[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

[riri-77qc]

Oui, chaque contrat d'assurance est individuel, il faut chacun avoir le sien.

Par rapport au formulaire maintenant, normalement, ils en parlent dans la demande en ligne pour un permis de travail ouvert il me semble... Si j'étais toi, j'essayerais quand même de le faire compléter, juste au cas où.

D'accors merci Marie.
J'ai une autre question. Si je fais ma demande de PTO arrivé à Québec, je peux quand même prendre l'assurance de Globe Partner avant? et en conjoitn de fait?
Je ne sais pas encore si je demande en ligne ou si je demande arrivé à l'aéroport. Je vais quand même imprimé le formulaire et voire si la mairie et qui de la mairie peut le compléter. ( Il faut l'imprimer et le remplir à la main ??)
Merci Marie

[Marie]

D'accors merci Marie.
J'ai une autre question. Si je fais ma demande de PTO arrivé à Québec, je peux quand même prendre l'assurance de Globe Partner avant? et en conjoitn de fait?
Je ne sais pas encore si je demande en ligne ou si je demande arrivé à l'aéroport. Je vais quand même imprimé le formulaire et voire si la mairie et qui de la mairie peut le compléter. ( Il faut l'imprimer et le remplir à la main ??)
Merci Marie

Oui, c'est possible (et c'est même recommandé puisque, pour que l'assurance soit valide, tu dois y souscrire avant le départ en France et la faire démarrer le jour de ton départ).
En fait, ça n'est pas par rapport au permis que tu es éligible à l'assurance, mais parce que tu es conjoint de quelqu'un disposant d'un PVT, d'un JP ou d'un Stage. N'hésite pas à lire les conditions de garantie, la partie consacrée à cette question des conjoints et les exclusions de Globe PVT pour le Canada : https://www.assistance-etudiants.com...nada-IB-fr.pdf

Pour le formulaire, si tu ne peux pas le compléter à l'écran, ou du moins, en partie, oui, tu dois l'imprimer et le compléter à la main. Dans ce cas, l'écriture doit être la plus lisible possible.

[riri-77qc]

Oui, c'est possible (et c'est même recommandé puisque, pour que l'assurance soit valide, tu dois y souscrire avant le départ en France et la faire démarrer le jour de ton départ).
En fait, ça n'est pas par rapport au permis que tu es éligible à l'assurance, mais parce que tu es conjoint de quelqu'un disposant d'un PVT, d'un JP ou d'un Stage. N'hésite pas à lire les conditions de garantie, la partie consacrée à cette question des conjoints et les exclusions de Globe PVT pour le Canada : https://www.assistance-etudiants.com...nada-IB-fr.pdf

Pour le formulaire, si tu ne peux pas le compléter à l'écran, ou du moins, en partie, oui, tu dois l'imprimer et le compléter à la main. Dans ce cas, l'écriture doit être la plus lisible possible.

D'accord Merci et nous pouvons arriver avant je crois? de souvrnir quand j'étais en JP j'étais arrivé 15 jours avant de commencer mon travail

Et si le formulaire ils veulent pas l'assermenter et qu'on ne peut pas le fournir pour l demande en ligne mon dossier ne va pas être rejeté pour manque de document?

[Marie]

Et si le formulaire ils veulent pas l'assermenter et qu'on ne peut pas le fournir pour l demande en ligne mon dossier ne va pas être rejeté pour manque de document?

En principe non, puisque les commissaires à l'assermentation qui peuvent signer ce document se trouvent le plus souvent au Canada...

N'hésite pas à regarder cette discussion : Documents prouvant le statut de conjoints de fait RP Canada
Ça n'est pas la même démarche, mais ça reste le même document.

Si au moins, vous avez rempli vos parties, c'est déjà ça. Ce qui compte le plus dans votre cas, ce sont de toutes les façons les preuves de vie commune.

[riri-77qc]

En principe non, puisque les commissaires à l'assermentation qui peuvent signer ce document se trouvent le plus souvent au Canada...

N'hésite pas à regarder cette discussion : Documents prouvant le statut de conjoints de fait RP Canada
Ça n'est pas la même démarche, mais ça reste le même document.

Si au moins, vous avez rempli vos parties, c'est déjà ça. Ce qui compte le plus dans votre cas, ce sont de toutes les façons les preuves de vie commune.

d'accord merci encore

[RomainP20]

Bonjour j'ai une question :
j'ai obtenue un job à Montréal pour 1 an a compter de septembre, la société canadienne s'occupe des démarches pour mon permis de travail et celui de ma conjointe. Nous avions prévu que je partes en avance et ma conjointe devait faire une demande de congés sabbatique afin de me rejoindre et venir travailler aussi à Montréal mais pas avant le mois de janvier.
Ors la société m'indique que ma conjointe doit effectuer un aller/retour en même temps que moi afin de valider son permis sinon elle risque de ne pas pouvoir valider son permis ouvert. Savez s'il y a un moyen de le faire valider à distance ou après mon passage ? est ce réellement une obligation que l'on passe ensemble la frontière ?
Merci pour vos reponses et pour votre super travail d'information.

[murielj]

@riri-77qc
J'ai passé la frontière avant-hier en demandant un permis ouvert comme conjointe de fait. Mon conjoint n'est pas en permis EIC mais en permis fermé, mais ça change rien pour ce qui concerne les preuves de conjoint de fait
Du coup, je te remets le message que j'ai déjà mis dans cette discussion : Canada Permis de travail ouvert pour conjoint de fait

Nous avons finalement passé la frontière ensemble hier, à l'aéroport de Montréal.
A noter que nous faisions tous les deux nos demandes en même temps : lui de son permis fermé et moi de mon permis ouvert.
Nous avons donc fourni tous les documents nécessaires aux deux permis, en un seul dossier : CAQ, EIMT, CV et justificatifs de qualification (pour mon conjoint), lettre de l'employeur, déclaration d'union de fait et preuves de vie commune (PaCS, acte de propriété en commun, relevé de compte joint ancien, etc.), etc.
On était l'un des premiers vols internationaux de la journée je pense et on est sortis les premiers de l'avion, du coup, on n'a pas attendu du tout.
On a présenté notre petit dossier à l'agent, il a vérifié que y'avait tout, nous a demandé de nous asseoir et d'attendre.
On attendu plus d'une demi-heure je crois et il est revenu avec nos permis, qu'on a pris le temps de vérifier (dates, n° de passeport et restrictions). Ensuite, on est allés récupérer nos bagages et, à côté des carroussels à bagage il y avait le caisse pour payer nos permis (je n'ai plus le prix en tête mais le mien était plus cher que le sien). Et puis zou ! on est rentrés à la maison avant d'aller faire faire notre NAS

Pour plus de détails :
Notre déclaration d'union de fait avait été signée par une copine avocate mais franchement, ça aurait pu être signé par ma grand mère décédée que ça n'aurait rien changé puisqu'il n'y avait pas de tampon particulier, elle a juste mis la date, le lieu, sa signature et elle a coché la case "commissaire à l'assermentation" (je crois). Ils n'avaient aucun moyen de vérifier qu'elle l'était bien.
Dans les preuves, on a vu large en mettant factures + compte joint + PaCS + acte d'achat (si on avait eu un bail, on aurait mis le bail).
Je pense que juste PaCS + compte joint par exemple aurait suffit en plus du formulaire. Mais bon, si vous avez des factures en plus, ça coûte pas grand chose de les mettre.

[riri-77qc]

@riri-77qc
J'ai passé la frontière avant-hier en demandant un permis ouvert comme conjointe de fait. Mon conjoint n'est pas en permis EIC mais en permis fermé, mais ça change rien pour ce qui concerne les preuves de conjoint de fait
Du coup, je te remets le message que j'ai déjà mis dans cette discussion : Canada Permis de travail ouvert pour conjoint de fait

Pour plus de détails :
Notre déclaration d'union de fait avait été signée par une copine avocate mais franchement, ça aurait pu être signé par ma grand mère décédée que ça n'aurait rien changé puisqu'il n'y avait pas de tampon particulier, elle a juste mis la date, le lieu, sa signature et elle a coché la case "commissaire à l'assermentation" (je crois). Ils n'avaient aucun moyen de vérifier qu'elle l'était bien.
Dans les preuves, on a vu large en mettant factures + compte joint + PaCS + acte d'achat (si on avait eu un bail, on aurait mis le bail).
Je pense que juste PaCS + compte joint par exemple aurait suffit en plus du formulaire. Mais bon, si vous avez des factures en plus, ça coûte pas grand chose de les mettre.

Merci beaucoup de ton retour.
Bah mon copain lui demande son JP là et on va partir tout de suite a près car son emploi aura deja commencé le patron s'est trompé il a mis 1er septembre au lieu du 1er novembre mais bon je sais que ça posera pas de probleme. donc on va rriver 1 mois et demi après et moi je ferai ma demande de PTO arrivé à l'aéroport de QC.
J'ai attestation de vie commune de la mairie aux 2 adresses car on déménagé entre temps. facture bail du premier appart car 2ème il a acheté seul, coompte commun, j'apparais dans le relevé de la Macif.... enfin je vais blinder au MAX. lol
on va se prendre nos 2 assurance de 2 ans ensemble. D'ailleurs sais tu si en conjoint de fait permis fermé on a droit à la RAMQ?
Et justement pour payer je comptais payer avec ma carte française. on peut je crois ?

[murielj]

D'ailleurs sais tu si en conjoint de fait permis fermé on a droit à la RAMQ?

Oui, tu as le droit à la RAMQ (comme lui) mais il n'est cependant pas dispensé de souscrire une assurance maladie/hospitalisation/rapatriement
A noter qu'on est allés à la RAMQ ce matin, nous et qu'on a vachement attendu (ça a pris deux heures...) alors qu'on y est allés 10 minutes après l'ouverture.
Prévoyez vos passeports, son permis de travail fermé, ton permis de travail ouvert, une preuve d'adresse (nous avait déjà notre bail) et on lui fera signer à lui une déclaration sous serment disant que vous êtes conjoints. Et puis 10$ et quelques pour la photo (payable par carte ou en espèces)
Si vous voulez éviter les 3 mois de délai de carence, il vous faudra le formulaire de sécurité sociale qui va bien (SE je sais plus quoi). Pas besoin qu'il y ait la date exacte de votre arrivée dessus (nous on pensais partir début juin au départ, puis ça avait été reporté donc j'avais fait le changement pour moi mais pas mon conjoint... enfin bref : ils veulent un formulaire de moins de 2 mois)

Et justement pour payer je comptais payer avec ma carte française. on peut je crois ?

On a payé avec une Mastercard française (puisqu'on n'avait de toute façon pas encore de compte canadien)

[riri-77qc]

Oui, tu as le droit à la RAMQ (comme lui) mais il n'est cependant pas dispensé de souscrire une assurance maladie/hospitalisation/rapatriement
A noter qu'on est allés à la RAMQ ce matin, nous et qu'on a vachement attendu (ça a pris deux heures...) alors qu'on y est allés 10 minutes après l'ouverture.
Prévoyez vos passeports, son permis de travail fermé, ton permis de travail ouvert, une preuve d'adresse (nous avait déjà notre bail) et on lui fera signer à lui une déclaration sous serment disant que vous êtes conjoints. Et puis 10$ et quelques pour la photo (payable par carte ou en espèces)
Si vous voulez éviter les 3 mois de délai de carence, il vous faudra le formulaire de sécurité sociale qui va bien (SE je sais plus quoi). Pas besoin qu'il y ait la date exacte de votre arrivée dessus (nous on pensais partir début juin au départ, puis ça avait été reporté donc j'avais fait le changement pour moi mais pas mon conjoint... enfin bref : ils veulent un formulaire de moins de 2 mois)


On a payé avec une Mastercard française (puisqu'on n'avait de toute façon pas encore de compte canadien)

Merci pour les infos
maintenant plus qu'a chercher un appart ou on fera un airBnB on verra bien.

[Eves30]

Bonjour à tous,
Je suis en train de remplir la fiche de renseignements sur la famille. J'ai une question pour le conjoint de fait. Je souhaite partir au Canada seulement l'été 2018, mon copain va faire sa demande de pvt pour l'année 2018. Si jamais, il n'est pas tiré au sort il partira avec moi quand même et feront une demande de conjoint de fait sur place. Est ce que je dois donc écrire dans le formulaire sur la famille qui mon conjoint de fait viendra avec moi? je pensais mettre non puisque nous ne sommes meme pas encore conjoint de fait vu que la demande n'a pas été faite.

Merci par avance,
Bonne journée

[murielj]

je pensais mettre non puisque nous ne sommes meme pas encore conjoint de fait

Bonjour,
Si vous n'êtes pas conjoint de fait aujourd'hui, tu ne peux pas cocher oui. On ne te pose pas la question de savoir si dans X mois vous le serez mais si, à la date d'aujourd'hui, vous l'êtes.
Par ailleurs, cela ne change de tout façon rien à ta demande de PVT, puisque le PVT est pour toi, et seulement pour toi.

[riri-77qc]

Bonjour,
Petite question, pour la demande d'AVE je sais que le demandeur principale le reçoit avec sa LI. Cependant pour ce qui est du conjoitn de fait: combien de temps dois-je m'y prendre pour faire la demande d'AVE, on la reçoit sous combien de temps ? et d'après ce que j'ai lu on ne reçoit rien ? tout est informatisé sous notre n° de passeport ?
Merci

[murielj]

Salut,

Cependant pour ce qui est du conjoitn de fait: combien de temps dois-je m'y prendre pour faire la demande d'AVE, on la reçoit sous combien de temps ? et d'après ce que j'ai lu on ne reçoit rien ?

Prends-y toi quelques jours avant (dans l'idéal en fait, une fois que tu as ton billet d'avion, fait ta demande d'AVE, pas de raison d'attendre). Dans mon cas, ça a été reçu en quelques minutes je crois, par mail.

[riri-77qc]

Merci

[brunodf]

Bonjour,

Je voudrais savoir je vais partir avec mon conjoint de fait fin sept-oct on va bien sur partir avec airt transat en destination de quebec ( vole avec escale à Montréal)
Comment ça se passe pour la demande de JP et PTO on va devoir la faire à montréal ou arrivé à Qc ?
Merci

[larousse]

Comment ça se passe pour la demande de JP et PTO on va devoir la faire à montréal ou arrivé à Qc ?
Merci

À Montréal. Les procédures d'immigration se font toujours dans la première ville canadienne où le voyageur atterrit

[riri-77qc]

À Montréal. Les procédures d'immigration se font toujours dans la première ville canadienne où le voyageur atterrit

Merci

[Eves30]

Bonjour,
J'ai eu mon pvt mon copain va faire sa demande en octobre. Si il n'est pas tiré au sort nous voudrions faire une demande de conjoint de fait donc de permis ouvert. Lors de notre départ l'été 2018 nous vivrons depuis plus de 1 an ensemble. Si je trouve un emploi dans la bonne catégorie. Est ce que nous pouvons faire la demande même si nous en sommes pas mariés ou pacsé? Car vous parlez de formulaire d'union de fait?
Merci par avance
Bonne journée

[Eves30]

Désolé j'ai une deuxième question ! Je suis allée sur le site pour voir si mon travail pourrait correspondre à une des catégories A , 0 ou B. Je suis sur le lien que vous avez mis mais je ne trouve rien. Je suis travailleuse sociale. J'ai un niveau de master en étude universitaire.
Merci