- 10/03/10, 19:28 #181je pense pas non, peut etre meme aurais je dois à la prime a l'emplois si elle existe encore....
- 11/03/10, 00:30 #182salut Denis
encore un grand merci pour ce post
j'ai une question sur tous les frais que l'on doit declarer. J'ai appeler le centre francophone car ils te font ta declaration gratuitement bon malheureusement ce n'est que pour les personnes ayant touchees moins de $25000 brut, et sur le message qu'ils ont sur leur boite vocale ils mentionnent bien les frais de transport, medicaux et pharmacie et logement MAIS ils mentionnent aussi tous les frais lies a Des Activites sportives.
Est ce que tu pourrais nous eclairer sur cet element
merci d'avance
- 11/03/10, 01:11 #183salut
un gros merci pour ce tutorial : cette année, on a pu le faire tout seul ! sauf que ...
j'ai un soucis avec l'assurance médicament ... je suis en DP donc on a droit à la carte soleil, mais on a pas eu le droit à l'assurance médicament de mon travail précédent, parce que en contrat temporaire (remplacement de congé maternité) ni au régime public, car en visa temporaire. cela m'a été confirmé hier quand je suis allée au bureau de la RAMQ pour vérifier et régulariser la situation (suite à leur campagne 'assurance médicament obligatoire')
donc on peut/veut pas payer cette assurance médicament aux impots, puisqu'on est pas éligibles ! :triste:
cela nous fairait 500$ chacun à payer en plus cette année !!
comment faire ? : je vais quand meme retourner voir la RAMQ, voir un autre agent, pour avoir des précisions sur comment faire ...
mais si c'est déja arrivé à d'autres ...
(ce message peut aussi aller dans un topic 'assurance en DP', je savais pas lequel choisir ...)
merci !Dernière modification par viviane ; 11/03/10 à 02:23.
- 11/03/10, 02:48 #184Tu as totalement raison, en tant que résident temporaire tu n'as pas le droit à l'assurance médicament, donc pas obligation de la payer. Fait comme indiqué dans le tutorial pour remplir l'annexe K : partie B tu coche tous les mois de l'année et la case 59. Ensuite tu verra ligne 85 tu retire le total de la ligne 84 et au final ça fait 0salut
un gros merci pour ce tutorial : cette année, on a pu le faire tout seul ! sauf que ...
j'ai un soucis avec l'assurance médicament ... je suis en DP donc on a droit à la carte soleil, mais on a pas eu le droit à l'assurance médicament de mon travail précédent, parce que en contrat temporaire (remplacement de congé maternité) ni au régime public, car en visa temporaire. cela m'a été confirmé hier quand je suis allée au bureau de la RAMQ pour vérifier et régulariser la situation (suite à leur campagne 'assurance médicament obligatoire')
donc on peut/veut pas payer cette assurance médicament aux impots, puisqu'on est pas éligibles ! :triste:
cela nous fairait 500$ chacun à payer en plus cette année !! comment faire ? : je vais quand meme retourner voir la RAMQ, voir un autre agent, pour avoir des précisions sur comment faire ...
mais si c'est déja arrivé à d'autres ...
(ce message peut aussi aller dans un topic 'assurance en DP', je savais pas lequel choisir ...)
merci !
- 11/03/10, 02:49 #185
- 11/03/10, 03:17 #186oh là là la grosse nulle ! je n'ai pas bien lu ? bouhhh, pas bien Viviane !Tu as totalement raison, en tant que résident temporaire tu n'as pas le droit à l'assurance médicament, donc pas obligation de la payer. Fait comme indiqué dans le tutorial pour remplir l'annexe K : partie B tu coche tous les mois de l'année et la case 59. Ensuite tu verra ligne 85 tu retire le total de la ligne 84 et au final ça fait 0
donc c'est pas si obligatoire que ca
. en tout cas ca nous enlève un épine (voir un tronc d'arbre) du pied !! merci pour cette bonne nouvelle !
et l'assurance que demande le DP, est correcte avec seulement la carte soleil ? (hors sujet des impots ...)
ca veut dire que je suis pas non plus obligée de prendre l'assurance proposée par mon employeur ? ne répond pas : je transfers mon message au bon endroit !
merci encore !!!
- 11/03/10, 03:21 #187Bah pour les impôts, je pense que du moment que tu n'est pas éligible pour l'assurance médicament du Québec tu n'as pas à te justifier au niveau de l'assurance. Par contre si tu deviens RP tu sera obligée de prendre celle de ton employeur...oh là là la grosse nulle ! je n'ai pas bien lu ? bouhhh, pas bien Viviane !
donc c'est pas si obligatoire que ca. en tout cas ca nous enlève un épine (voir un tronc d'arbre) du pied !! merci pour cette bonne nouvelle !
et l'assurance que demande le DP, est correcte avec seulement la carte soleil ? (hors sujet des impots ...)
ca veut dire que je suis pas non plus obligée de prendre l'assurance proposée par mon employeur ? ne répond pas : je transfers mon message au bon endroit !
merci encore !!!
- 11/03/10, 05:17 #188
- 11/03/10, 17:48 #189Salut Denis, une question sur mon statut, je suis arrivé le 5 décembre, et j'ai travaillé une seule semaine en décembre 2009. Suis-je résident ou non-résident ? (ou quel statut serait le plus avantageux) Ça ne m'enchante pas spécialement de faire une déclaration d'impôt pour 300 $, est-ce que je peux déclarer ce revenu sur ma déclaration française ?
Merci
- 11/03/10, 17:57 #190As-tu été prélevé à la source pour ces salaires ?
En principe tu dois faire une déclaration, au Canada (et au Québec dans ton cas) quelque soit ton statut, du moment que tu as des revenus de source canadienne...
Quant à ton statut de résidence, ben là je peux vraiment pas te dire, ça dépend de où sont tes liens de résidence, si tu as un appart et un boulot pour une longue durée au Québec, si tu compte y rester...
- 11/03/10, 18:08 #191Oui j'ai payé des impots (RRQ, Assurance emploi, RQAP, impot provincial et fédéral, soit les cases 17/18/22/55 du t4) paye net de 275 $.
Je compte plutôt changer fréquemment d'emploi, mais pour l'année 2009 j'étais plutôt stable vu que je n'ai connu qu'un logement et qu'un emploi XDDernière modification par Sisyph ; 11/03/10 à 18:10.
- 11/03/10, 18:15 #192Donc je te conseille de faire une déclaration (vu que c'est normalement obligatoire), et au moins, sous toute réserve, tu devrais récupérer pas loin de tout ce que tu as payé... Profite-en pour envoyer le formulaire de détermination de la résidence, ça va t'aider pour l'année prochaine.
- 11/03/10, 18:20 #193Ok, merci beaucoup Denis pour tes réponses, ta disponibilité et ta rapidité
EDIT: Pour la ligne 330, l'assurance globe partner, est-ce que je peux faire comme le montant personnel de base , c'est a dire au prorata?Dernière modification par Sisyph ; 11/03/10 à 19:01.
- 11/03/10, 21:37 #194Bonjour Denisd et un grand merci pour toutes les explications que tu as apporté, c'est vraiment très précieux tout ça !!!
Je viens de finir ma déclaration grâce à ton tutoriel. Je pense que ça s'est pas trop mal passé !! Mais j'ai une petite question cependant sur la prestation fiscale pour le revenu de travail. Je ne comprends pas si je peux le demander. Je suis arrivée à Vancouver le 30 avril 2009 et suis repartie le 5 nov 2009. Je suis restée 190 jours, est -ce que je peux remplir cette demande ?
Merci par avance....
- 12/03/10, 00:14 #195Bonjour Denis,
Je m'en suis pas trop mal sortie avec ton tuto, merci beaucoup pour ton aide précieuse.
J'ai juste un doute assez important pour remplir les cases sujettes aux cotisations RRQ... cette foutue grille 445 me parait pas très claire !
J'ai travaillé en tant qu'autonome ET employé dans plusieurs entreprises. J'ai donc inscrit mes revenus en de salariés dans la case 101 et mes revenus d'indépendante en case 164 comme indiqué sur le tuto.
Cependant pour la case 248, il faut se reporter à la grille de calcul 445... et là question :
- case 3 : je met 0 ? même si effectivement j'ai un chiffre dans ma case 98 de ma déclaration mais qui se rapporte à mes salaires (pas à mes jobs d'indépendante)
- j'ai gagné que 1300$ en indépendante, est-ce que je dois tout de même remplir cette grille ? sur l'annexe R, qui se rapportent aux cotisations RQAP, est noté que je ne paye rien si j'ai gagné en dessous de 2000$, est-ce que ce n'est pas la même chose pour les cotisations RRQ ??
- pour la case 248, il faut donc additionner le montant de l'annexe R et de la grille 445 ?
Merci beaucoup !!!
- 12/03/10, 01:57 #196Je vous donne le retour que j'ai eu concernant mes interrogations.
J'ai appellé Revenu Québec qui m'ont gentillement répondu que je devais déclaré tous mes revenus de sources canadiennes et étrangères . Pour les revenus de sources étrangères obtenu avant l'arrivée au Québec ils ne sont pas imposables au Québec mais réduisent les crédits d'impot car ils faut les intégrés dans le revenu familial donc si ils sont conséquent ils peuvent vous supprimer quasiment tous vos crédit d'impôt. Pour les revenus de source étrangère percus après l'arrivée au Québec il faut les déclarer et ils rentrent dans les revenus imposables.Pour ces derniers revenus Revenu Québec m'a dit de contacter la France pour connaitre les conventions fiscales.
J'ai donc contacté le centre des non-résident en France par courriel et après dix jours d'attente voici la réponse un beau copier-coller du site internet des impot francais.
Bonjour Madame / Monsieur
Pour déclarer vos revenus perçus l'année de départ à l'étranger, vous devez
remplir 1 ou 2 déclarations selon votre situation:
- un imprimé n°2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier 2009 à la
date de votre départ. N’oubliez pas d’indiquer votre déménagement en page 1 de
votre déclaration, même si vous avez déjà informé votre centre des impôts,
ainsi que la date précise de votre départ à l'étranger dans la rubrique "autres
renseignements" de la déclaration.
Les personnes fiscalement résidentes de France sont imposables sur l'ensemble
de leurs revenus au barème progressif, avec prise en compte du quotient
familial. L'année de départ à l'étranger, vous êtes fiscalement résident de
France jusqu'à la date de votre installation dans l'autre pays.
- un imprimé n°2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française
imposables en France, perçus de votre date de départ au 31 décembre 2009. Les
revenus perçus pour une activité exercée à l'étranger ne sont pas des revenus
de source française, et sont généralement à déclarer dans le pays de l'activité.
Si vous n'avez pas perçu de revenus de source française après votre départ de
France, il est inutile de joindre cet imprimé.
A compter de cette date, vous devenez fiscalement non-résident, et êtes
imposable sur vos seuls revenus de source française, au barème progressif avec
taux minimum de 20% (art 197A du CGI), (ou par voie de retenue à la source sur
certains revenus). Les non-résidents ne peuvent déduire aucune charge de leur
revenu global (art 164 A du CGI).
Vous pouvez déclarer en ligne sur Vos impots sur www.impots.gouv.fr, le site de l'administration fiscale. Un site du minist ou envoyez ces 2
déclarations au centre des impôts desservant votre précédent domicile, en
France.
N’oubliez pas de préciser votre adresse à l'étranger dans le cadre prévu à cet
effet (adresse au 1er janvier 2010). Si vous souhaitez conserver une adresse de
correspondance en France, merci de l'indiquer sur papier libre, ou dans la
rubrique "autres renseignements" de la déclaration.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Vos impots sur www.impots.gouv.fr, le site de l'administration fiscale. Un site du minist :
Rubrique Particuliers > Vos préoccupations > Vivre hors de France, puis cliquez
sur la rubrique > "Vous quittez la France, les déclarations à déposer, les
formalités à remplir"
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération
distinguée.
Donc en gros pour la déclaration du Québec et fédéral il faut tout déclarer et payer des impot sur des revenus francais percus après l'arrivée au Canada, ensuite (et oui vu que la déclaration en france se fait après celle du Canada) lors de la declaration francaise demander des crédit d'impot pour les impot payés en double et les transmettre au fédéral et à revenu Québec. Au moins côté francais on n'a pas à déclarer nos revenus du Québec...Dernière modification par denisd ; 12/03/10 à 02:15.
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- 12/03/10, 01:57 #197Malheureusement non, il faut avoir résidé l'année au complet pour pouvoir la demander...Bonjour Denisd et un grand merci pour toutes les explications que tu as apporté, c'est vraiment très précieux tout ça !!!
Je viens de finir ma déclaration grâce à ton tutoriel. Je pense que ça s'est pas trop mal passé !! Mais j'ai une petite question cependant sur la prestation fiscale pour le revenu de travail. Je ne comprends pas si je peux le demander. Je suis arrivée à Vancouver le 30 avril 2009 et suis repartie le 5 nov 2009. Je suis restée 190 jours, est -ce que je peux remplir cette demande ?
Merci par avance....
- 12/03/10, 02:01 #198
- 12/03/10, 02:14 #199En fait non, tu remets bien la somme de la case 98 ligne 3 : en fait, il arrive qu'on ait été retenu à la source plus que ce que l'on aurait du au RRQ, donc cette partie permet d'utiliser cette somme en trop pour réduire ce que l'on doit payer pour le travail autonome. Donc n'aie pas peur c'est bien les cotisations qui se rapporte à tes salaires qu'il faut marquer ligne 3.
Alors oui il faut remplir cette grille, et aussi l'annexe R, car les 2000$ en question au dessous desquels on ne paye rien, c'est le total des revenus (salaires + indépendants)
Exactement : additionne la case 37 de la grille 445 et la ligne 26 de l'annexe R
- 12/03/10, 02:17 #200
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