Discussion: Résidence permanente, conjoint de fait et CSQ.
- 11/07/22, 19:17 #1
AlexandreBonjour !
Sûrement une énième question re-posé sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question actuelle.
Je suis en couple avec une citoyenne canadienne depuis plus d'un an et nous allons commencer les démarches pour la demande de résidence permanente (je suis le demandeur, ma copine répondant) via les formulaires conjoint de fait. Nous résidons à Montréal, je suis en permis de travail fermé pour le moment qui expire l'année prochaine.
Lors de la lecture du Formulaire IMM008, on me demande si j'ai un numéro CSQ, si au contraire je ne l'ai pas indiqué la date de la demande.
Après plusieurs lectures, j'ai l'impression que je ne dois pas la faire.
Je suis emmêlé ici. Dois-je faire une demande CSQ, si oui, laquelle?
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Je le répète pour que vous ayez toutes les informations:
Demande de : Parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre enfant
Conjoint de fait avec toutes preuves pour confirmer notre couple.
Actuellement en permis fermé.
Nous résidons à Montréal.
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Merci beaucoup !
- 12/07/22, 04:17 #2Bonjour,
Pour immigrer au Québec, il faut effectivement un CSQ:
Parrainer un époux, conjoint ou partenaire conjugal | Gouvernement du Québec
Toute personne qui immigre au Québec doit obtenir un CSQ, même si c’est un regroupement familial.
- 13/07/22, 14:49 #3
Je ne suis pas d'accord avec Larousse, tel qu'écrit au dessus on comprend qu'il faut le CSQ avant la demande.
Mais de ce que j,ai trouvé ici :
Demandes au titre de la catégorie du regroupement familial : Parrainage par des personnes résidant au Québec - Canada.ca
Il est écrit qu'après avoir fait la demande au fédéral; et après première validation des documents par IRCC; une demande doit être faite auprès du MIFI et c'est ce dernier qui va valider ou non le parrainage et accorder un CSQ le cas échéant.
Si je suis dans l'erreur merci de me corriger
- 13/07/22, 18:16 #4Il y a 4 étapes dans une demande de regroupement familial:
1) Validation du parrain par le fédéral (IRCC)
2) Validation du parrain par le Québec (MIFI), suivi de:
3) Réception du CSQ pour la personne parrainée
4) Dépôt de la demande de RP au fédéral (IRCC)
L'étape 4 nécessite bien le CSQ. On ne peut pas envoyer la demande d'immigration (RP) à IRCC sans avoir reçu le CSQ.
Il ne faut pas confondre la validation du parrain avec la demande de résidence permanente.
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- 13/07/22, 18:35 #5
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- 19/12/22, 13:59 #6
37 ansBonjour, pourrais-je avoir la confirmation du processus svp, car la question est similaire à ce fil de discussion : Parrainage et CSQ (document IMM 0008)
Mais cela débouche sur la même chose.
D'après @larousse le tout se fait en plusieurs étapes, sauf que je ne comprends toujours pas comment on peut faire la demande de parrainage avant de faire la demande de RP. Tout indique que le tout se fait en même temps, la trousse de demande comporte tous les formulaires que l'on doit apparemment envoyer en une seule fois.
Est-ce que les choses ont changé récemment ?
Quelqu'un qui a fait une demande en 2022 peut-il confirmer ou infirmer les renseignements ci-dessus ?
Merci beaucoup !
- 24/12/22, 18:35 #7 Bonjour
Etant en plein dedans je peux te répondre avec des dates et étapes.
Nous avons pour ma conjointe fait UN seul envoi papier, regroupant demande de parrainage et demande de RP.
Envoi le 22 août, début du traitement début octobre. Le 26 octobre je reçois un mail qui valide la demande de parrainage, et nous demande de faire notre demande au MIFI. Et le 28 ma conjointe reçoit sa convocation à la visite médicale.
Visite médicale passée le 11 novembre, mise à jour sur IRCC le 25 novembre; MIFI dossier envoyé le 20 novembre et CSQ reçu ce vendredi 23 décembre (cadeau de Noel en avance).
Bref, il faut envoyer tout le dossier et IRCC traite une partie à la fois
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- 25/12/22, 11:30 #8 37 ans
- 25/12/22, 19:11 #9 Pour le CSQ, tu laisses la case vide. Les agents d'IRCC ne sont pas bêtes, ils comprennent bien que dans le cas d'un parrainage le CSQ arrive après. C,est juste que le formulaire est unique à toutes les demandes de RP....
Quand ton parrainage est accepté, tu reçois un mail qui t'invite à faire ta demande au MIFI (en l’occurrence c'est le parrain qui fait la demande, pas le parrainé). Et c'est aussi le parrain qui reçoit le CSQ au nom du parrainé.
Pour ce dernier (le CSQ), lorsque tu le reçois une lettre t'informe que le centre de traitement de ta demande au fédéral (pour nous mississauga) a également été prévenu.
Dans le doute tu peux (comme moi) aussi envoyer une copie par mail à IRCC juste pour être sur
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- 22/02/23, 02:21 #10 AlexandreMerci à tous pour vos réponses !
Ma conjointe a reçu le CSQ après l'acceptation du MIFI pour la demande de parrainage.
La lettre informe que le centre de traitement au fédéral a été prévenu, mais nous n'avons pas eu de réponse ou de confirmation de réception depuis.
Est-ce qu'il faut envoyer un formulaire quelconque à l'IRCC pour finaliser la demande ? Ou faut-il attendre d'être contacte par l'IRCC ?
Il y a-t-il une action à prendre après réception du CSQ ?
Merci beaucoup !
- 23/02/23, 20:03 #11
- 23/02/23, 20:09 #12 Je me suis posé la même question et dans le doute j'ai utilisé le formulaire de contact pour envoyer un scan du CSQ.
Réponse 10 jours après : merci mais on avait bien reçu le CSQ de la part du MIFI. L'information sera bientôt ajoutée à votre dossier.
Mon opinion personnelle, tente quand même le coup ça ne mange pas de pain
@benjimnr La même pour nous, surtout que moi lors de ma demande de RP (en travailleur qualifié certes) la VM était la dernière étape.
Au final ça n'a pas chamboulé énormément la demande, hormis qu'on a fait la VM et reçu un avis favorable AVANT la confirmation de parrainage. Le CSQ est arrivé fin décembre et depuis on attend la dernière étape, à savoir la vérification des antécédents
- 24/02/23, 16:42 #13 37 ansNous aussi mais ça semble normal.
Pas besoin de renvoyer les choses, la communication se fait à ce niveau là entre les bureaux.
En relisant le fil de discussion et étant désormais dans la procédure, @larousse si tu lis cela il pourrait être bon d'éditer tes commentaires car beaucoup de monde se posant les mêmes questions tombe là-dessus et ça peut être très confus. Je ne sais pas si au final tu disais la même chose, mais dans ton commentaire on comprend qu'il faut demander le CSQ avant d'envoyer la demande de RP, ce qui en date d'aujourd'hui est absolument faux. Demande de parrainage et demande de RP se font au même moment, et c'est la première étape. Plus tard, le parrain recevra une requête pour faire la demande au MIFI, ensuite le CSQ est délivré au demandeur principal automatiquement.
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- 27/02/23, 21:14 #14 Clement 25 ansBonjour,
Merci pour ce topic intéressant et détaillé mais j'aimerais poser une question un peu plus précise si quelqu'un a la réponse.
Je suis en VIE qui se termine fin juin 2023, mon entreprise souhaite me garder mais n'a pas voulu faire de procédure EIMT, j'ai donc envoyé mon dossier sur Arrima début février par le programme PRTQ pour pouvoir demander ma CSQ. Cependant, ne voulant pas être pris de court à la fin de mon contrat en juin si je n'ai pas de CSQ je voulais aussi passer par le parrainage grâce à ma conjointe canadienne.
Nous sommes en couple depuis plus d'un an et résidons ensemble depuis bientôt un an à Montréal. Si j'ai bien compris ce topic, je devrais faire une demande de parrainage au niveau de IRCC en premier qui ensuite sera validée ou non par le Québec. Nos 1 an de cohabitation arrivant en juin, date de fin de mon permis actuel, puis-je rester sur le territoire en tant que touriste et faire ma demande de parrainage ? Et que se passe t-il si je reçois ma CSQ entre-temps sans pas passer par le parrainage au fédéral, puis-je directement lancer un demande de RP ?
Et aussi si la demande de parrainage et RP est validée, m'accorde t'elle un permis de travail directement, ou du moins puis-je rester au Québec librement en attendant de l'avoir ?
Merci !
- 11/06/23, 21:24 #15
Doudou
- 26/06/23, 12:43 #16 Malheureusement dans le cas de ma compagne la dernière mise à jour date du 19 avril 2023 avec Vérification des antécédents en cours
Et depuis plus rien. Empreintes ok, VM ok (mais valable un an), parrainage ok, csq obtenu....
Je m'inquiète de plus en plus quand je vois les délais de traitement passés de 13 à 24 mois pour le parrainage depuis le Québec (contre 20 mois pour l'extérieur). J,avoue ne plus rien comprendre à leurs priorisations de traitements
- 01/07/23, 15:23 #17
Bonjour,
Exactement les mêmes dates ici, vérification antécédent depuis le 19 avril 2023. Demande envoyé le 18 septembre 2023. Entre temps j'ai demandé la prolongation de mon permis de travail, lettre reçue pour prolongation jusqu'au 13 octobre 2023... Les délais s'allonge 27 mois au Québec d'après IRCC.
- 05/07/23, 00:24 #18
29 ansexactement comme vous 2 pour moi aussi , je devais recevoir ma réponse ce mois de novembre en prenant en compte leurs delais initiaux de traitement de 12 à 14 mois. Encore en vérification des antécédants. Si ma conjointe n'était pas québécoise et aux études ici, je serais parti dans une autre province.
Je ne faisais aucune confiance au Québec pour ne pas nous mettre des batons dans les roues et voilà que mon idée initiale se vérifie (27 mois de traitement).
Je vais dans une semaine faire une demande de permis de travail ouvert car je termine mes études en Août 2023 , savez vous quel est la durée de validité du permis de travail ouvert initial ?
Ainsi que la durée de validité de votre permis de travail prolongé ?
Merci beaucoup
- 10/07/23, 14:07 #19 Bonjour,
J’avais un PTO de 24 mois se terminant le 27/07/2023.
Suite à ma demande de nouveau PTO date de validité jusqu’au 13/10/2023 et si délais passé sera valide jusqu’à prise d’une décision à mon égard… ça n’annonce rien de bon. Mon plus gros problème va être la couverture médicale. Venant d’un PVT j’ai souscrit à une couverture de la durée de mon PVT. Je serais donc sans couverture le 27/07 et j’ai pas tellement de solution, si quelqu’un a déjà eu une situation similaire car pas certain d’être éligible à la RAMQ et certainement plus aux assurances PVTiste.
- 10/07/23, 23:29 #20 29 ansComme je suis en maîtrise, je peux bénéficier de la RAMQ aussi longtemps que permis d'étude sera valide. Mais les étudiants étrangers non Français de mon école payent une assurance santé privée desjardin de l'ordre de 1000 dollars par année, mais je ne sais pas si ce type d'assurance est accessible pour les non étudiants.
Mais si tu as fait ta demande de résidence permanente avec le mode parrainage par conjoins de fait et que tu as déjà reçu ton admissibilité, tu auras ta résidence c'est qu'une question de temps. En tout cas c'est ce que je pense avoir compris du processus.
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