Discussion: [RP] Certification des photocopies
- 03/11/09, 23:35 #61@ Lilllou : tu ne pourras faire certifier conforme que d'après les originaux. Donc tu apportes ton bulletin, même si c'est une copie de celui de l'établissement (normalement, il doit y avoir un tampon officiel dessus) et on te certifiera conforme la photocopie.
Mais si tu amènes seulement la photocopie d'un diplôme, contrat ou attestation de travail/stage, on ne pourra pas certifier car c'est "certifié conforme d'après l'original".
- 18/11/09, 03:31 #62Bonjour,
j'ai fais des recherches un peu partout sur le net mais je n'ai pas trouvé de réponse et peut etre que quelqu'un est dans le même cas:
je suis actuellement à Toronto et j'ai besoin de copies certifiées pour le CSQ, j'ai trouvé un avocat pour me faire çà mais il me propose deux possibilités: un certificat de copie conforme individuel pour chaque document ou un certificat pour l'ensemble des documents (avec une liste de ceux ci sur le certificat bien sur).
La première solution est la plus courante: l'autorité met un coup de tampon sur la copie et signe, mais quid de la seconde solution?
Merci pour vos lumières
PS: j'ai envoyé un message au BIQ à Paris, j'attends leur réponse.
- 18/11/09, 04:57 #63J'ai fait certifier conforme tous mes documents à ma banque RBC au siège.
La dame a mis le tampon "copie conforme à l'originale" et la date je crois.
Je ne sais pas si j'ai bien compris ta question mais oui tu dois certifier chaque documents individuellement.
il y a aussi cette discussion https://pvtistes.net/forum/quebec-cs...-manquant.html
- 18/11/09, 08:18 #64
- 19/11/09, 12:54 #65Pareil c'est ce que j'ai fait ya 2 jours par contre en mairie en France il mettent pas un seul tampon yen a plusieurs 1 ou c'est noté a destination d'une administration étrangère en notant canada quebec la seconde tampon puis signature le 3eme c'est la date et encore un sans encre mais en relief
je pense que tu devrais choisir le premier cas plutôt que la liste
- 16/02/10, 15:17 #66
- 16/02/10, 16:46 #67Hello !
J'ai entendu dire que les photocopies certifiées conforme ne se faisaient plus et qu'il fallait simplement montrer l'original. Mais pour le dossier de la RP c'est différent puisqu'on ne va pas envoyer les originaux au dossier.
Savez-vous quel organisme pourrait certifier mes documents ? Est-ce un service payant (pour chaque document) ou non ?
Merci pour vos reponses !
- 16/02/10, 16:59 #68Les certifiés conformes se font pour les administrations étrangères. Il faut se présenter à la mairie avec le document original.
C'est un service gratuit, il s'agit d'un simple tampon que l'agent de la mairie appose sur la photocopie après s'être assurée qu'elle était... conforme à l'original.
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- 16/02/10, 18:36 #69Oui en effet!! Il faut vraiment insister car il y a des mairies qui sont un peu difficiles
Voici le lien du site internet: Service public (site du gouvernement) qui atteste que les mairies se doivent d'accepter de faire des copies certifiees conforme des lors qu'elles sont destinees a des administrations ou autorites etrangere
Copie des documents administratifs - Service-public.fr
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- 16/02/10, 22:26 #70Comme on l'a dit plus haut dans la discussions, les certifications ne sont plus exigées en France, mais peuvent l'être par des institutions étrangères. Donc, les mairies doivent toujours te les faire gratuitement, à condition de leur préciser que c'est pour l'étranger. C'est pas moi qui le dit, mais le texte de loi.
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- 17/02/10, 16:43 #71Et il y a même des fois où ça se passe à merveille. Je suis allée à la mairie avec un gros tas de papiers à faire certifier conforme et la nana l'a fait avec le sourire, même si elle en a eu pour 15-20 minutes !!
En cas de résistance, imprimez les consignes de l'ambassade et montrez-les. Il n'y a pas de raison qu'on ne vous le fasse pas !!
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- 18/02/10, 04:49 #72Merci pour vos précieux conseils !
Il est vrai que la multiplicité des infos peuvent porter à confusion. Quand il y en a trop, mieux vaut (re)demander.
Je ferai donc certifier en mairie l'ensemble de mes documents, en prenant soin d'imprimer le texte de loi au cas où l'agent tacherait de faire résistance !
Encore merci !
- 22/02/10, 20:25 #73meme les contrats de travail doivent etre certifié conformes
J'ai trouvé la réponse
IMPORTANT :
- Toutes les copies des documents indiqués ci-dessous doivent être authentifiées par l’institution qui est dépositaire de l’original ou par l’autorité légale dûment autorisée à certifier conforme une copie de document, c'est-à-dire une copie dont l’original peut être retracé.
- Toutes les copies des documents doivent être accompagnées d’une traduction officielle en français ou en anglais si les documents sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais et d’une copie du document original rédigé dans la langue d’origine.
- Les originaux doivent être disponibles sur demande ou être présentés lors de l’entrevue, s’il y a lieu.Dernière modification par Lauraki ; 22/02/10 à 21:53.
- 04/03/10, 13:52 #74Je me pose encore une question:
Si je fais certifier mes copies et puis que je ne fais ma demande que 6 ou 7 mois après, les copies certifiées sont elles toujours valable???Dernière modification par purplemagy ; 04/03/10 à 13:54.
- 05/03/10, 14:50 #75
- 05/03/10, 17:30 #76
- 05/03/10, 19:49 #77Salut, dans mon souvenir il n'y a pas de date sur la certification...?
Une copie conforme reste conforme même dans le temps, donc cela ne devrait pas poser de problèmes.
- 10/03/10, 14:54 #78Bonjour, voilà j'ai une question. La photocopie du passeport et du PVT doivent-ils être certifié conforme ? En fait, j'explique. Mes parents on réuni tous les diplomes et notes et ont tous cetifiés conformes à la mairie de chez moi mais la mairie refuse de certifier conforme la photocopie de mon passeport et de mon PVT sachant que je les ai au Canada sur moi. Ou autre question, peut on certifier conforme le passeport à Montreal ? Si oui où ? Merci d'avance.
- 10/03/10, 15:44 #79Salut Matthieu,
Pour ce qui est du passeport, la mairie est dans l'OBLIGATION de te certifier conforme tout document destiné à une autorité étrangère, d'ailleurs ils peuvent le rajouté sur la photocopie certifiée : "destiné à l'étranger". Mais certains employés ne connaissent pas bien les textes (normal ce sont des fonctionnaires qui plus est Français) donc arme toi de patience et de diplomatie mais ne lache pas c'est vraiment une obligation de leur part pour tout ce qui est destiné à l'étranger.
Pour ce qui est du PVT, il s'agit d'un document émis par une autorité étrangère et là, seule les autorités canadiennes sont compétentes pour te certifier conforme ton pvt. Ce qui est normal.
Ensuite les consulats de France peuvent te certifier tes documents (les doc français uniquement) mais cela te coutera des pepettes.
J'espère avoir répondu à tes question. Bon trip en tout cas
- 10/03/10, 16:16 #80Est-ce que tu as été faire certifier des papiers au consulat de France ? Dis moi où que je n'y aille pas car je suis allée certifier pas mal de documents pour ma RP au consulat de France à Montréal et ça m'a coûté moins de 11$. Je n'ai pas eu l'impression que cela m'avait coûté de pepettes ;-)
Mathieu, rassures-toi, c'est tout à fait possible à Montréal et si tu apportes un extrait d'acte de naissance, tu pourras en même temps faire une inscription au consulat. Ce n'est pas obligatoire mais tu payes moins cher la certification de tes documents. Au pire, sans ton inscription, ça te coûte 20$ je crois.
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