Suivi de grossesse et accouchement au Québec

**Ceinwen** · 13/02/13, 02:09

dépend de ta job aussi tu fais quoi ? moi je travaillais en epicerie j ai attendu 15 jours et l ai annonce ensuite parce j ai eut un aménagement d horaire et de job. genre 6h de job max par jour pu de portage de caisse de viande pu le droit de monter sur les escabeaux etc''''

**Mat-et-Ben** · 15/02/13, 01:06

Allo tout le monde, je me pose beaucoup de questions en ce moment, je pense que ce sont les hormones..............
Si c'est moi qui ai le permis de travail fermé et étant donné que je suis enceinte, que se passe t'il ? Est ce que je dois quitter le territoire ? Mon employeur, peut-il me garder/renvoyer ? J'ai un contrat un peu particulier, je travaille pour l'université de Montréal et tu deviens un employé dit régulier au bout de 2 ans c'est une sorte de période de probation. Du coup je devrais normalement arrêter de travailler fin août étant donné que je suis enceinte, est ce que j'aurais toujours le droit à la RAMQ et à la RQAP même si je ne travaille plus pour cet employeur?
Peut-être que certaines d'entre vous pourrons me répondre, ou ont vécu la même situation ??? Quand c'est un permis de travail fermé y a t-il le délai de carence de 3 mois pour la RAMQ?
Merci pour vos réponses !

**viviane** · 15/02/13, 02:09

salut
la RQAP n'est pas en lien avec ton contrat de travail, mais avec le nombre d'heures que tu as travaillé sur les 12 derniers mois et qui sont "assurables". Par contre, si ton permis s'arrête en août, tu devras demander un nouveau statut, au cours duquel tu auras toujours droit à la RQAP, du moment que tu es légalement au Canada.
tu auras droit à des allocations, mais le montant sera proportionnel au salaire gagné sur les 12 derniers mois.

Il y a toujours un délai de carence avec la RAMQ oui, sauf si tu apportes le formulaire de la SS française. Je crois aussi que en cas de grossesse il n'y a pas ce délai pour les frais liés à la grossesse au moins.

**Mat-et-Ben** · 15/02/13, 02:14

Merci Viviane mais je crois que je me suis mal exprimée. Quand je disais arrêter de travail en août c'est pour le congé maternité car si on passe par le BO420 on devrait avoir un permis de 2 ans mais c'est juste que si c'est moi qui ai le permis de travail fermé et que je ne travaille plus parce que je suis enceinte, y a t-il un risque de se faire expulser dans le sens où on a le droit normalement de rester au Canada grâce à notre employeur et là je ne travaillerai plus?

**viviane** · 15/02/13, 02:16

même en congé maternité, tu es "en emploi". Tu retrouveras bien ton poste après ton congé ?

**Mat-et-Ben** · 15/02/13, 02:43

pas sûr non..... en fait c'est si je me retrouve au chômage pendant mon congé parental est ce que j'ai le droit de rester au Canada avec un permis de travail fermé pour un employeur pour lequel je ne travaillerai plus? C'est un peu compliqué

**viviane** · 15/02/13, 05:07

oui oui tu peux, même au chomage.
tant que les dates de ton permis sont valides.
il y a eu des témoignages dans ce sens sur le forum.

**Mat-et-Ben** · 16/02/13, 16:17

En fin de compte, tu peux rester que tu sois au chômage ou en congé parental ou maternité. Le problème qui se pose c'est quand tu cherches à travailler pour un autre employeur si j'ai bien compris parce qu'à ce moment là tu dois refaire un permis. Je me pose toutes ces questions parce que je ne sais pas si c'est mieux que ce soit moi qui ait le permis de travail fermé et mon conjoint le permis de travail ouvert ou inversement. Il va falloir que je contacte la RAMQ car ça m'embête le délai de carence de 3 mois vu que je suis enceinte mais apparemment il y a des exceptions. Affaire à suivre

**viviane** · 16/02/13, 20:36

pourquoi ne faites vous pas tous les deux une demande de permis ?

**Mat-et-Ben** · 16/02/13, 20:54

Parce qu'on va passer par le BO 420, ils te le font tout de suite à la frontière. Ça nous paraissait être la meilleure option

**viviane** · 17/02/13, 01:59

vous pouvez en demander un chacun. ce n'est pas possible pour vous ?

**Ceinwen** · 17/02/13, 02:29

pas de carence pour une grossesse j ai du aller consulter avant mes 3 mois et j ai rien paye

**Mat-et-Ben** · 17/02/13, 15:43

Merci les filles pour vos réponses. A Viviane, en fait normalement pour le BO420 il donne un permis de travail fermé au requérant principal et un permis de travail ouvert au conjoint de fait. Je me demandais pour lequel de nous 2 ce serait mieux d'avoir le permis de travail fermé et je pense que c'est moi.....

**mili** · 17/02/13, 17:38

Savez-vous si tu as droit à la ramq avec un permis ouvert? ça me surprendrais car la ramq est quebecois et ton permis est ouvert pour le canada entier...

Coté rqap et statut, dans mon cas j'y est eu droit sous un statut touristique, j'avais cotisé ce qu'il faut pour y avoir et surtout j'avais déjà mon csq.

**Mat-et-Ben** · 17/02/13, 17:54

Oui tu as le droit à la RAMQ grâce au permis de travail fermé de ton conjoint en fait. Oui nous avons déjà le CSQ, nous avons même déjà passé la visite médicale au fédéral, en fin de compte on attend l' e brune maintenant.

**mili** · 17/02/13, 20:24

une question en moins à se poser pour alors... je n'ai pas eu cette chance d'un conjoint de fait francais avec une residence provisoire (mon conjoint est canadien, de naissance).

pour la ramq si tu cotises ce qu'il demande il ne devrait pas y avoir de probleme alors

**mili** · 17/02/13, 20:24

Message de mili

une question en moins à se poser pour alors... je n'ai pas eu cette chance d'un conjoint de fait francais avec une residence provisoire (mon conjoint est canadien, de naissance).

pour la ramq si tu cotises ce qu'il demande il ne devrait pas y avoir de probleme alors

je voulais dire rqap...

**Mat-et-Ben** · 17/02/13, 20:42

j'ai déjà travaillé 6 mois sous le statut de PVT et je vais encore travailler quelques mois avec un permis de travail fermé ou ouvert donc normalement pas de problème pour la RQAP.

**viviane** · 17/02/13, 21:59

Message de Mat-et-Ben

Merci les filles pour vos réponses. A Viviane, en fait normalement pour le BO420 il donne un permis de travail fermé au requérant principal et un permis de travail ouvert au conjoint de fait. Je me demandais pour lequel de nous 2 ce serait mieux d'avoir le permis de travail fermé et je pense que c'est moi.....

je pense qu'il est possible de demander 2 permis fermés, je vois pas en quoi ce ne serait pas possible.
En fait, c'est plus un confort pour le requérant secondaire, qui lui, a la possiblilité de changer d'emploi quand il veut. A vous de voir qui a besoin de souplesse.

**Hescaflone89** · 17/02/13, 22:20

Message de wezon

Bonjour à toutes et à tous !

Je m’adresse aux femmes enceintes ayant eu leur PVT et qui souhaite accoucher au Québec.
Je suis dans ce cas et je m’étais renseignée sur le forum avant de partir mais je n’ y ai pas trouvé l’information que je vous délivre aujourd’hui.
Après deux mois de coup de fil à ma caisse d’assurance maladie, à la RAMQ ( régie d’assurance maladie du Québec) au Québec alors que j’étais encore en France, au Ministère de la Santé et enfin au CLEISS, je peux vous délivrer l’information, la VRAIE, qui se cachait sur le site du CLEISS.
C'est la RAMQ et le CLEISS qui m'ont fourni les bonnes informations !

En effet, il y a une possibilité d’obtenir la carte soleil de la RAMQ quand on est enceinte et que l’on part en PVT au Québec et donc de bénéficier de la prise en charge des soins de suivi de grossesse et d’accouchement.
Je vous donne le lien du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) Je pars accoucher au Québec ou pour y passer mon congé maternité
Cette entente est valable même quand est PVTiste, je le rappelle car on essayera de vous décourager mais la loi c’est la loi !
Avant le départ :
-Il faut avoir des droits à la sécurité sociale. Vous prenez contact avec votre CPAM et vous leur demander le formulaire SE 401Q209. Ce formulaire doit être complété par la caisse d’assurance maladie informatiquement , tamponné et signé. Il est valable 3 mois et sera renouvelable par la RAMQ au Québec selon les conditions explicitées dans le lien du CLEISS.

-Ce formulaire sera alors a présenté à la RAMQ à votre arrivée en précisant bien que vous êtes enceinte ! Il s’agit pas simplement du fait que vous êtes PVT , précisez bien que vous avez le formulaire SE 401Q209.
Vous serez pris en charge par la personne de la RAMQ pour l’enregistrement pour obtenir la carte soleil. S’il y a une complication n’hésitez pas à demander le ou la responsable, vous êtes dans votre droit. Vous devez fournir une adresse pour que l’on vous envoie la carte soleil de la RAMQ ! Soyez en munie le jour où vous présentez.

-Il faut penser à renouveler le document avant la fin des 3 mois mais c’est la RAMQ qui s’en occupe. Je n’ai pas encore fait ce renouvellement car mon formulaire va jusqu’en janvier 2010 et je serai dans mon 7éme mois de grossesse.

Une semaine après vous recevrez à l’adresse indiquée et voilà vous serez pris en charge !!!

Dans mon cas cela à mis une semaine top chrono et après j’ai pu chercher un médecin pour le suivi de grossesse. En ce moment y’a un boom des naissance à Montréal donc il a fallu démarcher au téléphone. J’étais à 5 mois de grossesse. Ne vous découragez pas ! Nous sommes très heureux mon mari et moi d’avoir eu cette carte soleil , d’avoir un médecin gynécologue et un hôpital pour accoucher sans avoir de frais à débourser. Nous avons déjà réalisé une échographie.

En espérant vous avoir aidé et en vous souhaitant bon courage dans vos démarches.

Bonjour a toutes en esperant malgre la date du post que quelqu un me lira, en fait je recherche les renseignements pour ma conjointe je pars au Quebec en juillet et on vient de savoir que ma conjointe est enceinte , du coup on apprehende un peu sur notre projet, car ma conjointe d origine étrangère vivant en France ayant deja obtenu son statut visiteur pr 3 ans devrait partir avec moi , et du coup par rapport a la bonne nouvelle on appréhende un tout petit,
je suis donc tomber sur le CLEISS et de son formulaire ma question est de savoir est que ça marche pour les étrangers et pour les personnes n allant pas en PVT,petite précision elle dépend de la sécurité française car elle travaille en France.
nous sommes a la recherche des informations ,
merci d'avance pour votre aide

Discussion: Suivi de grossesse et accouchement au Québec

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