Toutes vos questions sur la déclaration d'impôt Canada avec un tutoriel

**Marie** · 23/02/10, 22:54

Tu ne donnes pas un sou au comptable, mais tu donnes quand même de l'argent.....

**elfig666** · 24/02/10, 00:37

Message de denisd

En fait, pour résumer il y a 2 cas :
- soit tu as rompu tes liens de résidence avec la France pendant ton PVT, donc dans ce cas tu déclare en France ce que tu as gagné quand tu étais en France et au Québec ce que tu as gagné quand tu étais au Québec.
- soit tu n'as pas rompu tes liens de résidence, donc tu es toujours "résidente de fait" en France, et tu dois payer tes impôts en France, mais également au Canada / Québec les revenus provenant du Canada / Québec. Et là du coup, pour éviter de payer 2 fois, tu es supposé avoir droit à un crédit d'impôt, en France, de ce que tu as payé au Québec.
Mais je t'avouerais que je préfère nettement la première solution, beaucoup plus simple et qui évite des mauvaises surprise du genre "vous n'étiez pas résidents, donc vous n'avez pas le droits aux crédits d'impôts de base (notamment les 10 000 premiers dollars non-imposable : le montant personnel de base)".

Comment aurais-je pu rompre mes liens de résidence en France ???
J'ai prévenu que je quittais la France pour le Québec, cela pour une durée d'un an. J'ai prévenu ma banque et j'ai donc mis mes comptes en stand by, j'ai aussi prévenu pour le chomage. Mais j'ai donné l'adresse de ma mère pour les cas d'urgence. Et puis je ne reçois aucun courrier officiel de France. Bref, je crois que je ne peux pas prouver que j'ai rompu mes liens de résidences. Il n'y a que ma banquière qui pourrais témoigner ;-)

**denisd** · 24/02/10, 01:14

Message de elfig666

Comment aurais-je pu rompre mes liens de résidence en France ???
J'ai prévenu que je quittais la France pour le Québec, cela pour une durée d'un an. J'ai prévenu ma banque et j'ai donc mis mes comptes en stand by, j'ai aussi prévenu pour le chomage. Mais j'ai donné l'adresse de ma mère pour les cas d'urgence. Et puis je ne reçois aucun courrier officiel de France. Bref, je crois que je ne peux pas prouver que j'ai rompu mes liens de résidences. Il n'y a que ma banquière qui pourrais témoigner ;-)

En fait, le Canada s'intéresse plus aux liens de résidence que tu as ici que ceux que tu as en France...
Les pages officielles du site : Statut de résidence - Particuliers
ainsi que le document très technique : IT221R3-CONSOLID - Détermination du statut de résident d'un particulier
Après, si tu veux être sur de ton coup, le mieux est d'envoyer ce formulaire à l'ARC, le plus vite possible : https://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/nr74/nr74-04f.pdf

**denisd** · 24/02/10, 01:16

Message de carpe40

Merci Denis pour ces explications.

La petite phrase qui tue.
non je n'ai pas déclaré mon départ. Donc il faut que je déclare en France mes revenus québécois, c'est ce que ton "tout du moins" veut dire?
aïe aïe aïe je sens que tout se complique.

Personnellement, l'année dernière j'ai déclaré mon changement d'adresse + départ à l'étranger au moment où j'ai envoyé ma déclaration française, soit en mai... Donc pour ça c'est pas trop inquiétant...

**aurel112** · 24/02/10, 20:20

Salut à tous,

je pars pour Montréal le 29/03 avec un job en poche dans un magasin de sport , mais mon employeur ne peut pas me dire mon taux d'imposition vu que je suis Pvtiste , est ce que quelqu'un saurez me dire ce fameux taux??? et même au niveau des charges que l'employeur retire si il y en a en plus, car je voudrais savoir a peu près mon salaire net pour me rendre compte de ce qu'il va me rester a la fin de chaque mois, connaissant mon salaire brut, si quelqu'un a des infos je suis preneur.
merci d'avance

**denisd** · 24/02/10, 20:23

Message de aurel112

Salut à tous,

je pars pour Montréal le 29/03 avec un job en poche dans un magasin de sport , mais mon employeur ne peut pas me dire mon taux d'imposition vu que je suis Pvtiste , est ce que quelqu'un saurez me dire ce fameux taux??? et même au niveau des charges que l'employeur retire si il y en a en plus, car je voudrais savoir a peu près mon salaire net pour me rendre compte de ce qu'il va me rester a la fin de chaque mois, connaissant mon salaire brut, si quelqu'un a des infos je suis preneur.
merci d'avance

Ernst &Young >Services>Tax-Calculators-2009-Personal-Tax - Ernst & Young - Canada

**Alexiel** · 24/02/10, 21:26

Allez, je continue dans les questions.

Dans l'annexe 1, ligne 330, c'est bien là qu'on doit indiquer la cotisation que l'on a versé à Globe Partner (même si on n'a pas encore eu besoin de leurs services). Doit-on fournir un justificatif comme quoi nous avons payé cette somme?
Et doit-on laisser ce chiffre, ligne 330, si après avoir rempli la grille fédérale, l'on se rend compte que l'on ne peut bénéficier d'un supplément remboursable pour frais médicaux car le résultat est de 0?

Si le résultat de l'impôt fédéral net (ligne 420) est de 0 car l'impôt fédéral de base est un chiffre négatif, le résultat de la ligne 440 de la déclaration sera donc également de 0?
Il est donc possible que le résultat ligne 484 (pour un remboursement) soit le même que celui indiqué ligne 22 des feuillets T4?

J'espère avoir été assez claire dans mes questions.

**denisd** · 24/02/10, 21:32

Message de Alexiel

Allez, je continue dans les questions.

Dans l'annexe 1, ligne 330, c'est bien là qu'on doit indiquer la cotisation que l'on a versé à Globe Partner (même si on n'a pas encore eu besoin de leurs services). Doit-on fournir un justificatif comme quoi nous avons payé cette somme?

Tu peux envoyer une copie de la page récapitulative du contrat oui

Message de Alexiel

Et doit-on laisser ce chiffre, ligne 330, si après avoir rempli la grille fédérale, l'on se rend compte que l'on ne peut bénéficier d'un supplément remboursable pour frais médicaux car le résultat est de 0?

Alors oui, c'est tout à fait possible de demander le crédit non-remboursable pour frais médicaux, même si l'on ne peut avoir le supplément remboursable.

Message de Alexiel

Si le résultat de l'impôt fédéral net (ligne 420) est de 0 car l'impôt fédéral de base est un chiffre négatif, le résultat de la ligne 440 de la déclaration sera donc également de 0?
Il est donc possible que le résultat ligne 484 (pour un remboursement) soit le même que celui indiqué ligne 22 des feuillets T4?

J'espère avoir été assez claire dans mes questions.

oui c'est tout à fait possible.

**vangelis83** · 26/02/10, 01:34

Bonjour Denis,

Merci beaucoup pour toutes infos.
Je sais que ce site est dédié aux pvtistes, je suis résident permanent et je me pose aussi des questions. Je suis résidente permanent depuis juin 2009 au Québec et je voulais savoir si il y a des différences entre la déclaration pour les pvtistes et celle pour les résidents permanents, d'après ce que j'ai vu il y a la prime au travail, mais sais-tu si il y a d'autres éléments qui diffèrent?
Merci beaucoup

**denisd** · 26/02/10, 01:39

Message de vangelis83

Bonjour Denis,

Merci beaucoup pour toutes infos.
Je sais que ce site est dédié aux pvtistes, je suis résident permanent et je me pose aussi des questions. Je suis résidente permanent depuis juin 2009 au Québec et je voulais savoir si il y a des différences entre la déclaration pour les pvtistes et celle pour les résidents permanents, d'après ce que j'ai vu il y a la prime au travail, mais sais-tu si il y a d'autres éléments qui diffèrent?
Merci beaucoup

La différence c'est que tu n'as pas trop de question à te poser concernant ton statut de résidence. Tu peux utiliser la trousse de ta province de résidence et calculer le nombre de jour de résidence depuis ton arrivée...
Et c'est vrai que pour l'impôt du Québec tu peux demander la prime au travail si tu as gagné moins de 15000$
Sinon, pas trop de différence, tu n'as pas le droit à la PFRT (fédérale) car pas résidente toute l'année...

**Miss Purple** · 26/02/10, 07:20

Tout d'abord merci Denis pour la superbe aide que tu apportes. Je pense avoir bien compris les différents points plus les questions posées ont aussi aidé.
J'ai juste 2 petites questions.
Je suis arrivée mi-mars 2009 où j'ai résidé en colocation puis je suis repartie en urgence pour 3 semaines en France fin juin jusqu'à mi-juillet. Lors de mon retour à Vancouver, j'ai pris un logement fixe. Les impôts Français savent que je suis à l'étranger mais je ferais le nécessaire final avec la dernière déclaration.
J'ai bien compris que je suis résidente Canadienne, je vais devoir effectuer une déclaration pour la BC et la France.
Questions :
1/ Donc,Pour le calcul du nombre de jours. je dois compter à partir du jour d'entrée sur le territoire Canadien moins les 3 semaines pendant l'été puis jusqu'à fin décembre, exact ? ou il faut compter les jours où je suis dans le logement fixe (donc à partir de fin juillet). J'ai une confusion à ce niveau là....
2/ Je serais non imposable en France mais j'ai reçu un peu de chômage. Dois-je le mettre sur la déclaration en BC finalement? Car les questions et les réponses à ce sujet m'ont rendu confuse. ou bien je fais revenu français en France et la somme des T4 pour BC sans le revenu français?
3/ pour les frais médicaux déductibles, j'ai compris pour Globe Partner. Cependant, j'ai du aller aux urgences l'année dernière. Dois-je mettre le montant de l'hôpital dans la déclaration même si on demande le remboursement à l'assurance ?
Pour le reste, je pense être correcte.
merci encore pour ton aide

**denisd** · 26/02/10, 09:20

Message de Miss Purple

Tout d'abord merci Denis pour la superbe aide que tu apportes. Je pense avoir bien compris les différents points plus les questions posées ont aussi aidé.
J'ai juste 2 petites questions.
Je suis arrivée mi-mars 2009 où j'ai résidé en colocation puis je suis repartie en urgence pour 3 semaines en France fin juin jusqu'à mi-juillet. Lors de mon retour à Vancouver, j'ai pris un logement fixe. Les impôts Français savent que je suis à l'étranger mais je ferais le nécessaire final avec la dernière déclaration.
J'ai bien compris que je suis résidente Canadienne, je vais devoir effectuer une déclaration pour la BC et la France.
Questions :
1/ Donc,Pour le calcul du nombre de jours. je dois compter à partir du jour d'entrée sur le territoire Canadien moins les 3 semaines pendant l'été puis jusqu'à fin décembre, exact ? ou il faut compter les jours où je suis dans le logement fixe (donc à partir de fin juillet). J'ai une confusion à ce niveau là....

tu compte tous les jours depuis ton arrivée (mi-mars) jusqu'au 31 décembre. Ne t'occupe pas des 3 semaines, un voyage aussi bref ne modifie pas ta résidence.

Message de Miss Purple

2/ Je serais non imposable en France mais j'ai reçu un peu de chômage. Dois-je le mettre sur la déclaration en BC finalement? Car les questions et les réponses à ce sujet m'ont rendu confuse. ou bien je fais revenu français en France et la somme des T4 pour BC sans le revenu français?

Non tu ne les mets pas... Tant qu'on ne te les demande pas ce n'est pas nécessaire (on risque de te le demander plus tard, pour le crédit TPS / TVH si tu y a le droit, à ce moment tu leur dira...)

Message de Miss Purple

3/ pour les frais médicaux déductibles, j'ai compris pour Globe Partner. Cependant, j'ai du aller aux urgences l'année dernière. Dois-je mettre le montant de l'hôpital dans la déclaration même si on demande le remboursement à l'assurance ?
Pour le reste, je pense être correcte.
merci encore pour ton aide

Si tu t'es fait remboursé ces frais, non, ne les inclut pas. Tout frais ayant été remboursés ou qui auraient pu être remboursés ne sont pas admissible (c'est assez logique en fait...)

**vangelis83** · 27/02/10, 19:42

Je souhaitais revenir sur les revenus francais percus après notre arrivée au québec. Pour les revenus d'emploi :Quel est le montant de ma fiche de paie francaise qu'il faut noter dans la ligne 104 de la déclaration fédérale : le montant brut mensuel, le montant net fiscal mensuel ou le montant net versé sur notre compte bancaire?
De même pour les revenus de placement francais(intérêt de compte épargne) percus après notre arrivée au québec qui ont subi le prélèvement libératoire , à déclarer à la ligne 121 de la déclaration fédérale et que faut-il remplir dans l'annexe4 : le montant à déclarer est celui avant prélèvement libératoire ou celui après le prélèvement?
De même pour la déclaration provinciale les revenus francais gagnés avant arrivé au Québec à la case 19:mettre le montant brut mensuel, le montant net fiscal mensuel ou le montant net versé sur notre compte bancaire?

Merci d'avance.

**denisd** · 27/02/10, 19:56

Message de vangelis83

Je souhaitais revenir sur les revenus francais percus après notre arrivée au québec. Pour les revenus d'emploi :Quel est le montant de ma fiche de paie francaise qu'il faut noter dans la ligne 104 de la déclaration fédérale : le montant brut mensuel, le montant net fiscal mensuel ou le montant net versé sur notre compte bancaire?
De même pour les revenus de placement francais(intérêt de compte épargne) percus après notre arrivée au québec qui ont subi le prélèvement libératoire , à déclarer à la ligne 121 de la déclaration fédérale et que faut-il remplir dans l'annexe4 : le montant à déclarer est celui avant prélèvement libératoire ou celui après le prélèvement?
De même pour la déclaration provinciale les revenus francais gagnés avant arrivé au Québec à la case 19:mettre le montant brut mensuel, le montant net fiscal mensuel ou le montant net versé sur notre compte bancaire?

Merci d'avance.

Juste une petite question, à quoi correspondent ces revenus français ? Si c'est pour un emploi que tu as terminé avant de partir au Québec, je ne pense pas qu'il faille l'inclure (même si tu as été payée après ton départ). Par contre si c'est un emploi que tu as continué après ton départ (travail à distance), là oui c'est sûr qu'il faut l'inclure.
Personnellement j'ai toujours utilisé le "Revenu Net imposable" sur les fiches de paye (mais ce n'est pas très clair en fait : on ne doit pas tenir compte de l'impôt prélevé à la source mais en ce qui concerne les charges déductibles les textes ne disent rien...).
Quant aux revenus de placement, il faut tenir compte du montant avant prélèvement libératoire (d'ailleurs en théorie, si tu es résidente du Québec, il devrait y avoir moyen d'éliminer ces prélèvements obligatoires vu que les intérêts sont imposables dans le pays de résidence uniquement, d'après la convention fiscale... mais j'imagine que ça doit être compliqué...)

**urbanboy** · 27/02/10, 21:27

Bonjour et merci pour ce tuto !!! Vraiment complet.

Petite question concernant la taxe foncière: j'ai vecu a montreal pendant toute l'année 2009 mais j'ai changé d'appartement et donc de proprietaire en novembre 2009. Et après les avoir contacté pour qu'ils me transmette les infos nécessaires, ils me répondent que c'est au proprio précèdent (ou actuel selon celui que j'ai au telephone) de m'aider.

Le résultat c'est que je ne sais pas lequel a raison... Quelqu'un aurait-il une idée ?

Merciiiiiii

David

**denisd** · 27/02/10, 21:36

Oui, seul le proprio dont tu loue l'appart le 31 décembre doit te fournir un relevé 4

**vangelis83** · 28/02/10, 00:22

Merci Denis, pour ta réponse.
Mes revenus d'emploi en France sont liés à un emploi que j'ai terminé avant de partir mais j'ai reçu le paiement de mes congés et une partie du 13 mois après mon arrivée au Québec.

J'ai commencé à remplir mes déclarations et pour la provinciale j'ai une question sur la page 4 case 447 :cotisation régime d'assurance médicaments du québec (annexe K) . Les PVistes n'y ont pas droit car ils ne sont pas affiliés à la RAMQ, mais sais-tu ce qu'un résident permanent doit remplir à ce sujet dans l'annexe K. Je suis arrivée en juin 2009 sans emploi directement affiliée à la RAMQ grâce à l'entente franco-québécoise et en août 2009 j'ai commencé à travailler et donc j'ai eu une assurance collective par mon employeur.

**denisd** · 28/02/10, 00:30

Oui, il faut que tu paye l'assurance médicament pour mes mois de juin et juillet, car tu n'avais pas d'assurance médicament avec ton employeur...
Pour comment remplir l'annexe K il n'y a pas vraiment d'explications :
Si vous vous trouvez dans l'une des situations décrites ci-après, communiquez avec nous pour connaître les règles applicables à votre situation :
-vous êtes devenu résident d'une autre province en 2009;
-votre province de résidence était le Québec le 31 décembre 2009, mais vous avez été résident d'une autre province durant l'année;
-vous êtes immigrant ou émigrant.
Je pense donc que tu vas devoir les contacter...
Sinon pour les revenus français, comme je te disais je suis à peu près sûr qu'il ne faut pas les inclure (mais tu peux appeler Revenu Canada si tu veux en avoir le coeur net).

**pierrehsk8** · 28/02/10, 09:11

bonjour meci pour ce tutorial il m'as bien aidé
j'ai quand meme une question concernant la declaration provincial du québec ??
la case 201 avec l'histoir des 6% les pvtistes doivent le faire ou non ???

ah oui et j'ai oublié j'ai residé 212 jour au canada cela fait donc 6063,9$ au lieu de 10455$ dans la case 350 ou je doit mettre cette nouvelle somme

merci encore

Pierre

**denisd** · 28/02/10, 09:23

Message de pierrehsk8

bonjour meci pour ce tutorial il m'as bien aidé
j'ai quand meme une question concernant la declaration provincial du québec ??
la case 201 avec l'histoir des 6% les pvtistes doivent le faire ou non ???

oui bien sûr, ça serait dommage de s'en priver

Message de pierrehsk8

ah oui et j'ai oublié j'ai residé 212 jour au canada cela fait donc 6063,9$ au lieu de 10455$ dans la case 350 ou je doit mettre cette nouvelle somme

en fait ce n'est pas très malin de leur part, ils n'ont pas prévu le coup... du coup tu peux barrer 10455 et mettre 6063,90$ à la place, ou au dessous...

Discussion: Toutes vos questions sur la déclaration d'impôt Canada avec un tutoriel

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