Toutes vos questions sur la déclaration d'impôt Canada avec un tutoriel

01/03/10, 03:09

Bonjour,

De mon coté, je suis complètement perdue concernant les impôts et je ne veux pas me tromper.

J'aimerais d'abord savoir si il n'y a que le formulaire d'impôt que la poste nous donne que l'on doit aller chercher ou si il y a d'autres formulaire a demander ? J'ai pas trop compris l'histoire des formulaires 5000g et 5005.

Je ne sais pas non plus dans quelle situation je me trouve par rapport au statut de résident, résident réputé etc ...
Je suis au canada depuis un an, j'ai vécu pendant 5 mois au Québéc (en travaillant 3 mois), puis suis partie en alberta 3 mois en travaillant la bas et enfin suis revenue au Québec en novembre avec un travail différent que celui que j'avais lors de mon arrivée.
Au Québec j'ai toujours vécu au même endroit. Est ce que du coup je suis considérée comme résidente ou je fais partie des résidentes réputées ?

Je vais avoir trois T4, comme j'ai eu 3 emplois différents, dont un en Alberta. J'étais au 31 décembre au Québec, d'après les services fiscaux je dois donc faire ma déclaration avec le formulaire du québec. Mais est ce que je dois envoyer quelque chose en Alberta ?
D'après ce que j'ai lu sur ton fichier, on doit additionner nos T4 pour faire notre déclaration, donc je pense que mon T4 de l'alberta va être mixé avec ceux du Québec. Mais est ce que j'aurai a faire quelque chose de particulier avec mon T4 d'alberta (par exemple déclarer que j'ai travaillé la bas pendant 3 mois ou autre ?)

Merci des réponses que tu pourras m'apporter.

MVCity

01/03/10, 03:24

Message de MVCity

Bonjour,

De mon coté, je suis complètement perdue concernant les impôts et je ne veux pas me tromper.

J'aimerais d'abord savoir si il n'y a que le formulaire d'impôt que la poste nous donne que l'on doit aller chercher ou si il y a d'autres formulaire a demander ? J'ai pas trop compris l'histoire des formulaires 5000g et 5005.

Je ne sais pas non plus dans quelle situation je me trouve par rapport au statut de résident, résident réputé etc ...
Je suis au canada depuis un an, j'ai vécu pendant 5 mois au Québéc (en travaillant 3 mois), puis suis partie en alberta 3 mois en travaillant la bas et enfin suis revenue au Québec en novembre avec un travail différent que celui que j'avais lors de mon arrivée.
Au Québec j'ai toujours vécu au même endroit. Est ce que du coup je suis considérée comme résidente ou je fais partie des résidentes réputées ?

Je vais avoir trois T4, comme j'ai eu 3 emplois différents, dont un en Alberta. J'étais au 31 décembre au Québec, d'après les services fiscaux je dois donc faire ma déclaration avec le formulaire du québec. Mais est ce que je dois envoyer quelque chose en Alberta ?
D'après ce que j'ai lu sur ton fichier, on doit additionner nos T4 pour faire notre déclaration, donc je pense que mon T4 de l'alberta va être mixé avec ceux du Québec. Mais est ce que j'aurai a faire quelque chose de particulier avec mon T4 d'alberta (par exemple déclarer que j'ai travaillé la bas pendant 3 mois ou autre ?)

Merci des réponses que tu pourras m'apporter.

MVCity

Alors :
- pour ton statut de résidence, je ne peux pas te dire avec certitude si tu est résidente de fait ou résidente réputée, le seul moyen de le savoir est d'envoyer le formulaire https://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/nr74/nr74-04f.pdf
Cependant quelques questions pourraient déjà t'orienter : as-tu un appart fixe au Québec maintenant ? As-tu déposé, ou l'intention de déposer une demande de RP ?
- pour les revenus en Alberta il y a effectivement quelques subtilités : il faut payer le RQAP sur tes revenus hors-québec, et tu récupère une partie de ce que tu as payé en assurance emploi. Tout cela se calcule grâce à l'annexe 10, et le RQAP se paye dans la déclaration provinciale (à Revenu Québec).
- tu peux aussi transférer une partie de l'impôt retenu en Alberta pour payer l'impôt du Québec (jusqu'à 45% des retenus) : ça se passe ligne 438. Mais ce n'est pas obligatoire...
Sinon les formulaires 5000G et 5005 c'est le guide et le livret de formulaire, oui c'est le même qu'on trouve à la poste...

01/03/10, 03:43

Merci d'avoir répondu aussi rapidement !

En fait pour l'appartement je suis colocataire, et pas inscrite sur le bail. C'est un ami qui m'héberge mais je lui paye un loyer. Pour la demande RP, j'y pense mais si je la fais ce sera une fois revenue en france car mon visa expire fin mars, puis (c'est un peu long comme histoire) je pensais pouvoir un permis jeune professionnel mais ce n'est pas possible dans mon domaine, du coup je pense revenir avec la RP ou un visa étudiant mais rien n'est encore sûre.

Sais-tu comment ca se passe pour le retour d'impot si jamais il y en a ? Est ce que sur le formulaire il est demandé une adresse ou on souhaite recevoir le retour d'impot ? Je sais que pour l'australie il y avait un système de virement directement sur le compte bancaire, mais je ne sais pas si pour le canada le même système existe. Comme je serai en France a ce moment là j'aimerais recevoir les chèques de retour d'impot la bas si possible.

01/03/10, 03:46

Pour l'alberta, je pense que je comprendrais mieux avec le formulaire sous les yeux, là ca reste assez abstrait, mais ca m'éclaire pas mal quand même. Merci.

Je vais essayer de voir si il n'y a pas des organismes qui aident a faire la déclaration d'impôt autres que les comptables, car j'ai vraiment pas envie de me tromper et ca a l'air assez complexe a faire malgrés tout...

01/03/10, 03:48

Ben, tu peux donner une adresse en France pour recevoir le chèque, mais il sera en dollars canadiens. Sinon, si tu penses garder ton compte canadien ils peuvent te faire un virement...
Sinon pour ton statut de résidence je ne sais pas trop, je te conseillerai de faire comme si tu résidais au Québec (quitte à envoyer le formulaire de détermination dont j'ai mis le lien ci-dessus), et de toutes façons tu dois faire également une déclaration provinciale...

01/03/10, 03:51

Message de MVCity

Pour l'alberta, je pense que je comprendrais mieux avec le formulaire sous les yeux, là ca reste assez abstrait, mais ca m'éclaire pas mal quand même. Merci.

Je vais essayer de voir si il n'y a pas des organismes qui aident a faire la déclaration d'impôt autres que les comptables, car j'ai vraiment pas envie de me tromper et ca a l'air assez complexe a faire malgrés tout...

En fait le truc qui est complexe pour les pvtistes c'est de déterminer / comprendre son statut de résidence. Et ça malheureusement, pas grand monde y arrive correctement, même à l'ARC ils se gourent régulièrement
Sinon pour l'annexe 10 c'est assez facile, une fois que tu aura tout tes T4 je pourrais t'expliquer si besoin...

01/03/10, 04:00

Mais la déclaration du Québec et la provinciale ca se fait sur le même formulaire ?

Pour l'annexe 10, si effectivement ça ne t'embête pas de m'aider, je reviendrais bien vers toi à ce moment là. Je vais relancer mes employeurs car il me manque deux T4 sur trois, pour l'alberta on m'avait avertis que ça me serai envoyé fin février mais pour Montréal j'attends toujours ...

Merci encore pour ton aide.

01/03/10, 04:13

Hé non... au Québec, nous avons la chance unique de devoir faire une deuxième déclaration provinciale indépendante
D'où la deuxième partie du tutorial...
Bref il faut faire :
- la déclaration fédérale comme résident du Québec à l'agence du revenu du Canada
- la déclaration provinciale à Revenu Québec

01/03/10, 04:35

Je finissais de lire ton tutoriel, effectivement je viens de voir ça. Ca va être drôle d'imprimer tout les documents pour le provincial ... !!

01/03/10, 04:40

Personnellement je les ai commandé... pas envie de dépenser la moitié de ma cartouche d'encre pour les impôts

Revenu Québec - Commande de publications et de formulaires

01/03/10, 04:48

J'ai même pas d'imprimante, Bureau en gros est mon meilleur ami !! Je vais commander aussi, ca sera plus simple, pas envie de dépenser trop d'argent pour ça !

C'est TP-1.F cahiers "formulaires" TP-1 (sans env. réponse) EN-64 ?

01/03/10, 05:42

Salut Denis,

D'abord bravo et un immense merci pour ton tuto, il a répondu à pas mal de mes questions! Mais j'en ai encore 2 ou 3...

Je suis au Québec avec ma copine depuis le 19 septembre 2009. On a un appart' depuis le 1er octobre et un job fixe depuis fin octobre qu'on devrait quitter cet été avant de retourner en France. Selon tes explications on devrait être considérés comme "résidents", c'est ça??

De plus, nous vivons ensemble depuis 1 an et 1/2. Je pense donc qu'on a gagné le titre de conjoints de fait? Si c'est bien le cas, devons nous faire une déclaration commune ou chacun une déclaration en mettant les revenus et les cotisations payées de l'autre??

Merci d'avance pour tes réponses!

01/03/10, 17:24

Message de Romain42

Salut Denis,

D'abord bravo et un immense merci pour ton tuto, il a répondu à pas mal de mes questions! Mais j'en ai encore 2 ou 3...

Je suis au Québec avec ma copine depuis le 19 septembre 2009. On a un appart' depuis le 1er octobre et un job fixe depuis fin octobre qu'on devrait quitter cet été avant de retourner en France. Selon tes explications on devrait être considérés comme "résidents", c'est ça??

Je ne peux vous dire avec certitude si vous êtes résidents ou non... Tu peux faire ta déclaration comme si tu étais résident, puis si nécessaire l'ARC corrigera votre statut...

Message de Romain42

De plus, nous vivons ensemble depuis 1 an et 1/2. Je pense donc qu'on a gagné le titre de conjoints de fait? Si c'est bien le cas, devons nous faire une déclaration commune ou chacun une déclaration en mettant les revenus et les cotisations payées de l'autre??

Merci d'avance pour tes réponses!

C'est une déclaration par personne, en vous nommant au début de la déclaration. À savoir que pour certains crédits c'est le revenu familial qui sert de base au calcul (vos 2 revenus additionnés).
Petit truc à savoir aussi, pour les frais médicaux (incluant l'assurance médicale), vous avez intérêt à ce que celui qui a gagné le moins de revenu réclame le crédit pour les 2...

01/03/10, 22:19

Après la déclaration fédérale, la provinciale et son lot de questions...

-ligne 18 de la déclaration: si nous sommes là, en tant que pvtistes, nous mettons le chiffre 2?

- ligne 19 de la déclaration: doit-on indiquer notre revenu net fiscal même si nous avons reçu notre dernière fiche de paie avant de venir au Québec? Et si oui, quelle date dois-je indiquer pour le taux de change? Celle inscrite sur ma fiche de paie?

- ligne 36, annexe B: c'est là que nous indiquons le montant de la cotisation que nous avons versé à Globe Partner?

- ligne 460 de la déclaration: je suis en sous-location, dans une colocation. Dois je quand même me procurer le relevé 4?

- Doit-on quand même remplir l'annexe 4, même si en tant que PVTiste nous n'avons pas droit à la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec. Ou pouvons nous simplement inscrire 0, ligne 447 de la déclaration.

- Pour envoyer la déclaration provinciale, nous pouvons utiliser l'enveloppe comprise dans le formulaire? Nous ne devons pas l'envoyer à une autre adresse, contrairement à la déclaration fédérale?

Et je vais arrêter là avec mes questions^^

02/03/10, 05:57

Merci beaucoup, grâce à ton tuto je viens de faire ma déclaration fédérale.

J'aurais juste une remarque : ligne 452 (supplément remboursable pour frais médicaux) si j'ai bien lu le guide il faut avoir été résident pendant TOUTE l'année 2009 donc ce n'est pas applicable pour les pvtistes ?

2eme point je voudrais faire un petit récap sur le FEDERAL concernant les couples (mariés ou conjoints de fait) résidents, corrige moi si je me trompe :
- faire chacun une déclaration
- inscrire le nom/NAS/revenu de son conjoint sur la page 1
- un seul des 2 peut faire la demande de remboursement TPS
- reporter le revenu de son conjoint pour le calcul de la ligne 303
- un seul des 2 peut mettre les frais médicaux ligne 330 (le total des 2 cotisations Globe Partner converties en dollar)
est ce que j'ai oublié quelque chose ?

02/03/10, 20:32

ok, moi qui me plaignait des impots francais .. -_-'

j'ia une question, j'ai résidé au canada moins de 183 jours pour 2009 (je suis arrivée le 9 juillet en fait..... )
Et je suis aussi allée 2 semaines aux US durant cette période donc ca donne quelque chose comme 160 jours sur le territoire canadien (170 en zappant les vac), au final je suis dans quelle catégorie????

merci d'av !

03/03/10, 02:22

Message de Alexiel

Après la déclaration fédérale, la provinciale et son lot de questions...

-ligne 18 de la déclaration: si nous sommes là, en tant que pvtistes, nous mettons le chiffre 2?

Oui sauf si tu as entrepris des démarches pour obtenir la résidence permanente...

Message de Alexiel

- ligne 19 de la déclaration: doit-on indiquer notre revenu net fiscal même si nous avons reçu notre dernière fiche de paie avant de venir au Québec? Et si oui, quelle date dois-je indiquer pour le taux de change? Celle inscrite sur ma fiche de paie?

Alors, oui il faut indiquer tout ses revenus étrangers avant son arrivée, personnellement j'utilise le taux de change moyen de l'année pour plus de simplicité. Mais si tu as juste eu une paye, tu peux utiliser celui du jour de ladite paye.

Message de Alexiel

- ligne 36, annexe B: c'est là que nous indiquons le montant de la cotisation que nous avons versé à Globe Partner?

oui

Message de Alexiel

- ligne 460 de la déclaration: je suis en sous-location, dans une colocation. Dois je quand même me procurer le relevé 4?

ton proprio ne peut fournir que un Relevé 4, au détenteur du bail en général, donc tu ne pourra pas récupérer les taxes foncières :triste:

Message de Alexiel

- Doit-on quand même remplir l'annexe 4, même si en tant que PVTiste nous n'avons pas droit à la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec. Ou pouvons nous simplement inscrire 0, ligne 447 de la déclaration.

oui, car il n'y a pas de code pour ce cas... fait comme c'est indiqué dans le tutorial. Mais effectivement case 447 tu mettra "0"

Message de Alexiel

- Pour envoyer la déclaration provinciale, nous pouvons utiliser l'enveloppe comprise dans le formulaire? Nous ne devons pas l'envoyer à une autre adresse, contrairement à la déclaration fédérale?

Et je vais arrêter là avec mes questions^^

non pour la déclaration provinciale il n'y a pas d'adresse spécifique... Il faut l'envoyer à Montréal ou à Québec.

03/03/10, 02:31

Message de patmasayuki

Merci beaucoup, grâce à ton tuto je viens de faire ma déclaration fédérale.

J'aurais juste une remarque : ligne 452 (supplément remboursable pour frais médicaux) si j'ai bien lu le guide il faut avoir été résident pendant TOUTE l'année 2009 donc ce n'est pas applicable pour les pvtistes ?

Oui effectivement tu as raison, si tu es arrivé en cours d'année ça ne fonctionne pas.

Message de patmasayuki

2eme point je voudrais faire un petit récap sur le FEDERAL concernant les couples (mariés ou conjoints de fait) résidents, corrige moi si je me trompe :
- faire chacun une déclaration
- inscrire le nom/NAS/revenu de son conjoint sur la page 1
- un seul des 2 peut faire la demande de remboursement TPS
- reporter le revenu de son conjoint pour le calcul de la ligne 303
- un seul des 2 peut mettre les frais médicaux ligne 330 (le total des 2 cotisations Globe Partner converties en dollar)
est ce que j'ai oublié quelque chose ?

Oui c'est ça, ligne 303 seul un des 2 peut demander le crédit...
ligne 330, le mieux c'est que celui qui a eu le moins de revenu demande le crédit (sauf si celui-ci ne paye pas d'impôts, dans ce cas il vaut mieux que ce soit l'autre).
Je vois rien d'autre non plus...

03/03/10, 02:34

Message de LN Lalo

ok, moi qui me plaignait des impots francais .. -_-'

j'ia une question, j'ai résidé au canada moins de 183 jours pour 2009 (je suis arrivée le 9 juillet en fait..... )
Et je suis aussi allée 2 semaines aux US durant cette période donc ca donne quelque chose comme 160 jours sur le territoire canadien (170 en zappant les vac), au final je suis dans quelle catégorie????

merci d'av !

Ben en fait avant ça il faut déterminer si tu es résidente de fait ou non (liens de résidence...)
Si oui : résidente durant 176 jours dans l'année
Si non : non-résidente
Dans tout les cas c'est la trousse de ta province de résidence / de là où tu as travaillé qu'il faut utiliser.

03/03/10, 16:34

j'aurais juste une question sur les 10302 dollars qu'on doit noter dans l'annexe 1 (et aussi dans les impots provinciaux)
les non résidents doivent-ils le marquer? ou marquer 0 ?

en tout cas merci bcp pour le tutorial ! il est parfait !