Salut à tous,
J'ai moi-même envoyé ma demande de CSQ fin mars 2012 à Montréal. Aux vues des dernières nouvelles sur ce forum, je me prépare de plus en plus à une éventuelle lettre d'intention de rejet... (pas de test de français et que des copies certifiées conformes pour ma part). Il me semble qu'il y a encore quelques mois, il y avait un peu de positif sur cette discussion!
Mais là où je suis sceptique dans leur démarche c'est sur le fait que dés lors qu'on a reçu l'accusé de réception cela signifie que notre demande était recevable et complète et que notre dossier est ouvert. C'est clairement indiqué sur le site d'Immigration Québec:
Immigration-Québec - Processus de sélection
Je cite: "
Le MICC vérifie si vous pouvez présenter une demande de certificat de sélection
en vertu des règles en vigueur, si tous les documents requis sont inclus dans
votre demande et si cette dernière peut être traitée en priorité.
Un accusé de réception vous est envoyé pour confirmer la réception d’une demande
complète et, le cas échéant, pour vous indiquer que votre demande sera traitée
en priorité. Votre dossier vous sera retourné si votre demande ne peut être
reçue ou si votre dossier est incomplet."
Alors je ne comprends plus trop sur quoi est établie leur décision: la grille de points ou juste le fait qu'on ait fourni ou non les bons documents au bon format?!
Début 2013 semble être un moment de grand nettoyage dans leurs bureaux...
Ce que je comprends de tout cas moi :
Procédure pour le dossier de CSQ :
1) Pour les dossiers envoyés après le 31 mars 2012 ils vérifient que le dossier est recevable cad que tu fais partie des cas cités ici :
Immigration-Québec - Réception des demandes (nouvelles règles en vigueur depuis le 1er avril dernier)
2) si c'est le cas, AR et prélèvement des frais
2b) si il manque des documents comme des formulaires, le paiement, le test de francais (obligatoire depuis décembre 2012), etc..., ils te renvoient le dossier sans AR ni prélèvement
3) pour les dossiers complets qui répondent aux nouvelles règles, si les documents annexes ne sont pas aux normes (originaux ou copies conformes comme il se doit), vous recevez une intention de refus.
Maintenant il se peut qu'ils envoient des lettres d'intention de refus alors que tout va bien pour votre dossier, voir les posts juste au dessus :
https://pvtistes.net/forum/le-csq-se...tml#post724896
Si vous avez un doute appelez les, vous serez fixés sur ce que vous devez vraiment renvoyer.