVT) n'arrive à sa fin, je devrais demander à mon employeur de me garder? Comme ça, il pourra me garder en visa de travail fermé jusqu'à que je puisse prétendre au PEQ?

Désolé si je vous fais répéter :/ Avec tous ces termes et acronymes, je m'y perds un peu.
larousse I |
Bonjour,

Ta meilleure option est de trouver un employeur dans ton domaine, le graphisme, qui puisse t'obtenir un EIMT.

Avec le Programme de l'Expérience Québec (PEQ), tu pourras plus tard faire une demande de CSQ et devenir résident permanent.

Immigration Québec - Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Travailleur étranger temporaire

C'est clair qu'en ce moment, ce n'est pas la meilleure période pour chercher un emploi vu le Covid-19, mais tu pourrais commencer par envoyer des CV, faire des entrevues sur Skype (vu que personne ne voudra te rencontrer en personne pour le moment), etc.