Protocole légal pour toucher des indemnités chômage en début de PVT

[laure37]

Bonjour,
J'ai lu plein de discussions sur le fait de geler ces droits pour le chomage. J'ai travaillé six mois, je pense avoir droit début juillet à toucher le chômage, je pense partir le 9 juillet avec le PVT et déclarer dès le lendemain mes 35 jours de congés puis me faire radier en déclarant que je ne suis plus en recherche. Alors la seule question que je me pose, c'est par rapport au recoupement des infos, si je me déclare en arrivant au Canada pour avoir ma carte sociale (NAS), ils peuvent me redemander l'aide perçue? Je la fais uniquement quand j'ai un boulot? je peux pas travailler pendant cette période? Je suis un peu perdue, désolée ^^'

[geeksisters]

Bon vous avez le droit de me jeter des tomates si vous voulez. J'ai négocié une rupture conventionnelle qui aura lieu fin juin. Je vais m'inscrire en juillet aux Assedics mais après cette inscription le premier rdv avec un conseiller a lieu entre trois et quatre mois après l'inscription donc je ne risque pas d'être convoquée dans ce laps de temps. Je réfléchis à geler mes droits au bout de ces 3 mois donc. Est ce que quelqu'un l'a fait?

[murielj]

Bon vous avez le droit de me jeter des tomates si vous voulez.

J'avoue que je le ferais bien dans la mesure où tu demandes des conseils pour enfreindre la loi

donc je ne risque pas d'être convoquée dans ce laps de temps

Le risque est réduit, certes mais pas inexistant. En fait, pour être précise, la probabilité de l'événement est faible mais le risque encouru est grand. Cela en vaut-il vraiment la peine ?

[Marie]

Bon vous avez le droit de me jeter des tomates si vous voulez. J'ai négocié une rupture conventionnelle qui aura lieu fin juin. Je vais m'inscrire en juillet aux Assedics mais après cette inscription le premier rdv avec un conseiller a lieu entre trois et quatre mois après l'inscription donc je ne risque pas d'être convoquée dans ce laps de temps. Je réfléchis à geler mes droits au bout de ces 3 mois donc. Est ce que quelqu'un l'a fait?

Salut Alex,

Plusieurs choses :
1. Bon, ce que tu comptes faire n'est pas légal : tu ne peux pas bénéficier des Assedics si tu ne cherches plus d'emploi en France.
2. Les droits que tu voudrais utiliser au Canada, c'est autant de droits perdus à ton retour en France (et c'est dommage, dans la mesure où les droits au retour peuvent être utiles et te permettre de récupérer immédiatement la Sécurité sociale.
3. Quand bien même tu n'aurais pas de rendez-vous, tu dois quand même t'actualiser chaque mois pour dire que tu cherches bien un emploi en France. S'ils s'aperçoivent que tu pipotes, que tu n'es plus en France (plus d'activité financière en France, des transferts vers le Canada, une adresse d'actualisation au Canada....), et bien ils pourraient tout simplement te demander de rembourser.
Bon, ça n'est pas le seul risque (un simple remboursement). S'ils veulent vraiment te pourrir, ils peuvent te poursuivre pour fausse déclaration (avec une potentielle amende de 30 000 euros à payer) : Chômage : radiation par Pôle emploi - Service-public.fr
Donc oui, certzain l'ont fait, et certains ont aussi eu à rembourser (exemple).

Bonjour,
J'ai lu plein de discussions sur le fait de geler ces droits pour le chomage. J'ai travaillé six mois, je pense avoir droit début juillet à toucher le chômage, je pense partir le 9 juillet avec le PVT et déclarer dès le lendemain mes 35 jours de congés puis me faire radier en déclarant que je ne suis plus en recherche. Alors la seule question que je me pose, c'est par rapport au recoupement des infos, si je me déclare en arrivant au Canada pour avoir ma carte sociale (NAS), ils peuvent me redemander l'aide perçue? Je la fais uniquement quand j'ai un boulot? je peux pas travailler pendant cette période? Je suis un peu perdue, désolée ^^'

Salut Laure,

Aux yeux de la loi française, tu as le droit de t'absenter jusqu'à 35 jours pas an. Donc ce que tu fais pendant ces 35 jours ne les regarde pas forcément si tu es partie à l'étranger.
Et puis tu ne vas peut-être pas commencer à travailler dès le tout premier jour d'obtention de ton NAS.
Enfin, je ne pense pas qu'ils recoupent les infos au niveau du NAS canadien .

[geeksisters]

Ok bon je ne veux pas prendre le moindre risque de me faire radier non plus. Le truc c'est que je pars dans des délais très shorts après ma rupture (2-3 semaines après). Imaginons je finis le 26 juin, ce jour là je m'inscris par tel pour le premier rdv. Une fois ce rdv d'inscription fait, je me déclare direct en congés pendant 5 semaines et je demande ensuite à geler mes droits par courrier c'est ça?
J'ai cru lire qu'en 2015, passé 3 mois sans être indemnisé il faut prouver que l'on a eu un emploi pour pouvoir prétendre à retoucher nos droits

[murielj]

Une fois ce rdv d'inscription fait, je me déclare direct en congés pendant 5 semaines et je demande ensuite à geler mes droits par courrier c'est ça?

Pas besoin de courrier, tu te réactualises et tu indiques que tu n'es plus à la recherche d'un emploi. ça suspend tes droits automatiquement, pour trois ans (ce délai est à vérifier)

EDIT : et fait attention de la durée pour laquelle tu t'indiques en congés payés, il faut que ce soit strictement inférieur à tes droits à congés (fouiller dans les pages précédentes de ce sujet pour bien comprendre)

[Anonyme]

Bonjour à tous,

Je voudrais partager une info et en même temps en apprendre un peu plus sur l'indemnisation Pôle Emploi pour les expatriés.
En effet, j'ai cru comprendre que chaque personne travaillant à l'étranger peut adhérer à Pole Emploi depuis l'étranger par ses propres moyens. Le salarié verse alors à Pole Emploi des indemnités mensuelles. De retour en France, il peut bénéficier d'indemnités qui sont calculées sur la base de son salaire brut à l'étranger.
J'ai glâné ce document sur Internet:
https://www.pole-emploi.fr/file/mmle...7245148561.pdf

Est-ce que ce que je dis est juste ?
Est-ce que ceci est valable pour les Pvtistes?

Merci de vos réponses,

Amicalement,

Cb.

Edit: j'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'une indemnité différente de l'ATA.

[Milie8813]

Ahhh je l'ai trouvé le post !

Mon CDD se termine le 31 août 2015, j'intègre une école à Vancouver le 21 septembre prochain.
J'aimerai pouvoir toucher les allocations dès début octobre (quand je suis au Canada) est-ce possible ?

[murielj]

Ahhh je l'ai trouvé le post !

Mon CDD se termine le 31 août 2015, j'intègre une école à Vancouver le 21 septembre prochain.
J'aimerai pouvoir toucher les allocations dès début octobre (quand je suis au Canada) est-ce possible ?

Ben comme tu as trouvé le post, tu n'as pas trouvé la réponse ?

Je te résume :
Dès la fin de ton CDD, tu t'inscris au Pôle Emploi. Tu commences à toucher tes indemnités après une semaine de carence.
Au moment où tu pars, tu indiques que tu te mets en vacances. Comme tu as droit aux congés payés, tu es indemnisée pour la durée légale de tes vacances. Juste avant la fin de tes vacances tu te réactualises et tu indiques que tu n'es plus à la recherche d'un emploi.
Tes droits sont alors suspendus et tu pourras les réactiver à ton retour (dans un délai de trois ans de mémoire)

[Milie8813]

Muriel, non pas de réponse car c'est pas claire...
pourquoi me parles tu de vacances en fait?
actuellement, je travaille j'ai soldé tout mes congés pour que le 31 août, j'ai que 7 jours de carence et pas plus (car je sais qu'ils prennent les congés en compte s'ils me sont payer par mon employeur).

[murielj]

pourquoi me parles tu de vacances en fait?

Parce que c'est exactement ce dont traite ce sujet. Je t'invite à lire la première page de cette discussion, pour commencer, et à parcourir un peu plus en détail le reste
Mais je viens de t'en faire un résumé juste au dessus.

[Milie8813]

je suis désolée mais 40 pages c'est un peu compliqué à lire ! en tous cas je te remercie pour cette réponse qui n'apporte rien

[murielj]

je suis désolée mais 40 pages c'est un peu compliqué à lire

C'est pour ça que je te parle de la première page de ce sujet, qui explique le coup des vacances payées.
Je suis ravie que tu prennes avec autant de gratitude le fait que j'essaie de t'aider.

[Ayuno]

Tu m'apprendras un jour ton self control Muriel ?

Je pensais que ce genre de messages affligeants étaient réservés à des nouveaux inscrits ou à de très jeunes personnes.

Pas quelqu'un de 26 ans avec 195 messages.

[Helene]

Tu m'apprendras un jour ton self control Muriel ?

Y a des stages offerts par le forum au bout de 2 ans de statut d'admin!

[Ayuno]

Ah moi je m'inscris direct.
Mais il va m'en falloir plusieurs de stages !

[Helene]

Ah moi je m'inscris direct.
Mais il va m'en falloir plusieurs de stages !

Viens, on est biiiiien!!!

[Milie8813]

Je n'appelle pas dire " va regarder les pages précédentes" = "aider" (surtout qu'en plus tu invites toutes les personnes à le faire) !

Je t'informe tout de même qu'avant d'être sure d'être sur le bon post j'ai quand même lu avec attention la première page de ce post (qui ne m'apporte rien)
En tous cas, j'ai peut être 195 messages et 26 ans mais en rajouter encore pour faire une remarque à 2 francs je m'en serai passé

Pour tout vous dire, j'ai même appelé Pole Emploi qui m'a donné quelques infos (qui je trouve n'ont rien à voir avec ce que je peux lire) :
d'une, pour elle, cela ne sert à rien que je m'inscrive dès la fin de mon contrat car ils ne suspendent pas les droits, je vais être radié. La nouvelle réglementation dit qu'une radiation ne fait pas perdre ces droits acquis dans les 12 mois. Donc en l’occurrence je peux attendre mon retour si je rentre dans les 12 mois suivants.

Elle m'a bien précisé (et elle ne comprends pas pourquoi je lui parlais de suspension de mes droits) que j'allais être radié tant que j'étais pas en France...

Pour moi, radié c'était perdre mes droits mais apparemment non !

[murielj]

d'une, pour elle, cela ne sert à rien que je m'inscrive dès la fin de mon contrat car ils ne suspendent pas les droits, je vais être radié.

Donc finalement tu ne souhaite pas toucher tes droits pour les premières semaines de ton séjour ?
Si tu ne t'inscris pas avant de partir, tu ne peux donc pas commencer à toucher tes droits avant ton départ et te déclarer en vacances.
Si tu es en effet certaine de rentrer dans les 12 mois après la fin de ton contrat, c'est bon, tu conserveras en effet la possibilité de t'inscrire avec des droits.

Je n'appelle pas dire " va regarder les pages précédentes" = "aider"

Et t'expliquer la procédure tel que je l'ai fait, tu appelles ça comment ?

Je te résume :
Dès la fin de ton CDD, tu t'inscris au Pôle Emploi. Tu commences à toucher tes indemnités après une semaine de carence.
Au moment où tu pars, tu indiques que tu te mets en vacances. Comme tu as droit aux congés payés, tu es indemnisée pour la durée légale de tes vacances. Juste avant la fin de tes vacances tu te réactualises et tu indiques que tu n'es plus à la recherche d'un emploi.
Tes droits sont alors suspendus et tu pourras les réactiver à ton retour (dans un délai de trois ans de mémoire)

[Milie8813]

Donc finalement tu ne souhaite pas toucher tes droits pour les premières semaines de ton séjour ?
Si tu ne t'inscris pas avant de partir, tu ne peux donc pas commencer à toucher tes droits avant ton départ et te déclarer en vacances.
Si tu es en effet certaine de rentrer dans les 12 mois après la fin de ton contrat, c'est bon, tu conserveras en effet la possibilité de t'inscrire avec des droits.

Alors si, j'aimerai pouvoir toucher des indemnités mais si je l'écoute je ne peux pas...car en partant à l'étranger, je serai radié - je ne suis pas censée m'actualiser de l'étranger m'a t-elle dis !

Je ne savais pas que je pouvais me déclarer "en vacances" en gros j'ai droit à 35 jours d'indemnité et vers la fin je dis que je ne rentre pas ?

Pour le reste, je ne comprenais pas pourquoi tu me parlais de "vacances" c'est bien la question que je t'ai demandé et dont tu as eu la gentillesse de me répondre "lis la première page..."