Bonjour,
Je vous écrit ce jour car nous avons plein de doutes.
Mon conjoint et moi sommes à Montréal, et notre PVT se termine le 4 octobre prochain.
Il a fait les démarches pour un permis fermé avec son employeur, (EIMT simplifié) les documents sont envoyés ce jour, tout est déjà payé.
Première question: est-ce correct suite à la nouvelle loi qui rentrera en vigueur le 3 septembre prochain à propos des permis fermes interdits à Montréal pour une durée de 6 mois? Nous n’avons pas encore son permis ni le CAQ mais les démarches sont faites avant, est-il dans les règles? (et bien sûr, il a un emploi à bas salaire à Montréal)
Deuxième question: Si la réponse à la question 1 est correcte, et qu’il ne reçoit pas encore son permis et son CAQ d’ici le 4 octobre (fin de notre pvt) va t’il être en statut implicite ? Et comment ça fonctionne pour ma part en tant que conjoint de fait s’il est en implicite? Le suis-je aussi?
Bonsoir,
1) Ce n'est pas une nouvelle loi. C'est un gel de 6 mois;
2) Les demandeurs EIMT bas salaires à Montréal ne seront pas traitées à partir du 3 septembre 2024, ça ne concerne pas les demandes déjà soumises.
3) Le
statut est conservé dès la soumission de la demande de permis de travail.
4) Les statuts sont individuels, pas conjoints. Donc chacun de vous devez soumettre une demande de permis ou prolongation de séjour à titre de visiteur.