Bon vous avez le droit de me jeter des tomates si vous voulez. J'ai négocié une rupture conventionnelle qui aura lieu fin juin. Je vais m'inscrire en juillet aux Assedics mais après cette inscription le premier rdv avec un conseiller a lieu entre trois et quatre mois après l'inscription donc je ne risque pas d'être convoquée dans ce laps de temps. Je réfléchis à geler mes droits au bout de ces 3 mois donc. Est ce que quelqu'un l'a fait?
Salut Alex,
Plusieurs choses :
1. Bon, ce que tu comptes faire n'est pas légal : tu ne peux pas bénéficier des Assedics si tu ne cherches plus d'emploi en France.
2. Les droits que tu voudrais utiliser au Canada, c'est autant de droits perdus à ton retour en France (et c'est dommage, dans la mesure où les droits au retour peuvent être utiles et te permettre de récupérer immédiatement la Sécurité sociale.
3. Quand bien même tu n'aurais pas de rendez-vous, tu dois quand même t'actualiser chaque mois pour dire que tu cherches bien un emploi en France. S'ils s'aperçoivent que tu pipotes, que tu n'es plus en France (plus d'activité financière en France, des transferts vers le Canada, une adresse d'actualisation au Canada....), et bien ils pourraient tout simplement te demander de rembourser.
Bon, ça n'est pas le seul risque (un simple remboursement). S'ils veulent vraiment te pourrir, ils peuvent te poursuivre pour fausse déclaration (avec une potentielle amende de 30 000 euros à payer) :
Chômage : radiation par Pôle emploi - Service-public.fr
Donc oui, certzain l'ont fait, et certains ont aussi eu à rembourser (
exemple).
Bonjour,
J'ai lu plein de discussions sur le fait de geler ces droits pour le chomage. J'ai travaillé six mois, je pense avoir droit début juillet à toucher le chômage, je pense partir le 9 juillet avec
le PVT et déclarer dès le lendemain mes 35 jours de congés puis me faire radier en déclarant que je ne suis plus en recherche. Alors la seule question que je me pose, c'est par rapport au recoupement des infos, si je me déclare en arrivant au Canada pour avoir ma carte sociale (NAS), ils peuvent me redemander l'aide perçue? Je la fais uniquement quand j'ai un boulot? je peux pas travailler pendant cette période? Je suis un peu perdue, désolée ^^'
Salut Laure,
Aux yeux de la loi française, tu as le droit de t'absenter jusqu'à 35 jours pas an. Donc ce que tu fais pendant ces 35 jours ne les regarde pas forcément si tu es partie à l'étranger.
Et puis tu ne vas peut-être pas commencer à travailler dès le tout premier jour d'obtention de ton NAS.
Enfin, je ne pense pas qu'ils recoupent les infos au niveau du NAS canadien

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