[RP fédéral] Traitement 2012

Lorsque je parcours le formulaire des loi de l'immigration mis sur le llien de Mr Bungle Bulletin opérationnel 251 – le 24 novembre 2010 , il est indiqué que tu peux voir ta RP refusée si tu indiques ne plus vouloir s'installer dans la province de selection. tu peux lire une partie du passage ci dessous:

Dans le cas des personnes qui, au PE, déclarent qu’elles n’ont plus l’intention de s’établir dans la province ou le territoire de désignation, un rapport L44(1) pourrait être rédigé pour non respect de l’alinéa 87(2)b) du RIPR, en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
De plus, aux termes de l’alinéa 40(1)a) de la LIPR relativement à l’alinéa R87(2)b), le rapport L44(1) pourrait également comprendre une allégation de fausse déclaration dans le cas des personnes qui déclarent qu’elles n’ont jamais eu l’intention de s’établir dans la province ou le territoire de désignation, si l’information recueillie au cours du contrôle au PE confirme cette allégation.
Les ASF peuvent aussi décider d’appliquer les options ci-après s’ils ne sont pas convaincus de l’intention d’une personne de s’installer dans la province ou le territoire de désignation :

• Offrir à la personne la possibilité de retirer volontairement sa demande de résidence permanente. Si le demandeur accepte cette option, l’ASF devrait récupérer le document de confirmation de résidence permanente (CRP) et informer le bureau de délivrance du visa ainsi que le bureau intérieur de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) compétent dans la province ou le territoire de désignation.
• Si le demandeur ne choisit pas de retirer volontairement sa demande de résidence permanente, l’ASF peut ajourner le contrôle et, en vertu de l’article 23 de la LIPR, lui donner l’autorisation d’entrer au Canada en vue d’un contrôle complémentaire. Conformément à l’autorisation donnée au point 102 des Délégations et désignations de l’ASFC [format PDF], le contrôle devrait être renvoyé au bureau intérieur de CIC compétent dans la province ou le territoire de désignation pour qu’il soit complété. L’ASF devrait récupérer le CRP du demandeur et l’acheminer au bureau intérieur de CIC compétent avec toute l’information disponible en lien avec le dossier (p ex., déclaration statuaire du demandeur indiquant que celui-ci n’a pas l’intention de s’établir dans la province ou le territoire de désignation, notes prises par l’agent pendant l’entrevue). Les documents de CRP des membres de la famille qui accompagnent le demandeur devraient aussi être récupérés et envoyés au bureau intérieur compétent de CIC.

Remarque : Si le demandeur déclare qu’un représentant lui a dit qu’il n’y avait aucune obligation pour les membres de la catégorie des CP de s’établir dans la province ou le territoire de désignation, l’ASF doit en informer le bureau intérieur de CIC compétent dans la province ou le territoire de désignation et enregistrer les informations concernant le représentant dans le Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) en utilisant une entrée non informatisée.

je me souviens aussi de cette personne qui avait été refusée pour valider sa RP en Ontario (je retrouve plus le témoignage non plus )
à voir si c'était un cas exceptionnel ou pas ...

Oui j'avais bien trouvé cette circulaire il y a plusieurs mois sur le net mais tout est tellement dépendant de l'agent que je me demandais si par hasard il arrivait que ce dernier laisse par exemple les gens sur lesquels il a un doute reprendre l'avion pour le québec sans pour autant leur flinguer leur RP.


Au final, ca me fait bien flipper. Je crois qu'on va revoir nos plans, et soit faire un aller retour a montreal 1 semaine avant notre depart pour calgary, soit aller a montreal direct et repartir qques jours pares pour calgary.

Quelqu'un sait-il s'il est toujours possible d'obtenir un "titre de voyage" tout de suite au guichet de l'ambassade du Canada à Paris, comme cela se faisait en 2010 ?
(pour pouvoir eventuellement aller valider notre RP a montreal, s'y balader pendant qques jours, et revenir en france preparer le "grand" depart et ce sans avoir encore nos cartes de RP en poche)

MERCI


Edit : est-ce que c'est moins risqué si on fait une simple escale de 4h à montreal, ou bien l'agent risque de poser des questions sur la raison de notre vol à escale et on en revient à la case départ ?

je voulais savoir si il faut les copies du livret de famille pour le federal car il y a marquer (s il y a lieu) moi je suis celibataire et pas d enfant merci

A ta question sur les visas: Oui il est possible de faire des procédures de titre de voyages à l'ambassade en urgence il faut etre rentré entre 8h30 et 10h30 le matin pour les urgences.

Pour ton voyage: avec un bébé de 9 mois faire un A/R valider le RP , revenir en France puis parti pour Calgary ça fait trop. A mon avis tu peux simplement faire un seul départ avec escale d'un jour pour te reposer sur Montréal après avoir valider ta RP puis repartir pour Calgary après. No stress prend la situation la plus simple pour toi et ta famille, le plus dur est fait .

est ce que quelqu'un se souvient de ce temoignage, je le recherche ardemment. merci !

Pas de RP depuis un moment ici!!!!
C'est triste

Mise à Jour :

Je viens de recevoir par mail ce matin mes informations pour la visite médicale pour la RP. soit 2 mois après AR de Sidney, je suis bien content moi prevoit un départ pour cet été.

Bonjour tout le monde,

Voilà ma situation: j'ai obtenu la semaine dernière le CSQ via le PEQ, et fin de semaine j'envoi mon dossier de RP.

Mon permis JP se termine le 1er Septembre 2012, et pour être dans un statut légal en attendant la RP en continuant à travailler, et d'après les infos que j'ai obtenu, il faut que mon employeur fasse une demande d'embauche de travailleur spécialisé (je suis directeur des opérations dans une société d'informatique).

Il y a donc demande AMT. Je pensai qu'avec le CSQ obtenu, l'employeur n'avait pas à prouver des démarches pour trouver un Québécois, ou autres choses...

Quelqu'un peut-il m'en dire plus ?

D'avance merci!

Yannick

Bon ben IVM sans doute reçu tout à l'heure... J'ai pas osé ouvrir le mail j'attends que chéri rentre du boulot!!
On espère qu'on pourra avoir un RDV avant notre départ sinon on passera la VM à Montréal à notre arrivée

Julie tu devrais sans doute leur envoyer un petit mail histoire qu'ils ne t'oublient pas!!!
j'espère que ton message te portera chance

Bonjour Tous!

Eh oui comme certains j'attends impatiemment le sesame!
Dcsq instruit le 23/04/2011
Entrevue Csq le 04/06/2011 --> Recu
Dossier federal recu le 16/06/2011
1ere VM le 17/08/2011 ( Paris) et 2eme VM (Montreal) le 28/11/2011 ( 2 mois supplementaires de delai pour les resultats)
03/01/2012 resultat 2eme VM tout est correct ouf!
Mail a l'ambassade pour les nouvelles de l'avancee du dossier le 28/02/2012, reponse le 29/02/2012 comme quoi les resultats complementaires sont recus.
Nouveau mail le 23/03/2012 pour savoir ou en est le dossier, reponse de l'ambassede 24h apres : "Nous attendons toujours l'avis du service medical".
Statut en Ligne toujours en Cours...
L'attente devient longue et insupportable.....Ma conjointe devient folle! Pourtant etant infirmiere deja sous contrat avec un hosto a montreal ayant accomplie toutes les demarches aupres de l'ordre des infirmieres a Montreal comme en France, le traitement de notre dossier devrait aller vite. Mais Helas!

Que faire? A part attendre....

Je suis jalouse ! Je poste moi aussi un message en espérant que cela me porte chance comme toi!!