[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

[Eves30]

Plus précisément j'ai un master 2 en ingénierie social et je travaille dans une association en tant que responsable de foyer de vie. Je pense que ça rentre dans une des 3 catégories mais je n'ai rien trouvé sur le site.. je préfère demander.
Désolé pour les 3 messages à la suite et merci par avance.
Bonne soirée à tous

[Lilou]

Bonjour,
J'ai eu mon pvt mon copain va faire sa demande en octobre. Si il n'est pas tiré au sort nous voudrions faire une demande de conjoint de fait donc de permis ouvert. Lors de notre départ l'été 2018 nous vivrons depuis plus de 1 an ensemble. Si je trouve un emploi dans la bonne catégorie. Est ce que nous pouvons faire la demande même si nous en sommes pas mariés ou pacsé? Car vous parlez de formulaire d'union de fait?
Merci par avance
Bonne journée

Bonjour Eve,

N'hésite pas à lire l'article initial, on explique pas mal de choses : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

L'union de fait est un statut canadien, il faut avoir vécu au moins 12 mois ensemble

Pour ce qui est de la CNP, c'est souvent un casse-tête malheureusement. Tu dois déjà connaître ce lien mais dans le doute : Trouver la CNP

Et pour répondre à ton message de contact, c'est juste qu'août est calme, beaucoup de personnes sont en vacances (notamment dans notre équipe) et on est aussi en pleine préparation du pvtistes Tour

[Eves30]

Bonjour Eve,

N'hésite pas à lire l'article initial, on explique pas mal de choses : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

L'union de fait est un statut canadien, il faut avoir vécu au moins 12 mois ensemble

Pour ce qui est de la CNP, c'est souvent un casse-tête malheureusement. Tu dois déjà connaître ce lien mais dans le doute : Trouver la CNP

Et pour répondre à ton message de contact, c'est juste qu'août est calme, beaucoup de personnes sont en vacances (notamment dans notre équipe) et on est aussi en pleine préparation du pvtistes Tour

Bonjour,
D'accord merci beaucoup ! J'ai réussi à trouver mon bonheur sur le site de la CNP ca devrait aller je rentre dans les catégories A,B ou 0.
Merci pour les informations et bon courage

[Nicoprat]

Bonjour,
Le métier de "serveur" est-il considéré comme un travail appartenant à l'une des catégories (0, A ou B) permettant au conjoint de fait/époux de faire la demande de permis de travail ouvert?
merci

[Lilou]

Bonjour,
Le métier de "serveur" est-il considéré comme un travail appartenant à l'une des catégories (0, A ou B) permettant au conjoint de fait/époux de faire la demande de permis de travail ouvert?
merci

Malheureusement non, mais pense à consulter ce lien, tous les métiers sont listés : Trouver la CNP

[murielj]

Bonjour,

J'ai réussi à trouver mon bonheur sur le site de la CNP ca devrait aller je rentre dans les catégories A,B ou 0.

attention, outre entrer dans une bonne catégorie et prouver que vous êtes bien conjoints de fait, il faut que tu aie un emploi d'au moins 6 mois pour qu'il puisse obtenir un permis ouvert. Le fait que tu ais un PVT ne suffit absolument pas

[SsilverDS]

Bonjour à tous,
Je suis en PVT et ma compagne est en JP. Mon visa expire dans 15 jours alors que son visa (qui a été établit plus tard) expire dans 10 mois. Donc nous devons faire une demande de visa ouvert pour conjoint de fait et allons faire le tour du poteau dans 2 jours.
Ma première question: dois-je souscrire encore une assurance internationale, sachant que j'ai un emploi avec lequel j'ai une assurance santé?
Autre question: si le tour du poteau ne fonctionne pas (on croise les doigts pour que ça marche) malgré le fait que nous ayons pas mal de papier qui prouvent notre relation (3ans de vie commune) est ce que la demande en ligne prend du temps? Je sais que tant que je suis en cours de démarche, je peux rester au Quebec et en poste sans sortir du territoire. Est ce que le fait que se soit une transition entre deux visas différents change quelque chose aux modalités de la demande?

Merci de votre aide

[riri-77qc]

murielj, j'ai une question pour le formulaire SE-401-Q-207, Nous l'avons rempli et déplacé à la sécu, la nana nous a dit que c'était bon qu'ilne manquais rien. et la retour de courrier ils demandent contrat de travail, preuve de résidence qu'on va s'établir à Qc, situation avant le départ et date de départ. est ce qu'on t'avais demandé tout cela? On part dans moins de 15 jours donc nous aurons pas le temps de le recevoir à temps donc je pense qu'on va attendre le délais de 3 mois.

[murielj]

Salut, (pense à citer un de mes messages la prochaine fois, comme ça je reçois une notif que tu me parles )

murielj, j'ai une question pour le formulaire SE-401-Q-207, Nous l'avons rempli et déplacé à la sécu, la nana nous a dit que c'était bon qu'ilne manquais rien. et la retour de courrier ils demandent contrat de travail, preuve de résidence qu'on va s'établir à Qc, situation avant le départ et date de départ. est ce qu'on t'avais demandé tout cela? On part dans moins de 15 jours donc nous aurons pas le temps de le recevoir à temps donc je pense qu'on va attendre le délais de 3 mois.

Non, on ne m'avait rien demandé de tout ça.
Perso, comme je sentais le coup fourré par courrier, j'ai fait ça en prenant RV en personne.
J'y suis allée avec nos deux cartes vitales et notre date de départ et c'est tout. Et c'était bien suffisant.
Sachant qu'ensuite, notre départ a été repoussé donc j'ai envoyé un message via l'interface ameli en expliquant que j'avais rendu ma carte vitale mais qu'en fait, au lieu de partir le 27 juin, je partais le 24 juillet et que donc est-ce qu'ils pouvaient me refaire un formulaire avec la bonne date. Là, ils m'ont réinscrit à la sécu (j'ai reçu les papiers pour me re faire faire une carte vitale...) et ils m'ont renvoyé le formulaire avec la nouvelle date sans me demander rien d'autre.

Tente d'appeler et de prendre RV si jamais c'est possible (et explique que tu n'as pas ces justificatifs). Ou sinon, tente le bluff en te rendant directement à ta CPAM avec le formulaire imprimé qu'ils n'aient qu'à le remplir.

Normalement, tu n'as pas à justifier de tout ça : ce formulaire est une attestation de droits à une date X, rien d'autre.

[riri-77qc]

Salut, (pense à citer un de mes messages la prochaine fois, comme ça je reçois une notif que tu me parles )

Non, on ne m'avait rien demandé de tout ça.
Perso, comme je sentais le coup fourré par courrier, j'ai fait ça en prenant RV en personne.
J'y suis allée avec nos deux cartes vitales et notre date de départ et c'est tout. Et c'était bien suffisant.
Sachant qu'ensuite, notre départ a été repoussé donc j'ai envoyé un message via l'interface ameli en expliquant que j'avais rendu ma carte vitale mais qu'en fait, au lieu de partir le 27 juin, je partais le 24 juillet et que donc est-ce qu'ils pouvaient me refaire un formulaire avec la bonne date. Là, ils m'ont réinscrit à la sécu (j'ai reçu les papiers pour me re faire faire une carte vitale...) et ils m'ont renvoyé le formulaire avec la nouvelle date sans me demander rien d'autre.

Tente d'appeler et de prendre RV si jamais c'est possible (et explique que tu n'as pas ces justificatifs). Ou sinon, tente le bluff en te rendant directement à ta CPAM avec le formulaire imprimé qu'ils n'aient qu'à le remplir.

Normalement, tu n'as pas à justifier de tout ça : ce formulaire est une attestation de droits à une date X, rien d'autre.

Oui c'est bien ce qui me semblait sinon j'attends les 3 mois et on se pointe a la ramq tt les 2 ça devrait aller ?

[murielj]

Oui c'est bien ce qui me semblait sinon j'attends les 3 mois et on se pointe a la ramq tt les 2 ça devrait aller ?

Ah non. Si vous attendez trois mois avant de vous pointer à la RAMQ, ben vous attendrez alors 6 mois avant d'être affiliés...
Donc vous vous pointez à la RAMQ le lendemain de votre arrivée, après avoir fait votre NAS et vous faites votre demande d'affiliation. Là, le délai de 3 mois commencera à courir.
Mais c'est dommage parce que la carte soleil est bien utile (comme pièce d'identité et puis en cas de soucis médical) donc si jamais tu arrives à dépatouiller ça avec la CPAM, ça vaut le coup quand même.

[riri-77qc]

Ah non. Si vous attendez trois mois avant de vous pointer à la RAMQ, ben vous attendrez alors 6 mois avant d'être affiliés...
Donc vous vous pointez à la RAMQ le lendemain de votre arrivée, après avoir fait votre NAS et vous faites votre demande d'affiliation. Là, le délai de 3 mois commencera à courir.
Mais c'est dommage parce que la carte soleil est bien utile (comme pièce d'identité et puis en cas de soucis médical) donc si jamais tu arrives à dépatouiller ça avec la CPAM, ça vaut le coup quand même.

Ha d'accord je pensais que les 3 mois de carence fallait attendre 3 mois. Donc je peux y aller des mon arrivé et faire la demande de ramq.
Bah le courrier de la sécu me dit qu'il faut le permis de travail, notre situation actuelle, notre date de départ, et le contrat de travail.
Elle m'a dit on faut tt par mail et je vous l'enverrai par mail.

[murielj]

Bah le courrier de la sécu me dit qu'il faut le permis de travail, notre situation actuelle, notre date de départ, et le contrat de travail.

Bah ouais mais elle n'a pas besoin de ça normalement. Donc ça peut se tenter d'insister en faisant une lettre expliquant la situation et en joignant éventuellement des pièces justificatives autres :
dire en gros :
Il n'est pas possible de fournir un permis de travail, celui-ci n'étant délivré qu'à votre passage de la frontière le jour de votre arrivée au Canada, la contrat de travail de ton conjoint sera également signé à l'arrivée. Vous ne pouvez fournir que votre copie de votre réservation de billet d'avion et, éventuellement, de la LI de ton conjoint. Tu expliques que tu es étonné des documents qu'on te demande, tes amis étant déjà partis n'ayant pas eu ces documents à fournir à la CPAM, puisque c'est la RAMQ qui se chargera de vérifier que votre statut au Canada vous permet bien de bénéficier des droits et que c'est donc à eux que vos amis ont eu à fournir ces différents documents et qu'ils étaient alors seulement à ce moment en mesure de le faire.
Si elle fait chier pour le conjoint (qui n'a ni LI ni contrat de travail à fournir, évidemment), là encore expliquer que c'est la RAMQ qui vérifie votre statut de conjoint de faire pour déterminer vos éventuels droits.

[riri-77qc]

Bah ouais mais elle n'a pas besoin de ça normalement. Donc ça peut se tenter d'insister en faisant une lettre expliquant la situation et en joignant éventuellement des pièces justificatives autres :
dire en gros :
Il n'est pas possible de fournir un permis de travail, celui-ci n'étant délivré qu'à votre passage de la frontière le jour de votre arrivée au Canada, la contrat de travail de ton conjoint sera également signé à l'arrivée. Vous ne pouvez fournir que votre copie de votre réservation de billet d'avion et, éventuellement, de la LI de ton conjoint. Tu expliques que tu es étonné des documents qu'on te demande, tes amis étant déjà partis n'ayant pas eu ces documents à fournir à la CPAM, puisque c'est la RAMQ qui se chargera de vérifier que votre statut au Canada vous permet bien de bénéficier des droits et que c'est donc à eux que vos amis ont eu à fournir ces différents documents et qu'ils étaient alors seulement à ce moment en mesure de le faire.
Si elle fait chier pour le conjoint (qui n'a ni LI ni contrat de travail à fournir, évidemment), là encore expliquer que c'est la RAMQ qui vérifie votre statut de conjoint de faire pour déterminer vos éventuels droits.

Merci oui c'est ce que je pensais quand je suis parti en jeune pro en 2014 on m'a demandé juste ma date de départ c'est pour ça que je suis étonné. Je vais faire ça merci.

[murielj]

Je vais faire ça merci.

Ensuite, hein, je te pousse mais si t'as autre chose à faire, c'est correct aussi
De toute façon, si ça ne marche pas, vous aurez votre assurance voyage donc ce n'est pas la fin du monde
Tiens-nous au courant dans tous les cas, ça sera utile à d'autres.

[riri-77qc]

Bah ouais mais elle n'a pas besoin de ça normalement. Donc ça peut se tenter d'insister en faisant une lettre expliquant la situation et en joignant éventuellement des pièces justificatives autres :
dire en gros :
Il n'est pas possible de fournir un permis de travail, celui-ci n'étant délivré qu'à votre passage de la frontière le jour de votre arrivée au Canada, la contrat de travail de ton conjoint sera également signé à l'arrivée. Vous ne pouvez fournir que votre copie de votre réservation de billet d'avion et, éventuellement, de la LI de ton conjoint. Tu expliques que tu es étonné des documents qu'on te demande, tes amis étant déjà partis n'ayant pas eu ces documents à fournir à la CPAM, puisque c'est la RAMQ qui se chargera de vérifier que votre statut au Canada vous permet bien de bénéficier des droits et que c'est donc à eux que vos amis ont eu à fournir ces différents documents et qu'ils étaient alors seulement à ce moment en mesure de le faire.
Si elle fait chier pour le conjoint (qui n'a ni LI ni contrat de travail à fournir, évidemment), là encore expliquer que c'est la RAMQ qui vérifie votre statut de conjoint de faire pour déterminer vos éventuels droits.

Et si vraiment il veulent pas bah tant pis j'irai le lendemain de notre arrivé et on se rapper les 3 mois de carence

Oui bien sûr 😊.
Faudra qu'on essaie de se capter une fois la bas 😉

[riri-77qc]

Et si vraiment il veulent pas bah tant pis j'irai le lendemain de notre arrivé et on se rapper les 3 mois de carence

Oui bien sûr 😊.
Faudra qu'on essaie de se capter une fois la bas 😉

J'ai réussi à téléphoner à la sécu ils veulent bien faire ke formulaire mais par contre in chacun un pour mon conjoint en PVT et un pour moi en conjoint. Je pensais qu'on avait un formulaire pour 2 ? Est ce ton cas as tu eu un formulaire pour toi et ton conjoint ou 2 formulaire ?

[murielj]

J'ai réussi à téléphoner à la sécu ils veulent bien faire ke formulaire mais par contre in chacun un pour mon conjoint en PVT et un pour moi en conjoint. Je pensais qu'on avait un formulaire pour 2 ? Est ce ton cas as tu eu un formulaire pour toi et ton conjoint ou 2 formulaire ?

Non, c'est bien un formulaire par personne

[riri-77qc]

Oki parfait donc on les a eu. Donc on va la ramq avec et on dit qui est le requérant principal et qui est le conjoint de fait

[murielj]

Oki parfait donc on les a eu. Donc on va la ramq avec et on dit qui est le requérant principal et qui est le conjoint de fait

Tout à fait. Allez-y avec tout votre dossier de permis de travail et cie. Nous ils se sont foutus de nos pièces justificatives de conjoints de fait et on fait signer au requérant principal une déclaration disant qu'on était conjoint (donc ça veut dire que si ton conjoint veut t'emmerder, il peut unilatéralement déclarer à la RAMQ que tu n'es plus son ayant droit, aussi )
On avait fait nos NAS la veille, je ne sais plus si on en a eu besoin ou pas. Dans le doute, prenez-les.