1. #881
    Avatar de Sandy78
    Sandrine 40 ans

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    Merci Denis, je n'avais pas vu ta réponse.
    Effectivement mon employeur m'a dit que comme je n'avais été payée qu'en 2014 je n'aurais rien à déclarer. Mais comment ça va se passer pour l'année suivante, une fois que je serai revenue en France ?

  2. #882
    Avatar de lucieb31
    Lucie 35 ans

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    Message de Sandy78
    Mais comment ça va se passer pour l'année suivante, une fois que je serai revenue en France ?
    Comment quoi va se passer ? Tu fera ta déclaration c'est tout. Et puis, attends le moment venu pour te poser des questions

  3. #883
    Avatar de LTeller
    Louloute 38 ans

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    Voici ce que la conseillère d'ImpôtRapide m'a répondu entre temps, après avoir demandé conseil à leur expert en fiscalité : "Ta cliente doit inscrire résident du Québec mais avec une date de départ et la raison à la case 18 de la TP1. De plus, Elle doit indiquer le pays où elle réside dans la case 17 de la TP1. Elle doit aussi s’assurer de remplir les renseignements concernant la résidence sur la feuille info. Par contre, le fait d’inscrire résident du Québec n’est peut-être pas la marche à suivre pour le Fédéral pour lequel elle doit peut –être inscrire non résident dépendamment de sa situation. Ce genre de situation est très particuliers et c’est la raison pour laquelle le logiciel ne peut pas l’automatiser et il n’est pas conçu pour ce genre de situation." - "Finalement, notre version en ligne n’est pas l’idéal pour compléter votre déclaration car il est fort possible que vous deviez imprimer et entrer manuellement certaines données tel que la case 17 de la TP-1 et votre adresse postal actuelle."

    Du coup je vais tenter de le faire toute seule avec le tuto de Denis, et si vraiment c'est encore plus la panique je contacterai le comptable recommandé par LucieB31


  4. #884
    Avatar de Krystell
    Krystell

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    Bonjour,
    Merci pour tous les conseils. Je finalise ma demande via Impot Expert mais j'ai une dernière question : il s'agit de ma première déclaration et je souhaiterai un virement bancaire sur mon compte canadien. A quel moment dois-je entrer les informations ? Ou dois-je y joindre un document annexe ? (je ne souhaite pas recevoir de chèque car je suis rentrée en France).
    Par ailleurs, quand on arrive sur la page "paiement", c'est bien gratuit la première fois avec Impot Expert donc le site indiquera "gratuit" avant de passer à la section "déclaration" ?
    Merci encore pour vos conseils

  5. #885
    Avatar de lucieb31
    Lucie 35 ans

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    Message de Krystell
    Bonjour,
    Merci pour tous les conseils. Je finalise ma demande via Impot Expert mais j'ai une dernière question : il s'agit de ma première déclaration et je souhaiterai un virement bancaire sur mon compte canadien. A quel moment dois-je entrer les informations ? Ou dois-je y joindre un document annexe ? (je ne souhaite pas recevoir de chèque car je suis rentrée en France).
    Par ailleurs, quand on arrive sur la page "paiement", c'est bien gratuit la première fois avec Impot Expert donc le site indiquera "gratuit" avant de passer à la section "déclaration" ?
    Merci encore pour vos conseils
    Bonjour Krystell,

    Pour avoir un virement sur ton compte il te faut t'inscrire au dépôt direct, pour cela dans le navigateur d’impôt expert, tu clique sur "Remboursement ou solde dû". Et là tu choisis "Modifier les informations de dépôt direct", et tu rempli le formulaire.

    Oui c'est bien gratuit pour la première déclaration.

  6. #886
    Avatar de Krystell
    Krystell

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    Bonjour Lucie,
    Merci beaucoup pour ta réponse !

  7. #887
    Avatar de Krystell
    Krystell

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    En fait, j'ai une dernière question !

    Je suis arrivée en PVT le 2 janvier 2013, partie le 23 décembre 2013 mais mon PVT était valide jusqu'au 1er janvier 2014... Suis-je dans la catégorie Immigrante ou Emigrante ? (j'ai testé les deux solutions, il y a 30$ de différence - mais le logiciel n'accepte pas que je sois les deux à la fois il me demande de choisir). Je veux juste cocher la bonne case ! Je pense mettre que j'étais émigrante car au 31 décembre 2013, je n'avais toujours pas de domicile en France et avais toujours mon bail au Canada...
    Un avis sur la question ?

    Merci à nouveau et bonne soirée !

  8. #888
    Avatar de CedricStones
    Cédric

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    pour le retour d'impot sans s'iscrire au depot direct tu as assu la possibilité de joindre un specimen de cheque a ton envoye

  9. #889
    Avatar de lucieb31
    Lucie 35 ans

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    Message de Krystell
    En fait, j'ai une dernière question !

    Je suis arrivée en PVT le 2 janvier 2013, partie le 23 décembre 2013 mais mon PVT était valide jusqu'au 1er janvier 2014... Suis-je dans la catégorie Immigrante ou Emigrante ? (j'ai testé les deux solutions, il y a 30$ de différence - mais le logiciel n'accepte pas que je sois les deux à la fois il me demande de choisir). Je veux juste cocher la bonne case ! Je pense mettre que j'étais émigrante car au 31 décembre 2013, je n'avais toujours pas de domicile en France et avais toujours mon bail au Canada...
    Un avis sur la question ?

    Merci à nouveau et bonne soirée !
    Si tu avais toujours ton bail au Canada et pas de domicile en France, je dirais plutôt que tu était immigrante. Tu peux pas être émigrante sans avoir été auparavant immigrante

  10. #890
    Avatar de Zonzonzon
    36 ans

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    Message de Miss_Eighty
    Bonjour les pvtistes!!!
    Française et jeune pvtiste au Québec depuis mai 2013, je souhaiterai savoir si je dois ou non effectuer une déclarations de revenus au Québec (fédéral et provincial) pour la période de 2013 car je n'ai perçu que des gratifications de stage (300$/mois) pdt 6 mois.

    Merci par avance.
    Bonjour ! as-tu trouvé une réponse à ta question ? Je suis dans le même cas, doit-on produire une déclaration pour une gratification de stage ? Merci...

  11. #891
    Avatar de Zonzonzon
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    J'ai appelé Revenu Canada et Revenu Québec, les 2 sont d'accord : si il s'agit de frais de subsistance, alors ce n'est pas un revenu imposable, de toute façon mon employeur ne m'a enregistré nulle-part. Ce n'est pas une obligation "légale" de produire une déclaration si on a zéro à déclarer, l'avantage serait juste d'avoir le crédit d’impôt solidarité et TPS puis d'être déjà enregistrée pour ma prochaine déclaration qui sera plus rapide. Et ça leur permet d'avoir un "historique"...

  12. #892
    Avatar de MagaliF
    Magali 38 ans

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    Bonjour

    J'ai attaqué mes impôts et évidemment je suis perdue !

    Dans la déclaration fédérale, dans la partie identification que signifie RR ?
    Je suis "nounou" dans une famille québecoise qui me déclare donc je dois déclarer ces revenus dans la partie "revenus d'un travail indépendant" en profession libérale ? Et que signifie brut et net ? Et dois je remplir toutes les annexes dont ils parlent ? Sachant que j'ai gagné 720 $ en 2013 avec ce travail.

    Si quelqu'un pouvait m'aider ça serait génial !!

  13. #893
    Avatar de MagaliF
    Magali 38 ans

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    Autres questions :

    Peut on demander le crédit pour impôt étranger dans la déclaration provinciale quand on paye des impôts également en France ?

    Dois je remplir le formulaire TP 80 sachant que je ne travaille pas pour une entreprise ?

    J'arrête pour le moment mais il y en aura surement d'autres... :'(

  14. #894
    Avatar de Krystell
    Krystell

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    bonjour tout le monde,
    l'adresse à indiquer dans le formulaire est celle au 31 décembre ou l'adresse actuelle de 2014 ?
    Merci d'avance

  15. #895
    Avatar de Fabien123
    Fabien 34 ans

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    Salut, je vais pas tarder a envoyer mes impôts, j'ai tout fait avec impôt expert mais je comprend pas trop, le dossier fait 37 pages, OK, mais finalement quand je li comment il faut l'assembler,pour revenu Québec, j'ai une seule page !! Le TPF-1W et c'est tout, est ce que c'est normal de pas avoir d’annexe? Faut-il envoyer une photocopie des T4 et R1?

    Et pour le revenu fédéral, j'ai le T1 Général condensée ainsi que le T1-KFS, dois-je envoyé le T1 général en plus? Avec les annexes? Ou c'est juste des photocopie que l'on doit garder?

    Je suis perdu !!!

    Meci :-)

  16. #896
    Avatar de lucieb31
    Lucie 35 ans

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    Message de Fabien123
    Le TPF-1W et c'est tout, est ce que c'est normal de pas avoir d’annexe? Faut-il envoyer une photocopie des T4 et R1?
    Les annexes dépendent de ta situations, et sont pour certains crédits d'impôt, donc si aucun ne te concerne c'est normal que tu en ais pas. Vérifies bien que tu as rien oublié.
    Pas besoin d'envoyer le R1, moi j'ai mis mon T4 mais c'est noté que c'est pas forcément nécessaire. Penses à mettre un spécimen de chèque si tu veux qu'il te versent ton argent directement sur ton compte.

    Pour le fédéral je ne peux pas te répondre car j'ai pu l'envoyer par internet.

  17. #897
    Avatar de marineb92
    Marine 31 ans

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    Message de Krystell
    bonjour tout le monde,
    l'adresse à indiquer dans le formulaire est celle au 31 décembre ou l'adresse actuelle de 2014 ?
    Merci d'avance
    Moi j'ai indiqué mon adresse actuelle qui est en Alberta, mais j'ai bien indiquez que la province ou je résidez le 31 décembre était au Québec.

  18. #898

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    Salut a vous.

    Je reviens ici pour vous demander votre avis concernant l'annexe K de la déclaration pour le Québec. Dans le tuto il est indiqué qu'on doit cocher tous les mois de la partie B et en indiquant 12 dans la case 62 pour faire le calcul car on entre dans les condition "autres situations". La comptable qui a fait ma déclaration a indiqué 14 dans la case 449 (régime d'assurance collective).
    J'ai appelé aux impôts mais la personne m'a répondu tellement vite que je pense qu'elle n'a rien écouté de ma situation et m'a indiquer de noter 14 dans la case 449.

    Je suis au canada depuis juin 2012 en PVT, puis je suis passé en JP en juin 2013.
    J'ai Globe Partner comme assurance depuis juin 2012 et jusqu’à décembre 2014.
    J'ai la RAMQ depuis novembre 2013 mais je me demande si ca concerne vraiment le remboursement des médicament dans ma situation.
    Je n'ai pas eu a faire de déclaration d’impôts pour 2012 car je n'ai touché aucun salaire.
    j'étais au canada le 31 decembre 2012

    Selon vous, qu'est-ce qui correspond réellement a ma situation ? Je note 14 en ou alors je coches tous les mois de la partie B et en indiquant 12 dans la case 62 du formulaire K ?

    Est-ce bien en bas de la page de la linge 447 que l'on trouve l'info pour "autres situations" du formulaire K ? Ce qui me pose problème c'est le "demeurant soumis à la législation française".
    Revenu Québec - Ligne 447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec - Citoyens

    Un gros merci pour votre aide.

    Nico

    Autres situations (lignes 59 et 73 de l'annexe K)

    Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous n'avez pas à payer de cotisation. Inscrivez « 12 » à la case 62 de l'annexe K ou, s'il y a lieu, à la case 76.

    • Vous êtes un ressortissant étranger et vous n'avez pas droit au remboursement du coût de vos médicaments par le régime d'assurance médicaments du Québec.
    • Vous êtes un ressortissant français en séjour au Québec dans le cadre du Protocole d'entente Québec-France et, en 2013, vous fréquentiez à temps plein un établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
    • Vous êtes un ressortissant français en séjour au Québec dans le cadre de l'Entente entre le Québec et la France et, durant l'année 2013, vous y exerciez une activité salariée ou non salariée tout en demeurant soumis à la législation française.
    • Vous êtes un ressortissant belge en séjour au Québec dans le cadre de l'Entente entre le Québec et la Belgique et, durant l'année 2013, vous fréquentiez à temps plein un établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
    • Vous êtes un ressortissant belge en séjour au Québec dans le cadre de l'Entente entre le Québec et la Belgique et, durant l'année 2013, vous y exerciez une activité à titre de travailleur détaché ou indépendant, tout en demeurant soumis à la législation belge.
    • Vous étiez résident d'une autre province pendant toute l'année 2013 et vous avez exploité une entreprise au Québec.
    • Vous avez séjourné hors du Québec toute l'année 2013.
    • Vous remplissez les conditions mentionnées à la situation 29 ou 31 ci-dessus, mais vous choisissez de payer la cotisation de votre conjoint. Autres situations (lignes 59 et 73 de l'annexe K)

      Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous n'avez pas à payer de cotisation. Inscrivez « 12 » à la case 62 de l'annexe K ou, s'il y a lieu, à la case 76.
    • Vous êtes un ressortissant étranger et vous n'avez pas droit au remboursement du coût de vos médicaments par le régime d'assurance médicaments du Québec.
    • Vous êtes un ressortissant français en séjour au Québec dans le cadre du Protocole d'entente Québec-France et, en 2013, vous fréquentiez à temps plein un établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
    • Vous êtes un ressortissant français en séjour au Québec dans le cadre de l'Entente entre le Québec et la France et, durant l'année 2013, vous y exerciez une activité salariée ou non salariée tout en demeurant soumis à la législation française.
    • Vous êtes un ressortissant belge en séjour au Québec dans le cadre de l'Entente entre le Québec et la Belgique et, durant l'année 2013, vous fréquentiez à temps plein un établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
    • Vous êtes un ressortissant belge en séjour au Québec dans le cadre de l'Entente entre le Québec et la Belgique et, durant l'année 2013, vous y exerciez une activité à titre de travailleur détaché ou indépendant, tout en demeurant soumis à la législation belge.
    • Vous étiez résident d'une autre province pendant toute l'année 2013 et vous avez exploité une entreprise au Québec.
    • Vous avez séjourné hors du Québec toute l'année 2013.
    • Vous remplissez les conditions mentionnées à la situation 29 ou 31 ci-dessus, mais vous choisissez de payer la cotisation de votre conjoint.

  19. #899
    Avatar de lucieb31
    Lucie 35 ans

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    Message de chocolat_bn
    Selon vous, qu'est-ce qui correspond réellement a ma situation ? Je note 14 en ou alors je coches tous les mois de la partie B et en indiquant 12 dans la case 62 du formulaire K ?

    Est-ce bien en bas de la page de la linge 447 que l'on trouve l'info pour "autres situations" du formulaire K ? Ce qui me pose problème c'est le "demeurant soumis à la législation française".
    Tu n'es pas soumis à la législation française mais plutôt dans cette situation :

    • Vous êtes un ressortissant étranger et vous n'avez pas droit au remboursement du coût de vos médicaments par le régime d'assurance médicaments du Québec.

    Si tu n'avais pas d'assurance via ton emploi, il te faut effectivement mettre 12 et non 14.


  20. #900

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    Message de lucieb31
    Si tu n'avais pas d'assurance via ton emploi, il te faut effectivement mettre 12 et non 14.
    Je met donc 12 dans la case 62, rien dans la case 449, je coche tous les mois et fais le calcul dans la partie C ?

    Un gros gros merci pour l'aide car j'étais passé a coté de la ligne que tu a cité.

    Je vais donc reprendre totalement ma déclaration d'impots. Dommage, 50$ de comptable pour rien :/ .

    Nico

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