Déclaration d'impôt depuis la France après un PVT

Bonjour Justine,
Certains logiciels n'acceptent pas les adresses à l'étranger, tu devrais en essayer d'autres pour faire ta déclaration d'impôts par voie électronique comme ceux indiqués dans ce message.

Coucou Justine,

Je suis dans la même situation que toi, ImpôtSimple/SimpleTax grise la mention "non-résident", du coup impossible d'aller plus loin.
J'ai regardé un peu et apparemment les non-résidents ne sont pas compatible avec la transmission des dossiers en ligne (NETFILE restriction).

Tu as trouvé une solution ?

Avec le lien qu'a donné Pauline au dessus, on pourrait apparemment faire une déclaration de revenu mais en passant par un intermédiaire (taxback.com, importexpert, etc.), mais bien sûr ils se prennent une commission pour faire le travail à notre place. Du coup je suis pas vraiment motivé pour passer par eux :/

Bonjour,
je suis un peu dans la même situation. J'étais en PVT au Canada. J'ai bossé du 1er janvier 2018 jusqu'au 12 novembre 2018. Puis retour définitif en France. Or sur SimpleTax, impossible de mettre une autre adresse autre que canadienne.
j'ai eu une dame de l'ARC au téléphone et m'a dit de faire la déclaration sur SimpleTax (avec adresse au Canada) puis d'imprimer les pages et de tout envoyer par la poste au centre fiscal de Winnipeg!
(par contre moi sur SimpleTax, au contraire de Arkan, ils ne m'ont pas demandé si j'étais résident ou non-résident...)

En ce qui me concerne, elle m'a dit de remplir en plus de SimpleTax l'Annexe A et l'annexe B. Cependant ces deux annexes sont réservés pour les non-résidents. Et je ne sais pas si j'étais considéré comme résident ou pas en 2018 aux yeux de l'ARC! Pouvez-vous me renseigner sur ce point?

Merci,

Salut Florian,

Alors déjà, pour la question du résident/non-résident, elle est posée lors de la question de la province de résidence au 31 décembre 2018 (voir la capture d'écran ci dessous) :



Pour ta question du statut de ta résidence ou pas en 2018, normalement tu l'étais, mais plus maintenant, donc c'est assez ambiguë. Je cite :

Non-résidents du Canada - Canada.ca

Donc comme tu as résidé plus de 183 jours au Canada, tu étais normalement considéré comme résident durant l'année d'imposition. Pareil pour moi, je suis parti fin décembre 2018, j'ai résidé la majeure partie de l'année au Canada. Sauf que comme on est parti du Canada avant le 31 décembre 2018 (en rapport avec la première question de SimpleTax), bah on pourrait du coup être considéré comme non-résident, maintenant.

Un peu galère. Et j'avais regardé les Annexes A et B, c'est aussi bien chiant à faire.

Comme c'est plus simple de remplir les impôts en étant considéré résident, via Internet, je serais tenté de faire comme si je l'étais encore. Mais après ça peut poser problème car tu risques d'avoir des retours d'impôts que tu n'es pas censé avoir (je pense notamment aux TPS/TVH.

Un vrai casse-tête tout ça.

Salut Arkan,
merci de ton retour!
Oui c'est ambiguë tout ça en effet!

Bref, au final, j'ai rempli SimpleTax en étant résident, je n'ai pas "transmis" le dossier SimpleTax via leur lien informatique (pour ne pas qu'il considère ça comme une fausse déclaration vu que j'habitais plus à Vancouver le 31 décembre 2018). J'ai imprimé les 16 pages. J'ai rempli également les annexes A et B sur papier (réservé aux non-résidents). Et j'ai tout envoyé ça au centre fiscal de Winnipeg par la poste, avec une lettre manuscrite explicant bien en détail ma situation! Et en demandant qu'ils m'envoient un chèque en euros à mon adresse en France!

Plus qu'à attendre leur retour! En espérant que ça marche!

Bon courage à tous!

Bonjour,
Sur ce point là, ne garde pas trop espoir. Il n'y a aucune raison qu'ils t'envoient un chèque en euros

Salut!
J'ai pourtant eu plusieurs retours de français à qui ça a marché!
J'ai également appelé l'Agence du Revenu du Canada qui me l'a confirmé également!

Je vais attendre de voir, et je vous redirai si ça a fonctionné ou pas!

Personnellement j'ai gardé mon compte bancaire canadien pour qu'ils me fassent directement le virement dessus.

Bonjour à tous,

J'ai une question au sujet de la déclaration d'impôt de 2018. Je m'explique : j'ai quitté définitivement le Canada en septembre 2018, le jour de l'expiration de mon PVT. J'ai produit ma déclaration d'impôt à l'aide d'une comptable (qui ne me donne d'ailleurs plus signe de vie) et j'étais sensé, au début, toucher un retour d'impôt.

Seulement voilà, ma déclaration fut modifiée et j'ai été considérée comme "non résidente" pour 2018 (alors que j'étais là et que j'ai travaillé pendant 8 mois) et du coup je me retrouve à devoir payer un peu plus de 1000$ d'impôt.

Le dernier coup de massue est arrivé ce matin, nouveau changement. Alors que pour 2017, je recevais tous les 4 mois un retour d'impôt pour le TPS/TVH, voilà qu'ils me demandent de rembourser la dernière somme versée début avril.

Je ne comprends plus rien. Est-ce que quelqu'un ayant quitté le pays avant la fin de l'année (mais obligé car fin de PVT) est dans la même situation ? Y-a t-il des recours ? J'ai essayé d'appeler mais 25e de hors forfait à chaque appel, pour être mis en attente, c'est chiant...

HELP !!!

Bonjour,

Je poste une question à tous... Je suis restée 6 mois au Canada, rentrée en juin 2018 (4 mois de travail).
J'ai fait faire ma déclaration d'impôts par un comptable en juin (quelques temps donc après la date butoir mais qu'importe). J'ai eu un 1er remboursement de mon impôt.
Et là, surprise, le gouvernement me réclame une somme astronomique suite à une réévaluation de l'impôt (correspondant à 20 % environ de mes revenus pour 4 mois de travail !!). Je trouve ça honteux et révoltant, et je suis impuissante. Je tente de contacter le comptable mais sans réponse de sa part, je vais devoir payer d'ici 10 jours !

Est-ce que l'un d'entre vous est dans cette situation ? Comment contester ? Surtout à qui adresser une réclamation ?
Je croyais qu'en PVT, nous n'avions pas à payer d'impôt, enfin en tout cas, par pour des revenus aussi faibles pour 4 mois de travail !!

Je suis preneuse de toute idée / retour d'expérience là-dessus !
Merci !
Bonne journée

Bonjour j'ai une question assez simple pour ma taxback:
revenu en france en Juin '18 (donc 160 jours au canada pour 2018)
j'ai envoyé mon T4 et ai eu cette réponse

"I have just completed your initial tax return quote and you are currently set to receive a return of $ XXXX.XX
I should just provide a word of caution on the current quoted amount, as your return will adjust to $ XXX.XX if you earned overseas income last year, as your Canadian tax credits are reduced to reflect the number of days that you were in Canada for the year. If you didn't earn any overseas income, you are able to sign a declaration stating so."

Il ya une difference de presque 1500$ entre les deux montants,
en gros ça veut dire que si j'ai travaillé en France depuis mon retour j'ai droit au plus petit montant?
ou que devrais je repondre?
"income overseas" c'est quoi, des revenus étrangers que j'aurais touché TOUT EN RÉSIDANT au Canada?

Merci beaucoup!

Bonjour,

Je relance le topic car je me retrouve dans la même situation que vous aujourd’hui !
Est-ce que certains d’entre vous pourraient me faire un retour sur leur expérience avec les impôt canadiens l’année dernière ?

Pour résumé, j’ai quitté le Canada en Août 2019 après mes 2 années de PVT, mais j’ai gardé un compte là-bas et je suis inscrite au dépôt direct.

Dois-je me déclarer en tant que résident réputé ou non-résident ?
Y a t-il un logiciel autre que Simpletax qui permette d’indiquer la date de départ du Canada ?
Si j’utilise Simpletax et envoie mon formulaire par la Poste, puis-je quand même profiter du dépôt direct ?
Et enfin, dois-je déclarer les revenus que j’ai touché en France après Août ? Si oui, où ?

Par avance merci !

Hello Floriane !

La plupart des pvtistes / anciens pvtistes font appel à un comptable pour réaliser leur déclaration d'impôts et pour répondre à toutes leurs questions

Si tu veux, tu peux trouver sur cette page les coordonnées de deux comptables que l'on recommande avec des codes promo : https://pvtistes.net/declaration-dimpots-au-canada/ !

N'hésite pas à faire appel à eux

Salut Marjorie,

Je te relance par ici car je suis dans la même situation, on me demande de payer ce que l'on m'avait versé pour le TPS/TVH et pour le RLCA (je vivais dans les Rocheuses, Alberta).
Est-ce que tu avais réussi à les contacter finalement ? Que s'est-il passé ?
Merci d'avance !

Bonjour,

J'ai reçu la notification pour déclarer mes impôts sur revenus 2019 en France et donc doit déclarer une adresse de résidence au 1er Janvier 2020. Je n'ai pas d'adresse fixe au Canada, je voyage, je loge dans des AirBnb, parfois chez des amis (je suis arrivé au Canada en Novembre 2019). Comment faire ?

Une personne nous avait conseillé de mettre l'adresse d'une association sociale en France pour éviter de mettre l'adresse des parents (et donc augmenter leur taxe d'habitation), mais je ne suis pas résident français au 1er Janvier 2020.

Est-ce que l'un de vous a été dans ce cas l'année passée ? Qu'avez-vous fait ?

Merci d'avance & stay safe,

Aurélien

Salut Aurélien !

J'ai déplacé ton message ici.

Malheureusement je n'en ai aucune idée... Peut-être qu'un autre membre du forum pourra te répondre à ce sujet

Autrement, n'hésite pas à contacter un comptable qui pourra très certainement répondre à ta question en quelques messages !

Tu peux retrouver ici les coordonnées de Maplewood que beaucoup de pvtistes utilisent pour leur déclaration d'impôts : Déclaration d'impôts au Canada (remboursement d'impôts / Tax return)

Pour faire ce genre de domiciliation en France il faut que tu y sois present et ça requiert certains documents. C'est plutôt pour les SDF qui recherche un logement et qui sont donc inscrit dans un registre.
Essaie d'appeler le service des impôts des non résidents car c'est probablement de eux que dépendra ta demande. Ils sont en région parisienne et sont généralement joignables par téléphone (je ne sais pas si c'est actuellement le cas avec le covid et il va peut être falloir attendre un peu pour pouvoir les joindre). Ils sont très compétents. Je ne suis pas certain de la réponse qu'ils t'apporteront à ce sujet.

Bonjour à tous,

En faisant ma décla d’impôts francaise 2019 il y a quelques jours, une nouvelle case est apparue pour ceux qui sont allés à l’étranger dans les années précédentes demandant si nous avions perçus des revenus imposables de l’étranger en 2019 (je suis resté au Canada de février à octobre 2018 et pendant cette periode j’ai changé mon adresse fiscale à Montréal).

etant revenu en oct 2018 pour de bon, je n’ai rien mis dans cette case. Mais en 2019 j’ai touché le retour d’impôts sur mon compte canadien et j’ai retiré ce montant avec ma CB canadienne pour le mettre sur mon compte français (et en dépenser une partie) : dois je indiquer ce montant aux impots français ?

de plus, une autre case est apparue, celle mentionnant si nous avions un compte bancaire à l’étranger. J’ai encore un compte à la BNC et il reste 8 $ dessus (j’y transfère parfois de l’argent depuis la France pour le maintien de mon compte). J’ai marqué Non sur mon avis d’imposition.

Est ce que d’après vous c’est correct ?

merci d’avance

Can va dépendre de ta situation individuelle mais je dirais que non car avec la non double imposition tes revenus canadiens ne devrait pas être doublement imposé. Mais cette information est à vérifier.

Tu dois déclarer les comptes que tu détiens à letranger. Si tu ne le fais pas et que des vérifications sont faites, tu t'exposes à une amende assez salé (de mémoire 1500e pour ne pas avoir déclarer tes comptes bancaires à l'étranger).