Ne pas vous radier de la CPAM

03/12/12, 17:53

Message de BMag

Oula non je suis pas une spécialiste, je connais 2-3 trucs étant passée par la case P.E. c'est tout

Pour ta question sur la sécu, si on en croit ce message : https://pvtistes.net/forum/preparati...tml#post566162
il *semble que* si tu ne t'inscris pas au P.E. c'est simplement que la sécu ne te couvrira plus au bout d'un an, et ils te radient automatiquement si ils n'ont pas de nouvelles de toi au bout d'un an (pas de nouvelles =pas de fiche de paye ou pas d'assedics).
Mais de toute facon tu n'auras plus besoin d'eux en PVT. Donc autant leur dire directement que tu pars pour qu'ils te radient, tu rouvriras tes droits en rentrant avec ton inscriprion au P.E.

Mais je finis avec un léger HS sur le P.E.
Ce que je conseille de faire en général c'st de TOUJOURS s'inscrire à Pole emploi, même si tu n'as pas droit à des indemnités actuellement pour 2 raisons :
- tes attestations d'eployeur pole emploi seront caduques au bout d'un an donc tu ne pourras plus faire reconnaitre ton expérience passée si tu pars un an en PVT
- le fait de ne pas avoir droit à des indemnités, si c'est à cause d'une démission, c'est de toute facon juste pour une carrence de 4 mois et ton cas peut être réévalué chez P.E. pour toucher des assedics après cette carrence. Mais ca seulemet si tu t'y es inscrite au préalable de ton départ.
Même si ce n'est pas ta question originale, tu trouveras plein d'infos sur P.E. avant PVT (inscription/ouverture des droits, fermeture des droits) ici : https://pvtistes.net/forum/preparati...le-emploi.html (faut trier un peu les messages ...)

Merci pour cette réponse claire et rapide !
Justement, je ne veux pas être radiée de la sécu. D'après l'ensemble des posts que j'ai pu lire et les questions que j'ai pu poser dans cette discussion et dans d'autres, on nous conseille de ne pas se faire radier de la sécu pour être "tranquille" au retour. Donc j'étais partie dans cette optique... Mais je vais peut être encore y réfléchir alors !
En fait, ça m'embête de m'inscrire à P.E. car je ne sais pas si on nous attribut automatiquement un conseiller et du coup des rdv réguliers "obligatoires", ce qui m'obligerait finalement à leur dire que je suis à l'étranger pour 1 an et que je ne peux pas être présente, et finalement que ça soit P.E. qui indique à l'A.M. qu'on est plus en France ! (Je sais pas si je suis claire lol)
Je fais un service civique, c'est un statut un peu spécial, ni emploi, ni bénévolat, et les indemnités que je touche ne sont pas prises en compte ds le calcul des prestations sociales, donc pas de chômage pr moi !
Mais bon d'après ce que tu me dis, P.E. ou non, l'A.M. me couvre pour 1 an...
Je vais réfléchir !
Je te remercie ! :-)

17/12/12, 10:37

Je voulais justement poser la question ! Je suis fonctionnaire au régime général donc CPAM et j'ai une mutuelle... je viens de les avoir, il faut que je me radie Oo ça me fait c**** et du coup, à la CPAM, ils vont voir que je n'ai plus de mutuelle et ils vont me radier, c'est embêtant vu le boulot que j'ai... je reviens dans un an !
je pars dans le cadre d'une disponibilité

04/01/13, 18:56

Bonjour,

Voilà j'aurai une question
Alors je suis désolée peut etre que la réponse a déjà été donnée mais j'ai pas lu les 18 pages en entier...

Donc je suis actuellement en recherche d'emploi, inscrite à Pôle Emploi ainsi qu'à la Caf j'ai le RSA mais aussi la CMU.
Du coup je compte partir fin janvier au Canada.
Je voudrais savoir ce que je dois faire exactement car je ne compte pas rester définitivement là bas... J'en ai parlé à la femme du Rsa elle m'a dit que j'avais droit de toucher le RSa jusqu'à 3 mois en étant là bas, donc à partir du moment que je leur dit que je suis à l'étranger. Donc si je ne leur dit rien je continues de toucher mon Rsa. Je ne veux pas abuser du systeme bien au contraire, sauf que là je me dit que si je previens la Caf il risque de me radier de la CPAM
Idem je compte prévenir Pole emploi vu que je ne pourrai aller au rendez vous ...
En gros moi je souhaiterai le dire à Pole emploi et à la caf pour arrêter de toucher les aides surtout si j'ai du taff là bas
Mais je veux garder ma sécu de france... J'ai des graves problèmes aux yeux je suis obligée de voir mon ophtalmo tous les 8 mois grand max à l'année... et je sais qu'au Qc cela ne sera pas possible meme avec l'assurance GP. C'est surtout pour cette raison que je veux garder ma sécu en france ..
J'ai essayé de chercher de l'info auprès de nos conseillers administratifs...mais bon aucun ne dit un truc pareil...

Du coup que me conseillez vous?
Merci d'avance

04/01/13, 18:59

Bonjour Florence
il me semble pas que le système français soit aussi performant

si tu le dis à deux organismes, la CPAM ne le saura à priori pas.
donc, oui, préviens Pôle Emploi et la CAF (tu retrouveras tes droits au retour sans soucis et légalement).

04/01/13, 23:49

Ok merci pour l'information

07/01/13, 00:57

Bonjour à tous,

J'ai une petite question concernant la CPAM.

Etant inscrite au Pole emploi et bénéficiaire des allocations, je compte les prévenir de mon départ en février. Par contre pour la CPAM, à quel moment dois-je les prévenir ? (je veux dire est-ce qu'il faut les prévenir 1 mois à l'avance ou une semaine avant suffit ?)

J'ai aussi une ordonnance de pilule avec la mention "départ à l'étranger" sur l'ordonnance.

S'il faut que j'aille signer un papier à la CPAM en précisant ma date de départ, vaut-il mieux que j'y aille maintenant ou que j'attende début février ? J'ai encore pas mal de check-up à faire en janvier donc la CPAM pouvait ne pas me radier trop tôt ce serait top

07/01/13, 11:46

Bonjour,

J'aurai une petite question d'ordre administrative : je ne comptais pas informer la CPAM de mon départ ( je comptais juste faire le changement d'adresse, et me domicilier chez ma mère) afin de ne pas me faire radier. Concernant ma mutuelle, elle était directement lié à mon travail, et après un coup de fil, on m'a informé qu'elle se suspendrait à partir du moment où je ne cotiserai plus ( et donc à partir du moment où mon congé sans solde commence). Je voulais donc savoir s'il est possible que la CPAM soit au courant de la résiliation de ma mutuelle, et qu'elle me radie à ce moment là?

Merci d'avance.

07/01/13, 12:36

Message de Auré118

Bonjour,

J'aurai une petite question d'ordre administrative : je ne comptais pas informer la CPAM de mon départ ( je comptais juste faire le changement d'adresse, et me domicilier chez ma mère) afin de ne pas me faire radier. Concernant ma mutuelle, elle était directement lié à mon travail, et après un coup de fil, on m'a informé qu'elle se suspendrait à partir du moment où je ne cotiserai plus ( et donc à partir du moment où mon congé sans solde commence). Je voulais donc savoir s'il est possible que la CPAM soit au courant de la résiliation de ma mutuelle, et qu'elle me radie à ce moment là?

Merci d'avance.

Quant tout les organismes sociaux Français communiqueront les poules auront des dents !
Normalement pas de communication entre les deux, ils se moquent de savoir si tu as une complémentaire sachant que celle-ci n'est pas obligatoire

07/01/13, 13:20

Message de Nemesis72

Quant tout les organismes sociaux Français communiqueront les poules auront des dents !
Normalement pas de communication entre les deux, ils se moquent de savoir si tu as une complémentaire sachant que celle-ci n'est pas obligatoire

Euh une mutuelle est privée...Et il y a une communication entre les deux qui s'appellent la "télétransmission". Ce qui fait que quand tu utilises ta carte vitale la mutuelle a les info de remboursement de la sécu et donc procède au remboursement du ticket modérateur.

Après la sécurité sociale se fout que l'on ait une mutuelle ou pas. Si notre mutuelle s'arrête la sécurité sociale ne déduira pas que tu es partie mais juste que t'as plus de complémentaire. Ce qui ne jouera pas sur la radiation.

07/01/13, 18:20

Message de mlika

Euh une mutuelle est privée...Et il y a une communication entre les deux qui s'appellent la "télétransmission". Ce qui fait que quand tu utilises ta carte vitale la mutuelle a les info de remboursement de la sécu et donc procède au remboursement du ticket modérateur.

Après la sécurité sociale se fout que l'on ait une mutuelle ou pas. Si notre mutuelle s'arrête la sécurité sociale ne déduira pas que tu es partie mais juste que t'as plus de complémentaire. Ce qui ne jouera pas sur la radiation.

Merci pour vos réponses, et donc je vais faire ce que je pense, c'est à dire, ne rien dire à la CPAM, et rester donc affilier.

08/01/13, 15:21

Bonjour à tous,
Je reviens sur un point (qui a peut être déjà été abordé dans cette discussion...) mais comment la CPAM peut elle nous garder affiliée si aucune cotisation ne lui parvient ????
Car ne travaillant plus sur le territoire français et ne touchant plus les allocations chômage, qui atteste de nos droits à la CPAM???

08/01/13, 15:29

Message de JAJ

Bonjour à tous,
Je reviens sur un point (qui a peut être déjà été abordé dans cette discussion...) mais comment la CPAM peut elle nous garder affiliée si aucune cotisation ne lui parvient ????
Car ne travaillant plus sur le territoire français et ne touchant plus les allocations chômage, qui atteste de nos droits à la CPAM???

En principe (je dis bien en principte, ensuite, entre la pratique et les principes), tu restes affilié à la sécu pendant 1 an après ton dernier statut.
Exemple : tu travailles jusqu'au 31 mars 2012 suite auquel tu démissionnes. En principe, tu peux normalement rester affilié à la sécurité sociale pendant 1 an jusqu'au 1er avril 2013.
Pour autant, cela ne convient pas quand tu pars officiellement à l'étranger et cette affiliation ne marche alors plus.

Le soucis, c'est que s'ils s'en rendent compte alors que tu es à l'étranger, tu peux être radié à ce moment là. Le second soucis, c'est que tu ignores ce moment de la radiation. Quoiqu'il en soit, la logique de la discussion est la suivante :
- en ne prévenant pas la sécurité sociale que tu es radié, tu restes couvert par la sécu (seulement en France) au moins pendant ce temps là. Pratique par exemple en cas de retour anticipé.
Par contre, tu dois également être prêt à être désafillé quand ils s'en rendent compte ou de façon automatique.

08/01/13, 15:52

Pour faire suite aux derniers messages, je suis allée à la pharmacie hier avec mon ordonnance pour mes 12 mois.

Mon pharmacien m'a dit que des actualisations avaient lieu dans l'année du côté de la CPAM. Elles peuvent avoir lieu dans 1 mois comme dans un an. C'est au moment de l'actualisation que la CPAM vérifie si vous avez cotisé ou non pour avoir droit à la Sécu.

Pour connaître la date d'actualisation de votre dossier, allez à la pharmacie ou à votre centre de sécurité sociale. Actualisez votre carte et regardez la date de fin de droit.

Mon pharmacien m'a dit que mes droits prendraient fin en décembre 2013. Mais bon étant demandeuse d'emploi et bénéficiaire des allocations, dès que j'informerais Pôle emploi de mon départ, j'imagine que la CPAM coupera mes droits automatiquement...

En tous cas c'est une info qui peut être utile donc je la transmets..

08/01/13, 16:01

Merci pour tes infos.
Donc en revenant en France, il faut refaire les démarches de réaffiliation dans le doute d'une radiation automatique de leur part.
Mais sans job dans l'immédiat (j'imagine!) nous ne sommes plus couverts pendant 3 mois de carence.
En effet, à mon retour je n'aurai plus de droit aux allocations chômage, sans doute que je serai alors diriger vers la CMU...

08/01/13, 16:06

Message de JAJ

Merci pour tes infos.
Donc en revenant en France, il faut refaire les démarches de réaffiliation dans le doute d'une radiation automatique de leur part.
Mais sans job dans l'immédiat (j'imagine!) nous ne sommes plus couverts pendant 3 mois de carence.
En effet, à mon retour je n'aurai plus de droit aux allocations chômage, sans doute que je serai alors diriger vers la CMU...

Ouai, faut tout refaire... Et tant que tu n'as pas de boulot (ne serait-ce qu'une journée en fait), tu n'en bénéficies pas.
Pour la CMU, on en parle dans cette discussion : https://pvtistes.net/forum/les-demar...en-france.html

08/01/13, 18:55

Bonjour à tous...

Je souhaite partir en pvt Canada mais avant j'ai pour projet de rester quelques mois aux Etats-Unis donc je vais être partie environ 18 mois. Si j'ai bien compris, au bout d'un an sans nouvelle la CPAM va me radier. Donc à mon retour pour me raffilier et retrouver mes droits j'ai plusieurs options:

- Trouver un job
- Avoir droit aux Assedics (mais ça semble compliqué car j'aurai dépassé la date d'anniversaire de ma fin de contrat soit 1 an)
- M'inscrire a Pôle Emploi
- Avoir droit au RSA pour avoir la CMU
- Demander le statut d'ayant droit si je retourne vivre chez mes parents (solution qui me semble la plus simple)

J'ai l'impression d'un peu tout mélanger... Est ce que toutes ces solutions sont réellement envisageables? Le simple fait de s'inscrire à pôle emploi permet-il vraiment d'être protéger et rembourser en cas de souci? Et pour le statut d'ayant droit, n'y a-t-il pas de limite d'âge?

Je vous remercie!

09/01/13, 15:45

Message de Taveau

Donc à mon retour pour me raffilier et retrouver mes droits j'ai plusieurs options:

- Trouver un job
- Avoir droit aux Assedics (mais ça semble compliqué car j'aurai dépassé la date d'anniversaire de ma fin de contrat soit 1 an)
- M'inscrire a Pôle Emploi
- Avoir droit au RSA pour avoir la CMU
- Demander le statut d'ayant droit si je retourne vivre chez mes parents (solution qui me semble la plus simple)

En fait quoiqu'il arrive tu seras en recherche d'emploi donc tu devras t'inscrire à Pôle emploi. D'autant plus que pour toucher les assedics (qui s'appellent maintenant allocation de retour à l'emploi) tu dois t'inscrire à Pôle emploi puisqu'elles sont versées par Pôle emploi.

Et même si tu n'a pas le droit aux allocations, s'inscrire à pôle emploi permet d'avoir un statut "reconnu" et ouvre droit à pas mal de choses comme des formations financées par pôle emploi, des entrées aux musées...

Pour le RSA et le statut d'ayant droit, je ne sais pas comment ça se passe par contre

18/01/13, 17:32

Bonjour à tous,
Je ne sais pas si ce que je vais dire a été abordé dans ce post, je n'ai pas consulté les 18 pages du sujet.

Il y a une astuce assez simple pour être à nouveau couvert par la Sécu sans attendre 3 mois si on n'a pas de boulot. Il suffit de se déclarer auto-entrepreneur. C'est rapide (quelques minutes en ligne), et vous êtes alors automatiquement affilié au RSI (qui est la sécu des indépendants). RSI = CPAM, c'est à dire les mêmes remboursements, les mêmes franchises...

Vous êtes alors couvert même sans faire de chiffre d'affaire. Et si quelques mois après vous trouvez un boulot, il suffit de vous désinscrire de l'auto-entrepreneur (quelques minutes nécessaires pour remplir le formulaire de radiation).

Vous pouvez même reprendre une mutuelle complémentaire, qui sera liée au RSI, comme un salarié a une mutuelle liée à la CPAM.

Si vous avez besoin de précision, n'hésitez pas à demander (je suis salarié ET auto-entrepreneur, et tout se marie sans aucun problème et aucun risque).

Précision : vous pouvez également être auto-entrepreneur et inscrit à Pôle Emploi (il faut juste leur préciser, mais c'est tout à fait possible)

19/01/13, 00:10

Message de Davidlesage

Bonjour à tous,
Je ne sais pas si ce que je vais dire a été abordé dans ce post, je n'ai pas consulté les 18 pages du sujet.

Il y a une astuce assez simple pour être à nouveau couvert par la Sécu sans attendre 3 mois si on n'a pas de boulot. Il suffit de se déclarer auto-entrepreneur. C'est rapide (quelques minutes en ligne), et vous êtes alors automatiquement affilié au RSI (qui est la sécu des indépendants). RSI = CPAM, c'est à dire les mêmes remboursements, les mêmes franchises...

Vous êtes alors couvert même sans faire de chiffre d'affaire. Et si quelques mois après vous trouvez un boulot, il suffit de vous désinscrire de l'auto-entrepreneur (quelques minutes nécessaires pour remplir le formulaire de radiation).

Vous pouvez même reprendre une mutuelle complémentaire, qui sera liée au RSI, comme un salarié a une mutuelle liée à la CPAM.

Si vous avez besoin de précision, n'hésitez pas à demander (je suis salarié ET auto-entrepreneur, et tout se marie sans aucun problème et aucun risque).

Précision : vous pouvez également être auto-entrepreneur et inscrit à Pôle Emploi (il faut juste leur préciser, mais c'est tout à fait possible)

Hello,

du coup j'ai une question pour toi: je auto-entrepreuneuse et chômeuse. Si je pars tout en restant en auto-entreprise, que se passe-t-il du côté de la Sécu ?

Je n'ai pas prévu ce cas de figure et j'avoue qu'au bout d'un an j'ai encore du mal à comprendre comment fonctionne le RSI...

Par contre un bémol: si on suit ton astuce et qu'on s'affilie au statut pour ensuite le révoquer, je ne suis pas sûre qu'on puisse reprendre ce statut ensuite pour le même type d'entreprise...(ex: je suis affilié en profession libérale pour de la création de site internet, si je révoque ce statut et qu'un jour je veux y revenir pour la même activité, c'est pas sûr que cela fonctionne) A vérifier mais il me semble qu'il y a une limite à la création.

19/01/13, 20:54

Message de peanutdreams

Hello,

du coup j'ai une question pour toi: je auto-entrepreuneuse et chômeuse. Si je pars tout en restant en auto-entreprise, que se passe-t-il du côté de la Sécu ?

Je n'ai pas prévu ce cas de figure et j'avoue qu'au bout d'un an j'ai encore du mal à comprendre comment fonctionne le RSI...

Par contre un bémol: si on suit ton astuce et qu'on s'affilie au statut pour ensuite le révoquer, je ne suis pas sûre qu'on puisse reprendre ce statut ensuite pour le même type d'entreprise...(ex: je suis affilié en profession libérale pour de la création de site internet, si je révoque ce statut et qu'un jour je veux y revenir pour la même activité, c'est pas sûr que cela fonctionne) A vérifier mais il me semble qu'il y a une limite à la création.

Normalement pour être auto-entrepreneur, comme toute entreprise, il faut être domicilié en France.
Tu peux toujours rester AE avec un domicile français (tes parents par exemple), et continuer à faire tes déclarations (Pôle emploi et l'URSSAF n'étant pas liés, si tu préviens l'un, l'autre ne sera pas forcément au courant). Par contre le risque est que si tu te prends un contrôle URSSAF (rare mais ça peut arriver), il te faudra justifier ton absence... Donc à mon avis c'est un risque, que personnellement je ne prendrai pas. Cependant, si tu as des clients, rien ne t'empêche de mettre la statut au nom d'un proche (tu continues à facturer, faire tes prestas à distance si c'est possible, et c'est ton proche qui encaisse), et lorsque tu reviens, tu te réinscris.

Pour info, tu as le droit de te réinscrire pour la même activité, sous réserve qu'il y ait au moins un an entre ta radiation et ta réinscription (donc si tu pars en PVT pour 1 an, c'est tout bon). Au pire, il y a suffisamment de codes NAF assez proches les uns des autres pour te réinscrire dans un code différent pour la même activité.

Personnellement, je suis également en création de sites. C'est comme cela que je vais procéder (radiation, puis réinscription au moins un an après). Et vu qu'il existe au moins 2 ou 3 codes NAF pour cette activité, ça ne posera pas de problème.

Ne pas vous radier de la CPAM

Résultats du sondage : Est-ce que vous vous êtes radié(e) de la CPAM ?