Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Voila moi je suis en jeune pro depuis Avril 2018 donc bientot 1 an , puis j'ai un contrat de 2 ans possible.(échéance Avril 2020)
J'arrive donc si j'ai bien compris j'arrive bientot à la période à laquelle je peux faire une demande de CSQ via le PEQ, mon emploi ayant débuté le 22 Avril 2018, faut il attendre précisement le 22 Avril 2019 pour avoir l'année à temps plein cumulée et lancer la procédure?
D'autre part , cette décision n'est pas évidente pour moi car je ressens aussi le besoin de rentrer en France ...pour voir ce que je ressens vraiment au sujet de la RP et de mon ancrage à la France à ma famille mais aussi à ma vie au Canada.
Si je prenais la décision de rentrer en France en fin Avril ou en Mai (en ayant donc complété une année de mon permis et contrat de travail sur les deux )aurais-je quand meme la possibilité de présenter ma demande de résidence permanente (via le PEQ) depuis la France quelques mois plus tard si je me sens pret à cela?
Le fait de faire une année sur les deux aurais t-il un impact négatif afin de présenter une demande par la suite?
Si cela m'empecherait de lancer le processus du PEQ; Qu'en serait-il de revenir en RP via entrée express? envisageable ou non?
La Résidence permanente m'ouvrirait peut etre bien des perspectives mais ce n'est pas un petit choix à prendre donc je préfère prendre toutes les mesures et conséquences en considérations et bien me renseigner à ce sujet.
Merci à toutes et tous pour votre éclairage car il me faut en savoir plus pour avancer.
Mickael
Tu dois être en emploi avec un permis de travail encore valide pour pouvoir demander le PEQ.
Si ton permis de travail initial est de moins de 12 mois (mais qui va entamer des démarches d'EIMT pour moins de 12 mois ?) c'Est pas mal compromis pour ta demande de CSQ par le PEQ quand même.
Merci pour ton aide.
J'ai trouvé un employeur avec mes contacts qui accepte de faire l'EIMT.
J'ai tout regardé de nouveau en détail. Il faut que je fasse le CAQ et EIMT comme tu le dis. Tout est clair à présent.
Cette fois je vais anticiper au max avant mon départ pour qu'une fois là-bas je puisse commencer au bout de 2 ou 3 mois mes démarches de CSQ
Tous les permis possibles sont récapitulés dans notre dossier : Tous les permis et visas pour le Canada - pvtistes.net
Dans ton cas, il n'Est en tout cas pas possible de faire un JP.
Si tu souhaites partir au Québec, le seul permis possible est le permis de travail fermé avec CAQ et EIMT.
Si tu est prêt à aller hors du Québec, alors il y a le permis Mobilité Francophone qui te dispense d'EIMT.
Dans tous les cas, il faudra que tu aies trouvé un emploi dans certaines catégories spécifiques (A, B et 0) de la CNP
après être retourné plus d'un an et demi en France, je souhaite retourner au Québec avec un permis de travail.
J'ai épluché les dossiers et je me replonge de nouveau dans les différentes discussions.
Je souhaite retourner au Québec à long terme avec une offre d'un employeur québécois (que je n'ai pas pour le moment). J'ai de nombreuses questions :
Est-il nécessaire/impératif de commencer ses démarches avant d'avoir reçu une offre d'emploi ?
Je ne sais pas quelle permis/demande faire :
- J'ai fait 1 an d'étude à l'Université de Montréal (2013-2014)
- J'ai fait un PVT de 2 ans à Montréal (mai 2015-mai 2017) avec 3 jobs différents.
Je souhaite donc retourner vivre au Québec le plus vite possible.
Quel type de permis correspondrait le mieux à ma demande ?
Merci pour votre aide.
Je vais pouvoir accumulé 1 année d'expérience au qc.
Et pour la partie fédéral il vont me demander des diplômes ou le csq suffit ?
Merci encore.
Bonne journée.
Post-secondaire, ce sont les études après le bac ou le bac pro (si c'était ta question).
Les autorités disent ceci pour les tests de français :
N'hésite pas à regarder la liste des documents (ici pour le PEQ par le travail) : https://www.immigration-quebec.gouv....ec_A0520IF.pdf
- Concernant les diplomes francais a donner pour justifier qu on a fait des etudes en francais, j ai deja fait l evaluation comparative de mes diplomes francais. Puis je donner le document qu on m a donne ou je dois encore me faire envoyer depuis la france mes diplomes certifiés conformes?
- Pour les attestions employeurs: j ai travaillé chez mon employeur actuel par le biais d une agence d interim au debut, avant que mon employeur m embauche en direct. Pour la partie ou j etais via l interim, l attestation doit elle etre obligatoirement faite par l agence d interim ou mon employeur actuel peut il le faire vu que je travaillais chez lui deja?
Merci
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