Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
J'ai une question concernant la case 6 de la page 18, "photocopie de tous vos permis de travail ou d'études délivrés par IRCC et photocopies de vos certificats d'acceptation du Québec (CAQ)..." qu'est ce que c'est ? Je suis en PVT est ce que cela me concerne ? dois-je cocher la case sachant que je fourni mon permis de travail mais que il y a une case spécifique pour ça plus bas ...? Merci d'avance !
Je suis intéressée par la réponse, car dans le même cas que Justine.
Quelqu'un a une info ou pourrait nous renseigner ?
Merci d'avance !
je compte transferer ma demande de csq de mon projet québec vers Peq
alors les experts sil vous plait, comment vous approuvez que vous avez fait bel et bien des 30 heures durant les 24 mois
car dans mon cas c’etait jamais un horaire regulier ... c’etait mm des 10 h des fois ... mais certaine que j’ai accumulé 12 mois avec des semaines de 30 heures
Petit retour d'experience :
cela m'a pris un mois pour obtenir le CSQ via le PEQ (travailleur).
Au bout de 10 jours nous avons reçu une lettre pour une pièce supplémentaire (mon avis d'imposition de l'année précédente, pourtant pas requis normalement).
Et j'ai reçu un appel au bout de 20 jours pour me poser une ou deux questions sur mon emplois.
Au final j'ai rappelé le lendemain et ai eu la confirmation que j'avais le CSQ, 3 jours après il était dans ma boite à lettre.
Efficace le service donc !
Etait-ce un tQransfert de csq régulier vers PEQ ?
Merci
Adam
Je suis en train de remplir les document pour ma demande de selection permanente en passant par le PEQ. Je suis mariee a un canadien donc je ne veut PAS l'inclure dans ma demande. J'ai complete la section 4 en le declarant comme mon epoux. Cependant j'ai 2 questions :
1) Est-ce que l'on doit aussi completer la section 18 "declaration des epoux" ?
2) Est-ce que je dois indiquer le montant de 2 adultes pour la declaration d'autonomie financiere, soit 4597$ au lieu de 3135$ ? Merci pour votre aide !
J'ai une question concernant la case 6 de la page 18, "photocopie de tous vos permis de travail ou d'études délivrés par IRCC et photocopies de vos certificats d'acceptation du Québec (CAQ)..." qu'est ce que c'est ? Je suis en PVT est ce que cela me concerne ? dois-je cocher la case sachant que je fourni mon permis de travail mais que il y a une case spécifique pour ça plus bas ...? Merci d'avance !
Concernant les copies certifiées de relevé de notes pour prouver que je parle bien Français. Est-ce que le relevé de notes du baccalauréat suffit? Car il n'est pas fait mention dessus de "seconde, première, terminale", ... donc pas écrit que c'est pour trois années d'étude.
Sinon j'ai aussi mon relevé de note final du BTS. Est-ce que c'est suffisant? Je n'ai aucun autres documents avec moi.
Merci pour vos réponses.
Yapluka pour le fédéral maintenant.
Juste pour info sur les délais.
CSQ (par PEQ) demandé le 11/09/2018
Reçu le 04/10/2018 (et encore avec du retard des grèves post canada).
bon courage à tout le monde !
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