Toutes vos questions sur la déclaration d'impôt Canada avec un tutoriel

21/04/15, 15:39

Bonjour Steve,

Message de suarez

Bonjour, quelqu'un pourrait me dire ce qu'un PVTiste ou JPiste peut vraiment déclarer aux impôts au Canada? J'ai vu beaucoup trop d'informations contradictoires sur internet. Peut-on déclarer et comment ses loyers, son assurance médicale, son moyen de transport...?

C'est pas "il peut" mais il doit. À partir du moment où tu as travailler tu dois le déclarer. Le loyer non tu ne peux pas le déduire des impots, l'assurance médicale tu peux la déclarer mais ça dépendra de ton salaire, les transport en commun il suffit d'utiliser le formulaire pour ça.

Je t'invite à lire le tutoriel qui est à la première page de cette discussion

21/04/15, 17:16

Bonjour,
J'ai une petite question concernant les impôts canadiens provinciaux.
En 2014, j'ai travaillé en France, et au Canada : au Québec et en colombie britannique.
Je ne pense pas être imposable sur les revenus du Québec car moindre...
Dois je remplir le formulaire T2203 pour les impôts provinciaux ?
Merci par avance.

21/04/15, 18:52

Bonjour tout le monde, est ce qu'une âme charitable pourrait m’aider dans ce chemin de croix qu'est la déclaration d'impôt Canadienne ! Je m'explique, j'étais en PVT de mai 2013 à mai 2014 au Quebec, l'année dernière j'ai fait ma déclaration pour l'année 2013 sans problèmes mais pour l'année 2014 je suis perdu. En effet, mon PVT a pris fin en mai 2014 et je suis rentré en France, est-ce que je peux quand même utiliser la version en ligne d'ImpôtRapide et y déclarer la date de mon émigration en France ? si oui, à la question : "Dans quelle province ou quel territoire viviez-vous le 31 décembre 2014? Si vous êtes un non-résident, sélectionnez votre état." je dois quand même choisir Québec ou bien Non-résidant ? Merci beaucoup

22/04/15, 11:34

Message de lucieb31

La tu cite de le texte pour l'assurance médicament. Pour ça tu as déjà ton assurance Global Partner. Les bonnes conditions sont celles ci : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoy...ssibilite.aspx Mais pour en bénéficier il faut un permis de travail fermé de plus de 6 mois, ce qui n'est pas le cas du PVT.

Tu ne paie pas l'assurance médicament du Québec, mais une assurance qui fait aussi office d'assurance médicament.

Merci Lucie,

Pour toi, est-ce que ça veux dire que je dois utiliser le bouton "Cette option ne couvre pas ma situation" de l'image ?

22/04/15, 15:09

Message de Zebulons

Merci Lucie,

Pour toi, est-ce que ça veux dire que je dois utiliser le bouton "Cette option ne couvre pas ma situation" de l'image ?

Oui, ils devraient t'en proposer d'autres normalement.

24/04/15, 20:41

Bonjour,
Je ne trouve pas de réponse concernant ce qu'il faut mettre pour la ligne 300.
Je suis au Canada depuis septembre donc moins de 183 jours.
Dois je noter mon montant personnel de base ( 101 jours\ 365 x 11138 ) ou bien zéro ??
J'ai travaillé au Canada en novembre et décembre.

Merci beaucoup !

25/04/15, 18:34

J ai envoyé mon dossier d impot à l ARC il y a 3 semaines. Savez vous sous combien de temps j’aurai une réponse?....

25/04/15, 20:19

Après avoir bien cherché sans succès, je me permet de soliciter votre précieuse aide.

J'ai séjourné au Canada 183 jours ou plusen 2014 sans établir de liens de résidence importants auCanada, jusque là ok mais après, selon une convention fiscale, vous n’étiezpas considéré comme un résident d’un autre pays, là est la question!
Selon la Convention France-Canada, suis-je considéré comme résident de la France étant arrivé au Canada le 24 juin 2014 en PVT!? (J'y suis toujours)

Un grand merci d'avance!

25/04/15, 22:26

Message de Francho

Selon la Convention France-Canada, suis-je considéré comme résident de la France étant arrivé au Canada le 24 juin 2014 en PVT!?

Tu n'as pas de compte en banque ? Tu ne loue pas d'appartement ? Si oui, alors tu es considéré comme résident du Canada.

25/04/15, 22:52

Message de emylia

J ai envoyé mon dossier d impot à l ARC il y a 3 semaines. Savez vous sous combien de temps j’aurai une réponse?....

J'ai envoyé les miens il y a environ un mois, j'ai eu les remboursements il y a quelques jours.

26/04/15, 03:48

Message de lucieb31

Tu n'as pas de compte en banque ? Tu ne loue pas d'appartement ? Si oui, alors tu es considéré comme résident du Canada.

J'ai seulement un compte en banque mais pas d'appartement ni aucun autre lien résidentiels au Canada, je bouge régulièrement.

Le compte en banque à lui seul suffirait donc à nous considérer comme résident (réputé?) du Canada!?

Résident/ non-résident, résident réputé / non-résident réputés, je fais des efforts je l'promet! Mais après des heures de lectures sur le site du gouvernement et celui des pvtistes sans y voir plus clair j'appel à l'aide!

26/04/15, 05:07

Message de Francho

J'ai seulement un compte en banque mais pas d'appartement ni aucun autre lien résidentiels au Canada, je bouge régulièrement.

Le compte en banque à lui seul suffirait donc à nous considérer comme résident (réputé?) du Canada!?

Résident/ non-résident, résident réputé / non-résident réputés, je fais des efforts je l'promet! Mais après des heures de lectures sur le site du gouvernement et celui des pvtistes sans y voir plus clair j'appel à l'aide!

Non les liens de résidence c'est pour déterminé si tu es résident de fait, mais tu es effectivement résident réputé vu que tu es sur le territoire depuis plus de 183 jours.

26/04/15, 13:49

Message de Charlotte22

J'ai envoyé les miens il y a environ un mois, j'ai eu les remboursements il y a quelques jours.

Merci beaucoup pour ta reponse charlotte. L as tu envoyé en recommandé?

26/04/15, 16:19

Bonjour tout le monde,

J'ai séjourné en Ontario d'octobre 2014 à février 2015. Je suis donc rentrée en Belgique. Je n'ai plus de compte bancaire canadien, ni de numéro de téléphone.
J'ai rempli tous les papiers de la déclaration, mais je ne sais pas où les envoyer.

Quelqu'un pourrait m'aider?

Merci !

26/04/15, 17:20

Salut à tous. Voici mon cas perso du jour :

Arrivé en PVT en septembre 2014 et depuis travaillé un mois en 2014 un tant que contractuel (petit boulot on est pas employé et on ne signe pas de contrat d'embauche, pour l employeur on est autonomes), j'ai touché environ 1000$ pour cette prestation. Je suis résident car compte en banque ouvert pour déposer les chèques de paie. Beaucoup de canadiens ne déclarent pas ce revenu quand il s'agit d'un one-shoot comme pour moi.

Je me suis récemment fais enregistrer comme travailleur autonome. Donc que faire afin d'être clean ? établir une déclaration de revenus comme particulier ou établir la déclaration de revenus comme travailleur indépendant et y déclarer mon revenu de 2014 ?

Merci

26/04/15, 18:00

Message de emylia

Merci beaucoup pour ta reponse charlotte. L as tu envoyé en recommandé?

Non, en fait je les ai amené en personne.

26/04/15, 20:35

Message de lucieb31

Non les liens de résidence c'est pour déterminé si tu es résident de fait, mais tu es effectivement résident réputé vu que tu es sur le territoire depuis plus de 183 jours.

Merci bien pour ton aide, je me permet juste d’approfondir un dernier point, ma fameuse question: ils disent bien:
"si vous avez séjourné au Canada 183 jours ou plusen 2014 sans établir de liens de résidence importants auCanada et que, selon une convention fiscale, vous n’étiezpas considéré comme un résident d’un autre pays,
d'où ma question: suis-je considéré comme résident de la France selon la convention fiscale étant au Canada pour un PVT?

Merci pour l'soutien.

26/04/15, 22:29

Message de Francho

d'où ma question: suis-je considéré comme résident de la France selon la convention fiscale étant au Canada pour un PVT?

Mais comment veux-tu qu'on te réponde? On ne connait pas ta vie. C'est pas avec les trois infos que tu donnes qu'on peut y voir clair.
Et accessoirement, on n'est pas non plus fiscalistes. On essaye juste de donner un coup de main comme on peut.

Les règles sont ci-dessous:

Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des
deux Etats contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :
a) Cette personne est considérée comme un résident de l'Etat où elle dispose d'un foyer
d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle
est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont
les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
b) Si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou
si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée
comme un résident de l'Etat où elle séjourne de façon habituelle ;
c) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux Etats ou si elle ne séjourne de
façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de l'Etat dont elle
possède la nationalité ;
d) Si cette personne possède la nationalité des deux Etats ou si elle ne possède la nationalité
d'aucun d'eux, les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d'un commun
accord.

Source: fichedescriptive_1817.pdf

À toi de déterminer ta situation

26/04/15, 23:24

Message de denisd

Oui, tu peux réclamer le montant à la ligne 364, "montant pour transport en commun"

Ça peut être inclus dans les frais médicaux (ligne 330).

Il n'y a pas de case proprement dite dans la déclaration fédérale pour les revenus étrangers reçus en dehors de la période de résidence. L'ARC en a besoin uniquement pour les calculs de crédits TPS, etc. donc ils te les demanderont si besoin dans ces demandes spécifiques...

Bonjour,

J'ai également une question au sujet de l'assurance privée. En 2014 j'ai été moitié en PVT et JP. J'habite au Québec mais je n'ai jamais demandé la RAMQ. J'utilise ImpotExpert en ligne pour ma déclaration.

- Où pourrait être la ligne 330 pour noter ses dépenses de l'assurance Globe Partner svp?
- Dans la partie "assurance médicaments du Québec", j'ai répondu option 4 "Exceptions, régime du Québec, toute l'année", puis "votre propre régime collectif", est-ce bien ça?

Merci d'avance

26/04/15, 23:59

Message de lorien

Mais comment veux-tu qu'on te réponde? On ne connait pas ta vie. C'est pas avec les trois infos que tu donnes qu'on peut y voir clair.
Et accessoirement, on n'est pas non plus fiscalistes. On essaye juste de donner un coup de main comme on peut.

Les règles sont ci-dessous:

Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des
deux Etats contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :
a) Cette personne est considérée comme un résident de l'Etat où elle dispose d'un foyer
d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle
est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont
les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
b) Si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou
si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée
comme un résident de l'Etat où elle séjourne de façon habituelle ;
c) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux Etats ou si elle ne séjourne de
façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de l'Etat dont elle
possède la nationalité ;
d) Si cette personne possède la nationalité des deux Etats ou si elle ne possède la nationalité
d'aucun d'eux, les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d'un commun
accord.

Source: fichedescriptive_1817.pdf

À toi de déterminer ta situation

Excuse moi, je pensais que cette fameuse convention fiscale France-Canada était la même pour tous les pvtistes français et que donc MA situation était la même que celle de tous les pvtistes français qui vadrouillent et qui se retrouve dans la situation des fameux 183 jours.

Désolé pour le dérangement, je vais déterminer ma situation.