RP, conjoint de fait et preuves

**Goned** · 21/02/12, 13:37

Bonjour,

J'ai une petite question.

En effet, je regarde actuellement pour faire une demande de RP.

En ce qui concerne les conjoints de fait j'aimerai savoir si comme preuve une facture FREE de plus d'un an (internet + tel donc) au 2 noms suffit ?

Merci d'avance

Cordialement,

**Mat** · 22/02/12, 16:40

Message de Goned

En ce qui concerne les conjoints de fait j'aimerai savoir si comme preuve une facture FREE de plus d'un an (internet + tel donc) au 2 noms suffit ?

Salut Mehdi,

J'ai sponsorisé ma conjointe et si mes souvenirs sont bons, nous avions joins pas mal de choses pour prouver notre relation :

Photos avec nos familles
Lettre d'amis canadiens attestant notre relation depuis X années
Factures à nos 2 noms
Notre compte en commun

Tout n'est pas obligatoire mais on nous l'avait vivement recommandé

Est-ce que tu as lu cette discussion ?
https://pvtistes.net/forum/le-csq/11...t-de-fait.html

**Goned** · 22/02/12, 22:38

Message de Mat

Salut Mehdi,

J'ai sponsorisé ma conjointe et si mes souvenirs sont bons, nous avions joins pas mal de choses pour prouver notre relation :

Photos avec nos familles
Lettre d'amis canadiens attestant notre relation depuis X années
Factures à nos 2 noms
Notre compte en commun

Tout n'est pas obligatoire mais on nous l'avait vivement recommandé

Est-ce que tu as lu cette discussion ?
https://pvtistes.net/forum/le-csq/11...t-de-fait.html

Le soucis par rapport à ta réponse (je te remercie

) c'est que toi c'est du parrainage...pour nous ce n'est pas le cas et je crois que c'est totalement différent au final...non ?

**viviane** · 24/02/12, 03:27

salut Mehdi
vous voulez faire une demande de RP ensemble, tous les deux ? l'un de vous ne l'a pas déjà sa RP ? alors en effet, ce n'est pas un parrainage.
et d'ailleurs, tu parles de la demande de CSQ ou de la partie fédérale ?
regarde ces discussions :
https://pvtistes.net/forum/la-rp/38934-rp-imm-5409f-declaration-officielle-dunion-de-fait.html
https://pvtistes.net/forum/la-rp/318...t-de-fait.html

https://pvtistes.net/forum/le-csq/30...s-de-fait.html

**Goned** · 24/02/12, 12:02

Bonjour viviane

Je parle d'une RP pour le Québec

donc CSQ + Fed après non ?

Ma question c'est concernant surtout les preuves, avec une facture FREE (téléphone et internet) au 2 noms, est ce que ça peut le faire ?

Merci,

**viviane** · 25/02/12, 02:59

salut
c'est juste que ce ne sont pas les mêmes documents qui peuvent être demandés.
bref, pour répondre : facture aux 2 noms qui date de plus d'un an. donc Free ou autre, oui.
je sais juste que certains organismes préfèrent les factures liées à un 'service' attribué au domicile : électricité, téléphone fixe/internet, et pas cellulaire ou banque.

**Goned** · 25/02/12, 11:17

Bah Free c'est Internet/tel et maintenant aussi mobile mais la c'est que pour internet/tel fixe

Dans tous les cas je vais faire faire un certificat de concubinage aussi

Merci

**Goned** · 26/02/12, 20:37

Bon, la mairie n'a pas voulu me filer un certificat de concubinage car j'avais imprimé les factures FREE....

J'ai demandé à FREE de m'envoyer par courrier, comme ça avec les originaux....ça passera (j'espère)

**jayo2k** · 26/02/12, 21:47

Si tu es marié comme moi, le simple certificat de mariage suffit. Mon dieu que le mariage facilite des choses

**Goned** · 26/02/12, 23:53

Pas marié justement

**Goned** · 27/02/12, 20:45

Bonsoir,

Est ce qu'une attestation sur l'honneur peut marcher pour prouver qu'on est conjoint de fait ?

Avec 2 témoins différents qui sont pas de la famille etc.... ?

Merci,
Cordialement,

**jayo2k** · 28/02/12, 02:40

Une attestation n'est pas une preuve.
Vous êtes ensemble depuis combien de temps?

Message de Goned

Bonsoir,

Est ce qu'une attestation sur l'honneur peut marcher pour prouver qu'on est conjoint de fait ?

Avec 2 témoins différents qui sont pas de la famille etc.... ?

Merci,
Cordialement,

**Charlotte22** · 28/02/12, 02:43

Message de Goned

Bonsoir,

Est ce qu'une attestation sur l'honneur peut marcher pour prouver qu'on est conjoint de fait ?

Avec 2 témoins différents qui sont pas de la famille etc.... ?

Merci,
Cordialement,

Non, il faut des preuves concrètes, comme par exemple des factures en commun qui datent d'au moins 1 an, des relevés de comptes bancaires à vos deux noms... en France et/ou au Canada, mais une attestation sur l'honneur ne suffit pas, ça serait trop facile, des gens en profiteraient pour frauder...

Regarde ces discussions :
https://pvtistes.net/forum/les-autre...au-canada.html
https://pvtistes.net/forum/letape-fe...-de-faits.html

**Goned** · 28/02/12, 10:30

Oui je me doute bien que beaucoup de gens fraude facilement...En facture en commun on a seulement FREE...est ce suffisant ?

**Charlotte22** · 28/02/12, 13:47

Message de Goned

Oui je me doute bien que beaucoup de gens fraude facilement...En facture en commun on a seulement FREE...est ce suffisant ?

Viviane te réponds concernant free dans cette même discussion 8 messages plus haut :-)Pour ce qui est de la quantité de documents à fournir, jette un oeil dans les discussions que je t'ai conseillé...

**Mat-et-Ben** · 11/04/12, 11:30

Pensez vous que l'on peut présenter un contrat de sous location pour prouver que nous sommes conjoints de fait?
Nous avons bien tous les documents prouvant notre vie commune en France (bail, factures...) mais nous arrivons au Canada en juin et aurons que des contrats de sous location + factures cellulaire pour prouver notre vie commune au Québec.
Merci d'avance pour vos retours

**Zangalou** · 12/04/12, 02:36

je vois pas trop le problème, au québec je n'avais qu'un compte commun et des factures à la même adresse (genre videotron pour moi et hydro pour elle) pour prouver, toutes mes preuves ou presque provenaient de notre vie commune en france.

Personnellement j'ai envoyé des photos, factures adresses identiques au québec, compte conjoint, document de changement d'adresse de la poste avec double signature (de france) et des documents à son nom qui correspondent à la même date et même adresse que d'autres documents à mon nom ... enfin une lettre de mes parents indiquant que l'on vivait chez eux blabla avec tampon du mère de la ville.

C'est tout, et c'est passé.

**viviane** · 14/04/12, 05:02

il faut prouver la vie commune depuis plus d'un an : pas la vie commune au Québec

donc les preuves françaises suffiront. Nous on avait envoyé des preuves du 'début' de notre vie communes (les premières factures communes) + des preuves à dates intermédiaires + des récentes : mieux vaut plus que pas assez !

**Zangalou** · 14/04/12, 06:11

bah ça suffira oui et non, si ils sont au québec depuis 8 mois et qu'il y a aucune preuve qu'ils vivent ensemble, c'est pas forcément bon

**Th0m4s** · 14/04/12, 10:01

Pour ma part, j'ai envoyé comme preuve une photocopie de l'ouverture d'un compte joint, le compte date de plus d'un an il n'y a pas eu de problème.

Discussion: RP, conjoint de fait et preuves

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