Discussion: PVT Canada 2015 : que sait-on pour le moment ?
- 03/02/15, 22:50 #501Jéremy bien réflechis sauf que l'entrée en vigueur du texte est le 8 Mars 2015...
Article 14
Entrée en vigueur
1. Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification, par voie diplomatique, de l'accomplissement par chacune des Parties des procédures constitutionnelles et légales requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord.
2. Le présent Accord abroge, à sa date d'entrée en vigueur, l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, fait à Paris le 3 octobre 2003.
EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
FAIT à Ottawa, le 14 mars 2013, en double exemplaire, en langues française et anglaise, chaque version faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française : Valérie Fourneyron Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pour le Gouvernement du Canada : Bal Gosal Ministre d'Etat délégué auprès du ministre du patrimoine canadien
Fait le 7 janvier 2015.
salut Marie est ce que tu as pensé á lire le décret du 7 janvier dernier dont le dernier article dit :
Article 14
Entrée en vigueur
1. Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification, par voie diplomatique, de l'accomplissement par chacune des Parties des procédures constitutionnelles et légales requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord.
2. Le présent Accord abroge, à sa date d'entrée en vigueur, l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, fait à Paris le 3 octobre 2003.
EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
FAIT à Ottawa, le 14 mars 2013, en double exemplaire, en langues française et anglaise, chaque version faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française : Valérie Fourneyron Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pour le Gouvernement du Canada : Bal Gosal Ministre d'Etat délégué auprès du ministre du patrimoine canadien
Fait le 7 janvier 2015.
donc pour les français je peux dire que l'ouverture ne sera pas avant le 8 Mars 2015.
- 03/02/15, 23:13 #502La date d'entrée en vigueur n'est jamais rétroactive á la publication d'une Loi ou d'un décret au JO.
le décret du 7 janvier apporte des modifications et par consequent Je pense que l'entrée en vigueur ne se fera qu'un jour et deux mois après sa publication au JO.
A verif auprès d'un avocat...
- Date mobile : « La présente ordonnance entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française » (ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs).
Cette technique garantit l'intervalle entre la publication et la date d'effet et permet, notamment, de tenir compte du délai nécessaire à la signature et à la publication du texte, qui peut réduire considérablement le différé initialement souhaité.
- 03/02/15, 23:26 #503
- 03/02/15, 23:38 #504J'ai vu et j'espère bien que l'ouverture se fera avant Mars mais en général la date de la publication d'un acte législatif est le point de départ du délai de mise en vigueur. On y croit
- 04/02/15, 00:08 #505Tous les autres pays ayant un accord avec le Canada n'ont pas signé un nouvel accord avec le PVT l'an dernier. Et EIC n'est pour autant pas ouvert pour eux non plus.
Je crois sincerement que la date d'ouverture n'a absolument rien à voir avec l'entree en vigueur de l'accord. Elle est décidée par les equoipes d'EIC à Ottawa qui sont en charge des procedures de visas. Je crois que ce sont des decisions unilaterales du gouvernement canadien.
Si tu reprends le texte de l'accord et le texte inscrit dans me decret, il semble que les autorités canadiennes et françaises soient tombées d'accord pour le faire entrer en vigueur le 1er janvier (surement pour des raisons pratiques, d'autres accords de pvt sont deja entrés en vigueur un 1er janvier). Ils s3 sont peut etre mis d'accord le 1er octobre 2014.
Le 3 ou 4 janvier dernier, le gouvernement canadien avait egalement inscrit que l'accord etait considéré comme entrer en vigueur (sur le site des traités canadiens).
- 04/02/15, 12:31 #506
-
- 04/02/15, 14:28 #507Bonjour,
je voulais savoir si les documents à envoyer lors d'une demande de pvt pour le cic, par exemple la demande de permis de travail à l'extérieur du canada ou le formulaire de renseignements de famille, est ce que l'on reçoit tous ces formulaires en ligne d'un coup qd on s'inscrit ou est ce qu'il faut les téléchargers sur d'autres sites?
Je demande car j'ai essayer d'ouvrir un formulaire de demande de permis de travail et ça dit que j'ai pas le bon Adobe player, alors que les autres formulaires ne posent pas de probléme?
Et l'outil "venir au canada" c'est pareil c'est qq chose qui nous envoie par internet? ou c'est quelque chose que tu peux déjà trouver sur le net par toi même?!
Que de questions que de questions, mais on essaie tous de se préparer au mieux
- 04/02/15, 14:32 #508Je t'invite à lire attentivement les tutoriaux que nous avions fait pour la demande de PVT 2014, ils te donneront une très bonne idée, dans le détail, du déroulement des choses :
PVT Canada 2014 : tutoriel de la 1re étape de la demande
Tutoriel PVT Canada 2014 : La seconde étape via « MonCIC »
- 04/02/15, 14:34 #509Salut Nolwenn,
Alors, ces formulaire, tu pourras les télécharger sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada.
Si tu ne peux pas ouvrir ce fichier, c'est pour une autre raison, ça n'est pas parce que tu es sur le mauvais site ou autre.
Pour ce formulaire, tu dois sûrement utiliser un autre navigateur. Tu peux en savoir plus sur le tuto de l'an dernier en haut de cette page : Tutoriel PVT Canada 2014 : La seconde étape via « MonCIC » - La demande de permis de travail présentée à l'extérieur du Canada (IMM1295)
Comme c'est aussi indiqué, les formulaires d'immigration peuvent changer régulièrement. Donc tu peux en télécharger un dès maintenant pour voir à quoi ça ressemble, mais je te recommande très très très très très très très très fortement de retélécharger la version la plus récente au moment où tu devras effectivement soumettre ce document.
Pour l'outil "Venir au Canada", il se trouve très facilement : Voulez-vous venir au Canada ou prolonger votre séjour?
Pareil, tu peux regarder à quoi tout ça ressemble, mais tu devras tout recommander au moment où tu seras sûre de pouvoir faire ta demande, ce genre de choses.
- 04/02/15, 15:07 #510Merci les filles!
Pour la demande de permis de travail extérieur par contre je n'arrive toujours pas à l'ouvrir, ça me marque que je n'ai pas le bon adobe et qd j'essaie de télécharger un logiciel plus récent ça ne change rien?
ah si autant pour moi il faut enregistrer le document sur son ordi et aprés on peut l'ouvrir
-
- 04/02/15, 18:35 #511Je viens tout juste de faire valider mon PVT 2014. L'agent m'a demandé pourquoi j'avais attendu si longtemps... et m'a dit deux fois, je vous le valide pour UN AN, en insistant bien sur "un" an. Il devait penser que je voulais deux ans direct. Ca aurait chouette cela dit !
-
- 04/02/15, 19:23 #512
- 04/02/15, 19:45 #513C'est normal qu'il est insisté sur le un an. Un Pvtiste de la session de novembre 2012 a validé son PVT en décembre 2013 et l'agent d'immigration à Vancouver lui a donné un PVT de 2 ans. Pour eux, le passage à deux ans était acté du fait de l'accord signé en mars 2013. Mais nous savons depuis que c'est à partir de cette année. De l'autre coté à Toronto ou Montréal, il semble que ce genre d'erreur n'est pas été commise car ils ont plus de voyageurs français.
- 04/02/15, 23:03 #514Hello hello,
Je viens de recevoir la confirmation comme quoi la demande de pvt est désormais fermée. J'ai donc cliqué sur "nouvelle demande", est-ce que cela va créer mon compte pour le PVT 2015 tout simplement ?
- 05/02/15, 15:50 #515
- 05/02/15, 16:28 #516J'ai de nouveau toutes les informations (numéro passeport, adresse etc.) à remplir. Cependant je ne pense pas que ça va créer mon compte kompass 2015 car lorsque je me connecte, c'est pour l'ouverture d'une pour l'EIC 2014...
Je crois qu'on va devoir attendre encore un peu pour pouvoir ouvrir une nouvelle session 2015.
- 05/02/15, 16:30 #517
-
- 06/02/15, 10:48 #518Bonjour les Pvtistes !!!!
pour ma première demande de Pvt Canada 2015 j'ai plusieurs questions :
1 : L'ouverture du compte Kompass se fait avant ou après l'ouverture des quotas ?
2 : Faut-il avoir rassemblé tout les documents pour le jour de l'ouverture, ou ce sont des documents à imprimer ?
3 : Peut-on faire la demande de pvt hors quotas ?!
4 : Existe t-il un autre moyens d'immigrer au Canada (sans pvt, Jp, Pe) ?
5 : Peut on étudier au Canada avec le PVT ?
6 : quels est l'équivalence d'un bts management? Ou peut voir l'équivalence de diplôme
merci d'avance de vos réponses !!!! :-D
- 06/02/15, 10:51 #519Bonjour,
Et bien pour obtenir tes premières réponses, il va falloir lire (à défaut d'avoir cherché... )
J'ai déplacé ton message dans une discussion existante (tu dois bien te douter que tu n'es pas le seul à te questionner, pas la peine de créer une nouvelle discussion juste pour toi).
Je te laisse lire le premier message, et les liens qui y sont indiqués.
Pour les réponses qui ne s'y trouvent pas, une petite recherche dans nos dossiers thématiques notamment et sur le forum devrait compléter ça.
Merci.
-
- 06/02/15, 13:41 #520Bonjour,
Pour commencer, merci pour ce site et ce forum. Énormément d'info et de bon conseil pour bien préparer son voyage...
J'ai pas mal lu de post mais n'est pas trouvé de réponse à une question que je me pose.
La duree du PVT canada 2015 passe a 24 mois, mais quand commence le decompte du temps?
Est ce au moment de l'obtention du PVT ou au contraire a l'arriver sur le sol canadien?
Merci pour vos réponse.
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.