PVT Canada : les certificats de police dans les pays du PVT

Article publié le 06-12-2017.

Vous avez déjà effectué un PVT ou un autre type de séjour à l'étranger (pendant 6 mois ou plus) par le passé et vous souhaitez présenter une demande de PVT Canada ? Si vous êtes invité à présenter une demande, vous pourriez devoir présenter un certificat de police du pays où vous avez séjourné. Dans cet article, nous vous proposons de revenir en détail sur les démarches à prévoir si vous avez vécu dans l'un des pays accessibles en PVT. Si vous avez vécu dans d'autres pays, nous vous invitons à consulter le site des autorités canadiennes.

Pour chaque pays, nous vous donnerons systématiquement le lien menant aux consignes données sur le site des autorités canadiennes. Ces pages contiennent des informations qui pourraient vous être utiles et éventuellement des contacts dans les pays en question si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande. N'hésitez pas à consulter ces liens.

Si vous avez fait un PVT au Canada

Les anciens participants au PVT Canada, avant le quota 2015, ont la possibilité de présenter une nouvelle demande de PVT, s'ils n'ont bénéficié que du PVT dans le cadre d'Expérience Internationale Canada (anciennement "Accord de mobilité des jeunes").

Dans le cadre d'une demande de PVT Canada, la demande du certificat de police canadien n'est en aucun cas automatique. La quasi-totalité des candidats n'ont pas à fournir ce certificat de police.

Dans une réponse de leur Foire aux Questions, les autorités canadiennes précisent la chose suivante :

" Si vous avez habité au Canada pendant plus de six mois depuis l’âge de 18 ans, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pourrait effectuer une vérification de casier judiciaire. La GRC pourrait vous demander d’obtenir vos empreintes digitales afin de confirmer votre identité. "

Ainsi, dans l'éventualité peu probable où les autorités canadiennes auraient besoin de confirmer votre identité, ils ne vous demanderaient que vos empreintes digitales. Dans tous les cas, inutile de les demander en avance, attendez simplement un éventuel retour de leur part.

Avoir vécu au Canada ne signifie donc pas que l'on vous demandera un certificat de police ou des empreintes, ça n'est en aucun cas automatique (c'est même plutôt rare).

Si vous avez fait un PVT en Australie

Les consignes se trouvent sur cette page du site des autorités canadiennes. Vous pourriez avoir à obtenir plusieurs documents.

Le National Police Check (NPC) (dans tous les cas)

La demande peut se faire en ligne depuis ce lien. Vous devez présenter plusieurs documents permettant de vérifier votre identité (suffisamment pour atteindre un total de 100 points). Par exemple, pour obtenir ces 100 points, vous pourriez fournir les pièces suivantes :

  • Votre passeport en court de validité (70 points)
  • Votre extrait de naissance (25 points)
  • Un relevé de banque à votre nom (25 points)

Les documents qui ne seraient pas en langue anglaise doivent normalement être traduits. Mais il semble que certains candidats n'aient pas forcément envoyé de traduction (ça n'est toutefois pas garanti !).

La méthode la plus simple pour présenter sa demande est de faire une demande en ligne (avec un paiement par carte).
Dans la partie "Purpose of Check", vous devez sélectionner "Commonwealth Employment / Purpose" puis choisir le numéro 35 "Overseas employment/visa - for supply to a country other than Australia".

Vous devrez imprimer puis signer un formulaire de consentement (qui vous est fourni au cours de la demande) puis soumettre une version scannée des documents demandés.

Le coût de la demande du NPC est de 42 $AU.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Australie : Casier judiciaire australien / National Police Check.

Le "Traffic History" pour les résidents du Queensland

Si vous avez résidé dans le Queensland, vous devrez fournir en plus un "Traffic History" (en plus du National Police Check).

Si vous n'avez pas conduit sur place ou si vous n'avez pas le permis de conduire, vous devrez tout de même fournir une preuve délivrée par les autorités du Queensland indiquant que vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire dans le Queensland.

Si vous avez obtenu un permis dans le Queensland, vous pouvez faire la demande depuis ce lien. La demande coûte 23,25 $AU (il est possible de payer par Mastercard ou Visa). Vous pouvez également présenter une demande en personne (si vous êtes sur place) ou par courrier. Dans votre demande, vous devez demander un rapport depuis l'âge de 18 ans.

Si vous n'avez pas obtenu de permis de conduire du Queensland, la demande de traffic History par Internet n'est malheureusement pas possible. Si vous n'êtes pas sur place, vous allez sûrement devoir opter pour une demande par courrier dont les consignes se trouvent sur cette page du site des autorités du Queensland. Pour faire votre demande, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Le formulaire de demande (F2121). Le type de document que vous demandez sera un "Traffic history".
  • Une copie certifiée de vos documents d'identité (vous devrez fournir plusieurs pièces d'identité). La copie peut être certifiée notamment par des agents de police, un consulat ou encore un médecin. Le texte anglais doit apparaître sur le document "I have sighted the original document and certify this to be a true copy of the original".
  • Un chèque pour payer les frais des demandes en dollars australiens s'élevant à 23,25 $AU au 1er juillet 2017 (vérifiez les tarifs en cours en bas de cette page). Pour obtenir un chèque en devise australienne, tournez-vous normalement vers votre banque ou éventuellement vers la banque d'un de vos amis (que vous rembourserez bien entendu). Attention, des frais pour obtenir un chèque en devise australienne sont appliqués par les banques. Vous ne pouvez pas payer par un organisme tel que Western Union.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Traffic history Report Queensland : comment l'obtenir ? (anciens pvtistes Australie). Nous vous recommandons spécifiquement le témoignage de Guillaume qui vous partage plein de bons conseils sur le sujet.

Le "Full licence history search" pour les résidents de Victoria

Si vous avez résidé dans l'état de Victoria, vous devrez fournir en plus un "Full Licence History Search " (en plus du National Police Check). Si vous n'avez pas conduit dans l'État de Victoria ou que vous n'avez même pas le permis de conduire dans l'État de Victoria, vous devrez fournir une preuve délivrée par les autorités de Victoria indiquant que vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire dans l'État de Victoria. Le mieux est d'envoyer un e-mail en anglais à l'adresse suivante : [email protected]. Fournissez le plus d'informations possibles dans cet e-mail, incluant la raison de votre demande (une demande de permis de travail au Canada), votre ou vos adresse(s) quand vous viviez dans cet État, vos nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, citoyenneté et vos coordonnées. La réponse peut arriver en 10-15 jours environ.

Si vous avez obtenu un permis de conduire dans l'État de Victoria, vous allez devoir présenter une demande. La démarche la plus simple est de faire une demande en ligne pour un "Complete Driver History Report". La demande coûte 18,50 $AU (il est possible de payer par Visa ou Mastercard). Vous aurez besoin de fournir votre numéro de permis de conduire.

Si vous avez fait un PVT en Nouvelle-Zélande

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez présenter une demande de "Criminal record (aussi appelé Criminal conviction history) sur le site des autorités néo-zélandaises.

Les formulaires de demande et les consignes peuvent varier, selon que vous vous trouvez :

Vous devrez compléter un formulaire de demande (disponible sur ce lien si vous êtes en Nouvelle-Zélande, ou ce lien, si vous vous trouvez en dehors de la Nouvelle-Zélande). Vous pouvez même recevoir ce document par e-mail. Le formulaire peut être complété à l'ordinateur ou à la main. Vous devrez également fournir la copie d'une pièce d'identité. Parmi les pièces autorisées, on peut citer votre passeport valide ou encore un permis de conduire (s'il est néo-zélandais).

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier (au Criminal Records Unit Ministry of Justice, SX10161, Wellington, New Zealand) ou par e-mail (à [email protected]).

La demande du certificat de police néo-zélandais est gratuite, et le délai de traitement est généralement de 20 jours.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Obtenir un certificat de police néo-zélandais.

Si vous avez fait un PVT au Japon

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez au préalable obtenir une lettre de la part des autorités canadiennes vous demandant de fournir un certificat de police. Quand vous aurez soumis votre demande de permis de travail (après avoir reçu une invitation à présenter votre demande), vous devriez recevoir une lettre des autorités canadiennes vous demandant ce document.

Si vous êtes à l'extérieur du Japon, vous pourrez présenter une demande de certificat de police japonais auprès d'un consulat ou d'une ambassade du Japon. Vous aurez besoin de la lettre des autorités canadiennes pour effectuer cette démarche. Vous devrez sûrement faire une demande en personne dans la mesure où les autorités japonaises pourraient avoir besoin de prendre vos empreintes digitales. La demande s'effectue apparemment uniquement sur rendez-vous, comme l'explique les autorités japonaises sur le site de l'ambassade du Japon en France.

Il faut compter un délai de 2 mois. Dans la mesure du possible, essayez de garder une preuve de votre demande de certificat de police auprès des autorités japonaises, pour prouver aux autorités canadiennes que vous avez déjà entamé vos démarches. Vous devrez récupérer votre certificat de police en personne (ou via un tiers, sous conditions). Certains candidats nous ont dit qu'ils n'avaient finalement pas eu besoin de présenter leur certificat de police aux autorités canadiennes, mais cela ne signifie pas pour autant qu'il ne sera demandé à aucun candidat.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Certificat de police du Japon.

Si vous avez fait un PVT en Corée du Sud

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes. Nous n'avons aucun retour sur ce certificat de police au moment où nous écrivons cet article (novembre 2017).

Si vous êtes encore sur place, vous devriez pouvoir demander votre certificat de police auprès d'un commissariat. Vous aurez besoin de votre numéro d'étranger, votre carte d'identité coréenne et de votre passeport.

Si vous ne vivez plus en Corée du Sud, vous devriez essayer de contacter des personnes sur place qui vous aideront à obtenir un certificat de police. La demande pour un certificat de police (범죄· 수사경력 회보서) doit normalement être faite auprès d'un poste de police en Corée. Les autorités canadiennes expliquent que votre certificat doit inclure tous les antécédents judiciaires qui pourraient avoir périmés (실효된 형 포함).
Pour cette demande, vous aurez besoin de votre passeport, d'une copie de votre passeport, d'une copie de votre carte d'identité coréenne, d'une photo d'identité et d'un formulaire de consentement (à télécharger sur le site de de la police coréenne) permettant à votre contact en Corée de présenter une demande à votre place. Enfin, vous aurez besoin d'un certificat de vos entrées et sorties délivré par le service d'immigration de la Corée. Des consignes pour obtenir ce certificat d'entrée et de sortie est disponible sur ce lien des autorités coréennes.

Si vous ne disposez plus de contact en Corée, les autorités canadiennes suggèrent de prendre contact avec l'ambassade ou le consulat de Corée du pays dans lequel vous vivez pour essayer d'obtenir un certificat de police auprès d'eux en demandant une vérification de votre casier judiciaire au complet (y compris tout casier judiciaire "périmé").

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Certificat de police de Corée du Sud.

Si vous avez fait un PVT à Hong-Kong

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez télécharger et remplir une demande de Certificate of No Criminal Conviction (CNCC) en vous rendant sur cette page du site des autorités hongkongaises.

Pour faire votre demande, vous devrez faire une prise d'empreintes et les faire certifier. Vous pouvez essayer de vous tourner vers un commissariat qui serait d'accord pour le faire. Sinon, vous devrez passer par un organisme spécialisé. Si vous passez par un organisme privé, vous devrez tout de même obligatoirement obtenir un tampon de police sur la fiche qui vous sera remise incluant le nom et la fonction de la personne qui a pris vos empreintes digitales.
Si vous vivez à Paris, sachez que le commissariat de police du 15e arrondissement situé sur la rue Vaugirard accepte de faire ce type de démarches.

Vous devez ensuite envoyer un dossier avec une copie de votre Hong Kong ID et un chèque émis en dollars hongkongais (210 $). Pour obtenir un chèque émis en dollars hongkongais, tournez-vous vers votre banque, ou demandez à vos proches s'ils pourraient faire une demande auprès de leur banque. D'autres documents sont demandés, comme la copie des pages d'identification de votre passeport et une preuve de la demande du Certificat of No Criminal Convication émis par les autorités canadiennes.

Les autorités hongkongaises transmettront directement votre certificat de police au gouvernement canadien.

N'hésitez pas à lire le témoignage de Xavier dans notre discussion dédiée au certificat de police de Hong-Kong.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Certificat de police de Hong Kong.

Si vous avez fait un PVT à Taiwan

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Si vous vous trouvez toujours à Taiwan, vous pouvez présenter une demande auprès du service de police de Taipei (en personne, en ligne, ou par la poste). Des informations en anglais sont disponibles à ce sujet sur cette page du site des services de police de Taipei. Vous pouvez également aller demander votre certificat en personne à la division des affaires étrangères de Taipei, située dans le district de Zhongheng (Station MTR Ximen, sortie 5) de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi. Comptez 2 heures pour une demande en personne. La demande coûte autour de 100 $NTD pour une demande sur place.

Si vous ne vivez plus là-bas, vous pouvez présenter votre demande par courrier. Les instructions se trouvent là aussi sur le site des services de police de Taipei.

Pour faire une demande par courrier, vous devez fournir le formulaire de demande, une copie de votre passeport légalisé par le bureau de représentation de Taiwan en France ou en Belgique ou votre ARC (si vous en avez obtenu une, mais c'est rare pour des PVTistes). Vous devez également joindre le paiement de votre demande (7 $US pour une copie) et une enveloppe adressée à votre adresse postale.

Envoyez le tout à l'adresse suivante :

Foreign Affairs Division,
Taipei City Police Department
No. 96, Yanping S. Rd., Zhongzheng Dist.,
Taïpei 10042, Taïwan (République de Chine)

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Certificat de police de Taiwan.

Si vous avez fait un PVT en Argentine

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Si vous vous trouvez en France, les consignes se trouvent sur cette page du site des autorités argentine : Inicio del Trámite del Certificado de Antecedentes Penales. Pour la demande en ligne, si vous êtes en France, vous devez sélectionner "Otros paises".

La demande se fait en plusieurs étapes. Dans un premier temps, vous allez remplir en ligne une demande de certificat de police. Puis vous devez aller faire apostiller vos documents auprès du consulat d'Argentine du pays dans lequel vous vous trouvez. Après l'envoi de votre demande, vous devriez pouvoir consulter votre certificat sur Internet dans les jours qui suivent.

Vous pourriez avoir des frais à payer pour votre demande, mais nous ignorons à quelle étape ce paiement se réalise.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Certificat de police Argentine (pour l'immigration canadienne : RP, PVT, JP....

Si vous avez fait un PVT au Chili 

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez demander un "Certificado de Antecedentes par Fines Especiales" et un "Hoja de vida del Conductor". La demande peut être faite auprès d'une ambassade ou d'un consulat du Chili, dans votre pays de résidence. Vous pouvez éventuellement présenter une demande en ligne sur ce site des autorités chiliennes (dans ce cas, vous faites une demande de type D). La démarche en ligne est payante.

Pour une demande en ligne ou en personne, vous aurez besoin de votre R.U.N ou RUT.

Les démarches pour obtenir ces certificats sont disponibles sur le site du consulat du Chili à Paris. En faisant votre demande au consulat, les frais s'élèvent à 5 euros.

Les documents qui vous seront remis devraient être en espagnol. Dans ce cas, vous devrez fournir les documents accompagnés d'une traduction réalisée par un traducteur autorisé.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Certificat de police du Chili pour la demande de PVT.

Si vous avez fait un PVT en Colombie

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez passer par une compagnie privée fournissant des services pour une demande de certificat de vérification des antécédents par les autorités colombiennes.

Deux compagnies peuvent fournir ce service :

N'hésitez pas à lire les différents messages présents de notre forum, notamment sur la façon dont Clément, alias D101 a présenté sa demande auprès des deux compagnies (les délais ont été assez longs...) : Problème certificat de police Colombie pour PVT Canada.

Si vous avez fait un PVT au Mexique

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Le document que vous devez fournir s'appelle "Constancia de Antecedentes Registrales".

Si vous êtes à l'extérieur du Mexique, vous devez attendre un retour des autorités canadiennes après l'envoi de votre demande de permis de travail. Si celles-ci vous envoient une lettre vous demandant d'obtenir un certificat de police, vous devrez envoyer cette lettre accompagnée des documents suivants :

  • Deux séries d'empreintes digitales (empreintes roulées et plaquées) de vos dix doigts prélevés à l'encre noire. Ce jeu d'empreintes doit comprendre votre nom complet, votre date de naissance et votre genre. Elle doit aussi inclure le nom et l'adresse du service de police où vous avez effectué vos empreintes. Le document doit être signé par l'agent de police et le demandeur (même signature que celle présente sur votre passeport).
  • Trois photos d'identité au format passeport, de face.
  • Trois photos d'identité au format passeport, de votre profil droit (pas de maquillage, de barbe ou de moustache...).
  • Une photocopie des pages d'identification de votre demande.
  • Sur la lettre de demande du certificat de police, vous devrez inclure le numéro de votre demande (qui commence par un W), vos nom(s), prénom(s), date de naissance et le bureau des visas qui traite votre demande. Dans le cadre d'Expérience Internationale Canada, le bureau des visas qui traite votre demande est le "Centre de traitement des demandes - Ottawa". Précisez sur la lettre que votre demande se fait dans le cadre d'Expérience Internationale Canada.

Vous devrez alors envoyer le tout à l'ambassade du Canada au Mexique, à l'adresse suivante :

Embassy of Canada, Immigration Section
Miguel de Cervantes Saavedra 193, Col. Granada
C.P. 11520, Mexico D.F.
MEXICO

C'est l'ambassade du Mexique au Canada qui transmettra directement votre certificat de police aux autorités canadiennes en charge du traitement de votre demande de PVT.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Mexique : certificat de police / casier judiciaire.

Si vous avez fait un PVT en Uruguay

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Le document que vous demandez s'appelle le "Certificado de Antecedentes Judiciales"

Si vous êtes en Uruguay, vous pouvez présenter votre demande à la Dirección Nacional de Policía Técnica. Vous pouvez apparemment présenter une demande en ligne sur cette interface des autorités uruguayennes. Vous aurez besoin de votre numéro d'identité en Uruguay (disponible sur votre Cedula de identidad) et de votre passeport. Des frais sont à prévoir.

Si vous vivez en dehors de l'Uruguay, vous devez faire appel à un représentant sur place pour faire votre demande. Une fois que vous avez quelqu'un sur place pour vous représenter, vous devrez vous rendre au consulat d'Uruguay en France pour :

  • Payer les frais de votre demande.
  • Faire une prise d'empreintes digitales.
  • Donner le nom de votre représentant sur place.

Vous pourrez alors transmettre votre demande complète à votre représentant en Uruguay pour qu'il puisse présente une demande auprès de la Dirección Nacional de Policía Técnica.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Certificat de police pour l'Uruguay.

Si vous avez fait un PVT en Russie

Si vous êtes toujours sur place, vous pouvez présenter une demande au "Centre d'information régional du ministère des Affaires étrangères".

Autrement, vous devez présenter une demande auprès d'un consulat ou d'une ambassade de Russie du pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne disposons malheureusement pas de plus d'informations sur le sujet.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Certificat de police russe.

Si vous avez fait vécu dans un autre pays

Si vous avez vécu dans un autre pays, nous vous recommandons au préalable de consulter les consignes données par le gouvernement canadien pour obtenir un certificat de police du pays où vous avez vécu.

Sur cette page, vous pourrez retrouver la liste des pays et en cliquant sur le lien, vous retrouverez les consignes et le type de documents acceptés ou refusés par les autorités canadiennes en guise de certificat de police.

certificat-police-pvt-canada

Si après avoir lu les consignes, des points vous semblent peu clairs, nous disposons désormais d'un forum entièrement dédié aux certificats de police (dans la section Obtenir son PVT Canada de notre forum Canada). Vous pouvez utiliser des filtres régionaux pour trouver éventuellement une discussion sur le pays qui vous intéresse.

filtres-certificats-de-police

Si vous craignez que les infos ne soient plus à jour ou si vous avez une question, postez votre message directement à la suite de la discussion pour éviter que les informations ne se dispersent sur plusieurs discussions.

AUTEUR : Marie alias Lamarie

31 ans
Hong Kong Island, Hong Kong

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