Toutes vos questions sur la déclaration d'impôt Canada avec un tutoriel

12/01/16, 16:58

Message de Vinrryu

Bonjour à tous,

Ancien travailleur temporaire au Canada en 2014, j'ai bien réalisé mes déclarations (impôt fédéral + provincial pour le Québec) en 2015. A priori tout est ok de ce côté-là. Je suis rentré en France en novembre 2014 et ne suis pas retourné au Canada depuis (ni perçu aucun revenu imposable là-bas).

Toutefois, je viens de recevoir par la Poste un petit guide pour la rédaction de la déclaration 2016 (je ne l'avais même pas reçu l'année dernière en fait). Aucun courrier nominatif ne l'accompagne, c'est visiblement juste de la documentation.

J'ai vérifié les cas dans lesquels je devrais faire une déclaration (même égale à 0) en tant que non-résident, mais a priori, je n'ai pas à la faire. Cependant, comme je préfère ne pas avoir de mauvaises surprises, est-ce que certains ont déjà été dans le même cas que moi ? Et qu'est ce qu'ils ont fait ?

Est-ce que c'est dérangeant de ne pas faire cette déclaration, lorsque justement, "on n'a pas à la faire" ? Ca parait un peu bête comme ça...

Merci d'avance!

Je suis comptable pro à Montréal.

Dans ta situation, je te recommande de simplement contacter l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec pour leur indiquer que tu as quitté le territoire. Pas de nouvelle déclaration à compléter :-)

12/01/16, 19:18

Message de JPmtl

Je suis comptable pro à Montréal.

Dans ta situation, je te recommande de simplement contacter l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec pour leur indiquer que tu as quitté le territoire. Pas de nouvelle déclaration à compléter :-)

Ok, merci pour la réponse

.

Après, ce qui est étrange, c'est que je me souviens bien avoir indiqué la date de mon départ du territoire canadien (mi-novembre 2014) quelque part dans la précédente déclaration.

Autrement, s'il faut contacter ces services, le mieux est un courrier ou un coup de téléphone? J'aurai une préférence pour la première option, "plus officielle" d'habitude.

12/01/16, 20:47

Message de Vinrryu

Ok, merci pour la réponse

.

Après, ce qui est étrange, c'est que je me souviens bien avoir indiqué la date de mon départ du territoire canadien (mi-novembre 2014) quelque part dans la précédente déclaration.

Autrement, s'il faut contacter ces services, le mieux est un courrier ou un coup de téléphone? J'aurai une préférence pour la première option, "plus officielle" d'habitude.

Les deux options sont tout à fait valables. Si tu choisis le courrier, tu peux envoyer le premier au Centre fiscal international de l'ARC et le second à l'adresse générale de Revenu Québec à Montréal. Elles se trouvent sur leurs sites web respectifs.

12/01/16, 20:57

Message de JPmtl

Les deux options sont tout à fait valables. Si tu choisis le courrier, tu peux envoyer le premier au Centre fiscal international de l'ARC et le second à l'adresse générale de Revenu Québec à Montréal. Elles se trouvent sur leurs sites web respectifs.

Ok, bon je vais passer par le courrier, je préfère garder une trace de la communication, au cas où. Notamment car je compte, dans mon parcours, y retourner dans quelques années.

Je te remercie en tout cas pour tes infos

16/01/16, 06:34

Message de Vinrryu

Est-ce que c'est dérangeant de ne pas faire cette déclaration, lorsque justement, "on n'a pas à la faire" ?

Salut Vincent !

Non pas de souci. Si tu n'habitais pas au Canada en 2015 et que tu n'as donc pas de revenu à déclarer, pas de déclaration à fournir.
Perso, j'avais aussi reçu en France le formulaire pour l'année d'après la fin de mon PVT, je n'ai rien rempli et je n'ai contacté personne puisque j'avais déjà indiqué mon départ comme tu l'as fait.
Pas de souci. Et je suis maintenant de retour si çà peut te rassurer pour la suite de ton parcours.

(pour info normalement l'étiquette sur le guide c'est çà la personnalisation du courrier, puisque ce serait cette étiquette que tu devrais coller sur la déclaration si tu avais à en fournir une autre)

16/01/16, 15:32

Ok, c'est bien ce qu'il me semblait après tout, mais merci pour le retour qui me confirme cela

20/01/16, 11:22

Bonjour,

J'ai une question très simple à laquelle je ne trouve pas de réponse précise... Désolé si elle a déjà été posée des dizaines de fois, j'ai eu beau chercher, je n'ai trouvé que des cas particuliers..!

Je suis parti en PVT au Canada du 2 février 2015 au 13 décembre 2015. J'ai habité et travaillé à Québec tout du long. Vous voyez que je suis un cas très simple

Ma question est: Quel statut dois-je adopter vis à vis de la déclaration d'impôt? Résident réputé? Non-résident? J'ai bien compris la règle des 183 jours, mais cette histoire de convention fiscale me met un affreux doute!

Merci pour vos réponses éclairées!
Charlie

20/01/16, 15:19

Message de CharlieG

Bonjour,

J'ai une question très simple à laquelle je ne trouve pas de réponse précise... Désolé si elle a déjà été posée des dizaines de fois, j'ai eu beau chercher, je n'ai trouvé que des cas particuliers..!

Je suis parti en PVT au Canada du 2 février 2015 au 13 décembre 2015. J'ai habité et travaillé à Québec tout du long. Vous voyez que je suis un cas très simple

Ma question est: Quel statut dois-je adopter vis à vis de la déclaration d'impôt? Résident réputé? Non-résident? J'ai bien compris la règle des 183 jours, mais cette histoire de convention fiscale me met un affreux doute!

Merci pour vos réponses éclairées!
Charlie

Tu es resté plus de 183 jours, donc tu es considéré comme résident

28/01/16, 18:41

Bonjour a tous voici mon histoire lol j'ai quitter le Canada le 15 Juin 2015 j'etais en Jeune pro j'ai déclarer mes revenu de 2014 qu'en j'etais en PVT 2014 et aujourd'hui c'est une toute autre histoire je suis plus avec mon employeur, et comme j'ai travailler de Janvier 2015 a Juin 2015 je dois déclarer mes revenu de 2015, mais le gros problème c'est que je vis en France maintenant et que j'ai aucun moyen de récupérer mon T4 puisque je suis en litige avec mon ancien employeur et donc il me renverra pas mon T4 en france.

Donc aujourd'hui que me conseillez vous ?

Quels sont les alternatives pour déclarer mes impôts sans mon T4 ?

Merci d'avance.

28/01/16, 19:19

Message de Soufyane

Bonjour a tous voici mon histoire lol j'ai quitter le Canada le 15 Juin 2015 j'etais en Jeune pro j'ai déclarer mes revenu de 2014 qu'en j'etais en PVT 2014 et aujourd'hui c'est une toute autre histoire je suis plus avec mon employeur, et comme j'ai travailler de Janvier 2015 a Juin 2015 je dois déclarer mes revenu de 2015, mais le gros problème c'est que je vis en France maintenant et que j'ai aucun moyen de récupérer mon T4 puisque je suis en litige avec mon ancien employeur et donc il me renverra pas mon T4 en france.

Donc aujourd'hui que me conseillez vous ?

Quels sont les alternatives pour déclarer mes impôts sans mon T4 ?

Merci d'avance.

Bonjour Soufiane,

La dernière fiche de paie de 2015 peut souvent remplacer le T4 pour les petits boulots - elle doit arfficher les montants cumulés.

C'est possible entres autres lorsque l'employeur ne fournit pas de voiture de fonction, ou de régime privé d'assurance, bref tout avantage imposable autre que le salaire :-)

28/01/16, 19:33

Message de JPmtl

Bonjour Soufiane,

La dernière fiche de paie de 2015 peut souvent remplacer le T4 pour les petits boulots - elle doit arfficher les montants cumulés.

C'est possible entres autres lorsque l'employeur ne fournit pas de voiture de fonction, ou de régime privé d'assurance, bref tout avantage imposable autre que le salaire :-)

Merci pour ta réponse Jean philippe le problème c'est que ma dernière fiche de paye je l'ai complètement égarer je sais c'est une

faute de ma part donc quel issue aurai-je ?

Merci

28/01/16, 20:04

j'ai retrouver ma fiche de paye du mois de Mars mais il me manque celle d'Avril de Mai et de Juin en sachant que je touche toujours le même montant peu ton quand même faire la déclaration avec celle d'Avril ?

Merci d'avance

05/02/16, 00:32

Bonjour à tous,

Lorsque nous avons obtenu notre NAS nous avons dû donner une adresse...Celle de l'auberge dans laquelle nous étions.

Je m'inquiète pour les impôts car, depuis, j'ai travaillé, mais sans aucune adresse fixe. Je n'ai donc pas mis à jour cette adresse liée au NAS, vu que je n'avais pas de nouvelle adresse à donner.

En 2015, je suis donc non-résidente (j'imagine...) et j'ai eu des impôts retenus sur mon salaire durant mon seul mois de travail sur Montréal.

Ma question :
-va-t-on m'envoyer des papiers à l'adresse du NAS où je ne suis évidemment plus. Par exemple le récapitulatif de mes impôts ?(dont j'ai besoin pour ma déclaration belge de 2015 en juin).
-Si je remplis une déclaration, ayant gagné moins de 1500 CAD, et ayant payé les cotisations sur le salaire et les impôts...vais-je être remboursée ou vais-je devoir repayer des impôts sur ce petit montant gagné ?
-En cas de remboursement, combien de temps prennent-ils, et est-ce qu'il faut indiquer son compte belge? Sachant que je quitte le Canada en juin.

Merciiiiiiiiii d'avance.

Je crois que s'il y a parmi vous un comptable ce serait une aubaine de pouvoir échanger avec !

09/02/16, 15:34

Bonjour à tous,

Petite question : les cotisations à l'assurance Globe Partner sont elles déductibles ou donnent-elles droit à un crédit d’impôt ?
Des canadiens me disent que ça me permettra juste de ne pas payer l'assurance santé obligatoire et ne donne pas droit à un crédit/remboursement.

Merci d'avance

18/02/16, 20:15

Bonjour tout le monde. Alors je rejoins la longue liste des anxieux pour la fameuse déclaration d'impôts...youpi.

Je suis au Québec depuis fin Mai 2015 et je repars en Avril prochain. Une seule adresse, un seul boulot (pas compliqué xD) depuis mon arrivée. Si je comprends bien je suis sous statut de Résident donc?

Mon soucis c'est que je clôture tout avant mon départ (compte en banque) et que je n'aurai plus d'adresse canadienne. Avec les impôts il y a le dépôt direct ou l'envoi par chèque. Puis-je fournir des coordonnées bancaires françaises pour le dépôt direct ou bien une adresse postale française pour recevoir mes chèques par courrier?

Comme c'est ma 1ère déclaration je ne peux pas le faire par le net... Alors si quelqu'un a vécu cette situation ou a des infos je lui en serai très reconnaissant. Bonne journée!

18/02/16, 21:08

Message de EmilieB24

Bonjour à tous,

Lorsque nous avons obtenu notre NAS nous avons dû donner une adresse...Celle de l'auberge dans laquelle nous étions.

Je m'inquiète pour les impôts car, depuis, j'ai travaillé, mais sans aucune adresse fixe. Je n'ai donc pas mis à jour cette adresse liée au NAS, vu que je n'avais pas de nouvelle adresse à donner.

En 2015, je suis donc non-résidente (j'imagine...) et j'ai eu des impôts retenus sur mon salaire durant mon seul mois de travail sur Montréal.

Ma question :
-va-t-on m'envoyer des papiers à l'adresse du NAS où je ne suis évidemment plus. Par exemple le récapitulatif de mes impôts ?(dont j'ai besoin pour ma déclaration belge de 2015 en juin).
-Si je remplis une déclaration, ayant gagné moins de 1500 CAD, et ayant payé les cotisations sur le salaire et les impôts...vais-je être remboursée ou vais-je devoir repayer des impôts sur ce petit montant gagné ?
-En cas de remboursement, combien de temps prennent-ils, et est-ce qu'il faut indiquer son compte belge? Sachant que je quitte le Canada en juin.

Merciiiiiiiiii d'avance.

Je crois que s'il y a parmi vous un comptable ce serait une aubaine de pouvoir échanger avec !

Voici le comptable.. donc pour répondre brièvement à vos questions:

- C'est l'employeur qui doit vous faire parvenir le T4 nécessaire à la déclaration d'impôt, c'est donc lui qui doit avoir vos coordonnées à jour. Plusieurs peuvent vous envoyer le T4 par email si vous les contactez.

- À moins de 1500CAD de revenus canadiens, vous devriez récupérer toutes les charges retenues sur vos paies.

- Le délais de traitement est plus long pour une première déclaration, jusqu'à 3 mois pour la partie provinciale.

- Le dépôt direct est dispo que pour un compte canadien. Sinon ils procèdent par chèque à une adresse de correspondance.

19/02/16, 01:33

J'ai été pvtistes en 2012 et donc effectué une déclaration en 2013,
après être revenue ici je dois faire désormais la 2015, mais je n'ai aucun papier sur moi concernant ma première déclaration, peuvent ils ré accéder à mes infos et savoir que ce n'est pas ma première déclaration ? je n'ai également plus la même adresse depuis.

19/02/16, 10:55

Message de Luz

après être revenue ici je dois faire désormais la 2015, mais je n'ai aucun papier sur moi concernant ma première déclaration, peuvent ils ré accéder à mes infos et savoir que ce n'est pas ma première déclaration ? je n'ai également plus la même adresse depuis.

Tout est lié à ton numéro de NAS.

02/03/16, 19:14

Bonjour tout le monde,
je voudrai juste être éclairé sur un petit point. Je suis considérée (je pense) comme non résidente vu que je suis arrivée en octobre 2015 (donc - de 183jours), mais j'ai travaillé pdt les mois de novembre et décambre 2015 à Montréal. J'ai lu ceci dans le guide :
"Si vous étiez un non-résident du Canada tout au longde 2015 et que vous déclarez seulement un revenud’emploi gagné au Canada ou un revenu d’uneentreprise ou d’une société de personnes ayant unétablissement stable au Canada, utilisez la troussed’impôt de la province ou du territoire où vous avezgagné ces revenus."
J'ai donc juste à remplir cette déclaration : Québec - Trousse générale d'impôt et de prestations pour 2015
ou bien celle ci : 5013-R - T1 gnrale 2015 - Dclaration de revenus et de prestations pour les non-rsidents et les rsidents rputs du Canada (pour les non résients)

je piiiiiige riiiiien

Merci pour votre aide

03/03/16, 23:30

Bonjour,

Je suis en colocation, ce n'est pas moi qui aie le bail. Ensuite je ne pense pas que le propriétaire est envoyé ce relevé 31 à ma coloc, et on est le 3 mars !

Dois-je fournir ce relevé ?

Merci et bonne journée