Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 15 : Le parrainage d'un membre de sa famille (regroupement familial)

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Marie

Le parrainage d’un membre de sa famille (regroupement familial)

Au Canada, si l’on est résident permanent ou citoyen, il est possible de parrainer certains membres de sa famille, comme un époux, un conjoint de fait ou un enfant à charge. Le parrainage permet aux personnes d’immigrer de façon permanente au Canada.

Attention, il ne faut toutefois pas confondre 2 démarches concernant les résidents permanents :

  • Une demande d’immigration d’un étranger pour un motif économique, avec son/sa conjoint(e) et ses enfants qui l’accompagnent et qui font la démarche au même moment.
  • Une demande d’immigration pour les membres de la famille qui n’ont pas obtenu la résidence permanente en même temps que le conjoint ou leur parent ou qui sont parrainées par exemple par le conjoint(e) canadien(ne). C’est de cette démarche dont nous allons parler ici.

Une demande de parrainage est présentée par le parrain, et non par la personne parrainée. Celle-ci devra toutefois fournir au parrain un certain nombre de documents et de formulaires complétés.

À qui s’adresse la procédure de parrainage ?

Elle s’adresse aux résidents permanents et aux citoyens canadiens qui souhaiteraient soutenir la demande d’immigration permanente d’un conjoint (époux(se), conjoint(e) de fait ou partenaire conjugal) ou d’un enfant à charge qui n’aurait pas le statut de résident permanent. Les étrangers disposant d’un permis de travail temporaire ou un permis d’études ne peuvent pas engager de demande de parrainage pour permettre à leur conjoint de les retrouver au Canada (les conjoints peuvent, sous condition, présenter une demande de permis de travail ouvert, mais il ne s’agit pas d’un « parrainage ».

Quels membres de la famille peuvent être parrainés ?

Il n’est pas possible de parrainer tous les membres de sa famille au sens large. La possibilité de parrainage est limité au parrainage des membres de la famille proche :

  • Le conjoint : époux(se), conjoint de fait, partenaire conjugal.
  • Un enfant à charge : un fils ou une fille à la charge de ses parents qui est agé(e) de moins de 19 ans et n’est pas marié(e) ou conjoint(e) de fait. Un enfant à charge peut avoir aussi 19 ans ou plus s’il dépend « largement du soutien financier de ses parents en raison de son état physique ou mental ».
  • Un enfant adopté à l’étranger ou qui le sera au Canada.
  • Les parents du parrain
  • Les grands-parents du parrain
  • Un frère, un sœur, un neveu, une nièce, un petit enfant SI cette personne n’a plus aucun de ses parents, qu’elle est âgée de moins de 18 ans ET qu’elle n’est pas mariée ou n’a pas de conjoint(e).
  • Vous pourriez également parrainer un autre membre de votre parenté (avec lequel vous avez des liens par le sang ou par l’adoption) sous des conditions très spécifiques : si vous n’avez pas d’époux(se), de conjoint(e) de fait, de partenaire conjugal, d’enfants, de parents, de frères, de sœurs, de grand-parents, d’oncles, de tantes, de nièces, de neveux que vous pourriez parrainer ou qui vivrait déjà au Canada avec un statut de résident permanent ou de citoyen canadien. Si vous êtes dans ce dernier cas, il vaut mieux contacter les autorités canadiennes pour demander des renseignements supplémentaires.

Ainsi, il n’est généralement pas possible de parrainer les membres de sa famille suivante (sauf situations particulières) :

  • Un frère ou une soeur alors qu’il a encore au moins un de ses parents et/ou qu’il est âgé de 18 ans ou plus.
  • Des cousins, des cousines
  • Un oncle, une tante
  • Un neveu, une nièce qui aurait plus de 18 ans et ne serait pas orphelin(e)

Critères de participation

Il n’y a pas à proprement parler de critères de participation basés sur le niveau de langue, l’expérience professionnelle ou le niveau d’études comme c’est le cas pour une demande d’immigration économique. En revanche, la personne qui parraine un membre de sa famille va devoir respecter un certain nombre de critères spécifiques :

  • Il/Elle doit avoir 18 ans ou plus et être citoyen canadien, résident permanent canadien ou personne inscrite comme Indien du Canada.
  • Il/Elle doit vivre au Canada ou démontrer son intention de revenir vivre au Canada.
  • Il/Elle ne doit pas recevoir d’aides sociales du Canada
  • Il/Elle doit disposer de ressources suffisantes pour subvenir aux besoin de la personne parrainée ou des membres de la famille qui l’accompagnent (des enfants par exemple).

La personne parrainée ne doit pas, de son côté, être interdite de territoire au Canada.

D’autres conditions peuvent exclure la possibilité de parrainer une personne. Retrouvez-les sur cette page des autorités canadiennes.

Lors d’une demande de parrainage, les autorités canadiennes vont s’attacher à vérifier le lien qui unissent le parrain et la personne parrainée et si le parrain est en mesure de soutenir financièrement l’installation et la vie de la personne parrainée une fois au Canada.

Particularité concernant le Québec

La province du Québec effectue elle aussi sa propre sélection vis-à-vis des parrainages. Un(e) Canadien(ne) ou un(e) résident(e) permanent(e) résidant au Québec et la personne parrainée doivent remplir des critères supplémentaires. Des démarches supplémentaires sont aussi à réaliser auprès des autorités du Québec au cours de la demande.

Particularité pour le parrainage d’un conjoint (époux(se), conjoint(e) de fait, partenaire conjugal) 

Cette personne doit avoir au moins 18 ans et la relation doit être authentique. Si cette personne est au Canada, elle doit actuellement vivre avec vous.

Particularité pour le parrainage d’un père, d’une mère ou de grands parents 

Les demandes de parrainage pour ces membres de la famille sont soumis à des quotas de participation. Chaque année, les autorités canadiennes autorisent les parrains à manifester leur envie de parrainer un parent ou un grand-parent. Ensuite, les autorités canadiennes procèdent à des tirages au sort. Les profils tirés au sort sont alors invités à présenter une demande de parrainage.

Pour l’année 2018, il est possible de s’inscrire au cours du mois de janvier 2018. Le Canada prévoit 10 000 nouveaux tirages au sort en 2018.  Si vous souhaitez effectuer une demande de parrainage, vous devez manifester votre intérêt de parrainer un parent ou un grand-parent entre le 2 janvier 2018 et le 1er février 2018.

Les documents et les démarches varient en fonction du membre de la famille que vous parrainez. Vous devez faire très attention à suivre les démarches s’appliquant à la situation du membre de la famille qui est parrainée.

Durée d’engagement

Lors d’une demande de parrainage, la personne qui parraine un candidat s’engage à subvenir financièrement à ses besoins. Cet engagement peut avoir une durée allant de 3 ans à 20 ans :

  • Si vous parrainez votre conjoint : 3 ans d’engagement
  • Si vous parrainez un enfant à charge de 19 ans ou plus : 3 ans d’engagement
  • Si vous parrainez un enfant à charge de moins de 19 ans : 10 ans d’engagement
  • Si vous parrainez vos parents ou vos grands-parents : 20 ans d’engagement

De cette façon, les autorités s’assurent que la personne parrainée ne va pas bénéficier d’aides sociales au Canada grâce au soutien de la personne qui la parraine. Si la personne a besoin de bénéficier d’aides sociales pendant la durée d’engagement, alors le parrain aura manqué à ses obligations de parrainage.

Les étapes de la demande de parrainage (conjoint(e) ou enfant à charge)

Étape 1 : Le parrain doit réunir l’ensemble des documents nécessaires pour présenter sa demande de parrainage. Il doit également compléter les formulaires qui lui sont demandés. La personne parrainée pourrait aussi avoir à présenter certains documents comme des certificats de police des pays dans lesquels elle a vécu. Il pourrait être utile que cette personne se renseigne sur la façon d’obtenir de tels documents.

Étape 2 : Présenter la demande de parrainage auprès du gouvernement fédéral canadien. Vous serez invité à payer l’intégralité des frais de la demande de parrainage à ce moment, afin d’éviter un retard dans les délais de traitement.

Étape 2bis : à cette étape, la personne parrainée devra se soumettre à un relevé de ses données biométriques en se rendant dans un point de collecte agréé par le Canada. Elle devra attendre de recevoir une lettre d’instructions pour le faire.

Étape 3: Attendre l’accusé de réception de la demande par le Canada pour la personne qui parraine et la personne parrainée. Le traitement de votre demande par le gouvernement du Canada commence à ce moment-là. La personne parrainée est alors invitée à relier la demande faite par courrier à un compte en ligne pour pouvoir suivre l’évolution de sa demande, et joindre les éventuels documents supplémentaires (comme des formulaires ou des certificats de police) qui pourraient lui être demandés au cours de la demande.

Étape 3bis (parrainage au Québec) : Si vous parrainez un candidat depuis le Québec, vous devrez également effectuer une demande d’engagement au niveau du gouvernement du Québec, auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI – anciennement MIDI), quand le gouvernement fédéral vous invitera à le faire. Toutefois, en attendant que le gouvernement fédéral vous y invite, le Québec vous encourage à réunir l’ensemble des documents qui vous seront demandés pour cette demande d’engagement pour ne pas perdre de temps par la suite. À cette occasion, la personne parrainée devra aussi remplir un formulaire de demande de CSQ que le parrain devra joindre à la demande d’engagement.

Étape 3ter (parrainage au Québec) : À la demande du gouvernement fédéral canadien, vous devez soumettre votre demande d’engagement auprès du MIFI au Québec. Si votre demande est acceptée, la personne parrainée recevra alors un Certificat de Sélection du Québec. Le gouvernement du Québec transmettra cette information au gouvernement fédéral canadien qui pourra continuer l’étude de votre dossier.

Étape 4 : La personne parrainée devra passer la visite médicale après avoir reçu une invitation à passer un examen médical.

Si vous n’avez pas payé l’intégralité des frais de votre demande, on vous invite à payer les Frais De la Résidence Permanente (FDRP) avant, en même temps ou après l’étape 4.

Étape 5 : Vous recevez un e-mail « Ready for visa » vous indiquant que la demande de résidence permanente est bientôt terminée et que vous devez désormais présenter quelques documents supplémentaires. Selon votre nationalité, vous pourriez avoir à envoyer votre passeport.

Étape 6 : Attendre de recevoir la Confirmation de Résidence Permanente (CRP) qui doit arriver quelques semaines plus tard.

Étape 7 : Activer votre résidence permanente vous rendant à la frontière canadienne. Vous recevrez quelques semaines plus tard votre carte de résidence permanente.

Les dernières étapes peuvent un peu varier si vous vous trouvez déjà au Canada.

Notez également que, dans le cadre d’une demande de parrainage, il est possible de présenter en même temps que la demande initiale, une demande de permis de travail ouvert qui permettra alors au conjoint de venir au Canada tout en ayant le droit de travailler, pendant le traitement de sa demande. Pour en savoir plus.

Coût d’une demande de résidence permanente dans le cadre d’un parrainage

Frais vis à vis de l’immigration canadienne

Pour le parrainage d’une personne seule : 1 050 $CA (frais de parrainage : 75 $ + frais de traitement pour le demandeur principal : 475 $ + frais relatifs au droit de résidence permanente : 500 $)
Pour le parrainage d’un enfant à charge : 150 $CA

Si le parrain se trouve au Québec, il faut prévoir des frais d’examen de la demande d’engagement, à savoir 289 $CA pour la demande d’engagement pour la première personne, puis 116 $CA supplémentaires pour chaque autre personne présente sur la demande. Ainsi, pour le parrainage de 2 personnes, les frais de l’examen de la demande d’engagement s’élèvent à 405 $CA.

Vous aurez également 85 $CA de frais de collecte données biométrique pour une personne seule, et 170 $CA pour une famille (seuls les enfants de 14 ans et plus sont concernés par la collecte des données biométriques).

Les coûts supplémentaires prévisibles

  • Les frais éventuels pour obtenir des certificats de police des pays où vous avez vécu.
  • Les frais éventuels de traduction de documents qui ne seraient ni en français ni en anglais.
  • Vous devrez prendre en compte les frais de la visite médicale pour la personne parrainée et les membres de sa famille. L’examen médical devra être fait auprès d’un médecin agréé par l’immigration canadienne.
  • Les frais de transports éventuels pour se rendre à un point de collecte des données biométriques.

Délais de traitement 

Les délais de traitement dépendent essentiellement du type de membre de votre famille que vous parrainez :

  • Si vous parrainez votre conjoint(e) : les autorités essayent de traiter l’essentiel des demandes de parrainage dans un délai de 12 mois (délai constaté en février 2018).
  • Si vous parrainez un enfant à charge : les délais actuels (février 2018) se situent autour de 14 mois.
  • Si vous parrainez un parent ou un grand-parent : les demandes actuelles dans le cadre du parrainage d’un parent ou d’un grand-parent sont très longs et s’étirent sur plusieurs années. En attendant, vous pouvez vous renseigner sur les supers visas pour vos parents et vos grands-parents.

Liens officiels

Chapitre 15 sur 17

Évaluation de l'article

5/5 (6)

247 Commentaires

Wulfran
0 1
Bonjour,

Un grand merci pour cet article et sa complétude très éclairante.
J'aurais néanmoins une question sur laquelle vous pouvez peut-être m'éclairer :
Ma compagne et moi-même avons présenté une déclaration d'intérêt commune pour immigrer au Québec dans laquelle je suis le demandeur principal. Cependant, nous nous demandons s'il ne serait pas plus intéressant de faire 2 déclarations individuelles (car elle évolue dans un autre secteur professionnel que le mien et possiblement plus attratif pour le Québec) pour lesquelles nous préciserons nos liens de conjoints. Nous voulons donc savoir si le fait de faire 2 déclarations individuelles présentait un intérêt réel ? Dernier point d'interrogation : Est-ce que le fait de faire 2 déclarations individuelles liées nous permet quand même de garder les points supplémentaires acquis grâce au profil du conjoint ?

Merci beaucoup pour votre retour
Karen
0 3
Message de Marie
D'accord,

Je vois qu'il y a ton copain dans l'histoire, on va essayer de remettre les trucs dans l'ordre. Là, voici tes options dans le cas où tu souhaites engager des démarches, indépendamment de ton conjoint :

Donc si tu regardes le dossier, tu verras qu'il y a en gros 2 gros programmes d'immigration économique pour le Québec :
- Le Programme de l'Expérience Québécoise (basée sur l'expérience acquise au Québec) : si tu as acquis 1 année d'expérience, tu aurais peut-être pu y être éligible, mais pour cette catégorie, malheureusement, il faut effectivement être en poste à plein temps au Québec au moment où de ta demande auprès du gouvernement provincial.
- Le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés basé sur un système de dépôt de déclarations d'intérêts dans un bassin de candidats : pour celui-ci, tu n'as pas besoin d'être au Québec pour être éligible, mais il s'agit d'un programme extrêmement sélectif qui ne sélectionne en gros que les candidats dont le Québec a besoin. Le fait d'avoir une offre d'emploi permanente au Québec aurait sûrement un peu d'impact, mais sans offre d'emploi validée par le Québec, c'est un peu mission impossible pour ce programme actuellement.

Ensuite, si ton conjoint est lui-même éligible à un programme de résidence permanente et envisage de t'inclure dans ta demande, le problème n'est pas tant que tu ne sois pas au Québec, mais c'est le fait que tu sois séparée de ton conjoint.
Le Canada reconnaît en gros 2 statuts :
- Les conjoints de fait : des gens qui vivent de manière maritale sous le même toît depuis au moins 1 an.
- Les couples mariés : des gens qui sont mariés, avec un certificat de mariage reconnu par l'État tout ça tout ça.

Bref, pour qu'il puisse te joindre à sa demande de RP, il faut que vous soyez soit l'un, soit l'autre. Là, si vous n'êtes pas mariés et que tu n'es pas avec lui au Canada depuis juillet, vous n'êtes pas conjoints de fait il me semble, donc il ne peut pas t'ajouter à sa demande.
Une solution de rapidité (mais qui vous engage) pourrait être de vous marier. De cette façon, le fait que tu sois au Canada ou non, n'aurait pas vraiment d'influence.

Merci Marie !
J'y vois un peu plus claire du coup sur les programmes et tout, encore merci !
Je pense que je vais tenter le deuxième programme même si il est très sélectif et que j'ai sûrement très très peu de chance,je vais tenter ma chance 🤞 car j'ai vraiment envie de retourner y vivre. Mais encore merci de ton aide 😁
Marie
9.9K 32.9K
Message de KarenH
Salut Marie !
Merci d'avoir répondu 😁 je souhaite faire une résidence permanente pour pouvoir travailler dans la province du Québec. Je souhaite bosser dans la boulangerie ayant eu mes diplômes pour ce métier. Après la province du Québec est celle qui m'attire le plus comme j'y était durant mon JP.
D'accord,

Je vois qu'il y a ton copain dans l'histoire, on va essayer de remettre les trucs dans l'ordre. Là, voici tes options dans le cas où tu souhaites engager des démarches, indépendamment de ton conjoint :

Donc si tu regardes le dossier, tu verras qu'il y a en gros 2 gros programmes d'immigration économique pour le Québec :
- Le Programme de l'Expérience Québécoise (basée sur l'expérience acquise au Québec) : si tu as acquis 1 année d'expérience, tu aurais peut-être pu y être éligible, mais pour cette catégorie, malheureusement, il faut effectivement être en poste à plein temps au Québec au moment où de ta demande auprès du gouvernement provincial.
- Le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés basé sur un système de dépôt de déclarations d'intérêts dans un bassin de candidats : pour celui-ci, tu n'as pas besoin d'être au Québec pour être éligible, mais il s'agit d'un programme extrêmement sélectif qui ne sélectionne en gros que les candidats dont le Québec a besoin. Le fait d'avoir une offre d'emploi permanente au Québec aurait sûrement un peu d'impact, mais sans offre d'emploi validée par le Québec, c'est un peu mission impossible pour ce programme actuellement.

Ensuite, si ton conjoint est lui-même éligible à un programme de résidence permanente et envisage de t'inclure dans ta demande, le problème n'est pas tant que tu ne sois pas au Québec, mais c'est le fait que tu sois séparée de ton conjoint.
Le Canada reconnaît en gros 2 statuts :
- Les conjoints de fait : des gens qui vivent de manière maritale sous le même toît depuis au moins 1 an.
- Les couples mariés : des gens qui sont mariés, avec un certificat de mariage reconnu par l'État tout ça tout ça.

Bref, pour qu'il puisse te joindre à sa demande de RP, il faut que vous soyez soit l'un, soit l'autre. Là, si vous n'êtes pas mariés et que tu n'es pas avec lui au Canada depuis juillet, vous n'êtes pas conjoints de fait il me semble, donc il ne peut pas t'ajouter à sa demande.
Une solution de rapidité (mais qui vous engage) pourrait être de vous marier. De cette façon, le fait que tu sois au Canada ou non, n'aurait pas vraiment d'influence.
Karen
0 3
Message de Marie
Salut Karen,
Cela dépend du programme d'immigration que tu envisages au Canada. Certaines exigent par exemple que tu sois en emploi dans le pays / la province au moment de ta demande. Du coup, dans ce cas, effectivement, ça n'est pas possible de le faire depuis l'étranger. Mais ça n'est pas le cas de tous les programmes. Il faudrait nous en dire plus sur le programme que tu envisages.

Salut Marie !
Merci d'avoir répondu 😁 je souhaite faire une résidence permanente pour pouvoir travailler dans la province du Québec. Je souhaite bosser dans la boulangerie ayant eu mes diplômes pour ce métier. Après la province du Québec est celle qui m'attire le plus comme j'y était durant mon JP.
Marie
9.9K 32.9K
Message de KarenH
Bonjour,
J'ai actuellement un permis jp qui soit ce terminer en janvier 2021 mais malheureusement suite a un problème j'ai du partir en juillet 2020. J'aimerais savoir si je pouvais lancer une candidature pour la résidence canadienne étant en France ou ça pose problème d'être en France car l'avocat qui s'occuper des papiers de mon copain ( qui lui est au Canada) me dit que c'est pas possible normalement si je suis pas au Canada pour les faire.
Merci d'avance 😁

Salut Karen,
Cela dépend du programme d'immigration que tu envisages au Canada. Certaines exigent par exemple que tu sois en emploi dans le pays / la province au moment de ta demande. Du coup, dans ce cas, effectivement, ça n'est pas possible de le faire depuis l'étranger. Mais ça n'est pas le cas de tous les programmes. Il faudrait nous en dire plus sur le programme que tu envisages.
Karen
0 3
Bonjour,
J'ai actuellement un permis jp qui soit ce terminer en janvier 2021 mais malheureusement suite a un problème j'ai du partir en juillet 2020. J'aimerais savoir si je pouvais lancer une candidature pour la résidence canadienne étant en France ou ça pose problème d'être en France car l'avocat qui s'occuper des papiers de mon copain ( qui lui est au Canada) me dit que c'est pas possible normalement si je suis pas au Canada pour les faire.
Merci d'avance 😁
Roman
2 4
Bonjour tous le monde, j'ai une petite question:
Je vis en ontario depuis avril 2019 (PVT), je suis employer a temps plein, je vais avoir 36 ans en Novembre, serveur (categorie C malheureusement) et je voulais faire ma demande de residence permanente.
Donc apres de longue recherche je me suis rendu compte que je ne pouvais pas faire de demande via entree express, ni par le provincial immigrant nominee.
Il me reste 8 mois avant l'echeance de mon visa mais je suis deja en train de me dire que je vais devoir revenir en Europe.
Si j'aurais etait en colombie britanique j'aurais pu faire une demande mais ici c'est impossible.

J'ai des amis en colombie britanique qui ont des offres d'emploi pour moi mais je ne sais pas si ca vaut vraiment le coup que je demenage alors que il faut 9 mois de boulot (en colombie britanique) pour faire la demande de residence permanente alors qu'il ne me reste que 8 mois de PVT.
Je sais qu'il ya des "permis de travail transitoire" pour prolonger mais ca me parait juste, est ce que quelq'un a une idee?
Merci
nadege38
10 15
Merci Marie pour cet article, qui me sera très utile par la suite je pense! Je suis en PVT actuellement au Canada.
ça fait du bien d'avoir ce site et cette communauté de PVTistes qui s'entraident! Merci beaucoup aux administrateurs.
Mathieu
1 3
Message de Marie
Salut Mathieu,
Si ton expérience acquise n'était pas à plein temps, elle ne peut pas être comptabilisée (seules les semaines dépassant les 30 heures peuvent l'être).
Le bénévolat lui ne sera pas compté.


Ensuite, dans ton cas, le truc qui pourrait être embêtant pour toi, c'est la formulation de la nouvelle réforme. Si les autorités jouent sur les mots, tu pourrais être soumis aux nouvelles règles pour le PEQ :
Voici ce qu'ils disent :


Source : http://www2.publicationsduquebec.gou...file=72956.pdf
Si tu es parti le 12 juillet, en principe, tu ne séjournais pas au Québec au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.
Alors si ça ne se voit pas, je ne vois pas trop comment ils pourraient te dire "ah mais vous n'étiez pas au Québec le 21 juillet, donc en fait, l'ancienne réforme ne s'applique pas à vous...
Mais bon, voilà, il y a aussi ce petit doute par rapport à ta situation.

Merci beaucoup pour les informations Marie ☺️ !
Je pense malheureusement que je vais être soumis à la nouvelle réforme car j’ai eu droit à la Pcu et je me déclare chaque deux semaines auprès de l’assurance emploi (ils verront donc que j’ai quitté le territoire aux dates depart que j’ai donné lors de ma dernière déclaration). Enfin bon peut-être que j’aurai ma petite chance sinon je tenterai entree express en Nouvelle Ecosse !
Merci beaucoup en tout cas vous êtes au top l’equipe Pvtiste.net
Marie
9.9K 32.9K
Message de Mathieu06
Bonjour, je cherche des infos un peu partout concernant mon cas mais ça reste flou pour moi.

Ma situation est que j’ai un pvt que j’ai validé le 7 octobre 2019, j’ai travaillé dans une agence de location de voiture de novembre au 23 mars 2020 (début du covid j’ai été mis à pied par mon employeur). J’ai cumulé 525,5h car j’étais à temps partiel mais il m’arrivait de faire des semaines de plus de 30h. Par la suite j’ai fait du bénévolat dans en nouvelle ecosse et je suis rentré en France le 12 juillet 2020. Je compte repartir le 1 octobre à Montréal.
Mon objectif est de pouvoir appliquer pour le CSQ via le PEQ (avant réforme donc) mais les informations que je vois dit: «
occupé un tel emploi pendant au moins 12 mois au cours des 36 derniers mois ».
Mes questions sont: est-que mes heures cumulées seront comptabilisés si je travaille à nouveau en octobre pour un autre employeur ? Faut-il nécessairement que ça soit en continu, et pour le même employeur ?

Merci 😅
Salut Mathieu,
Si ton expérience acquise n'était pas à plein temps, elle ne peut pas être comptabilisée (seules les semaines dépassant les 30 heures peuvent l'être).
Le bénévolat lui ne sera pas compté.


Ensuite, dans ton cas, le truc qui pourrait être embêtant pour toi, c'est la formulation de la nouvelle réforme. Si les autorités jouent sur les mots, tu pourrais être soumis aux nouvelles règles pour le PEQ :
Voici ce qu'ils disent :
" 118.4. Une demande de sélection à titre permanent présentée dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise en vertu de l’article 34 du présent règlement est
traitée et il en est décidé conformément aux dispositions de cet article tel qu’il se lisait le 21 juillet 2020 lorsqu’elle est présentée par un ressortissant étranger qui séjournait au Québec le 21 juillet 2020 alors qu’il était titulaire d’un permis de travail délivré en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002- 227) ou autrement autorisé à travailler conformément à ce règlement."
Source : http://www2.publicationsduquebec.gou...file=72956.pdf
Si tu es parti le 12 juillet, en principe, tu ne séjournais pas au Québec au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.
Alors si ça ne se voit pas, je ne vois pas trop comment ils pourraient te dire "ah mais vous n'étiez pas au Québec le 21 juillet, donc en fait, l'ancienne réforme ne s'applique pas à vous...
Mais bon, voilà, il y a aussi ce petit doute par rapport à ta situation.

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