Loi C-24 et C-6. Des modifications prévues pour la loi de citoyenneté

Salut !
Je me posais la même question que toi à savoir a quand l'entrée en vigueur du chapitre des 3 ans/ 5 lol ... espérant que ça sera chose faite en octobre et non pas en janvier 18

Le site du gouvernement du canada est a jour. Une partie de la loi C-6 est appliquée depuis la sanction royale du 19 juin 2017, une autre partie sera appliquée dans l'automne 2017, et la fin sera appliqué début 2017.

Je redonne le lien qui est déjà cité plus haut .

Sanction royale accordée au projet de loi C-6 - Canada.ca

Merci à toi Nico pour ce petit rappel .. mais ceci dit la question qui taraude la plupart des intervenants ici c'est quand la date exacte d'entrée en vigueur de la partie qui concerne les 3 ans/5 ?!! Automne 2017 cérte mais vont-ils l'annoncer ( sur leur site) en avance ou alors faire une annonce emminament rapide à 24h près ?!

Vu comment fonctionne l'administration ici, à l'automne c'est à l'automne. Faut pas trop les stresser ces gens là . C'est déjà très précis vu que l'automne ne dure que 3 mois.....

Pour l'annonce, c'est à nous d'aller sur le site régulièrement. Le premier qui lance une demande de dossier et qui constate que les conditions inscrite lors de la demande ont changé aura peut-être la gentillesse de venir ici pour avertir la communauté.

Nico

Salut,

Comme vous j'attends la modification de la loi pour lancer la citoyenneté.
Je suis résident permanent depuis Septembre 2010. En Avril 2016, j'ai obtenu le renouvellement de ma RP pour 5 ans.
En octobre 2016, mon passeport a expiré, j'en ai donc fait un nouveau obtenu à la même période.

Pour le dossier de citoyenneté : Vais-je si devoir fournir les photocopie de mon ancien passeport ?
Quelles sont les preuves (hormis le passeport) demandées pour justifier des 3 années sur le territoire canadien ?
Relevé bancaire ? fiche de paie ? facture de téléphone ? ou autre chose ?

Dernière question, une fois la citoyenneté canadienne obtenue, quelles sont les obligations de citoyenneté ? hormis le fait de déclarer ses impôts comme tout bon citoyen

Merci d'avance pour votre aide

Salut!

Mais je comprends pas trop, en fait. Si tu es résident permanent depuis 2010, tu devrais pouvoir faire ta demande de citoyenneté, sans attendre l'enté en vigueur de la loi C-6, non? A moins que tu n'aies quitté le pays un ptit moment au cours des dernières années?

Par rapport aux obligations une fois la citoyenneté obtenue, y en a pas vraiment, en fait, pour garder ta citoyenneté. Tu peux quitter le territoire comme tu veux, plus d'obligation de résidence.
Tu dois bien sûr respecter les lois, mais ça, c'est déjà le cas maintenant. Si tu les enfreins, tu t'exposes à des poursuites, mais ça n'a rien à voir avec la citoyenneté. Je sais pas si je réponds à ta question...

EDIT: pour les documents qui servent à prouver ta présence sur le territoire, y en a pas, c'est à toi d'inscrire tes entrées et sorties dans ta demande. Après, IRCC a des moyens de vérifier ce que tu mets dans ta demande. Et ensuite, lors de l'examen, tu verras un agent qui regarderas tes passeports, les tampons qui y apparaissent, et il/elle te posera des questions sir tes sorties de territoire (à moi on m'a demandé à l'oral mes dates de derniers voyages, pour vérifier si ça collait avec celles dans ma demande).

Merci Christine, pour ta réponse.

Du nouveau pour la loi des 3 ans/5????

Les autorités canadiennes prévoient de faire des annonces sur le sujet le 4 octobre au cours d'un Facebook live : IRCC on Twitter: "Vous voulez devenir citoyen canadien? Mise à jour captivante sur le #C6 en direct sur Facebook le 4 octobre. #LoiCit https://t.co/1YIj0Kj8E6 https://t.co/47dXW7176X"

Donc ça devrait bientôt être lancé.

Cool!!!!... penses-tu que Ca sera opérationnel dès le 04 oct ????

Je n'en sais rien. Comme toi, j'attends leurs annonces du 4 octobre .

Merci pour l'information 😄👍

Merci Marie bonne fin de nuit noctambulesque

Merci beaucoup !

Les annonces commencent d'ici 2 heures! I can't wait !!!

Via facebook, je me demande quelle forme ça va prendre...

EDIT: bon, il est 10h et je ne vois rien sur la page facebook...
EDIT 2: https://www.facebook.com/CitImmCanFR pour les intéressés. La vidéo est live, il faut descendre un tout petit peu la page.

En anglais seulement...

Applicable la semaine prochaine le 11 octobre semble-t-il 😄

Le discours est terminé!

Le ministre Hussen a annoncé que:

• Les dispositions de la loi C-6 vont entrer en vigueur le 11 octobre prochain - YEAH!!!
• L’obligation d’être physiquement présent au Canada passe à 3 ans sur 5 ans. L’obligation d’avoir rempli une déclaration fiscale suit donc naturellement la même période.
• L’obligation d’avoir été présent sur le territoire canadien 183 jours par an disparaît.
• Les jours passés au Canada en tant que résident temporaire vont compter de moitié, dans la limite d’un an (365 jours). Il a parlé des résidents temporaires qui travaillent, des étudiants mais aussi des « visitors », donc je me demande si le temps passé en tant que touriste pourrait compter.
• La tranche d’âge pour passer le test de citoyenneté passe à 18 – 50 ans.

Il a conclu son discours en disant que « We want all Canadian permanent residents to become Canadian citizens. » I love this guy

C'est bon c'est fait les amis next week

Et les délais de traitement vont sûrement exploser...

Ils ont pas dit que le but de la nouvelle Loi, c'était d'accélérer le processus?