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  1. #181
    Avatar de leena
    38 ans

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    Bonjour à tous et merci pour tout ce mâchage de travail à 3 semaines du départ !!!
    Une petite question : je dépends des CGV du 22 juin 2010 pour ma Neufbox. J'ai beau les relire dans tous les sens, je ne trouve aucun article qui mentionne l'exonération des frais de résiliation en dehors des 2 cas suivants : lorsque l'indisponibilité de l'une ou de l'ensemble des caractéristiques essentielles du service intervient lors de la mise en service ou de son initialisation / [...] à la suite de la souscription à un nouveau service de l'opérateur ou à une option complémentaire [...]
    Quand je contacte SFR, ils me disent que je devrai payer les frais de résiliation (bah forcément !!) et du coup, comme je ne vois rien dans mes CGV qui les contredise, j'ai l'impression que je ne peux pas prétendre à une exonération. Me trompe-je ??
    Avant de leur balancer la totale avec pièces jointes et menaces, je veux être sûre que je suis dans mon droit... Anybody to help me ??!!
    Merci bien,
    Aline

  2. #182
    Avatar de july17
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    Bonjour à tous,

    Je suis chez l'opérateur Virgin mobile et j'aurai souhaité savoir si je peux suivre la même procédure pour résilier sans frais. Parce que j'ai appelé le service client et ils me disent pareil que pour tout le monde: ils leur faut un contrat de travail ou de location. Or je n'ai rien de tout ça je compte faire du helpx / woofing majoritairement...
    Merci.

  3. #183
    Avatar de murielj
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    Il faut que tu trouves les conditions générales de ventes mais a priori c'est comme pour tous les opérateurs : le déménagement à l'étranger est un motif légitime de résiliation et ils n'ont pas le droit de demander des pièces abusives, ton billet d'avion+ton visa sont des preuves suffisantes. Regarde dans le wiki pour la procédure à suivre (en adapatant notamment pour l'article des conditions générales qui se réfère au départ à l'étranger).

  4. #184
    Avatar de Myrti
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    Bref retour du marathon de mon côté. J'ai reçu un courrier de la DGCCRF indiquant qu'il n'était pas de leur ressort de traiter une affaire de ce genre depuis que le médiateur des télécoms existe. Ils m'ont donc conseillé de prendre contact avec ce fameux médiateur pour tenter de régler les choses à l'amiable.

    De son côté, SFR a enfin réagi après plus de trois mois d'absence de réaction : mon attestation d'employeur a validé ma résiliation, mais ces messieurs estiment qu'elle n'est prise en compte qu'aujourd'hui... et me demandent de régler un ultime mois de règlement, en plus des autres prélevés abusivement.

    Résultat des courses : une résiliation demandée le 3 mars (avec AR), acceptée le 5 juillet, cela fait quatre mois de prélèvements que je veux me faire rembourser. Ma bonne foi ? La date du début de mon emploi sur l'attestation d'employeur.

    Je ne peux pas contacter le service client de SFR via l'étranger car la ligne n'est pas accessible de mon travail, mais j'ai la chance d'avoir un contact qui peut le faire, et qui est prêt à faire valoir mes droits dans cette affaire.

    Ne lâchez pas prise, il y a toujours une lueur d'espoir au bout du tunnel.

    Myrti.

  5. #185
    Avatar de murielj
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    Tu pourrais nous copier le texte du courrier de la DGCCRF s'il te plaît, en masquant les détails personnels bien entendu.
    Si la procédure à mettre en œuvre a changé pour faire plier les opérateurs ou qu'il y a une procédure alternative (visiblement, vu les témoignage récents, il y a encore des antennes locales de la DGCCRF qui traitent ces litiges), il faudrait que je mette le wiki à jour.

  6. #186
    Avatar de Myrti
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    Le courrier a été reçu à la maison familiale. Je vais demander une copie pour vous la faire suivre. Dans le pire des cas, je posterai le courrier sous forme de message en éditant ce post.

    Je pense malgré tout que certaines antennes de la DGCCRF se déchargent de la responsabilité et que d'autres prennent le dossier en charge. En gros, c'est en fonction de la personne et de ses prédispositions, de son dossier, au cas par cas. Je crois qu'ils renvoient vers le médiateur lorsqu'ils estiment que celui-ci peut régler le problème.

    Je reviens dès que j'ai de plus amples informations.

    Myrti.


  7. #187
    Avatar de july17
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    J'ai pu demander à des conseillers juridiques donc c'est bon. Effectivement ils ne peuvent pas nous demander des garanties abusives. Je vais donc envoyer un premier courrier RAR leur demander ma résiliation sans frais avec les garanties et tout. Si pas de réponse ou résiliation avec frais je renverrai après le délai de préavis un deuxième courrier RAR leur signalant que je bloque les prélèvements. Et je serai tout à fait dans mes droits. Donc c'est nikel.

  8. #188
    Avatar de murielj
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    Message de july17
    J'ai pu demander à des conseillers juridiques donc c'est bon. Effectivement ils ne peuvent pas nous demander des garanties abusives. Je vais donc envoyer un premier courrier RAR leur demander ma résiliation sans frais avec les garanties et tout. Si pas de réponse ou résiliation avec frais je renverrai après le délai de préavis un deuxième courrier RAR leur signalant que je bloque les prélèvements. Et je serai tout à fait dans mes droits. Donc c'est nikel.
    Tu peux regarder dans le wiki, il y a des modèles de lettres argumentées si tu as besoin de t'en inspirer

  9. #189
    Avatar de july17
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    Ok je vais les utiliser merci beaucoup!

  10. #190
    Avatar de Myrti
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    Monsieur,

    en réponse à votre courriel, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le litige qui vous oppose à la société SFR a retenu toute notre attention.


    La DGCCRF veille au respect des textes qui protègent et informent le consommateur. L'opérateur de téléphonie mobile dont vous mentionnez le nom fait l'objet de contrôles réguliers de la part de nos services. Les anomalies relevées lors des ruptures de contrat ou résiliations sont traitées avec le plus grand soin. Sachez néanmoins qu'il nous est impossible de donner suite à votre demande, dans la mesure où le Médiateur des Télécommunications reste le seul et unique interlocuteur auquel vous devriez faire appel.

    Votre témoignage permettra d'orienter efficacement nos prochaines interventions. Je vous invite à vous rendre sur la page Internet du médiateur, afin de déposer une réclamation. Vous trouverez le formulaire sur la page suivante : Le médiateur des communications électroniques

    Si la recherche d'un règlement amiable échoue, vous pourrez porter votre affaire à la connaissance du tribunal d'instance de *snip*, compétent pour résoudre ce différend.

    De ce fait, je vous informe qu'il existe des procédures simplifiées devant cette juridiction qui permettent un règlement relativement rapide et sans aucun frais.

    Je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

    Le directeur départemental,


    Voilà le courrier reçu chez mes parents. Je pensais à une réponse toute faite, orientée sur ma demande. Ce n'est pas un refus en soi, mais plutôt une redirection vers le Médiateur des Télécoms.

    Je précise pour ajouter de l'eau au moulin que ma chère maman, complètement écoeurée, ayant fait preuve de beaucoup trop de patience jusqu'à présent, est montée au créneau auprès du service client de SFR, et dès que le mot a été lâché, l'interlocuteur s'est aplati et a présenté les excuses de l'opérateur, a promis le remboursement des quatre mois de forfait prélevés abusivement, assorti d'avantages à venir pour le compte parental (eux aussi sont chez SFR).

    Il semblerait que le Médiateur des Télécoms ne plaisante pas sur le sujet des résiliations abusives. Tant du côté opérateur que du côté client.

    Je précise pour les petits malins qui voudraient profiter de ces clauses que si les gens dans leur bon droit éprouvent autant de difficultés à résilier, c'est aussi parce qu'il y a des abus. Avant d'essayer d'entourlouper une société, pensez aux répercussions. Quatre mois de bataille au téléphone, je m'en serais passé volontiers !

    Merci en tout cas à Tarsii, et à tous ceux qui ont fait avancer ce sujet, votre solidarité est exemplaire.

    Myrti.
    Dernière modification par Myrti ; 13/07/12 à 18:53.


  11. #191
    Avatar de murielj
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    Hop, petit ajout fait dans le wiki.
    Je n'ai pas trop le temps de regarder en détail le site du Médiateur mais il m'a l'air bien fait. Ceux qui ont des problèmes avec leur opérateurs, allez y jeter un oeil, ça pourrait vous aider

  12. #192
    Anonyme
    merci pour ce récap.

  13. #193

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    Bonsoir,

    Moi je leur ai envoyé mon visa + billet d'avion et une personne m'a laissé un message sur ma boite vocale (alors que mon tel était aullumé à côté de moi et avec du réseau) où elle me disait qu'il fallait que mon visa soit tamponné par l'ambassade du Canada ... J'ai mis un message sur les arnaques en espérant que cela se règle car je pars ds 6 jours.
    Je te tiendrai au courant de la suite si tu veux.

    Bonne soirée

    Fanny

  14. #194

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    Bonjour,

    J'ai envoyé un mail à la DGCCRF qui m'a répondu le lendemain en me demandant les pièces justificatives et copies de mes courriers envoyés à Virgin afin qu'ils puissent les contacter et essayer de régler le soucis.

    Bonne journée

  15. #195

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    Oh la la ils me font chier SFR ! Ils ont refusé de me résilier mon contrat sous prétexte qu'il s'agit d'un séjour et pas d'un déménagement !

  16. #196

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    Bonjour à toutes et à tous.
    Merci à Jordan pour ces superbes exemplaires!!

    J'ai une petite question qui va surement paraître bête aux yeux de certains: la lettre d'introduction consiste en quoi ( à part introduire)? Je ne vois pas trop comment la faire...


  17. #197
    Avatar de Myrti
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    Heu, la lettre d'introduction est un document qui t'est fourni par l'ambassade, ce n'est pas à toi de l'écrire...

  18. #198

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    WOW, en fait j'étais loin du compte ^^

    Tu l'as demande où et à qui?

  19. #199
    Avatar de murielj
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    Message de Flo.D
    WOW, en fait j'étais loin du compte ^^

    Tu l'as demande où et à qui?
    Je crois que tu ne comprends pas bien Florent : la lettre d'introduction c'est le courrier de l'ambassade qui t'informe que tu es accepté pour le PVT. Tu la reçois forcément quand tu obtiens ton PVT et cette lettre que tu montreras à la frontière pour que les agents d'immigration t'agrafent ton PVT dans ton passeport.


  20. #200
    Avatar de murielj
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    Message de samia.r
    Oh la la ils me font chier SFR ! Ils ont refusé de me résilier mon contrat sous prétexte qu'il s'agit d'un séjour et pas d'un déménagement !
    Samia, as-tu bien regarder le wiki, les modèle de lettre, etc. ?
    Tu quittes la France avec un permis de travail d'un an : ce n'est pas un séjour, c'ets bien un déménagement même s'ils aimeraient bien te faire croire le contraire.
    Regarde dans le wiki, tu as des modèles de lettres pour insister et n'hésite pas à contacter la DGCCRF ou le médiateur des télécommunication de ton lieu de résidence.

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