Les employeurs recrutant des travailleurs étrangers éligibles aux permis de travail fermés exemptés d’EIMT (dans le cadre du Programme de Mobilité Internationale) doivent déposer une offre d’emploi au nom de l’employé et payer des « frais de conformité de l’employeur » s’élevant à 230 $CA.
Les catégories Jeunes Professionnels et Stage coop international de l’initiative Expérience Internationale Canada font partie des permis de travail fermés exemptés d’EIMT et vos employeurs sont donc concernés par cette démarche. Les permis de travail sous Mobilité francophone ou d’un permis de travail fermé pour les titulaires d’un CSQ au Québec, sont aussi concernés. Les démarches détaillées ci-dessous peuvent un peu varier d’un permis de travail à un autre mais ça vous donnera une bonne idée des démarches à faire.
Notez que les démarches présentées dans cet article ne concernent pas les candidats au Permis Vacances-Travail (PVT). Le PVT étant un permis de travail ouvert, il n’est pas lié à un employeur.
Présentation rapide des démarches des employeurs
Étape 1 : Votre employeur doit se rendre sur le Portail des Employeurs, une interface de l’immigration canadienne. Si l’entreprise ne dispose pas d’un compte, votre employeur doit créer un compte (avec identifiant et mot de passe).
Étape 2 : Votre employeur doit déposer une offre d’emploi à votre nom sur l’interface. Il doit fournir des informations sur vous et l’emploi qu’il souhaite vous offrir. Il doit ensuite soumettre l’offre d’emploi en payant des frais de conformité de l’employeur s’élevant à 230 $CA.
Étape 3 : Quelques minutes/heures après le paiement de la demande, en retournant sur son interface, votre employeur peut voir le numéro de l’offre d’emploi qui a été généré automatiquement après la soumission de la demande. Il doit vous fournir ce numéro d’offre d’emploi qui sera nécessaire pour présenter votre demande de permis de travail.
Quand est-ce que les employeurs doivent faire cette démarche ?
Les employeurs doivent faire la démarche AVANT que vous soumettiez votre demande de permis de travail, si vous êtes intéressé par un permis Jeunes professionnels ou Stage coop (qui sont soumis à tirages au sort, même si vous avez de grandes chances d’avoir une place) :
- Option possible : ils peuvent le faire avant que vous receviez une invitation à présenter une demande de permis Jeunes professionnels ou Stage coop. Toutefois, si vous ne receviez pas d’invitation (parce que c’est la fin de la saison par exemple), cela pourrait contraindre l’employeur à demander un remboursement des frais.
- Meilleure option : ils peuvent le faire lorsque vous avez reçu une invitation à présenter une demande de permis de travail. Dès le moment où vous recevez l’invitation, vous avez 10 jours pour débuter vos démarches. Dès le moment où vous acceptez l’invitation, vous disposez de 20 jours pour soumettre votre demande qui doit inclure le numéro de l’offre d’emploi que l’employeur vous aura remis. Donc si vous donnez le feu vert à votre employeur au moment où vous recevez une invitation, ce sera bon !
Les démarches des employeurs en détail
Étape 1 : Créer un compte sur le portail de l’employeur
Votre employeur doit se rendre sur le portail des employeur, qu’il peut retrouver sur ce lien (ce lien en anglais). S’il a déjà déposé une offre d’emploi sur ce même portail par le passé, il doit utiliser le compte qu’il avait créé précédemment.
Si votre employeur a besoin d’aide pour créer un compte, indiquez-lui que les autorités canadiennes ont mis en place un guide complet en ligne à destination des employeurs pour créer et utiliser le portail des employeur.
- Si votre employeur est francophone, vous pouvez lui donner ce lien.
- Si votre employeur est anglophone, vous pouvez lui donner ce lien.
Votre employeur va devoir créer des identifiants de connexion (avec un mot de passe et un nom d’utilisateur), puis va ensuite créer un compte en fournissant des informations sur son entreprise (le nom de l’entreprise, les coordonnées…). La démarche n’est pas très compliquée. L’employeur doit ensuite attendre quelques minutes/heures pour que l’inscription de son entreprise soit validée (un e-mail devrait le prévenir que sa demande d’inscription a été approuvée).
S’il reçoit un message lui indiquant que son inscription est refusée, il est probable que ce soit lié au fait que l’entreprise dispose déjà d’un compte sur le site des autorités canadiennes. Des précisions sont données à ce sujet sur le lien que nous vous avons donné ci-dessus.
Étape 2 : Déposer une offre d’emploi au nom du candidat
Après avoir reçu l’e-mail de confirmation de l’inscription de son entreprise, votre employeur peut déposer une offre d’emploi à votre nom. Pour cette étape là-aussi, le gouvernement propose un guide complet expliquant les démarches que doit faire votre employeur :
- Si votre employeur est francophone, vous pouvez lui donner ce lien.
- Si votre employeur est anglophone, vous pouvez lui donner ce lien.
Pour démarrer sa demande, l’employeur doit sélectionner sur son compte « Soumettre une offre d’emploi » dans la partie « Que voulez-vous faire aujourd’hui ».
Il va alors devoir fournir des informations sur :
- Son entreprise.
- Le travailleur étranger (c’est-à-dire vous).
- L’offre d’emploi à proprement parler.
- Votre salaire et les avantages sociaux qui peuvent venir avec.
Votre employeur doit faire particulièrement attention aux informations fournies sur la partie consacrée aux « Renseignements sur le travailleur étranger ».
Les informations d’état civil doivent correspondre à ce qui est inscrit sur votre passeport (si vous avez plusieurs prénoms, par exemple, il faut tous les indiquer). Vous devez donc lui fournir les informations de votre passeport (vous pouvez lui envoyer éventuellement une copie des pages d’identification). N’hésitez pas à lui rappeler que ce genre de détails est important et que si toutes les informations sont fournies correctement, le traitement de la demande sera plus rapide s’il n’y a pas d’erreur à ce niveau-là.
Dans la partie consacrée aux détails de l’offre d’emploi, l’employeur doit fournir des informations sur l’offre d’emploi, à savoir le nombre d’heures travaillées, les détails du poste, etc.
IMPORTANT : Le titre de la dispense de l’EIMT
Parmi les questions posées, votre employeur doit sélectionner le « titre de la dispense de l’EIMT » correspondant à votre permis de travail. Pour les candidats au permis Jeunes Professionnels et Stage coop, votre employeur doit ABSOLUMENT choisir « C21- Expérience Internationale Canada – R205(b)« . Les employeurs ne sont pas forcément habitués à ce genre de démarches et il est fréquent que les employeurs fassent des erreurs sur cette question car ils ne connaissent pas forcément votre permis de travail. Vous devez donc bien lui préciser de choisir « Expérience Internationale Canada » qui correspond au code de dispense C21.
Voici à titre d’information le code à utiliser en fonction de votre permis de travail :
Type de permis de travail demandé |
Titre de la dispense de l’EIMT |
---|---|
Jeunes Professionnels (JP) |
C21- Expérience internationale Canada – R205(b) |
Stage coop internationale |
C21- Expérience internationale Canada – R205(b) |
Permis de travail fermé comme détenteur d’un CSQ |
A-73 – 205(a) |
Permis de travail fermé sous le programme Mobilité francophone |
C16-Mobilité Francophone R205(a) |
À la question suivante, l’employeur doit expliquer pourquoi votre poste répond aux critères de la dispense d’EIMT. Pour les candidats au JP et au Stage, votre employeur doit indiquer qu’il s’agit d’un programme d’emploi réciproque dans le cadre du programme Expérience Internationale Canada.
Le reste des questions ne devrait pas lui poser de grosses difficultés. Certains employeurs sont dispensés des frais relatifs à la conformité des employeurs. Ce n’est pas le cas des employeurs dans ces 4 catégories de permis de travail. Ils doivent les payer ! S’ils ont besoin d’aide sur certains points, ils peuvent consulter le guide mis à leur disposition par les autorités canadiennes.
Il doit ensuite signer électroniquement le document pour attester que toutes les informations fournies sont correctes et véridiques. Il est ensuite invité à transmettre la demande et à payer directement les frais de 230 $.
Étape 3 : L’employeur doit vous fournir le numéro de l’offre d’emploi qu’il a obtenu
Une fois cette dernière étape terminée, il devrait recevoir un numéro d’identification de l’offre d’emploi (ou numéro de l’offre d’emploi) sur l’interface du portail de l’employeur. Il peut le retrouver dans la liste des offres d’emploi quelques minutes à peine après le paiement de la demande.
Le numéro de l’offre d’emploi est un numéro qui démarre par la lettre A et est suivi de 7 chiffres (ex : A12345678). Il apparaît directement dans la Liste d’offre d’emploi. Pour en savoir plus.
L’employeur doit absolument vous fournir ce numéro : il sert à relier votre demande de permis de travail à l’offre d’emploi qu’il a présenté sur l’interface de l’employeur. Ce numéro vous sera demandé lors de votre demande de permis de travail.
Une fois qu’il vous l’aura remis, vous devrez indiquer ce numéro d’offre d’emploi lorsque vous ferez votre demande de permis de travail.
Indiquer ce numéro sur votre formulaire permettra aux autorités canadiennes de lier les démarches et le paiement de l’employeur à votre demande de permis de travail.
Si votre employeur a des problèmes avec certains aspects de sa demande, il peut utiliser la foire aux questions mise en place par les autorités canadiennes :
(253)Commentaires
Alors non, on ne parle pas d'une dispense des frais d'EIMT (les JP et Stages coop ne sont pas concernés par les démarches d'EIMT), mais il existe quelques catégories de permis de travail pour lesquels les frais relatifs à la conformité des employeurs ne sont pas demandés (quand bien même les employeurs seraient aussi exemptés d'obtenir une EIMT). Les JP et Stages coop ne font pas partis de ces permis pour lesquels les employeurs sont dispensés de payer des frais relatifs à la conformité des employeurs.
Pour faire en gros un résumé :
- Il y a des catégories de permis de travail qui nécessitent une EIMT (le programme des travailleurs étrangers temporaires - PTET), une démarches au cours de laquelle l'employeur doit démontrer qu'il/elle n'arrive pas à trouver de Canadien ou de résident permanent canadien pour occuper ce job. Cette démarche coûte 1000 dollars à l'employeur.
- Il y a des catégories de permis de travail qui ne nécessitent pas d'EIMT (le programme de mobilité international - PMI). Parmi les différents permis proposés dans le cadre des programmes de mobilité internationale, on trouve :
* Des permis pour lesquels l'employeur doit payer des frais de conformité de l'employeur de 230 dollars. Parmi ces permis de travail, on trouve notamment les catégorie Jeunes Professionnels et Stage coop international du programme Expérience Internationale Canada
* Des permis pour lesquels l'employeur est dispensé de payer des frais de conformité de l'employeur de 230 dollars.
J'espère que ça répond à ta question.
J'ai l'impression qu'au lieu de s'inscrire sur le Portail de l'employeur, ils se sont inscrits comme un établissement d'enseignement, ce qui n'est clairement pas la même chose.
S'ils sont francophones, je te recommande de les orienter plutôt vers cette page de Citoyenneté et Immigration Canada où ils trouveront un guide pour faire une inscription sur le portail de l'employeur : Portail des employeurs
Tu peux aussi pourquoi pas les orienter vers notre article : Jeunes pro et Stage coop 2016 : les nouvelles démarches des employeurs - pvtistes.net
S'ils sont anglophones, nous n'avons pas nous-même d'article, mais les ressources de Citoyenneté et Immigration Canada sont aussi en anglais (le portail de l'employeur s'appelle alors Employer portal : Employer Portal
simple question
Je suis deja sur mon visa jeune pro qui a debute en septembre 2015 et qui se termine en Avril 2016.
Mon employeur actuelle souhaite me garder plus longtemps que cela.
Doit il egalement passer par le portail employeur et de nouveau payer les frais ?
Merci de votre reponse car je n'ai rien trouve a ce sujet
Bonjour Nicoleti
Oui il s'agit de la meme chose , ton employeur n'a pas a regler les frais de 230 dollars a deux reprise
Merci pour ce tutoriel qui devrait être bien utile pour cette nouvelle étape.
Une petite phrase me laisse perplexe : "À noter toutefois que les employeurs souhaitant recruter des jeunes via les catégories Jeunes Professionnels et Stage coop international ne sont pas dispensés des frais relatifs à la conformité des employeurs. Ils doivent les payer !"
A quoi faite vous rérérence? aux frais de dispense de l'EIMT ? Ou est ce encore autre chose?
Quand je cherche sur le site de CIC, ils parlent aussi de 230 $ pour la conformité de l'employeur mais je n'ai pas vu de mention de la dispense d'EIMT, donc je me demande s'il s'agit de la même chose ou si l'employeur doit payer 2x230$...
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne fin de journée
Leti
Bonjour Marie,
merci beaucoup pour votre aide, voici la capture écran.
Bonne journée,
Laura
Avoir créer un profil sur le portail de l'employeur avant n'est pas très grave, mais l'inscription de l'établissement d'enseignement désigné me rend un chouilla perplexe...
Je postule pour un stage Coop au Canada et je me suis un peu emballée. Je pensais que le PDF que j'avais reçu de monCIC était une invitation à présenter une demande de VISA mais alors qu"il s'agissait simplement de la confirmation de mon inscription au bassin de candidature.
Du coup (encore dans mon erreur) j'avais demandé à mon employeur de s'inscrire au portail des employeurs et ils m'ont renvoyé une capture écran de leur inscription sur MonCIC seulement c'est écrit "inscription du Etablissement d'enseignement désigné". Doivent ils supprimer leur demande et si oui comment ?
Merci beaucoup pour votre réponse, j'espère que ce que je raconte est clair.
Laura
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