Questions diverses sur les impôts au Canada

[ptitenenette]

Je suis en train de régler ma taxe d'habitation (rah c'est cher) et du coup je me aperçu que j'allais aussi la recevoir l'année prochaine quand je serai au Canada.

Je pense que c'est la cas de mal de pvtistes en ce moment qui doivent régler leur taxe d'habitation (+redevance) de leur dernier logement en France, vous pouvez tenter un dégrèvement en vous référant à l'article 1414 du Code général des impôts (cf. BO 6D-2-04 de la DGI). Sous certaines conditions, vous pouvez faire diminuer votre taxe d'habitation ou même en être exonérer.

Ca peut vous faire économiser quelques centaines d'euros, et ça, c'est toujours bon à prendre

Cela m'intéresse ,as tu un lien pour qui nous en expliquerez d'avantage ?
Merci .

[lvlatthieu]

J'ai pas vraiment de lien sous la main, mais ca doit se trouver.

Je peux juste te passer le texte officiel: https://www.elpopo.fr/impot/BOI6D2.pdf
et un modèle de lettre: https://www.elpopo.fr/impot/modele.doc

J'ai eu 2 fois recours à ce procédé quand j'étais étudiant, et ça a fonctionné les 2 fois

ps: lettre manuscrite de préférence

[Pikatcha]

j ai une question: etant donne que je reste que 5 mois et que je vais gagner moins de 6000$ est ce que je pqie des impots?
Sur mq fiche de paie ma bosse me dit qu elle peut me payer sans retirer les impots a la source, mais apres je fais comment?

aider moi j comprend rien....

[Dobeliou]

petite question moi,
j'ai un peu honte, mais n'étant pas imposable, et un brin flemmard, j'ai pas encore rempli ma fiche d'impôt pour l'année, pas la première fois que ca m'arrive, pas de risque de malus, n'étant pas imposable, mais est ce que ca risque de poser un problème pour le départ (j'ai déjà mon pvt hein)

vaut mieux que je me dépêche de m'en occuper je pense ?

[Choukri]

petite question moi,
j'ai un peu honte, mais n'étant pas imposable, et un brin flemmard, j'ai pas encore rempli ma fiche d'impôt pour l'année, pas la première fois que ca m'arrive, pas de risque de malus, n'étant pas imposable, mais est ce que ca risque de poser un problème pour le départ (j'ai déjà mon pvt hein)

vaut mieux que je me dépêche de m'en occuper je pense ?

Tout dépend du moment où tu pars. Les déclarations de revenus se font généralement à cheval entre avril et mai. Si tu pars dans ces eaux là ou après, c'est jouable. Si tu pars plus tôt, trouve toi une personne de confiance ici, que ce soit pour les impôts ou quoi que ce soit d'autre en fait (banque, secu, assedics...). les declarations de revenus sont préremplie aujourd'hui...y'a plus qu'a signer. Je ne sais pas si c'est possible (mais je pense que oui) mais peut etre que cette personne de confiance peu signer pour toi avec une procuration. Sinon, tu as toujours la télé-déclaration par internet. Ca peut etre pratique, charge a toi de récupérer tes références fiscales ( tu peux les trouver sur tes feuilles d'imposition) et d'avoir avec toi tous tes justifs genre feuilles de paie, relevé assedic pour vérifier le montant de tes revenus.

De toute manière, il est très important d'avoir une personne de CONFIANCE dans son entourage a qui donner procuration sur tout pour vous aider à distance et communiquer sur tous les petits problemes pouvat survenir en France...tous généralement d'ordre administratifs.....vive la bureaucratie ^^

[jolijuli]

moi j'ai de la chance d'avoir une maman super quei s'occupera de tout ca kan je serais partie!

par contre, je vois qu'il faudra que l'on paie des impots au canada? je pars de juin à juin 2010...

[ptitenenette]

J'ai pas vraiment de lien sous la main, mais ca doit se trouver.

Je peux juste te passer le texte officiel: https://www.elpopo.fr/impot/BOI6D2.pdf
et un modèle de lettre: https://www.elpopo.fr/impot/modele.doc

J'ai eu 2 fois recours à ce procédé quand j'étais étudiant, et ça a fonctionné les 2 fois

ps: lettre manuscrite de préférence

Je reviens vers toi ,je voudrais savoir si tu es tout en réglé au niveau des impôts et savoir ,comment tu as fais pour être bien en règle ,si tu as des astuces!!!je veux bien .

Pour ma part,je leur ai envoyé un courrier pour qu'ils envoient mes déclarations ,chez ma mère au moment venus..
J'ai pas fais le papier(j'ai oublié..) que tu as mis dans ton lien,penses tu que je peux le faire de suite ?

[celinebonte]

j ai une question: etant donne que je reste que 5 mois et que je vais gagner moins de 6000$ est ce que je pqie des impots?
Sur mq fiche de paie ma bosse me dit qu elle peut me payer sans retirer les impots a la source, mais apres je fais comment?

aider moi j comprend rien....

Bah moi non plus j'y comprends rien à toutes ces histoires d'impôts, surtout que je suis dans une situation particulière puisque mon boss ne me fait pas un contrat habituel mais me prend comme PIGISTE, il dit que c'est moi qui doit payer mes impôts, pas de prelevement a la source donc je dois lui donner demain mes exigences de salaire en sachant combien je devrais enlever a tout ca en impots en avril prochain, j'entends parler de 25% et parfois jusqu'a 7% seulement d'impots pour les pvtistes mais comment savoir le pourcentage reel???

Merci pour vos conseils......

Si j'avais su j'aurais pas été pigiste....

Céline.

[Azzaro]

salut, qu'en est-il pour les impôts en France ?
doit-on signaler notre départ à l'étranger ?
y a t-il des avantages / inconvénients à ne rien signaler ?

je viens de payer par internet le deuxième acompte prévisionnel. Comme tout se fait par anticipation en signalant que j'ai arrété de bosser en france ils arreteront d'anticiper l'année prochaine, non ?

[celinebonte]

je viens de payer par internet le deuxième acompte prévisionnel. Comme tout se fait par anticipation en signalant que j'ai arrété de bosser en france ils arreteront d'anticiper l'année prochaine, non ?

Je te conseille de voir avec eux pour régler tes impôts sur l'année dernière avant de partir, ça fera cher d'un coup mais ça sera fait. Pour ce qui est de l'année prochaine tu attendras le moment de déclaration de ressources et tu ne paieras pas les tiers provisionnels. Au moment de déclarer tes revenus sur internet tu mettras alors que tu n'as pas de revenus imposables en France et ils te confirmeront que tu ne paies pas d'impôts (seulement si tu n'as PAS DU TOUT travaillé en France au cours de l'année, si oui il faudra déclarer même s'il y en a peu).
Par contre tu vas avoir des impôts à payer au Québec mais si tu as un emploi "régulier" (c'est-a-dire pas pigiste ) il sera pris direct sur ton salaire donc t'auras pas de souci à te faire

Corrigez-moi si je me trompe....

C.

[celinebonte]

tu attendras le moment de déclaration de ressources et tu ne paieras pas les tiers provisionnels.

Oup's je sais pas si j'ai été claire..... ils vont t'envoyer quand même les tiers provisionnels mais tu n'auras pas à les payer car c'est une estimation, j'ai bataillé moi au téléphone en janvier pour m'assurer de ça mais si tu es sûr de ne pas avoir d'impôts à payer, ce qui sera ton cas pour ce qui est de ton année passée à l'étranger, tu dois laisser passer les tiers prévisionnels sans les payer et attendre la déclaration de revenus.... en tous cas moi c'est ce qu'ils m'ont assuré au tél mais si tu as un doute appelle-les.

C.

[Azzaro]

bon je suis passé au centre des impôts aujourd'hui.
apparemment pas de démarche particulière à effectuer et puis peux être géré sur internet. donc je vais payer normalement cette année et l'année prochaine uniquement pour la période travaillé en 2009, pas de tiers provisionnel.
par contre j'ai pas trop bien compris ce qu'elle m'a raconté au sujet de mes revenus à toronto... il se pourrait que je paie à la fois des impôts en france et au canada... bref je pense que je leur communiquerai pas mes revenus canadiens...

[carpe40]

Voici ce que j'ai trouvé sur le site Impots.gouv

Entente avec le Canada
https://www.impots.gouv.fr/portal/de...ptive_1817.pdf

Entente avec le Québec
https://www.impots.gouv.fr/portal/de...ptive_2098.pdf

C'est un peu barbare pour moi, et au final je n'ai pas vraiment la réponse à la question doit-on déclarer les revenus perçus à l'étranger? Il semblerait que cela dépende du lieu fiscal, si on est plus de 6 mois en France alors oui il faudrait les déclarer, sinon non. C'est pas très clair, mais je pense que c'est ce qu'on a dû te dire Stéphane.
Sur ce coup-là je pense que les anciens seraient les bienvenus, il y a d'autres posts concernant les impôts mais soient ils datent, soient ils restent sans réponse.

[denisd]

En France, tu peux les appeler ou aller à ton centre d'impôts, ils sont assez compétent pour répondre à ce genre de question en général (plus qu'au Canada en tout cas).
Normalement si tu reste résident français (séjour au Canada sans établir de lien de résidence), il faut déclarer tes revenus étrangers en France, mais tu peux demander qu'on te déduise ce que tu as /vas payer au Canada (dans la limite de ce qu'on va t'imposer en France bien sur, il ne vont pas te rendre de l'argent...)

[Worldwide]

Excusez-moi je n'ai pas su trouver réponse à mon cas de figure dans le wiki alors je vous présente ma situation si vous avez des infos.
Voilà j'ai fais une demande de PVT car ce permis permet de partir au Canada sans offre d'emploi ncessaire au départ. Pourtant mon but est bien de m'y installer pour 3 ans donc de demander la résidence permanente une fois sur place. Dans ce cas de figure là, quelles sont les démarches administratives à régler auprès de l'hôtel des impôts en France avant mon départ ? Est-ce que c'est considéré comme un déménagement alors que jusqu'à présent j'étais résident fiscal en France. J'ai toujours déclaré mes impôts en France (jamais rien payé car jamais travaillé assez), mais faut-il changer le statut de résident fiscal ou non ? Je ne sais pas si la plupart des pvtistes reviennent vivre en France mais moi je compte y rester 3 ans. Y en a-t-il d'autre dans le même cas de figure ?
Merci.
Vincent

[chat.too.ee]

Excusez-moi je n'ai pas su trouver réponse à mon cas de figure dans le wiki alors je vous présente ma situation si vous avez des infos.
Voilà j'ai fais une demande de PVT car ce permis permet de partir au Canada sans offre d'emploi ncessaire au départ. Pourtant mon but est bien de m'y installer pour 3 ans donc de demander la résidence permanente une fois sur place. Dans ce cas de figure là, quelles sont les démarches administratives à régler auprès de l'hôtel des impôts en France avant mon départ ? Est-ce que c'est considéré comme un déménagement alors que jusqu'à présent j'étais résident fiscal en France. J'ai toujours déclaré mes impôts en France (jamais rien payé car jamais travaillé assez), mais faut-il changer le statut de résident fiscal ou non ? Je ne sais pas si la plupart des pvtistes reviennent vivre en France mais moi je compte y rester 3 ans. Y en a-t-il d'autre dans le même cas de figure ?
Merci.
Vincent

J'étais dans le même cas de figure que toi et oui à mon départ j'ai écris à mon centre d'impôt pour leur donner ma nouvelle adresse (au Canada). Tu peux leur écrire après. Tu ne paieras des impots en France que de tes revenu Français et au Canada de te revenu Canadien, mais aussi de certaines sources de revenu françaises.

Il existe un accord entre la France et le Canada et la France et le Québec pour éviter la double imposition, donc pas de soucis. Si tu travaille au Canada, tu paieras tes impôts au Canada.
Je te conseille de lire la page d'aide des impots FR, qui explique ce qu'il faut remplir

[David93]

Bonjour,
Je suis PVT depuis février 2010 et je travaille en tant que "travailleur autonome". Es ce que quelqu'un pourrait me renseigner pour la déclaration d'impot que j'aurai à faire au canada, sachant qu'un travailleur autonome on ne lui prélève rien à la source...

Merci de a vous si vous pouvez m'aider

[denisd]

Salut, tu peux aller lire le documents sur les impôts dans cette discussion : https://pvtistes.net/forum/administr...tml#post350976
Concernant les travailleurs autonomes tu peux jeter un œil à cette discussion : https://pvtistes.net/forum/emploi-52...12/index6.html

[pibi]

Comment remplir le formulaire TD1
2010 personal tax credits return

Je suis en train de remplir ce formulaire :

Le debut est facile a remplir Nom et NAS ,
mais la partie pour les "non resisdents" n est pas claire .

Merci ,de m eclairer .

[denisd]

Merci de te reporter à mon message juste avant le tiens